Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. (IDCC: 843)

Numéro de brochure:3117

Texte de base

Convention collective nationale du 19 mars 1976 (Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.)

• Champ d'application
• Révision
• Durée - Date d'effet
• Dénonciation
• Avantages acquis
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
• Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP
• Classification
• Salaire horaire minimum professionnel
• Salariés non rémunérés à l'heure
• Application différée du salaire horaire minimum professionnel
• Révision du salaire horaire minimum professionnel
• Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
• Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
• Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
• Période d'essai
• Chou blanc
• Embauchage
• Régime des extras
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Travail de nuit
• Indemnité pour frais professionnels
• Bulletin de paie
• Travail des femmes et des jeunes
• Jours fériés
• Prime pour travail du dimanche
• Congés annuels
• Semaine de congé supplémentaire
• Congés familiaux
• Rupture du contrat de travail - Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Retraite complémentaire
• Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident
• Incapacité de travail
• Fonds de péréquation
• Décès et invalidité permanente et totale
• Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
• Rente éducation
• Prestation
• Organismes assureurs désignés
• Organismes assureurs
• Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
• Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
• Apprentissage
• Formation professionnelle tout au long de la vie
• Hygiène et sécurité
• Certificat de travail
• Prime de fin d'année
• Dépôt prud'hommes
• Annexe : Statut du personnel d'encadrement

Textes Attachés

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail (Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail )

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté (Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté )

• Titre 1er
• Principes de base
• Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté
• Cas particuliers
• Processus administratif
• Titre II
• Titre III

Durée du travail (Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail )

• Repos compensateur
• Revalorisation du salaire
• Commission nationale professionnelle
• Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Assurance formation ( Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)

Comité paritaire professionnel départemental (Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental )

Formation professionnelle (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle)

• Actions de formation - Nature et ordre de priorité
• Reconnaissance des qualifications acquises par la formation
• Moyens reconnus aux représentants du personnel
• Formation en alternance
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
• Rôle des instances paritaires en matière de formation
• Durée
• Dépôt

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 juin 1987 relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification)

• Plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
• Contrat d'adaptation en boulangerie : (Durée : 200 heures)
• Contrat d'adaptation en pâtisserie : (Durée : 200 heures)
• Contrat de qualification en boulangerie : (Durée : 507 heures)
• Contrat de qualification en pâtisserie : (Durée : 507 heures)

Plan de formation, mutualisation des contributions collectées (Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées)

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))

Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion des jeunes) (Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995 )

• Affectation des versements
• Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
• Conditions d'attribution de ces fonds
• Suivi de l'exécution de l'accord
• Représentation paritaire

Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme) (Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers )

• Indemnité pour frais professionnels
• Congé supplémentaire
• Chauffeur - Livreur - Encaisseur
• Prime d'ancienneté

Prévoyance (Bas-Rhin) (Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance" )

Accord "Prévoyance" (Moselle) (Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance )

Prévoyance (Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance )

• Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992

Travail de nuit des ouvriers (Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers)

• Travail de nuit

Repos hebdomadaire (Loire-Atlantique) (Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire )

Rémunération des apprentis dans le département de la Charente (Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis )

Repos hebdomadaire (Calvados) (Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire )

Travail des jours fériés ou de repos (Calvados) (Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos )

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance)

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I (Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I)

• Garantie incapacité temporaire-invalidité
• Personnes garanties
• Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation)
• Garantie invalidité-incapacité permanente
• Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité
• Revalorisation
• Maintien de la garantie
• Dénonciation

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe II (Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II)

• Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)
• PERSONNES GARANTIES
• Maintien de la garantie à titre individuel

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance (Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996 )

Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département de la Loire (Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain )

Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux (Lot-et-Garonne) (Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux)

Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône) (Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel)

• Champ d'application
• Réunions annuelles
• Délégués syndicaux de la profession
• Association paritaire
• Congés annuels
• Jours fériés
• Prime de fin d'année
• Avantage en nature (pain)
• Indemnité de transport
• Travail du dimanche
• Travail de nuit
• Paiement du salaire
• Avantages acquis
• Révision
• Commission professionnelle départementale
• Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
• Dénonciation
• Demande d'extension
• Entrée en vigueur
• Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire

Salaires, jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté (Meurthe-et-Moselle) (Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté )

• Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 1998 pour le département de Meurthe-et-Moselle
• Quelques rappels

Convention collective départementale (Loire-Atlantique) (Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995)

