Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. (IDCC: 1536)

Numéro de brochure:3121

Texte de base

Convention collective nationale du 15 décembre 1971 (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

• I : Dispositions communes générales
• Chapitre Ier : Principes généraux
• Déclaration préliminaire
• Objet et champ d'application
• Durée de la convention
• Révision de la convention
• Dénonciation de la convention
• Avantages acquis
• Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel
• Conflits collectifs-Commission de conciliation
• Date d'application
• Adhésion
• Chapitre II : Droit syndical
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Exercice du droit syndical
• Section syndicale d'entreprise
• Section syndicale
• Autorisations d'absences
• Réception des représentants syndicaux
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Chapitre II bis : Négociation collective
• Préambule
• Négociation collective de branche
• Notification des accords de branche
• Dépôt des accords
• Ordre du jour
• Négociation collective dans les entreprises et les établissements
• Notification des accords
• Exercice du droit d'opposition
• Dépôt des accords
• Négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
• Moyens accordés aux élus du personnel
• Moyens accordés au salarié mandaté
• Conditions de validité des accords
• Dispositions générales
• Observatoire paritaire de la négociation collective
• Principe de non-dérogation
• Chapitre III : Délégués du personnel
• Délégués du personnel
• Comité social et économique. – Préambule
• Collèges électoraux
• Electorat et éligibilité
• Organisation des élections
• Durée du mandat
• Mission des délégués
• Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions
• Exercice des fonctions et réception des délégués
• Attributions de la délégation du personnel
• Protection des délégués
• Fonctionnement du comité social et économique
• Protection des représentants du personnel
• Financement du comité social et économique
• Chapitre III : Comité social et économique
• Délégués du personnel
• Comité social et économique. – Préambule
• Collèges électoraux
• Electorat et éligibilité
• Organisation des élections
• Durée du mandat
• Mission des délégués
• Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions
• Exercice des fonctions et réception des délégués
• Attributions de la délégation du personnel
• Protection des délégués
• Fonctionnement du comité social et économique
• Protection des représentants du personnel
• Financement du comité social et économique
• Chapitre IV : Comité d'entreprise
• Comité d'entreprise
• Financement
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Formation des membres du CHS-CT
• Chapitre IV : Formation et exécution du contrat de travail
• Engagement
• Période d'essai
• Contrat de travail à durée déterminée
• Cas du contrat saisonnier
• Rémunération
• Gratification annuelle
• Bulletin de paie
• Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail
• Engagement
• Période d'essai
• Contrat de travail à durée déterminée
• Contrats saisonniers
• Rémunération
• Garantie d'ancienneté
• Gratification annuelle
• Gratification annuelle
• Bulletin de paie
• Bulletin de paie
• Chapitre V : Suspension et rupture du contrat de travail
• Absences des salariés
• Absences pour maladie ou accident de trajet
• Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
• Dispositifs de réserve militaire
• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Départ en retraite, mise à la retraite
• Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail
• Absences des salariés
• Absences pour maladie ou accident de trajet
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserve
• Rupture du contrat de travail - Délai de préavis
• Licenciement pour motif économique
• Indemnité de licenciement
• Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte
• Départ en retraite, mise à la retraite
• Chapitre VI : Conditions d'exécution du travail
• Règlement intérieur
• Affichages
• Information des nouveaux embauchés
• Visites médicales
• Activités multiples
• Chapitre VII : Durée du travail, congés
• Durée du travail, heures supplémentaires
• Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaire
• Jours fériés
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Congés payés
• Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel
• Chapitre VII : Durée du travail, congés
• Durée du travail – Heures supplémentaires
• Durée quotidienne de travail et repos
• Temps de pause
• Jours fériés
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Congés payés
• Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel
• Annualisation du temps de travail
• Travail à temps partiel
• Personnel en forfait jours
• Compte épargne-temps
• Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail
• Règlement intérieur
• Visites médicales
• Activités multiples
• Temps passé au casse-croûte
• Chapitre VIII : Dispositions diverses
• Emploi. – Formation professionnelle
• Jeunes travailleurs
• Travailleurs en situation de handicap
• Maternité. – Adoption. – Congé parental
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Retraite complémentaire
• Contenu du salaire minimum conventionnel
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Frais de déplacement
• Égalité de traitement entre salariés
• Suspension ou retrait du permis de conduire
• Chapitre IX : Dispositions diverses
• Emploi - Formation professionnelle
• Formation professionnelle
• Jeunes travailleurs
• Travailleurs handicapés
• Travailleurs en situation de handicap
• Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental
• Maternité. – Adoption. – Congé parental
• Garantie de salaire en cas de maladie
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Retraite complémentaire
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Contenu du salaire minimum conventionnel
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
• Frais de déplacement
• Emploi - Formation professionnelle
• I. - Dispositions particulières
• Classifications à compter du 1er juin 2007
• Dispositions particulières aux ouvriers et employés
• Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
• Dispositions particulières aux cadres

Textes Attachés

Annexe 1

• Annexe 1 - Accord du 24 avril 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007
• Classifications à compter du 1er juin 2007
• Annexe 1 - Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 (Classification et salaires)
• Classification et salaires minima conventionnels
• Titre 1er : Classifications
• Titre 1.1 : Principes généraux
• Titre 1.2 : Emplois repères
• Titre 1.3 : “ Pesée ” sur la base de critères classants et détermination du niveau
• Titre 1.4 : Échelons
• Titre 1.5 : Positionnement et évolutions professionnelles
• Ttre 1.6 : Mise en œuvre de la nouvelle classification, suivi et procédure de désaccord
• Titre 2 : Salaires minima conventionnels
• Titre 2.1 : Nouvelle grille des salaires minima conventionnels
• Titre 2.2 : Précisions sur l'articulation avec les grilles antérieures sur les salaires minima conventionnels
• Titre 3 : Valorisation du tutorat
• Annexes

Annexe 2 (Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971)

• Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé
• Champ d'application
• Chapitre Ier : Contrat de travail
• Période d'essai
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Chapitre II : Dispositions diverses
• Congés d'ancienneté
• Arrêt de travail
• Equipements individuels de protection
• Garantie de salaire en cas de maladie
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de livraison et d'entretien extérieur
• Champ d'application
• Conditions de rémunération
• Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C
• Suspension du permis de conduire
• Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de livraison et d'entretien extérieur
• Champ d'application
• Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C

Annexe 3 (Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971)

• Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
• Champ d'application
• Chapitre Ier : Contrat de travail
• Période d'essai
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Chapitre II : Dispositions diverses
• Congés d'ancienneté
• Garanties de salaire en cas de maladie
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Frais de déplacement
• Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
• Repos compensateur

Annexe 4 (Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971)

• Dispositions particulières aux cadres
• Champ d'application
• Chapitre Ier : Contrat de travail
• Période d'essai
• Préavis - Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Chapitre II : Dispositions diverses
• Congé d'ancienneté
• Garantie de salaire en cas de maladie et accidents de travail
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Frais de déplacement
• Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
• Repos compensateur

Remise à jour de la convention collective (Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective)

Règlement « Incapacité invalidité » (Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au règlement « Incapacité invalidité »)

Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.)

• Préambule
• 9. Emploi, formation professionnelle
• I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation
• II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
• IV. - Congés individuels de formation
• V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés
• VII. - Bilan de compétences
• VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
• IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision

Avenant n° 96-2 1996-02 (Avenant n° 96-2 du 8 février 1996)

Capital temps de formation (Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation )

• Préambule
• Ouverture du droit au capital de temps de formation
• Publics prioritaires
• Ancienneté requise
• Durée de formation
• Absences simultanées
• Délai de franchise
• Procédure
• Financement
• Information des salariés
• Bilan

Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi (Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi)

• Préambule
• Durée hebdomadaire et quotidienne du travail
• Repos quotidien et hebdomadaire
• Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
• Décompte des heures de travail par cycle
• Annualisation du temps de travail
• Réduction du temps de travail sous forme de repos
• Heures supplémentaires
• Travail à temps partiel
• Compte épargne-temps
• Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail avec recours aux aides
• Rémunérations et contreparties à la réduction du temps de travail
• Durée et bilan de l'accord

Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs (Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs )

• TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
• TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
• TITRE III : Attestations de formation initiale et continue
• TITRE IV : Dispositions générales
• Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN DISTRIBUTION LOCALE
• Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons Organisation de la formation continue des chauffeurs livreurs en distribution locale
• Modèle d'attestation FIMO

Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) (Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) )

Financement de la formation professionnelle (Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle )

• Annexe relative à la création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons

Priorités et moyens de la formation professionnelle (Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle )

• Ouverture du droit au capital de temps de formation
• Ancienneté requise
• Durée de la formation

Régime de prévoyance (Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance)

• Garanties au profit du personnel non cadre
• Garanties au profit du personnel cadre
• Cotisations
• Désignation
• Changement d'organisme assureur
• Date d'effet
• Extension

Changement d'intitulé et remise à jour de la classification (Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification)

• Annexe Classifications CCN des distributeurs conseils hors domicile

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile (Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile )

• Entreprises et salariés concernés
• Modalités de création
• Contenus des CQP
• Validation des épreuves et délivrance des CQP
• Champ d'application
• Date d'effet et durée de l'accord
• Extension

Capital de temps de formation (Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation)

Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons (Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)

• Annexe

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle )

Apprentissage (Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage )

• Préambule

Avenant à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs (Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs)

Egalité professionnelle des femmes et des hommes (Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ de l'accord
• Chapitre II Recrutement
• Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
• Chapitre IV Formation professionnelle continue
• Chapitre V Maternité, parentalité et paternité
• Chapitre VI Egalité salariale
• Chapitre VII Sensibilisation et communication
• Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord
• Chapitre IX Durée de l'accord
• Chapitre Ier Préambule
• Chapitre II Embauche
• Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
• Chapitre IV Formation professionnelle
• Chapitre V Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
• Chapitre VI Égalité salariale
• Chapitre VII Sensibilisation des acteurs de la branche et communication de l'accord
• Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord
• Chapitre IX Durée de l'accord
• Annexe

Développement du dialogue social et négociation paritaire (Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire)

• Préambule
• TITRE Ier NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
• TITRE II NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES ET LES ÉTABLISSEMENTS
• TITRE III NÉGOCIATION AVEC LES ÉLUS DU PERSONNEL OU UN SALARIÉ MANDATÉ

Emploi des seniors (Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA)

OPCA Transports (Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports)

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Temps de travail (Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail)

Insertion des personnes en situation de handicap (Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

Modification de la convention collective et des annexes 2, 3, 4 (Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations))

Correction avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 (Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations))

• Préambule

OPCO (Mobilités) (Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

Égalité professionnelle (Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

Révision de la convention (chapitre IX) (Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective)

Révision de la convention (chapitres II, III et IV) (Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective)

Révision de la convention collective (Avenant n° 2020-1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective)

Activité partielle de longue durée (Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée)

• Préambule
• Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
• Titre ll Dispositions finales

Révision de la convention collective (Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective)

Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » (Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle (Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier Acteurs de la formation professionnelle
• Chapitre II Orientations de la branche
• Chapitre III Financement de la formation professionnelle
• Chapitre IV Outils d'accompagnement et de gestion des parcours professionnels
• Chapitre V Dispositifs d'accès à la formation professionnelle
• Chapitre VI Dispositifs d'insertion et de réinsertion par la formation professionnelle. Alternance
• Chapitre VII Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
• Dispositions finales

Risques professionnels et amélioration des conditions de travail (Accord n° 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à certains risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail)

Personnel en forfait jours (Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 modifiant l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail « Personnel en forfait jours »)

• Préambule

Régime de prévoyance (Accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001)

• Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001

Salaires (Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004)

• Salaires minima conventionnels à compter du 1er juillet 2004

Salaires (Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006)

Salaires (Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels )

Salaires (Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008)

• Annexe

Salaires (Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

• Annexe

Salaires (Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010)

• Annexe

Salaires minima au 1er avril 2011 (Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er septembre 2012 (Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er avril 2013 (Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015 (Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er février 2016 (Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 (Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2018 (Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019 (Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Annexe

Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 2021-1 du 19 octobre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2022 (Avenant n° 2022/1 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022)

• Annexe

Accord à l'annexe 1 de la CCN (Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Accord à l'annexe 1 de la convention collective (Avenant n° 2022/2 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention collective (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels pour 2022)

Salaires minima conventionnels au 1er août 2022 (Avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022 (Avenant n° 2022/4 du 26 septembre 2022 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima au 1er mai 2023 (Avenant n° 2023/1 du 24 avril 2023 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2023)

• Annexe

Salaires minima au 1er mai 2023 (Avenant n° 2023/2 du 24 avril 2023 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (Avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024)

• Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (Avenant n° 2024/2 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024)

Textes Extensions

ARRETE du 4 janvier 1974 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant la complétant. JORF 20 janvier 1974.)

ARRETE du 2 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant à cette convention. JORF 14 novembre 1989.)

ARRETE du 27 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 14 novembre 1989.)

ARRETE du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 11 novembre 1990.)

ARRETE du 28 août 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 5 septembre 1991.)

ARRETE du 26 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 novembre 1991.)

ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 mars 1992.)

ARRETE du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 avril 1992.)

ARRETE du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 mars 1993.)

ARRETE du 12 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 mai 1993.)

ARRETE du 22 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 8 août 1993.)

ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 février 1994.)

ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 29 juillet 1994.)

ARRETE du 22 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 août 1994.)

ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 juillet 1995.)

ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 octobre 1996.)

ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 octobre 1996.)

ARRETE du 14 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 août 1997.)

ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 16 février 1999.)

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 12 juin 1999.)

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 7 mars 2001.)

ARRETE du 4 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 15 décembre 2001.)

ARRETE du 14 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 décembre 2001.)

ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique devenant convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile JORF 23 avril 2002.)

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires, grossistes en boissons). JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 3 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique). JORF 12 décembre 2002.)

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique) (n° 1536). JORF 20 février 2004.)

ARRETE du 13 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 24 février 2004.)

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 14 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 29 janvier 2005.)

ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 10 mars 2005.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 4 juillet 2007.)

Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3121

Texte de base

Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.)

• Préambule
• 9. Emploi, formation professionnelle
• I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation
• II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
• IV. - Congés individuels de formation
• V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés
• VII. - Bilan de compétences
• VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
• IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision

Textes Attachés

Apprentissage (Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage )

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 5 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 16 janvier 1996.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique (n° 1536) JORF 15 juin 2004.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3121

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3121

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3121

Texte de base

OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

• Préambule
• I. – Constitution de l'OPCO-M
• II. – Organes de gouvernance
• III. – Pondération des votes
• IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
• V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
• Annexes