Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (IDCC: 3032)

Numéro de brochure:3123

Texte de base

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

• Clauses générales
• Préambule

Textes Attachés

Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »

Annexe II CQP « Spa praticien » (Annexe II CQP « Spa praticien » )

• Préambule
• Annexes

Annexe III CQP « Spa manager »

• Préambule
• Annexes

Annexe IV CQP « Styliste ongulaire »

• Préambule
• Annexes

Amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie )

• Préambule
• Champ d'application.
• Champ d'application professionnel et territorial
• Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés
• Objectifs et utilisation des fonds
• Collecte et gestion du dispositif
• Extension et entrée en vigueur

Prévoyance (Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)

Durée du travail (Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail)

Durée du travail (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail)

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011

Prévoyance (Avenant n° 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)

Modification du champ d'application et du CQP « Styliste ongulaire » (Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire »)

Désignation de l'OPCA de branche (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche)

Classification des emplois (Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois)

Modification de l'article 1er relatif au champ d'application (Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application)

Modification de l'article 14 relatif au financement du FPSPP (Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP)

Champ d'application (Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application)

Négociation collective (Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective)

Modification de l'article 10 relatif au temps partiel (Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel)

Prévoyance (Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Désignation de l'organisme collecteur du paritarisme (Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme)

Généralisation de la couverture frais de santé (Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)

• Préambule

Congés exceptionnels (Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail »)

Modification de l'article 14 de la convention (Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention)

Modification de l'article 5 de la convention (Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention)

Modification du point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » (Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »)

Classification des emplois (Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois)

Généralisation couverture des frais de santé (Avenant n° 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé)

Régime de prévoyance collective (Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective)

• Préambule

Généralisation couverture des frais de santé (Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)

• Préambule

Congés exceptionnels pour déménagement (Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement)

OPCO (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

OPCO des entreprises de proximité (Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »))

Création PEI, PERCOI et accord d'intéressement (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement)

• Préambule
• Annexes
• Annexe I : Règlement du plan d'épargne interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
• Préambule
• Annexe I.1
• Annexe II : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
• Préambule
• Annexe II.1
• Annexe II.2
• Annexe III : Accord d'intéressement des salariés dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Financement du dialogue social (Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention)

Création d'un coefficient dans la grille des salaires (Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires)

• Préambule

Modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » (Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »)

Couverture frais de santé (Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux (Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux)

Modification de l'accord du 7 octobre 2015 (couverture frais de santé) (Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)

• Préambule

Formation professionnelle continue (contribution conventionnelle) (Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle))

Modification de l'article 12 « Maladie. – Maternité. – Accident » (Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l'article 12 « Maladie. – Maternité. – Accident »)

Congés exceptionnels et autorisation d'absence (Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention))

• Préambule

Rupture du contrat de travail (article 8 de la convention) (Avenant n° 31 du 14 avril 2022 relatif à la rupture du contrat de travail (article 8 de la convention))

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• 1. Champ d'application
• 2. Objet du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance
• 3. Bénéficiaires du dispositif
• 4. Modalités d'accès
• 5. Argumentaire général sur la forte mutation de l'activité et le risque d'obsolescence des compétences
• 6. Certifications de la branche retenues
• 6.1. Les formations cœur de métier
• 6.2. Les formations connexes
• 6.3. Les formations transverses ou pour les représentants du personnel
• 7. Durée des actions de formation
• 8. Tutorat
• 9. Entretiens professionnels
• 10. Égalité entre les hommes et les femmes
• 11. Prise en charge des frais
• 12. Clause spécifique aux entreprises de 50 salariés
• 13. Durée de l'accord
• 14. Révision. Dénonciation
• 15. Dépôt et extension
• 16. Date d'effet

Organisme collecteur du paritarisme (Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme)

• Préambule

Hygiène, santé et sécurité au travail (Avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail)

Rupture du contrat de travail (Avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail)

• Préambule

Couverture frais de santé (Avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)

• Préambule

Définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC (Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC)

• Préambule
• 1. Agrément APEC
• 2. Décision de la branche
• 3. Durée de l'avenant
• 4. Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
• 5. Égalité de traitement entre les salariés
• 6. Dépôt et extension
• 7. Date d'effet

Textes Salaires

Salaires minima (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima)

Salaires (Accord « Salaires » du 27 octobre 2010)

• Champ d'application

Salaires minimaux (Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)

• Champ d'application

Salaires minima et primes pour l'année 2012 (Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012)

• Champ d'application

Salaires et primes pour l'année 2012 (Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

• Champ d'application

Salaires minima (Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima)

Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

Salaires minima (Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minima)

Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima)

Salaires minima 2021 (Avenant n° 27 du 22 octobre 2020 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Avenant n° 30 du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima)

Salaires minima au 1er septembre 2023 (Avenant n° 34 du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima)

Salaires minima au 1er janvier 2025 (Avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minima)

• 1. Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles
• 2. Prime d'ancienneté
• 3. Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
• 4. Égalité de traitement entre les salariés
• 5. Clause de revoyure
• 6. Dépôt et extension
• 7. Date d'effet

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3123

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses