Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) (IDCC: 468)

Numéro de brochure:3120

Texte de base

Convention collective nationale du 2 juillet 1968 (Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) )

• Objet et durée
• Avantages acquis
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Participation des salariés aux réunions paritaires
• Remboursement des frais de déplacement
• Délégués du personnel
• Procédure des élections
• Apprentissage
• Embauchage
• Période d'essai
• Délai-congé
• Congédiement.- Indemnité de congédiement
• Indemnité de fin de carrière
• Congés payés
• Congés de courte durée
• Service militaire
• Maladie
• Accidents du travail
• Maternité
• Congé parental d'éducation
• Réembauchage
• Comité d'entreprise
• Tenue de travail
• Salaires et primes d'ancienneté
• Personnel ouvrier
• Retraite complémentaire
• Conciliation
• Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I à la convention collective du 2 juillet 1968)

• Classification des emplois

Annexe II (Annexe II à la convention collective du 2 juillet 1968)

• Appointements mensuels garantis - Primes d'ancienneté.

Avenant cadres, annexe I Classification (Avenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980)

• Classification

Avenant cadres (Avenant cadres du 10 juin 1982)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16 (1)
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20

Avenant cadres, Annexe I classification (Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984)

• Classification

Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

• Préambule
• Missions de la CPNEFP des succursalistes de la chaussure
• Composition de la CPNEFP
• Fonctionnement de la CPNEFP
• Absences et frais de déplacement
• Durée de l'accord
• Publicité et formalités de dépôt

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure )

Lettre d'adhésion de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (Lettre d'adhésion du 17 mars 2006 de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure )

Contrats-couple ( Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Adhésion de la FNECS CFE-CGC à la convention collective (Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective)

Adhésion de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application (Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application)

Modification de l'article 1er de la convention collective (Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective)

Fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation (Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation)

Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation (Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation)

Modification de l'intitulé de la convention collective (Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective)

Création d'une section professionnelle paritaire (Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire)

Classifications professionnelles (Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles)

• Préambule
• Titre Ier Principes généraux
• Titre II Système de classification
• Titre III Procédures de mise en place
• Titre IV Rémunération
• Titre V Incidence de la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification
• Titre VI Dispositions finales
• Annexe

Temps partiel (Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel)

Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC (Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation)

• Préambule
• Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Titre II Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
• Titre III Dispositions finales

Financement du dialogue social (Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social)

• Préambule

Dispositif Pro-A (Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Annexes

Handicap (Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap)

• Préambule

Égalité professionnelle (Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Prévoyance (Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance)

• Préambule
• Titre Ier Personnel couvert
• Titre II Garanties
• Titre III Cotisations
• Titre IV Reprise des encours
• Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Financement du dialogue social (rectificatif) (Avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social)

Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » (Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »)

Prévoyance (Accord du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires cadres (Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres)

• Salaires des cadres applicables pour l'année 1991

Salaires (Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires )

• Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté au 1er mars et au 1er juillet 1991.

Salaires (Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires)

• Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté *au 1er mai et au 1er juillet 1992*

Salaires des cadres (Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres)

• Appointements minima annuels des cadres pour 2001.

Salaires (Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (appointements mensuels) (Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels))

Salaires (Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007)

Salaires (employés) (Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008)

Salaires (Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008)

Salaires (Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009)

Salaires cadres (Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009)

Salaires minima Employés (Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés)

Salaires minima Cadres (Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres)

Salaires minima garantis pour l'année 2012 (Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012)

Salaires (Accord « Salaires » du 22 octobre 2012)

Salaires (Accord « Salaires » du 22 octobre 2012)

Salaires (Accord « Salaires » du 22 octobre 2012)

Appointements mensuels et annuels conventionnels (Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels)

Appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013 (Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013)

Appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014 (Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014)

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015 (Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015)

Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016 (Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2019 (Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019)

Minima conventionnels 2020 (Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020)

Salaires pour l'année 2022 (Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022)

Minima conventionnels (Accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels)

Minima conventionnels (Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels)

Minima conventionnels au 1er juillet 2023 (Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels)

Minima conventionnels au 1er avril 2024 (Accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels)

Salaires au 1er janvier 2025 (Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires)

Textes Extensions

ARRETE du 24 janvier 1974 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure et des textes qui lui sont annexés. JONC 22 février 1974)

ARRETE du 16 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 2 septembre 1981)

ARRETE du 26 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 29 novembre 1981.)

ARRETE du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 19 janvier 1983.)

ARRETE du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 16 juillet 1986.)

ARRETE du 24 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 2 août 1986.)

ARRETE du 17 août 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 26 août 1988.)

ARRETE du 18 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 30 mai 1989.)

ARRETE du 20 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 4 octobre 1990.)

ARRETE du 26 août 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 5 septembre 1991.)

ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 27 octobre 1995.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 13 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 24 mars 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 27 juillet 2007.)

Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

Numéro de brochure:3120

Texte de base

Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1))

• Préambule
• Champ d'application
• Réduction de la durée du travail
• Congés payés
• Réduction de la durée hebdomadaire de travail
• Contrats à temps partiel
• Contrats à temps partiel
• Compensation
• Personnel d'encadrement
• Personnel d'encadrement
• Équivalences
• Récupération des jours fériés
• Organisation de la durée légale du travail
• Repos hebdomadaire
• Repos hebdomadaire
• Modulation
• Modulation
• Horaires flexibles
• Heures supplémentaires
• Contingent d'heures supplémentaires
• Contingent d'heures supplémentaires
• Bilan et programmation
• Bilan
• Programmation
• Programmation
• Politique d'emploi
• Propositions diverses

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction de la durée du travail dans certains commerces de détail d'équipement de la personne et divers. JONC 19 janvier 1983.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3120

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3120

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe