Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. (IDCC: 1586)

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Convention collective nationale du 29 mars 1972 (Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. )

• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Conventions et accords antérieurs
• Ancienneté
• Liberté syndicale - Liberté d'opinion
• Délégués syndicaux
• Autorisations d'absence
• Panneaux d'affichage
• Délégués du personnel
• Electorat - Eligibilité
• Collèges électoraux
• Organisation des élections
• Attributions des délégués
• Comité d'entreprise
• Composition du comité
• Elections
• Protection légale
• Attributions du comité d'entreprise
• Attributions d'ordre social
• Attributions d'ordre économique
• Fonctionnement
• Commissions
• Indemnisation
• Comité central d'entreprise
• Règlement intérieur
• Financement
• Embauchage - Période d'essai
• Renouvellement de la période d'essai en cas d'embauche à durée indéterminée
• Mutation
• Remplacement
• Rupture du contrat de travail -Préavis
• Indemnité de licenciement
• Licenciements collectifs
• Certificat de travail
• Durée du travail - Heures supplémentaires (1)
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Travail de nuit
• Absences pour maladie ou accident
• Garantie de l'emploi
• Priorité de réembauchage
• Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
• Absences fortuites
• Congés payés
• Indemnité de congé payé
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Jours fériés (1)
• Jours fériés
• Hygiène et sécurité
• Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
• Femmes
• Jeunes travailleurs
• Apprentissage - Formation professionnelle
• Salaires
• Prime annuelle
• Minimum mensuel de ressources.
• Rémunération des jeunes travailleurs
• Diminués physiques
• Bulletin de paie
• Retraite
• Conciliation
• Composition des commissions
• Interprétation
• Attributions respectives des commissions
• Composition spécifique
• Fonctionnement des commissions
• Cas de grève ou de lock-out
• Pertes de salaires et frais de déplacement
• Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs

Textes Attachés

Annexe I :liste des syndicats régionaux et unions régionales

Annexe II : ouvriers

• Période d'essai
• Forme de contrat
• Rémunération au mois
• Travail continu
• Arrêt de travail pendant l'horaire normal
• Mutation, délai de réflexion
• Remplacement
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Jours fériés payés
• Indemnité de licenciement
• Maternité
• Primes de froid
• Primes de production
• Allocation de départ à la retraite
• Absences pour maladie ou accident
• Classification des emplois

Annexe III : employés

• Période d'essai
• Mutation - Délai de réflexion
• Rupture du contrat de travail, préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Absences pour maladie ou accident
• Maternité
• Classification des emplois

Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés

• Période d'essai
• Engagement
• Mutation - Délai de réflexion
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Frais de déplacement
• Indemnité de maladie
• Remplacement en cas de maladie
• Maternité
• Classification des emplois
• Prime de froid

Annexe V : ingénieurs et cadres

• Champ d'application
• Promotion - Embauchage - Période d'essai
• Engagement définitif
• Modification au contrat
• Durée du travail
• Ancienneté
• Maladie, accident, maternité
• Congés payés
• Déplacements
• Régime de retraite et de prévoyance
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Changement de résidence
• Remplacement en cas de maladie ou d'accident
• Commission paritaire de conciliation

Sécurité de l'emploi (Accord du 29 mars 1972 relatif à la sécurité de l'emploi )

• TITRE Ier (1) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS D'EFFECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES
• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS

Sécurité de l'emploi (Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi )

• TITRE II
• CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI
• CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS éCONOMIQUES
• Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.
• Procédure de licenciement pour cause économique.
• CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS
• Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.
• Mutations de postes dans un autre établissement.
• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
• Priorité de réemploi.
• Mesures d'accompagnement.

Durée et aménagement du temps de travail (Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
• Durée du travail
• Réduction du temps de travail effectif
• Encadrement
• Heures d'équivalences et de dérogations
• Compensation financière
• Travail au froid
• CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.
• Heures supplémentaires
• Modulation
• Répartition hebdomadaire du travail
• Jours fériés
• Travail à temps partiel
• Conventions du Fonds national de l'emploi
• CHAPITRE III : CONGES PAYES
• CHAPITRE IV

Classification des postes (Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes )

• CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS
• Champ d'application
• Dispositions conventionnelles modifiées
• Information des entreprises et des salariés
• CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX
• Définitions générales des emplois
• Mise en oeuvre des critères classants
• Analyse des postes de travail
• Concertation
• CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES
• Choix de la méthode de classification
• Modalités pratiques
• Notification au personnel
• Suivi de l'application dans l'entreprise
• CHAPITRE IV : GARANTIES
• Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classification
• Possibilités d'évolution de carrière
• CHAPITRE V : POLYVALENCE
• Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale
• Polyvalence horizontale
• CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE
• Mise en application
• Date d'entrée en vigueur de l'accord
• Commission nationale paritaire de suivi

Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité )

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II (Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail )

• Nature de l'accord
• Adoption de dispositions conventionnelles
• Illustrations d'analyses de postes
• Délai de mise en application
• Actions d'information des entreprises

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I (Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe I)

• METHODE D'EVALUATION CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL
• MODE D'EMPLOI POUR L'ANLYSE D'UN POSTE
• Tableau de correspondance : cotation/points pondérés (1)
• Fourchette de correspondance du coefficient prédit
• GUIDE D'ENTRETIEN
• LISTE DES 6 CRITERES
• DEFINITION DES 6 CRITERES ET DE LEURS DEGRES
• 1. Exigences de connaissances de base / Technicité
• 2. Exigences de durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
• 3. Exigences d'autonomie
• 3 bis Exigences en complexité
• 4. Exigences d'encadrement et/ou conseils techniques
• 5. Exigences d'animation
• 6. Exigences de contacts extérieurs Circulation d'informations
• TABLEAUX DE CALCUL DES NOUVEAUX COEFFICIENTS
• Tableau de cotation de postes
• Tableau de correspondance (1) : cotation/points pondérés
• Fourchette de correspondance du coefficient prédit
• ILLUSTRATION DE CALCULS
• GLOSSAIRE
• FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II (Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe II )

• ILLUSTRATIONS D'ANALYSES DE POSTE (selon le guide d'entretien)
• Désosseur de jambon
• Désosseur parreur
• Contremaître emballage
• Responsable de fabrication produit

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Congé spécifique rémunéré
• Dispositions finales

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle )

• I. - Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
• II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
• III- Publics visés et organisation de la préparation des CQP
• IV - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
• V. - Dispositions finales

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• Généralités
• Congé spécifique rémunéré
• Dispositions finales

Compte épargne-temps dans les industries charcutières Accord du 9 mai 1996 (Accord du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières )

• Objet de l'accord
• Mise en place
• Alimentation du compte épargne-temps
• Modalités d'utilisation
• Financement du congé
• Dispositions finales

Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 avril 1997 (Accord du 25 avril 1997 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux )

• Objet de l'accord
• Thèmes ouverts à ces négociations
• Commission nationale paritaire de validation
• Conditions et statut des salariés mandatés pour une négociation déterminée par une organisation syndicale représentative
• Dispositions finales

Aménagement du temps de travail (Accord du 25 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail )

• I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996
• II - Annualisation-réduction du temps de travail
• III - Effets sur l'emploi
• IV - Dispositions finales

Aménagement - Réduction du temps de travail (Accord du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail )

• Champ d'application
• CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
• Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail
• Conditions d'obtention de l'aide
• Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
• Heures supplémentaires
• Organisation du temps de travail effectif sur l'année (annualisation)
• CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation)
• Principes de l'annualisation du temps de travail
• Organisation du travail effectif sur l'année
• Programmation indicative des variations d'horaire
• Lissage des rémunérations
• CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
• Développement de l'emploi et de la formation
• Contrats d'insertion des jeunes
• Modifications apportées à l'accord national paritaire du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps modifié par avenant du 16 septembre 1996
• CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
• Modalités de suivi
• Réexamen des dispositions
• Date d'entrée en vigueur

Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998 (Accord cadre national du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières )

• Préambule
• CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
• CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation).
• CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
• CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Prévoyance (Accord du 7 mars 2001 relatif à la prévoyance )

• Objet et champ d'application
• Description des garanties souscrites
• Cotisations
• Désignation de l'organisme assureur
• Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur
• Date d'effet
• Clause de sauvegarde
• Modalités de dénonciation
• Comité national paritaire de suivi
• Extension

Cessation anticipée d'activité (Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité )

• Préambule
• Objet de l'accord
• Conditions générales d'application
• Conditions liées aux salariés
• Statut du salarié
• Conditions liées aux entreprises
• Procédure d'adhésion
• Ressources garanties
• Sortie du dispositif
• Couverture sociale
• Suivi de l'accord
• Date d'effet - Durée de l'accord
• Clause résolutoire

Organisation du travail de nuit (Accord du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du travail de nuit )

• Préambule
• Modification de l'article 50 " Travail de nuit " de la convention collective
• Modification au paragraphe 3° " Répartition hebdomadaire du travail " de l'accord national du 27 octobre 1994
• Entrée en vigueur

Certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle )

• Préambule

Evolution des salaires (Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires )

• Préambule
• Fixation d'une période d'expérimentation
• Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005
• Information et entrée en vigueur

Santé et sécurité (Avenant du 18 mai 2004 relatif à la santé et à la sécurité )

• Préambule
• Intégration de la prévention des risques professionnels
• Management de la sécurité au travail
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
• Evolution des services de santé au travail
• Date d'application

Règles du dialogue social (Accord du 11 avril 2005 relatif aux règles du dialogue social )

• Préambule
• Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail
• Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
• Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2 du code du travail).
• Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective.
• Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux.
• Chapitre VI : Dispositions finales.

Mise à la retraite avant 65 ans (Avenant du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans )

• Préambule
• Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans
• Contreparties conventionnelles
• Indemnité de mise à la retraite
• Dispositions finales

Salaires réels Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 (Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels)

Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission) (Avenant du 6 octobre 2006 relatif à l'aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission) )

• Préambule
• CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A DUREE INDETERMINEE
• CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
• CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES

Développement de l'emploi des seniors (Accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors )

• Préambule
• CHAPITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
• CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS
• CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION
• CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE
• CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Révision de l'article 1er de la convention (Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention)

• Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Emploi des personnes handicapées (Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.)

• Préambule
• CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
• CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
• CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES
• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
• ANNEXES

Dialogue social (Avenant n° 1 du 7 novembre 2008 relatif au dialogue social )

• Préambule

Portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention (Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention)

• Préambule

Heures supplémentaires (Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires)

• Préambule

Développement de l'emploi des seniors (Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors)

• Préambule

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux
• Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travail
• Chapitre IV Dispositions finales

Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

• Préambule

Clause de respiration de retraite complémentaire (Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire)

• Préambule

Classifications (Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications)

• Préambule

Indemnisation en cas d'absence pour maladie (Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie)

Prime de froid des techniciens et agents de maîtrise (Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise)

Mise à jour de l'article 63 de la convention collective (Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la mise à jour de l'article 63 de la convention collective)

Mise en place de la CPPNI (Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre)

• Préambule

Régime de prévoyance du personnel non-cadre (Avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre)

• Préambule

Intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire (Accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 31 janvier 2003 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant du 6 octobre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires)

• Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007

Salaires (Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er mai 2008 et 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008)

Salaires (Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Salaires (Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 )

Salaires (Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er avril 2012 (Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012)

Salaires minima au 1er mars 2013 (Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013)

Salaires minima au 1er mars 2014 (Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014)

Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016 (Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016)

Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017 (Accord du 8 mars 2017 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017)

Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018 (Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018)

Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019)

Salaires minimaux au 1er avril 2021 (Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er avril 2021)

• Préambule

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2022 (Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2022)

• Préambule

Salaires minimaux au 1er septembre 2022 (Accord du 1er septembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er septembre 2022)

• Préambule

Salaires minimaux au 1er février 2023 (Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2023)

• Préambule

Salaires minimaux au 1er octobre 2023 (Accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er octobre 2023)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 14 mai 1975 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes et de plusieurs avenants la modifiant ou la complétant. JORF 4 juin 1975.)

ARRETE du 10 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JONC 19 mars 1982.)

ARRETE du 8 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 17 octobre 1987.)

Arrêté du 1 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 11 mars 1988.)

