Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023 (IDCC: 454)

Numéro de brochure:3122

Texte de base

Convention collective nationale du 30 septembre 2021 (Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023)

• Préambule
• Chapitre 1er Convention collective. Champ d'application
• Chapitre 2 Représentation du personnel. Paritarisme
• Chapitre 3 Cadre de la relation de travail
• Chapitre 4 Durée du travail
• Chapitre 5 Formation professionnelle
• Chapitre 6 Santé et sécurité au travail
• Chapitre 7 Protection sociale
• Chapitre 8 Dispositions finales
• Annexes

Textes Attachés

Dispositif d'activité partielle de longue durée (Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule

Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule

Congés exceptionnels (Avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels)

• Préambule

Succession de contrats précaires (Avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif à la succession de contrats précaires)

• Préambule

Contrat de professionnalisation (Avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation)

• Préambule

Modification de la convention collective (Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective)

• Préambule

Classifications de la convention collective (Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective)

Aménagement des grilles de rémunération (Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération)

Durée des mandats (Avenant n ° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats)

• Préambule

Départ à la retraite à l'initiative du salarié (Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié)

• Préambule

Textes Salaires

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 (Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019)

• Préambule
• Annexe

Salaires au 15 octobre 2021 (Avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

• Préambule
• Annexe

Salaires minimaux au 1er décembre 2022 (Avenant n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

• Préambule
• Annexe

Rémunérations minimales conventionnelles au 1er décembre 2023 (Avenant n° 82 du 27 novembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

• Préambule
• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 3 février 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés. JONC 27 février 1971.)

ARRETE du 3 octobre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 octobre 1972.)

ARRETE du 2 janvier 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1973.)

ARRETE du 25 février 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mars 1974.)

ARRETE du 19 novembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)

ARRETE du 15 mai 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 juin 1975.)

ARRETE du 3 septembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 septembre 1975.)

ARRETE du 31 décembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)

ARRETE du 12 mai 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 10 juin 1976.)

ARRETE du 21 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 18 janvier 1977.)

ARRETE du 18 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1977.)

ARRETE du 30 mars 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 juin 1978.)

ARRETE du 16 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 janvier 1979.)

ARRETE du 5 février 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 15 mars 1979.)

ARRETE du 16 mai 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 14 juin 1979.)

ARRETE du 7 juin 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 juillet 1979.)

ARRETE du 8 mai 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 25 juillet 1980.)

ARRETE du 3 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 8 avril 1981.)

ARRETE du 17 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 22 septembre 1981.)

ARRETE du 4 mai 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 27 mai 1982.)

ARRETE du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 16 janvier 1983.)

ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 17 mai 1983.)

ARRETE du 18 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 9 novembre 1985.)

ARRETE du 1 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 13 août 1986.)

ARRETE du 10 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 7 octobre 1986.)

ARRETE du 18 novembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 30 novembre 1986.)

ARRETE du 17 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 25 novembre 1987.)

ARRETE du 16 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1987.)

ARRETE du 12 février 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 27 février 1988.)

ARRETE du 15 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 29 décembre 1988.)

ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 8 juillet 1989.)

ARRETE du 8 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 novembre 1989.)

ARRETE du 17 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 octobre 1991.)

ARRETE du 10 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 22-juillet 1992.)

ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 novembre 1993.)

ARRETE du 8 mars 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 mars 1994.)

ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 3 septembre 1994.)

ARRETE du 13 février 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 février 1995.)

ARRETE du 18 avril 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 28 avril 1995.)

ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 6 février 1996.)

ARRETE du 3 mai 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 mai 1996.)

ARRETE du 12 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1996.)

ARRETE du 23 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 1er août 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 16 juillet 1997.)

ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 2 août 1997.)

ARRETE du 1 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 12 décembre 1997.)

ARRETE du 3 mars 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 12 mars 1998.)

ARRETE du 22 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 octobre 1998.)

ARRETE du 8 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 20 janvier 1999.)

ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 juin 1999.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 août 1999.)

ARRETE du 25 avril 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 mai 2000.)

ARRETE du 26 juin 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 juillet 2001.)

ARRETE du 2 août 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 août 2001.)

ARRETE du 22 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 janvier 2002.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 15 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 26 février 2002.)

ARRETE du 3 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 octobre 2002.)

ARRETE du 10 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 18 janvier 2003.)

ARRETE du 10 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 septembre 2003.)

ARRETE du 17 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 29 mai 2004.)

ARRETE du 25 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 11 décembre 2004.)

ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 juillet 2005.)

ARRETE du 26 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 4 août 2005.)

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 novembre 2005.)

ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 26 mars 2006.)

ARRETE du 8 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 20 septembre 2006.)

ARRETE du 21 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 septembre 2006.)

ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 février 2007.)

ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 avril 2007.)

ARRETE du 6 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 17 juillet 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3122

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses