Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires (Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires)

• Préambule
• TITRE Ier : Champ d'application
• TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
• Rémunération mensuelle
• Jours fériés
• Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
• Maternité
• Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
• Préavis
• Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
• Prime d'ancienneté
• Prime annuelle
• TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
• TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire (Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979)

• Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.)

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA (Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA )

• Dénomination
• Buts et moyens
• Gestion
• Domiciliation
• Durée
• Composition
• Démission
• Ressources du FAFORIA
• Dépenses du FAFORIA
• Contributions des entreprises (1)
• Modification de la convention
• Date d'effet
• - Adhésion à la convention
• Attribution de compétences

Textes Attachés

Adhésion du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 (Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004)

Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires. (Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977)

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

• Formation juridique
• Objet
• Dénomination
• Durée
• Siège social
• Composition
• Conseil d'administration
• Délibérations du conseil d'administration
• Bureau
• Règlement intérieur
• Droits de tirage des entreprises et sections
• Ressources et dépenses
• Modifications de statuts
• Dissolution, liquidation

Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) (Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994)

• ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)

Textes Extensions

ARRETE du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation continue des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 10 juin 1982.)

ARRETE du 4 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 17 février 1991.)

Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 24 février 1982 (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.)

• Préambule
• CHAPITRE Ier : Durée du travail.
• CHAPITRE II : Contraintes particulières de travail
• CHAPITRE III : Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail.
• CHAPITRE IV : Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
• CHAPITRE V : Difficultés d'interprétation et d'application
• CHAPITRE VI : Dispositions diverses.

Textes Attachés

Annexe (Annexe ACCORD du 24 février 1982)

• Annexe à l'accord national du 24 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 29 juin 1982.)

ARRETE du 3 août 1982 (Arrêté portant extension d'un d'un avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 25 août 1982.)

Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 17 janvier 1985 (Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.)

• Préambule
• I. - Accueil, suivi et formation des jeunes dans les entreprises
• II. - Moyens.
• III. - Liaisons entre l'A.G.E.F.A.F.O.R.I.A. et les associations ou autres organismes dispensateurs de formation
• IV. - Modalités de mise en oeuvre des formations alternées.
• V. - Durée du présent accord.

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 17 janvier 1985)

• Liste des organisations syndicales patronales signataires de l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires du 17 janvier 1985 (Champ d'application)

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD du 17 janvier 1985)

• A l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agro-alimentaires du 17 janvier 1985
• Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 17 janvier 1985

Textes Extensions

ARRETE du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 27 juin 1985.)

ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 17 mars 1989.)

Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 février 1985 (Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.)

Textes Attachés

ANNEXE (ANNEXE ACCORD du 28 février 1985)

• Liste des organisations syndicales signataires de l'accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de trois cents salariés dans certaines industries agro-alimentaires (Champ d'application)

Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 15 mai 1986 (Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.)

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires (Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.)

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I à l'accord du 5 mars 1993)

• LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés des industries agroalimentaires. JORF 8 juillet 1993.)

Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Création d'un Fonds d'assurance formation (FAF) (Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994.)

• Dénomination
• Buts et moyens
• Gestion
• Domiciliation
• Durée
• Composition
• Démission
• Ressources du Faforia
• Dépenses du Faforia
• Modification de la convention
• Date d'effet - Adhésions à la convention

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 18 mars 1994)

• ANNEXE I à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
• Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD du 18 mars 1994)

• ANNEXE II à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
• Association pour la gestion du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur ogroalimentaire (Faforia, Agefaforia)
• STATUTS Forme juridique
• STATUTS Objet
• STATUTS Dénomination
• STATUTS Durée
• STATUTS Siège social
• STATUTS Composition
• STATUTS Conseil d'administration
• STATUTS Délibérations du conseil d'administration
• STATUTS Bureau
• STATUTS Règlement intérieur
• STATUTS Fonctionnement des sections financières
• STATUTS Ressources et dépenses
• STATUTS Modifications des statuts
• STATUTS Dissolution - Liquidation

Textes Extensions

ARRETE du 12 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire. JORF 24 janvier 1996.)

Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 (Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994)

• Préambule
• Objet de l'accord
• Champ d'application
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 8 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD du 8 décembre 1994)

• Champ d'application.

Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 (Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.)