ARRÊTÉ du 27 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 7 mai 1988.)

ARRÊTÉ du 18 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 27 septembre 1989.)

Arrêté du 12 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 28 avril 1990.)

ARRÊTÉ du 9 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord national portant remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes qui devient la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 juillet 1990.)

ARRÊTÉ du 21 février 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutieres . JORF 2 mars 1991.)

ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 2 mai 1992.)

ARRETE du 3 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 mars 1993.)

ARRETE du 3 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 12 mai 1993.)

ARRETE du 8 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 17 juin 1993.)

ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 juin 1994.)

ARRETE du 18 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 22 avril 1995.)

ARRETE du 5 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 11 mai 1995.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 29 juin 1995.)

ARRETE du 5 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 octobre 1995.)

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 mai 1996.)

ARRETE du 15 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 28 janvier 1997.)

ARRETE du 28 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 8 mai 1997.)

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 16 octobre 1997.)

ARRETE du 11 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 23 juin 1998.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 avril 1999.)

ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 1999.)

ARRETE du 28 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 5 août 1999.)

ARRETE du 6 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 avril 2000.)

ARRETE du 21 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 25 août 2000.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 18 juin 2002 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 26 juin 2002.)

ARRETE du 17 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 26 juillet 2002.)

ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 2 mai 2003 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2003.)

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2004.)

ARRETE du 14 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 24 décembre 2004.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 6 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 16 mars 2006.)

ARRETE du 21 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 2 août 2006.)

ARRETE du 14 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 22 février 2007.)

ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 juillet 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 7 août 2007.)

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires (Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires)

• Préambule
• TITRE Ier : Champ d'application
• TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
• Rémunération mensuelle
• Jours fériés
• Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
• Maternité
• Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
• Préavis
• Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
• Prime d'ancienneté
• Prime annuelle
• TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
• TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire (Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979)

• Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.)

Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.

Numéro de brochure:3125

Texte de base

ACCORD INTERPROFESSIONNEL du 22 juin 1979 (Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.)

• Préambule
• TITRE Ier
• CHAMP D'APPLICATION.
• TITRE II
• GARANTIES RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD.
• Rémunération mensuelle.
• Jours fériés.
• Indemnisation de la maladie et de l'accident (1).
• Maternité.
• Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation.
• Préavis.
• Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite.
• Prime d'ancienneté.
• Prime annuelle.
• TITRE III
• DISPOSITIONS DIVERSES
• Réduction et aménagement du temps de travail.

Textes Attachés

Interprétation (indemnisation de la maladie et de l'accident) (Accord d'interprétation du 25 septembre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident))

• Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979

Interprétation (indemnisation de la maladie et de l'accident) (Accord d'interprétation du 24 octobre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident))

• Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
• Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation
• (Interprétation ayant trait au paragraphe 5 de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).
• Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit sur les droits à indemnisation du salarié
• (Interprétation ayant trait aux dispositions de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).
• Définition de l'hospitalisation
• (Interprétation ayant trait aux 2e et 4e paragraphes de l'article 8 de l'accord du 22 juin 1979).

Interprétation (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes) (Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes))

• Compétence des commissions de conciliation de branches en matière de difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires
• (Interprétation du dernier alinéa du préambule : et du 2e alinéa de l'article 16).
• Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation de l'enfant.

Délibération (Délibération Accord d'interprétation du 2 avril 1982)

• Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979.

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Missions de l'observatoire
• Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
• Comité de pilotage paritaire d'Observia
• Méthodologie des travaux
• Rôle des instances paritaires de branche
• Destinataires des travaux
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Mise en œuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Nature des actions de formation
• Dispositions financières
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Transférabilité
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

• Préambule

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

• Principes généraux
• Définition des critères classants des niveaux et échelons
• Définition des niveaux de qualification de branche
• Échelons - Définition générique des critères classants
• Positionnement de l'emploi et classement des salariés
• Polyvalence
• Mise en oeuvre
• Méthodologie de mise en place de la classification
• Processus de suivi des classifications
• Durée - Dépôt - Extension
• Liste des emplois repères non cadres
• Glossaire
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE

Textes Attachés

Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3125

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3125

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)