• Champ d'application
• Révision
• Durée - Date d'effet
• Dénonciation
• Avantages acquis
• Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés
• Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission nationale professionnelle
• Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation
• Classification
• Salaire horaire minimum professionnel
• Salariés non rémunérés à l'heure
• Paiement au mois
• Révision du salaire horaire minimum professionnel
• Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties
• Période d'essai
• Chou blanc
• Embauchage
• Régime des extras
• Durée du travail
• Heures supplémentaires. - Repos compensateur
• Travail de nuit
• Indemnité pour frais professionnels
• Bulletin de paie
• Travail des femmes et des jeunes
• Jours fériés
• Prime pour travail du dimanche.
• Congés annuels
• Semaine de congé supplémentaire
• Congés familiaux
• Rupture de contrat de travail délai congé
• Indemnité de licenciement
• Retraite
• Retraite complémentaire
• Incidence de la maladie sur le contrat de travail
• Assurance incapacité de travail
• Fonds de péréquation
• Régime décès et invalidité permanente et totale
• Régime rente éducation
• Apprentissage
• Formation continue
• Hygiène et sécurité
• Certificat de travail
• Prime de fin d'année
• Dépôt prud'hommes

Réduction du temps de travail (Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

• Clause de révision et dénonciation de l'accord
• Champ d'application
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Entreprises de plus de 20 salariés
• Entreprises comptant au plus 20 salariés
• Détermination du travail effectif
• Rémunération
• Temps partiel
• Embauche ou préservation d'emploi
• Groupement d'employeurs
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur
• Extension

Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre) (Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)

Création d'une association paritaire (Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire)

• Création d'une association paritaire
• Cotisations
• Affectation du montant des cotisations recueillies
• Entrée en vigueur

Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers (Guyane) (Guyane - Accord du 4 avril 2000)

• Préambule
• Champ d'application
• Classification

ARTT (Guyane) (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane) )

• Préambule
• Champ d'application
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Modalités de mise en oeuvre
• Détermination du travail effectif
• Rémunération
• Négociation salariale
• Temps partiel
• Embauche ou préservation d'emploi
• Suivi de l'accord
• Durée de l'accord
• Entrée en vigueur
• Extension

Heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures (Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures)

Travail du dimanche (Vendée) (Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche )

Modification des classifications et salaires (Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002)

• Champ d'application

Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne) (Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 )

• Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française

Indemnités de licenciement (Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement )

• Indemnité de licenciement

Fonds de péréquation (Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation )

Retraite (Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite)

Paritarisme (Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme )

Retraite complémentaire (Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire)

• Préambule

Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis )

• Champ d'application
• Entrée en vigueur

Assurance incapacité de travail (prévoyance) (Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance) )

Création d'une CPNEFP (Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)

Départ à la retraite (Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite )

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie » (Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »)

• Création du certificat de qualification professionnelle " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie "
• Valorisation des titulaires du CQP " Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie "
• Dispositions diverses
• Dépôt et extension
• Annexe I : Référentiel métier
• Annexe II : Référentiel de certification
• Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation

Tutorat (Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat)

• Tuteur
• Formation
• Missions du tuteur
• Exercice du tutorat
• Valorisation du tutorat
• Dispositions diverses
• Dépôt et extension

Fonds de péréquation (Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation)

Travail de nuit (Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit )

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé )

• Champ d'application
• Adhésion - Affiliation
• Bénéficiaires
• Garanties
• Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
• Cotisation et répartition
• Règlement des prestations
• Tiers-payant
• Limite des garanties - Exclusions
• Plafond des remboursements
• Cessation des garanties
• Suspension des garanties
• Prescription des actions
• Désignation de l'organisme assureur
• Clause de migration
• Recours contre les tiers responsables
• Date d'effet
• Modalités de dénonciation
• Dépôt et extension
• Annexe

Epargne salariale (Rhône) (Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale )

• Préambule
• Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
• Champ d'application
• Entrée en vigueur et durée
• Formalités de dépôt
• Bénéficiaires
• Principe de cumul avec un PEE
• Entreprise sortant du champ d'application de l'accord
• Désignation de l'établissement teneur de registres
• Modalités d'information
• Affectation et gestion des sommes
• Règlement des FCPE - Conseils de surveillance
• Revenus
• Litiges
• Section 2 : Règles spécifiques au PEI
• Alimentation du PEI
• Composition des portefeuilles
• Indisponibilité - Disponibilité anticipée
• Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
• Alimentation du PERCO-I
• Composition des portefeuilles
• Indisponibilité - Disponibilité anticipée
• Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
• Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI
• Critères de choix de placement des FCPE
• Notices d'information des fonds communs de placement entreprise
• Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise

Modification du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective )

• Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.
• Modalités de dénonciation
• Dépôt et extension

CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77) (Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77) )

• Dépôt et extension

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé )

• Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83
• Date d'effet
• Modalités de dénonciation
• Dépôt et extension

Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38) (Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38) )

Commission paritaire départementale (Rhône) (Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale )

Frais de soins de santé (Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Régimes de prévoyance et fonds de péréquation (Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation)

Formation professionnelle (Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1))

Primes (Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône))

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Retraite (Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite)

Incapacité de travail (Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail)

Paritarisme (Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme)

Frais de soins de santé (Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé)

Prévoyance (Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance)

• Objet
• Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
• Date d'effet
• Dépôt ― Extension

Frais de soins de santé (Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Classifications (Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications )

Frais de santé (Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance)

Désignation des organismes assureurs (Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs)

Désignation d'un OPCA (Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

• Préambule

Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône (Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983)

Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône (Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998)

Frais de santé (Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et hommes (Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Champ d'application
• Principe de non-discrimination
• Recrutement
• Rémunération à l'embauche
• Révisions de salaire
• Formation professionnelle
• Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
• Équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
• Congé de paternité
• Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation, et extension

Création du CQP « Tourier » (Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »)

• Annexe
• Domaines de compétences professionnelles Tourier (CQP)

Bouches-du-Rhône (Accord relatif à la convention) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention)

Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme )

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental )

• Préambule

Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale)

• Préambule

Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale )

• Préambule

Prévoyance frais de santé (Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé)

• Préambule

Prévoyance frais de santé (Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé)

• Préambule

Modification de l'article 39 « Formation professionnelle » (Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »)

• Préambule

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année )

• Préambule

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention (Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention)

• Préambule

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche )

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Congés familiaux (Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux)

Temps partiel (Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel)

Prévoyance (Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Commissions paritaires régionales (Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales)

• Préambule

Droits de prévoyance complémentaire (Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Fonds de péréquation (Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation)

• Préambule

Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé)

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Congés familiaux (Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux)

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Champ géographique (La Réunion) (Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion))

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres (Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres)

• Préambule

Règlement intérieur des commissions paritaires régionales (Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales)

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Congés familiaux (Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Régime complémentaire santé (Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »)

• Préambule

Modification du préambule de l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 (Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule)

• Préambule

Modification de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 (régime frais de soins de santé) (Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »)

• Préambule

Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Modification art. 31 « Congés familiaux » (Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »))

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme)

Prévoyance des salariés non-cadre et cadre (Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre)

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »)

• Préambule

Article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie » (Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie »))

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »)

• Préambule

Modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » (Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention)

• Préambule

Congés familiaux (Avenant n° 134 du 15 mai 2024 relatif aux congés familiaux)

• Préambule

Bouches-du-Rhône Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône Avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année )

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires)

• Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône

Salaires horaires minimaux au 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014)

Classification et aux salaires (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires )

• Préambule

Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

Bouches-du-Rhône - Salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 )

Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017 )

Bouches-du-Rhône Salaires des apprentis (Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis)

Bouches-du-Rhône Salaires au 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 )

Bouches-du-Rhône - Salaires au 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 )

Salaires (Charente) (Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires )

• Salaires à compter du 1er juillet 1998

Salaires (Charente) (Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er juin 1999

Salaires (Dordogne) (Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002)

• Salaires au 1er janvier 2002

Salaires (Eure) (Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004)

Salaires (Eure) (Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006)

Salaires (Eure) (Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 )

Salaires (Eure) (Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 )

Salaires (Eure) (Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 )

Salaires au 1er juillet 2010 (Eure) (Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010)

Salaires (Eure) (Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

• Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure) (Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

• Annexe

Salaires minima au 1er avril 2013 (Eure) (Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013 )

• Annexe

Salaires au 1er avril 2015 (Eure) (Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015)

• Annexe

Salaires (Guyane) (Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires)

• Grille de salaires

Salaires (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003)

• Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1)

Salaires (Ile de France) (Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005 )

• Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne)

Salaires (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008 )

Salaires (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009 )

Salaires (Ile de France) (Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007)

Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010)

Salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 )

Salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 )

Salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013 )

Salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France) (Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 )

Salaires minima au 1er février 2016 (Ile-de-France) (Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

Ile-de-France Salaires minima au 1er février 2017 (Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

• Accord

Île-de-France Salaire horaire minimum au 1er février 2018 (Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018 )

Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine) (Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II))

Salaires (Indre-et-Loire) (Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires )

• Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992

Salaires (Loiret) (Loiret - Avenant du 14 avril 1997)

• Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997

Salaires (National) (Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire)

• Salaires au 1er janvier 2002

Salaires (National) (National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003)

• Salaires au 1er juillet 2003 (1)

Salaires (National) (National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005)

Salaires (national) (National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires )

Salaires (National) (National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007)

Salaires (National) (National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires (National) (National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

Salaires (National) (National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010)

Salaires (National) (National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

• Préambule

Salaires minimaux pour l'année 2012 (National) (National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

• Préambule

Salaires (Maine-et-Loire) (Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires)

• Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999

Salaires (Maine-et-Loire) (Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires)

• Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002

Salaires (Maine-et-Loire) (Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Meurthe-et-Moselle) (Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002)

• Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de Meurthe-et-Moselle

Salaires (Oise) (Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er juin 1999

Salaires (Rhône) (Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007)

Salaires (Rhône) (Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990)

• Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991

Salaires (Somme) (Somme - Accord du 14 octobre 1993)

• Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme

Rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse) (Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015 (Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015)

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016 (Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016)

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017 (Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017)

Salaires au 1er janvier 2018 (Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

• Préambule

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2019 (Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019)

• Préambule

Bouches-du-Rhône Entreprises de moins de 50 salariés (Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019)

Salaires au 1er mars 2020 (Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020)

• Préambule

Bouches-du-Rhône Salaires au 1er mars 2020 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020 )

Bouches-du-Rhône Avenant à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 (Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires )

Île-de-France Salaire horaire au 1er février 2020 (Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020)

Salaires au 1er janvier 2021 (Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

• Préambule

Bouches-du-Rhône Salaires au 1er mars 2021 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021)

Île-de-France Salaires au 1er février 2021 (Île-de-France Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021)

• Préambule

Bouches-du-Rhône Salaires au 1er novembre 2021 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021)

Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021)

• Préambule

Île-de-France Salaires au 1er novembre 2021 (Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 )

• Préambule

Salaire horaire minimum (Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum)

• Préambule

Bouches-du-Rhône Grille de salaire 2022 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022 )

Bouches-du-Rhône Grille des salaires au 1er juin 2022 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022 )

Île-de-France Salaires 2022 (Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022)

• Préambule

Salaire horaire minimum (Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum)

• Préambule

Bouches-du-Rhône Salaires au 1er novembre 2022 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022 )

Île-de-France Salaires au 1er juin 2023 (Île-de-France Accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires )

• Préambule

Bouches-du-Rhône Salaires au 1er juillet 2023 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023 )

Salaires au 1er juin 2023 (Avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires au 1er juin 2023)

• Préambule

Île-de-France Salaires au 1er mars 2024 (Île-de-France Avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024 )

• Préambule

Bouches-du-Rhône Salaires au 1er juillet 2024 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2024 )

Salaires au 1er juin 2024 (Avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires)

• Préambule

Île-de-France Salaires au 1er juillet 2024 (Île-de-France Avenant n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires au 1er juillet 2024 )

• Préambule

Bouches-du-Rhône Salaires au 1er janvier 2025 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 19 du 9 décembre 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires )

Salaires (Avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires)

• Préambule

Île-de-France Salaires au 1er février 2025 (Île-de-France Avenant n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er février 2025 )

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 21 juin 1978 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie et d'avenants la complétant (entreprises artisanales). JONC 28 juillet 1978.)

ARRETE du 25 mars 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 15 mai 1980.)

ARRETE du 3 novembre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 18 novembre 1980.)

ARRETE du 16 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 8 janvier 1981.)

ARRETE du 5 juin 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 20 juin 1981.)

ARRETE du 2 juin 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 21 juillet 1982.)

ARRETE du 14 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 16 janvier 1983.)

ARRETE du 1 mars 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 26 mars 1983.)

ARRETE du 29 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 17 août 1983.)

ARRETE du 26 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 8 novembre 1984.)

ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 17 août 1985.)

ARRETE du 12 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 août 1985.)

ARRETE du 23 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 5 janvier 1986.)

ARRETE du 23 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 3 juillet 1986.)

ARRETE du 15 décembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 décembre 1986.)

ARRETE du 8 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1987.)

ARRETE du 17 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1987.)

ARRETE du 28 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 octobre 1987.)

ARRETE du 20 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 octobre 1987.)

ARRETE du 1 février 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 février 1988.)

ARRETE du 15 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1988.)

ARRETE du 19 août 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 31 août 1988.)

ARRETE du 1 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 11 février 1989.)

ARRETE du 5 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1989.)

ARRETE du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 14 décembre 1989.)

ARRETE du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 février 1990.)

ARRETE du 6 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 mars 1990.)

ARRETE du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 11 novembre 1990.)

ARRETE du 9 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 novembre 1990.)

ARRETE du 27 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 9 avril 1991.)

ARRETE du 21 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 avril 1991.)

ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 avril 1991.)

ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 avril 1991.)

ARRETE du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 mai 1991.)

ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 25 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 21 août 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 31 août 1991.)

ARRETE du 10 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1991.)

ARRETE du 14 novembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 novembre 1991.)

ARRETE du 3 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 17 mars 1992.)

ARRETE du 12 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 mars 1992.)

ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 2 avril 1992.)

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1992.)

ARRETE du 12 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 juin 1992.)

ARRETE du 1 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 octobre 1992.)

ARRETE du 3 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 mars 1993.)

ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 avril 1993.)

ARRETE du 3 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1993.)

ARRETE du 15 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental professionnel concernant les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries du Calvados. JORF 25 novembre 1993.)

ARRETE du 13 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l' Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 décembre 1993.)

ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1994.)

ARRETE du 7 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1994.)

ARRETE du 7 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1994.)

ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 9 juillet 1994.)

ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 août 1994.)

ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 août 1994.)

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 octobre 1994.)

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 février 1995.)

ARRETE du 5 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 15 avril 1995.)

ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 octobre 1995.)

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 octobre 1995.)

ARRETE du 18 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 octobre 1995.)

ARRETE du 16 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 avril 1996.)

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 mai 1996.)

ARRETE du 13 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 septembre 1996.)

ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départementale (Ille-et-Villaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 octobre 1996.)

ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 octobre 1996.)

ARRETE du 16 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 décembre 1996.)

ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 janvier 1997.)

ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 janvier 1997.)

ARRETE du 10 février 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 février 1997.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1997.)

ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 mars 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 1er août 1997.)

ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord departemental (Bouches du Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie artisanale JORF 20 août 1997.)

ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 août 1997.)

ARRETE du 24 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 octobre 1997.)

ARRETE du 9 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 décembre 1997.)

ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 janvier 1998.)

ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 février 1998.)

ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 octobre 1998.)

ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1998.)

ARRETE du 11 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1999.)

ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 février 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 avril 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 avril 1999.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 29 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.)

ARRETE du 29 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.)

ARRETE du 29 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 21 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 04 novembre 1999.)

ARRETE du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 février 2000.)

ARRETE du 6 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 avril 2000.)

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 20 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 1er mars 2001.)

ARRETE du 26 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie, pâtisserie du département de la Guyane. JORF 13 juillet 2000.)

ARRETE du 15 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie, pâtisserie du département de la Guyane. JORF 25 janvier 2001.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane. JORF 3 mars 2001.)

ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane. JORF 27 octobre 2001.)

ARRETE du 11 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 octobre 2001.)

ARRETE du 15 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 novembre 2001.)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 avril 2002.)

ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 7 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 novembre 2002.)

ARRETE du 8 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 novembre 2002. JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 juillet 2003.)

ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 27 août 2003.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 3 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 11 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 20 décembre 2003.)

ARRETE du 27 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 5 février 2004.)

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 17 février 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 24 avril 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 12 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 23 juillet 2005.)

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 7 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 10 février 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 27 juillet 2006.)

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 24 octobre 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel départemental (Rhne) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 1er novembre 2006.)

ARRETE du 6 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 17 décembre 2006.)

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 20 février 2007.)

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3117

Texte de base

Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

• Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement de l'OPCAD
• Délégations
• Mutualisation
• Entrée en vigueur
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt

Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

Numéro de brochure:3117

Texte de base

Accord paritaire du 26 septembre 2001 (Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3117

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3117

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3117

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3117

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses