La construction de matériels et d'équipements industriels, des appareils électroménagers, la fabrication de pièces auto, d'équipements mécaniques et de carrosserie de véhicules relèvent aussi de ce texte.
La fabrication d'armement, d'appareillage et de machinerie industrielle, d'équipements électriques divers et d'équipements de manutention entrent encore dans le champ d'application de la présente CCN.
Les industries d'appareillage médical sont également visées, de même que les entreprises de fabrication d'appareils électroniques et radioélectriques, d'horlogerie et de balance...
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Industries métallurgiques OETAM (Région parisienne) |
|---|---|
| 01/01/2024 | Accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour |
| 18/02/2023 | Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898) |
| 31/01/2023 | Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209) |
| 01/01/2023 | Avenant du 20 février 2023 relatif aux taux garantis annuels, à la revalorisation des niveaux hiérarchiques et à la valeur du point d'ancienneté |
| 31/08/2022 | Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) |
| 25/08/2022 | Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) |
| 09/07/2022 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne |
| 29/06/2022 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne |
| 28/06/2022 | Avenant du 19 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales |
| 15/03/2022 | Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018 |
Numéro de brochure:3126