Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (IDCC: 413)

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Convention collective nationale du 15 mars 1966 (Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. )

• Titre Ier : Règles applicables
• Champ d'application professionnel
• Durée, résiliation
• Révision
• Effets
• Personnel intermittent et temporaire
• Adhésions
• Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
• Liberté d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Conseil d'établissement
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Titre III : Recrutement et licenciement
• Conditions de recrutement
• Affectation d'emploi
• Embauche
• Période d'essai
• Emploi à durée déterminée
• Absences
• Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Licenciements pour suppression d'emplois
• Titre IV : Exécution du contrat de travail
• Décompte et répartition du temps de travail
• Repos hebdomadaire
• Congés payés annuels
• Congés payés fériés
• Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation
• Congés payés familiaux et exceptionnels
• Congés familiaux et exceptionnels
• Congés exceptionnels non rémunérés
• Congés " Education ouvrière "
• Congés de maladie
• Congés pour accident du travail et maladie professionnelle
• Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation
• Congés pour périodes militaires
• Absences
• Exécution du service et devoirs du personnel
• Promotion sociale et perfectionnement
• Conditions générales de discipline
• Commission régionale paritaire de conciliation
• Hygiène et sécurité
• Titre V : Rémunération du travail
• Salaires et indemnités
• Salaire minimum garanti
• Classement fonctionnel
• Majorations d'ancienneté
• Changement de catégorie temporaire
• Frais professionnels
• Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
• Avantages accessoires : logement
• Régime de complémentaire santé
• Avantages accessoires : nourriture
• Fonds de solidarité mutualisé de prévoyance
• Titre VI (1) : Dispositions spéciales aux cadres
• Qualification
• Période d'essai
• Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Changement d'affectation
• Congés de maladie
• Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
• Association pour l'emploi des cadres (APEC)
• Annexe au présent titre relative aux emplois de cadres visés par le 2e alinéa de l'article 46 bis et le 3e alinéa de l'article 46 ter
• Titre VII : Conciliation et arbitrage
• Commission nationale paritaire de conciliation
• Titre VII : Instances paritaires
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Commission nationale paritaire technique de prévoyance
• Titre VIII : Mesures transitoires
• Intégrations
• Reclassements

Textes Attachés

Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances (Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances)

• Durée hebdomadaire de travail
• Prime journalière forfaitaire de " transfert "
• Prime forfaitaire spéciale de " responsabilité exceptionnelle "
• Prime de service pour servitudes d'internat
• Conditions d'hébergement
• Utilisation de voiture personnelle
• Information préalable des salariés

Salaires, indemnités et avantages en nature (Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature)

• TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
• Salaires
• Salaires minima hiérarchiques
• Indemnité de sujetion spéciale
• Salaire minimum garanti
• Majoration familiale de salaire
• Logement
• Nourriture
• Vêture et outillage de travail
• Frais professionnels
• Indemnités kilométriques
• Majoration forfaitaire provisoire des coefficients de salaires
• Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés

Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion

• Bénéficiaires
• Durée, révision
• Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
• Rupture du contrat de travail, délai-congé
• Durée hebdomadaire de travail
• Congés payés annuels supplémentaires
• Indemnités
• Classement fonctionnel
• Majorations d'ancienneté
• Logement

Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

• A. - DIRECTION DES ETABLISSEMENTS
• Secteur enfance et adolescence
• Directeur - Directeur-adjoint
• A 1. - Directeur d'établissement de niveau 5
• A 2. - Directeur d'établissement de niveau 4
• A 3. - Directeur d'établissement de niveau 3
• A 4. - Directeur d'établissement de niveau 2
• A 5. - Directeur d'établissement de niveau 1
• A 6. - Directeur adjoint d'établissement
• B. - DIRECTION DES SERVICES
• Secteur enfance et adolescence - Services
• Directeur de service - Directeur-adjoint de service
• B 1. - Directeur de service de niveau 3
• B 2. - Directeur de service de niveau 2
• B 3. - Directeur de service de niveau 1
• B 4. - Directeur adjoint de service
• C. - DIRECTION DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
• C 1. - Directeur d'association
• C 2. - Directeur administratif d'association et secrétaire général administratif d'association
• C 3. - Directeur adjoint d'association
• D. - CADRES DE DIRECTION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
• D 2. - Chef du personnel
• D 3. - Conseiller technique chef de service
• D 4. - Attaché de direction/conseiller technique
• D 5. - Chef de service entretien et sécurité
• D 6. - Chef de service documentation/information
• D 7. - Assistant de documentation
• D 9. - Econome de 1re classe
• Chef de service administratif, financier ou de gestion
• E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
• E 1. - Agents de bureau
• Agent administratif
• Agent administratif principal
• Technicien qualifié
• E 5. - Technicien supérieur
• Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250
• E 6. - Employé de bureau.
• E 11. - Econome de 2e classe.
• E 12. - Adjoint d'économat.
• E 13. - Commis principal d'économat.
• E 14. - Commis d'économat.
• E 21. - Secrétaire administratif de 1re classe.
• E 22. - Secrétaire administratif 2e classe.
• E 24. - Comptable de 2e classe.
• E 24. - Rédacteur documentaliste.
• E 25. - Aide-comptable.
• E 26. - Rédacteur-correspondancier.
• E 27. - Agent administratif principal.
• E 28. - Agent administratif.
• E 29. - Archiviste documentaliste.

Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

• Bénéficiaires
• Durée - Révision
• Conditions de recrutement
• Rupture du contrat de travail - Délai-congé
• Durée hebdomadaire du travail
• Congés payés annuels supplémentaires
• Indemnités
• Majoration d'ancienneté
• Logement
• Nourriture
• Surveillance de nuit

Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

• Chef de service éducatif
• Chef de service pédagogique
• Conseiller pédagogique
• Educateur technique chef
• Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée
• Aide médico-psychologique
• Auxiliaire de vie sociale
• Educateur scolaire avec CAP
• Educateur scolaire avec baccalauréat
• Moniteur-éducateur
• Technicien de l'intervention sociale et familiale
• Educateur de jeunes enfants
• Educateur technique
• Monitrice d'enseignement ménager
• Conseillère en économie familiale et sociale
• Animateur socio-éducatif
• Animateur (titulaire du DUT, formation de niveau III)
• Professeur d'éducation physique et sportive
• Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS
• Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités
• Moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisirs
• Assistante sociale chef
• Assistant de service social
• Chef de service animation (1)
• Educateur scolaire spécialisé
• Educateur technique spécialisé
• Enseignant technique

Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés (Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973))

Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

• Bénéficiaires
• Durée, révision
• Rupture du contrat de travail, délai-congé
• Durée hebdomadaire de travail
• Bonification d'ancienneté spéciale
• Congés payés supplémentaires
• Logement
• Indemnités

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

• *Classement conventionnel des psychologues au 1er août 1991*
• Psychologue
• Chef de service paramédical
• Personnel psychologique et paramédical
• Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
• Puéricultrice
• Infirmier
• Aide soignant
• Auxiliaire de puériculture

Annexe n° 5 Personnel des services généraux (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)

• Bénéficiaires
• Durée, révision
• Indemnités
• Majoration d'ancienneté
• Avancement de grade
• Logement
• Nourriture
• Congés payés supplémentaires
• Définitions conventionnelles d'emploi
• Durée du travail, équivalence
• Classifications
• Agent de service intérieur
• Ouvrier qualifié
• Agent technique
• Agents technique supérieur

Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

• Dispositions résultant de l'avenant n° 137 du 23 janvier 1981
• Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000
• Annexe Nouvelles grilles de classement

Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))

• Bénéficiaires
• Conditions de recrutement
• Durée hebdomadaire du travail
• Congés payés annuels supplémentaires
• Indemnité de responsabilité
• Classifications
• Classifications
• Situations particulières
• Classification
• Directeur d'IRTS
• Directeur d'école à formations multiples
• Directeur d'école à formation unique
• Directeur adjoint d'IRTS
• Directeur adjoint d'école à formations multiples
• Responsable de centre d'activités
• Responsable de projet ou chargé de mission
• Formateur
• Chargé de recherche
• Attaché de recherche

Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi (Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi)

• DISPOSITIONS GENERALES
• But
• Bénéficiaires
• Crédit d'heures
• TITRE Ier
• Conditions obligatoires d'embauche
• Conditions de recrutement
• Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé
• Nature du contrat d'embauche
• Délai-congé
• Salaires
• Indemnités
• Frais de transport et d'hébergement
• Durée du travail et stages de formation pratique
• Congés et autres avantages
• Conventions de stage
• TITRE II
• Bénéficiaires
• Situation salariale
• Conditions de stage et indemnités
• Reconversion
• TITRE III
• Effet
• CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES

Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8 (Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14))

• Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
• TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8
• Position statutaire
• Rattachement administratif
• Obligation de service - Discipline
• Exercice des droits syndicaux
• TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
• Droits d'inscription et d'examen
• Frais de transport
• Frais de séjour

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées (Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978)

• Durée du travail

Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels (Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994)

• Bénéficiaires
• Durée - Révision
• TITRE Ier : PERSONNEL DE DIRECTION
• Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
• Directeur d'association ou d'organisme
• Indemnités
• Congés payés annuels supplémentaires des personnels de direction
• Classement fonctionnel
• TITRE II : AUTRES PERSONNELS
• Conditions de recrutement
• Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels.
• Elèves professeurs (enseignement général, enseignement technique)
• Congés payés annuels
• Congés payés annuels supplémentaires
• Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi.
• Classification des emplois
• Indemnités
• Modalités de reclassement et avantages acquis
• Dates d'effet
• CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes (Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981)

• Champ d'application
• TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
• Durée hebdomadaire de travail
• Nourriture
• Classement fonctionnel
• TITRE Ier bis : PERSONNELS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
• Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
• Durée hebdomadaire de travail
• Classification des emplois et coefficients
• Article 7 bis
• Directeur de CAT niveau 5
• Directeur de CAT niveau 4
• Directeur de CAT niveau 3
• Directeur de CAT niveau 2
• Directeur de CAT niveau 1
• Directeur adjoint de CAT
• Directeur de centre d'habitat niveau 5
• Directeur de centre d'habitat de niveau 4 ou de M.A.S.
• Directeur de centre d'habitat de niveau 3 ou de M.A.S.
• Directeur adjoint de centre d'habitat ou de M.A.S.
• Directeur de centre d'habitat de niveau 2.
• Indemnités
• TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE CONDITIONS PARTICULIÈRES
• Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaire
• TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES
• A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERS
• Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
• Classification des emplois et coefficients.
• Ingénieur de fabrication
• Cadre commercial ou technico-commercial
• Agent commercial ou technico-commercial
• Agent de méthodes / chef de fabrication
• Dessinateur
• B. - PERSONNELS DES ATELIERS
• Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
• C. - EMPLOIS D'EXÉCUTION
• Classification des emplois et coefficients.
• Chef de service des soutiens médico-sociaux.
• Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé
• Animateur de formation
• Moniteur principal d'atelier
• Moniteur d'atelier de 1re classe
• Moniteur d'atelier de 2e classe.
• Agent de planning - Agent magasinier-cariste
• Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire
• Bonifications
• Chef d'atelier ou adjoint technique
• TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES
• Surveillance de nuit
• Prime de service pour astreinte de nuit
• Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
• Logement
• Obligation de formation des personnels de MAS
• Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
• Classification des emplois et coefficients
• Chef de service
• Animateur de 1re catégorie
• Animateur de 2e catégorie
• AMP pour adultes
• Auxiliaire de vie sociale relevant de l'annexe X

Champ d'application (Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application)

Nouveau classement des emplois conventionnels (Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels )

• Classification
• TITRE Ier
• TITRE II

Classification des emplois conventionnels (Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994)

• Annexe II
• Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant
• Annexes III, IV, IX et X
• Annexe III
• Annexe X
• Annexe V
• Avenant 250 bis

Compatibilité des diplômes européens ( Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens)

Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979 (Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979)

• Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Durée du travail (Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail)

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail )

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998
• Organismes concernés
• Réduction du temps de travail
• Horaire collectif de travail
• Personnel concerné
• Recrutement
• Maintien des effectifs
• Compte épargne-temps
• Temps partiel
• Personnel d'encadrement
• Indemnité de réduction du temps de travail
• Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
• Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
• Chapitre II : Réduction du temps de travail sans bénéfice des aides légales
• Organismes concernés
• Chapitre III : Dispositions portant adaptation de la convention collective à la réduction du temps de travail
• Décompte et répartition du temps de travail
• Repos hebdomadaire
• Congés payés fériés
• Modalité de financement de la réduction du temps de travail
• Indemnité de réduction du temps de travail
• Valorisation du financement de la réduction du temps de travail
• Chapitre IV : Dispositions générales
• Suivi de l'accord
• Révision et dénonciation
• Date d'effet

Contrats de solidarité (Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité )

• Contrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982
• Procédure d'information des salariés
• Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement
• Mesures financières

Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires (Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires )

Formation professionnelle des jeunes (Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes )

Formation professionnelle - Formation des jeunes (Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes)

• I - Formation des jeunes

Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985 (Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation )

Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991 (Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire )

Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires (Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires )

Frais professionnels (Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels )

Préretraite (Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite)

Primes (Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes)

Repas et logements fournis par l'employeur (Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur )

• Repas fournis aux salariés par l'employeur
• Logements fournis aux salariés par l'employeur

Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986 (Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997)

ARTT (Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT )

• Préambule
• Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS (annexes n° 3, 4 et 10)
• Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10)
• Annexe Liste du personnel visé

Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 (Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS)

• Préambule
• Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application de l'avenant
• Date d'effet

Surveillant de nuit qualifié (Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié)

Emploi des maîtres et maîtresses de maison (Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison)

Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés (Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés)

Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi ( Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi)

Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane) (Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane))

• Préambule
• Champ d'application
• Indemnité de vie chère
• Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chère
• Durée
• Notification et dépôt - Demande d'agrément

Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe) (Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe) )

• Préambule
• Cadre judirique
• Champ d'application
• Objet
• Conditions d'application
• Date d'effet - Condition suspensive
• Durée
• Révision - Dénonciation
• Dépôt - Publicité

Prime de vie chère (Guadeloupe) (Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe) )

• Préambule

Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance (Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006)

Adhésion du SNALESS (Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention)

Formation des salariés sans qualification (Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification)

• Préambule

Régime de complémentaire santé (Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

SNALESS (Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014)

Congés familiaux et exceptionnels (Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels)

• Préambule

Intégration des métiers (Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers)

• Préambule

Educateur de jeunes enfants (Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé)

• Préambule

Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS (Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention)

Régime de complémentaire de santé (Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé)

Evolution des grilles salariales au 1er janvier 2018 (Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales)

• Préambule

Régime de complémentaire santé (Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé)

• Préambule

Mesures salariales (Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales)

• Préambule

OPCO Santé (Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »))

• Préambule

Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé (Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

Mesures salariales pour l'année 2020 (Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif aux mesures salariales pour l'année 2020)

• Préambule

Fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif (Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire)

• Préambule

Régimes de prévoyance collectifs (Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif)

• Préambule

Salaires minima hiérarchiques (Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire)

• Préambule

Modification des titres IV, V et VII de la convention collective (Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 126 du 24 octobre 1979)

• Indemnité mensuelle spéciale forfaitaire

Salaires (Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires)

• Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1993.

Salaires (Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires )

• Indemnités kilométriques au 1er avril 1993.

Salaires (Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires)

• Valeur du point au 1er août 1994, 1er mars 1995 et 1er novembre 1995

Salaires (Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires )

• Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1995

Salaires (Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires )

• Valeur du point au 1er octobre 1996

Salaires (Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires)

• Valeur du point au 1er septembre 2001

Salaires (Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires)

• Valeur du point au 1er mars 2002

Salaires ( Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002)

• Valeur du point au 1er décembre 2002

Salaires (Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires)

• Valeur du point au 1er mars 2002

Salaires (Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales)

Valeur du point (Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point)

Salaires et valeur du point au 1er avril 2013 (Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013)

Politique salariale 2017 (valeur du point au 1er février 2017) (Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017)

• Préambule

Salaire minimum garanti (Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti)

• Préambule

Mesures salariales pour l'année 2021 (Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 27 novembre 1992 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 décembre 1992.)

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 10 juin 1992.)

ARRETE du 20 avril 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 6 mai 1993 (rectificatif inclus).)

ARRETE du 14 mai 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 juin 1993.)

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979. (IDCC: 1001)

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Convention collective nationale du 1 mars 1979 (Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979. )

• Champ d'application
• Durée, résiliation, révision
• Contrats
• Champ d'application fonctionnel
• Titre Ier : Temps plein, temps partiel
• Application des dispositions générales de la convention collective nationale
• Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement
• Rémunération
• Temps de travail
• Remplacements
• Congés
• Frais de déplacement
• Perfectionnement
• Titre II : VACATAIRES
• Titre III : Effets des dispositions transitoires

Textes Attachés

Modèle de contrat (Modèle de contrat Temps plein et temps partiel)

Elargissement du champ d'application de la convention (Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993)

• Elargissement du champ d'application de la convention des psychiatres.

Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins (Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins)

Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Congés individuels de formation et congés de bilan de compétences (Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.)

Textes Extensions

Arrêté du 27 septembre 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 octobre 1993.)

Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif (Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.)

• Révision
• Dénonciation

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 27 février 1996 (Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales)

Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Cessation anticipée d'activité (Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.)

• Préambule
• Objet
• Bénéficiaires
• Indemnité de cessation d'activité
• Retraite complémentaire
• Prévoyance
• Durée de l'accord

Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif (Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.)

• Préambule
• Objet
• Bénéficiaires
• Indemnité de cessation d'activité
• Retraite complémentaire
• Prévoyance
• Durée de l'accord

Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. (Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.)

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail
• Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail
• Chapitre IV : Dispositions spécifiques
• Chapitre V : Compte épargne-temps
• Chapitre VI : Mandatement syndical
• Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord

Textes Attachés

Modification de l'accord ARTT du 1er avril 1999 (Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999 )

• Champ d'application
• Temps partiel modulé
• Jours de repos pour réduction du temps de travail
• Garanties individuelles
• Repos compensateur lié aux heures supplémentaires
• Extension
• Révision
• Dénonciation
• Date d'effet

Modulation du temps de travail et compte épargne-temps (Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps)

Adhésion de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants (Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants)

Adhésion de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II » (Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »)

Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999 (Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999)

Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 (Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »)

Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 (Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001)

Adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999 (Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999)

Textes Extensions

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif JORF 8 août 1999.)

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Travail de nuit (Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1))

• Préambule
• Chapitre Ier (2)
• Définition du travailleur de nuit
• Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
• Conditions de travail
• Contreparties de la sujétion de travail de nuit
• Egalité entre les femmes et les hommes
• Chapitre II
• Autres salariés travaillant la nuit
• Chapitre III
• Agrément
• Extension
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Date d'effet
• Suivi de l'accord

Textes Attachés

Avenant à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 (Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002)

• Préambule

Adhésion de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1 (Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1)

Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002 (Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002)

Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 (Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002)

Textes Extensions

ARRETE du 3 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JORF 12 février 2004.)

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

• Annexes

Textes Attachés

Adhésion CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019)