• Préambule
• Objet de l'accord.
• Champ d'application.
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 22 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et conditionnement de bières, panachés et bières sans alcool) JORF 24 janvier 1996.)

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 26 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.)

• Préambule
• Objet de l'accord.
• Champ d'application.
• Date d'effet.
• Conditions particulières.
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 26 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (industries de boulangerie-pâtisserie, fabrications annexes et terminaux de cuisson). JORF 24 janvier 1996.)

Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

• Préambule
• Objet de l'accord.
• Champ d'application.
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

• Préambule
• Objet de l'accord.
• Champ d'application.
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 16 avril 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (triperie et abattoirs prestataires de service). JORF 25 avril 1997.)

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

• Préambule
• Objet de l'accord.
• Champ d'application.
• Date d'effet et conditions particulière d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (sucreries, raffineries de sucre, distilleries de betteraves ou de semi-produits de sucreries). JORF 24 janvier 1996.)

Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.)

• Préambule
• Objet de l'accord.
• Champ d'application.
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux minérales) JORF 24 janvier 1996.)

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord national professionnel du 21 novembre 1994 (Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.)

• Préambule

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994)

• Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires.

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994)

• Champ d'application.

Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

• Préambule
• Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
• Champ d'application.
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord national professionnel du 31 octobre 1997 (Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective)

• Préambule
• Objet du présent accord.
• Contenu des accords.
• Entreprises visées.
• Négociateurs
• Commission de validation paritaire de branche.
• Dépôt et publicité des accords.
• Durée.
• Suivi de l'accord.
• Entrée en vigueur.

Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 8 mars 1999 (Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Recommandations.
• Priorités.
• Formation tout au long de la vie professionnelle.
• Egalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.
• Formation et co-investissement.
• L'entreprise apprenante et l'insertion professionnelle des salariés dans l'entreprise.
• Développement de la formation dans les petites et moyennes entreprises.
• Accroître la pluriannualité des formations et/ou des plans de formation.
• Les compétences professionnelles, les nouveaux métiers.
• Enseignements professionnels et enseignement supérieur.

Textes Extensions

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des indistries agroalimentaires)

Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD PROFESSIONNEL du 18 mars 1999 (Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.)

• Chapitre Ier Temps de travail
• Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail
• Chapitre III : Formation et emploi
• Chapitre IV : Rémunération
• Chapitre V : Loi Aubry - Mise en oeuvre anticipée de la réduction du temps de travail
• Chapitre VI : Dispositions générales

Textes Extensions

ARRETE du 23 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 1999.)

ARRETE du 23 juin 1999 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 1999.)

Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 18 mars 1999 (Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997)

• Préambule
• Organisation du temps de travail.
• Travail à temps partiel.
• Travail de nuit.
• Compte épargne-temps.
• Formation professionnelle et apprentissage.
• Préretraite progressive et cessation d'activité - Accord du 22 décembre 1998.
• Durée - Dénonciation.
• Champ d'application.
• Date d'entrée en vigueur.
• Extension.

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 9 juillet 1999.)

Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 28 septembre 1999 (Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation)

• Liste des organisations professionnelles des industriels agroalimentaires signataires

Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 21 décembre 2000 (Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).)

• Préambule
• Ojet de l'accord
• Champ d'application.
• Conditions d'accès au dispositif.
• Procédure d'adhésion.
• Régime du dispositif de cessation d'activité
• Sortie du dispositif.
• Suivi de l'accord.
• Entrée en vigueur de l'accord.
• Durée de l'accord.
• Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'Etat.
• Dépôt.

Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 31 janvier 2001 (Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche)

• Préambule

Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 28 avril 2003 (Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire)

• Préambule
• Missions.
• Organisation statutaire.
• Gestion.
• Ressources.
• Groupe de coordination national.
• Suivi paritaire.
• Durée de l'accord.
• Institut de formation régional des industries alimentaires

Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 6 décembre 2004 (Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP))

• Préambule.
• Les actions financées.
• Le financement.
• Dispositions diverses.

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Missions de l'observatoire
• Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
• Comité de pilotage paritaire d'Observia
• Méthodologie des travaux
• Rôle des instances paritaires de branche
• Destinataires des travaux
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Mise en œuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Nature des actions de formation
• Dispositions financières
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Transférabilité
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

• Préambule

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe