Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 (IDCC: 112)

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007)

• Titre Ier. - Dispositions générales
• Objet
• Champ d'application professionnel
• Bénéficiaires
• Egalité de traitement
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Durée. - Dénonciation. - Révision
• Maintien des clauses plus favorables
• Convention collective et accords d'entreprise
• Titre II. - Instances nationales paritaires
• Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliation
• Règlement des conflits collectifs : arbitrage
• Interprétation
• Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Commission paritaire : remboursement de frais
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit
• Reconnaissance du droit syndical
• Garantie du droit syndical
• Exercice du droit syndical
• Fonctions syndicales
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Dispositions générales. - Calcul des seuils d'effectif
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Titre V. - Formation du contrat de travail
• Durée du contrat de travail
• Embauchage
• Réembauchage
• Période d'essai
• Définition de l'ancienneté
• Classification professionnelle
• Titre VI. - Salaires
• Révision des salaires minima
• Salaire minimum conventionnel
• Salaires minima mensuels conventionnels
• Ressource annuelle minimale
• Rémunérations annuelles minimales (RAM)
• Rémunération mensuelle
• Heures de dérogation
• Prime d'ancienneté
• Prime annuelle
• Avantages en nature
• Affectation momentanée à un autre poste
• Affectation momentanée à un autre emploi
• Travaux multiples
• Emplois multiples
• Bulletin de paie
• Titre VII. - Congés payés
• Congés payés annuels
• Organisation du temps de travail et congés payés
• Congés payés exceptionnels
• Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
• Congés complémentaires sans solde des jeunes salariés
• Titre VIII. - Régime des absences
• Maladie ou accident
• Indemnisation en cas de maladie et accident
• Cas fortuits
• Visite médicale des conducteurs de véhicules
• Congé de maternité ou d'adoption
• Congé parental d'éducation
• Absence pour enfant malade
• Titre IX. - Prévoyance
• Champ d'application
• Objet et bénéficiaires
• Risques couverts
• Garanties minimales obligatoires
• Répartition des cotisations
• Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
• Clause de sauvegarde
• Date d'effet
• Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
• Titre X. - Durée et organisation du temps de travail
• Durée du travail
• Modulation du temps de travail
• Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
• Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT
• Coïnvestissement - Formation
• Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
• Compte de compensation
• Contingent annuel et heures supplémentaires
• Travail par cycle
• Travail à temps partiel choisi
• Travail intermittent
• Assouplissements complémentaires
• Bilan
• Compte épargne-temps
• Titre XI. - Conditions de travail
• Travail de nuit
• Double ramassage
• Travaux pénibles, dangereux, insalubres
• Travail du dimanche
• Jours fériés
• Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travail
• Conditions de déplacement
• Dispositions particulières aux femmes
• Mise à disposition de siège au poste de travail
• Titre XII. - Modification du contrat de travail
• Modification individuelle du contrat de travail
• Modification du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical
• Titre XIII. - Participation
• Objet et champ d'application
• Formule de calcul et affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
• Bénéficiaires et règles de répartition de la réserve spéciale de participation
• Exigibilité des droits à participation
• Intérêts
• Fixation du taux d'intérêt
• Information des salariés
• Modalités d'application
• Portée
• Formalités de dépôt
• Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres
• Adhésion de l'entreprise à une institution de retraite
• Personnel bénéficiaire
• Cotisations
• Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Préavis
• Inobservation du préavis
• Absences pour recherche d'emploi
• Licenciement
• Indemnité de licenciement
• Licenciements collectif pour motif économique ordre des licenciements
• Mesures particulières en cas de licenciement collectif pour motif économique.
• Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical
• Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite
• Délai de prévenance
• Allocation de fin de carrière
• Transformation de l'allocation en congé de fin de carrière
• Titre XVII. - Mutations technologiques
• Mutations technologiques
• Titre XVIII. -Dispositions diverses
• Demande d'extension et dépôt
• Entrée en vigueur
• Annexe I quater

Textes Attachés

Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens (Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006) )

• Objet
• Bénéficiaires
• Engagement
• Période d'essai
• Contrat de travail à durée déterminée
• Contestation sur classification
• Contestation sur classifications
• Durée, organisation du travail et rémunération de l'encadrement
• Prime d'ancienneté
• Rappel pendant les congés payés
• Modulation de l'horaire de travail effectif
• Indemnisation de la maladie et des accidents
• Maternité - Adoption
• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite
• Inventions
• Demande d'extension et dépôt
• Entrée en vigueur

ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles (ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles))

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Titre Ier. - Nouvelles classifications professionnelles
• Chapitre Ier. - Principes généraux
• Chapitre II. - Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
• Chapitre III. - Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
• Titre II. - Rémunérations conventionnelles
• Titre III. - Dispositions diverses
• Annexe I
• Déclaration d'interprétation commune de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications

Annexe V (Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969) )

• Participation aux fruits de l'expansion des entreprises

Régime complémentaire de retraite (Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite )

• Principe et choix
• Entreprises déjà adhérentes
• Personnel visé
• Ancienneté
• Cotisations
• Accord de coordination
• Prise d'effet

Régime complémentaire de retraite - Caisse de retraite des cadres ( Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres)

Réduction et aménagement de la durée du travail (Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)

• Réduction de la durée du travail effectif
• Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continu
• Compensation financière
• Jours fériés : non-récupération
• Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif
• Compte de compensation
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Limites maximales
• Assouplissements complémentaires
• Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels
• Congés complémentaires des jeunes travailleurs
• Mesures spécifiques au personnel d'encadrement
• Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrement
• Contrôle et bilans

Réduction et aménagement de la durée du travail (Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail)

• Réduction de la durée du travail effectif
• Modification et programmation de l'horaire de travail effectif
• Généralisation de la 5e semaine de congés payés

Formation professionnelle (Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle)

• Convention portant application de l'accord tripartite conclu le du 15 octobre 1984
• Chapitre II. - Formation professionnelle

Déclaration interprétative (Déclaration interprétative du 28 juin 1984)

• Chapitre XV. - Dispositions diverses
• Dépôt aux prud'hommes

Déclaration paritaire interprétative (Déclaration paritaire du 5 septembre 1988)

Retraite complémentaire (ARRCO) (Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO))

Formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule (Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule)

Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail (Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Réduction et organisation du temps de travail
• Durée maximale annuelle de travail
• Effets sur les conditions spécifiques de travail
• Travail à temps partiel choisi
• Compte épargne-temps
• Effets sur l'emploi
• Dispositions diverses

Adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996. (Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 relatif à l'adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996)

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés (Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés)

• Préambule
• Champ d'application
• Conditions d'accès au dispositif
• Bénéficiaires et conditions d'éligibilité
• Allocation de cessation d'activité
• Accord d'entreprise ou d'établissement
• Dispositions diverses

Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité )

• Préambule
• Champ d'application
• Conditions d'accès au dispositif
• Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.
• Allocation de cessation d'activité
• Accord d'entreprise
• Dispositions diverses

Travail de nuit (Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Justification du recours au travail de nuit dans les entreprises industrielles laitières
• Modalités de mise en oeuvre
• Majorations pour heures de nuit
• Travailleurs de nuit
• Dispositions diverses

Rémunérations et congé de fin de carrière (Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière)

Prévoyance (Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet et bénéficiaires
• Risques couverts.
• Risques couverts. - Maintien et cessation des garanties
• Garanties minimales obligatoires
• Répartition des cotisations
• Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
• Clause de sauvegarde
• Date d'effet
• Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
• Demande d'extension

Mise à la retraite avant 65 ans (Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans )

• Préambule
• Titre Ier. - Objet et modalités
• Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans
• Réception du salarié et préavis
• Titre II. - Contreparties
• Contreparties concernant l'emploi
• Contreparties concernant la formation
• Allocation de fin de carrière
• Titre III. - Dispositions diverses
• Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
• Dépôt

Modifications diverses (Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses)

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Champ d'application
• Répartition de la cotisation
• Risques couverts - Maintien et cessation des garanties
• Garanties minimales obligatoires
• Désignation de l'organisme assureur
• Date d'effet
• Modalités de dénonciation
• Dépôt et extension

Dénonciation de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles (Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles)

Classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et primes emploi (Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi)

Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Modification de la convention collective (CPPNI) (Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI))

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) (Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE))

• Préambule
• Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
• Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Titre III Validation des acquis de l'expérience
• Titre IV Dispositions diverses
• Annexes

CPNEFP (art. 2.4 de la CCN) (Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective)

Prévoyance (Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 5 du 19 décembre 2022 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires)

• Salaires

Salaires (Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires)

• Salaires

Salaires (Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Annexe I). (Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I) )

• Salaires minima mensuels au 1er novembre 2006 (Annexe I).

Salaires (Annexe I bis) (Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis))

• Ressources annuelle minimale au 1er novembre 2006 (Annexe I Bis)

Salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté) (Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté) )

• Primes d'ancienneté au 1er novembre 2006 (Annexe I ter).

Salaires (Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007)

Salaires à l'annexe I bis (Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007)

Salaires à l'annexe I (Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007)

Salaires à l'annexe I ter (Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007)

Salaires (Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008)

Salaires (primes d'ancienneté) (Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008)

Salaires (Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008)

Salaires (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009)

Salaires (primes d'ancienneté) (Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009)

Salaires (annexe 1 bis) (Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009)

Salaires (Annexe I) (Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009)

Rémunérations au 1er juillet 2010 (Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010)

Ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010 (Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010)

Barème des primes d'ancienneté (Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté)

Salaires minima au 1er juillet 2010 (Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010)

Salaires (Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011)

Salaires (Annexe I ter) (Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté)

Salaires (Annexe I bis) (Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011)

Salaires (Annexe I) (Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011)

Rémunérations conventionnelles au 1er février 2013 (Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013)

Primes d'ancienneté (Annexe I ter) (Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté)

Ressources annuelles minimales (Annexe I bis) (Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013)

Salaires minima (Annexe I) (Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013)

Salaires minima mensuels pour l'année 2014 (Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014)

Primes d'ancienneté au 1er janvier 2014 (Annexe I ter) (Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014)

Primes d'ancienneté au 1er juillet 2014 (Annexe I ter) (Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014)

Ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014 (Annexe I bis) (Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014)

Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014 (Annexe I bis) (Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (annexe I) (Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015 (Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015)

Primes d'ancienneté au 1er juillet 2015 (Annexe I ter) (Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015)

Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015 (Annexe I bis) (Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015)

Salaires minima mensuels au 1er juillet 2015 (Annexe I) (Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015)

Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016 (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016)

• Champ d'application de l'accord

Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I quater) (Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté)

Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I ter) (Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté)

Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016 (Annexe I bis) (Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016)

Salaires au 1er juillet 2016 (Annexe I) (Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016)

Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 (Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017)

• Préambule
• Champ d'application de l'accord

Prime d'ancienneté au 1er avril 2017 (Annexe I quater) (Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté)

Prime d'ancienneté au 1er avril 2017 (Annexe I ter) (Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté)

Ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 (Annexe I bis) (Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017)

Salaires au 1er avril 2017 (Annexe I) (Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017)

Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018 (Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018)

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Annexes

Prime d'ancienneté (Annexe I quater) (Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté)

Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I ter) (Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)

Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I bis) (Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018)

Salaires minima au 1er juin 2018 (Annexe I) (Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels)

Rémunérations conventionnelles (Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles)

• Préambule
• Annexes

Rémunérations conventionnelles (Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles)

• Préambule
• Annexes

Rémunérations au 1er juin 2021 (Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles)

• Préambule
• Annexes

Prime d'ancienneté au 1er janvier 2022 (annexe I quater de la convention collective) (Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté au 1er janvier 2022)

Rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022 (annexe I ter de la convention collective) (Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022)

Rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022 (annexe I bis de la convention collective) (Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022)

Salaires minima mensuels au 1er février 2022 (Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er février 2022)

Prime d'ancienneté au 1er juillet 2022 (Avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2022 (Avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels)

• Préambule

Rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er juillet 2022 (Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM))

• Préambule

Rémunérations annuelles minimales (RAM - Cadres forfait annuel) au 1er juillet 2022 (Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM))

• Préambule

Prime d'ancienneté au 1er janvier 2023 (annexe I quater) (Avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater de la convention collective nationale relative à la prime d'ancienneté)

• Préambule

RAM au 1er janvier 2023 (annexe I ter) (Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM))

• Préambule

RAM au 1er janvier 2023 (annexe I bis) (Avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM))

• Préambule

Salaires minima mensuels au 1er janvier 2023 (annexe I) (Avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels)

• Préambule

Prime d'ancienneté au 1er février 2024 (annexe I quater) (Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté)

• Préambule

RAM au 1er janvier 2024 (annexe I ter) (Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM))

• Préambule

RAM au 1er janvier 2024 (annexe I bis) (Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM))

• Préambule

Salaires minima mensuels au 1er février 2024 (annexe I) (Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels)

• Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 9 décembre 1977 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie laitière et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1978.)

ARRÊTÉ du 18 avril 1978 (Arrêté portant extension de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 9 mai 1978.)

ARRÊTÉ du 26 février 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 2 avril 1980.)

ARRÊTÉ du 7 janvier 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 20 février 1981)

ARRÊTÉ du 5 juin 1981 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 14 juin 1981.)

ARRÊTÉ du 31 décembre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 janvier 1982.)

ARRÊTÉ du 19 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 avril 1982.)

ARRÊTÉ du 5 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie laitière. JONC 29 avril 1982.)

ARRÊTÉ du 26 mai 1982 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 juin 1982.)

ARRÊTÉ du 10 août 1984 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 août 1984.)

ARRÊTÉ du 11 février 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 22 février 1985.)

ARRÊTÉ du 26 novembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 6 décembre 1985)

ARRÊTÉ du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 24 décembre 1985)

ARRÊTÉ du 25 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 8 octobre 1986)

ARRÊTÉ du 6 novembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 18 novembre 1986.)

ARRÊTÉ du 27 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 août 1988.)

ARRÊTÉ du 30 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 6 août 1988.)

ARRÊTÉ du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 4 mai 1989.)

ARRÊTÉ du 10 août 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 23 août 1989.)

ARRÊTÉ du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 21 février 1990.)

ARRÊTÉ du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 9 avril 1992.)

ARRÊTÉ du 14 août 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 septembre 1992.)

ARRÊTÉ du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 1993.)

ARRÊTÉ du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 octobre 1993.)

ARRETE du 17 août 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 août 1994.)

ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 janvier 1996.)

ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 juillet 1996.)

ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 juin 1997.)

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 16 octobre 1997.)

ARRETE du 27 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 novembre 1998.)

ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 25 mai 2000.)

ARRETE du 15 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 2000.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 11 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 23 avril 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 28 mars 2003.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 16 mai 2004.)

ARRETE du 8 mars 2005 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 22 mars 2005.)

ARRETE du 23 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 8 mars 2006.)

ARRETE du 18 mars 2006 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 28 mars 2006.)

ARRETE du 18 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 mars 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 3 avril 2007.)

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Missions de l'observatoire
• Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
• Comité de pilotage paritaire d'Observia
• Méthodologie des travaux
• Rôle des instances paritaires de branche
• Destinataires des travaux
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Mise en œuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Nature des actions de formation
• Dispositions financières
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Transférabilité
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

• Préambule

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

• Principes généraux
• Définition des critères classants des niveaux et échelons
• Définition des niveaux de qualification de branche
• Échelons - Définition générique des critères classants
• Positionnement de l'emploi et classement des salariés
• Polyvalence
• Mise en oeuvre
• Méthodologie de mise en place de la classification
• Processus de suivi des classifications
• Durée - Dépôt - Extension
• Liste des emplois repères non cadres
• Glossaire
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE

Textes Attachés

Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016 (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016)

• Champ d'application de l'accord

Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail dans la transformation laitière (Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière)

• Préambule
• Titre Ier Rappel des principales obligations légales et réglementaires en matière de pénibilité
• Titre II Démarche méthodologique
• Titre III Mesures d'accompagnement
• Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail (Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3124

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3124

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)