Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978. (IDCC: 959)

Numéro de brochure:3114

Texte de base

Convention collective nationale du 3 février 1978 (Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.)

• Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée
• Dénonciation et révision de la convention
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Embauchage
• Période d'essai
• Durée du travail
• Travail de nuit
• Principes et justification du recours au travail de nuit
• Définition du travail de nuit
• Définition des catégories professionnelles
• Définition du travailleur de nuit
• Durées quotidienne et hebdomadaire
• Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
• Majoration de salaire
• Conditions de travail des travailleurs de nuit
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Formation professionnelle
• Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
• Respect des obligations familiales impérieuses
• Surveillance médicale des travailleurs de nuit
• Maternité et travail de nuit
• Travail du dimanche
• Remarques
• Travail des femmes
• Travail des jeunes
• Travail en sous-sol
• Salaires
• Prime d'ancienneté
• Bulletin de paie
• Maternité
• Service national
• Maladie et accidents du travail
• Indemnisation des absences pour maladie ou accident
• Congés payés
• Congés exceptionnels
• Rupture du contrat de travail
• Changement temporaire d'emploi
• Hygiène et sécurité
• Formation professionnelle
• Retraite complémentaire
• Prévoyance
• Régime de complémentaire santé
• Avantages acquis
• Commission paritaire d'interprétation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Commission nationale paritaire de conciliation
• Commission paritaire nationale de l'emploi
• Dépôt
• Adhésion
• Demande d'extension
• Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe II Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres (Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres)

Annexe III classification du personnel non cadres (Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978)

• Classification du personnel

Classification (Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification)

• Techniciens

Annexe IV Avenant cadres (Annexe IV Avenant cadres Accord du 1er juillet 1993)

• Bénéficiaires
• Engagement - Période d'essai - Clause de concurrence
• Régime du temps de travail des cadres autonomes
• Rupture du contrat de travail
• Congés payés
• Régime de retraite et de prévoyance

Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)

• Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres
• Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres

Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) (Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) Accord du 1er juillet 1993)

• Classification des cadres

Annexe VI : procédures préalables au licenciement (Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994)

Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale (Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale)

• Accord relatif à la Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés

Annexe VIII : convention de préretraite progressive (Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994)

• Préambule
• Conditions d'adhésion
• Formalisation de la demande
• Rémunération
• Notion de salaire à temps plein reconstitué
• Congés payés
• Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
• Indemnité conventionnelle de licenciement
• Retraite complémentaire
• Prévoyance, complément de cotisations pour les risques décès et invalidité
• Organisation du travail à mi-temps
• Embauches compensatrices

Annexe X : Cessation d'activité anticipée (Annexe X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996)

• Cessation d'activité anticipée

Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux (Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997)

• Indemnités forfaitaires prévues à l'article 4 des délégués syndicaux

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
• 1. Champ d'application
• 2. Emploi
• 3. Rémunération
• 4. Aménagement et réduction du temps de travail
• 4.1. Mise en oeuvre
• 4.2. Calcul de la durée annuelle de travail (1)
• 4.3. Modalités de la réduction du temps de travail
• 4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• 4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année
• 4.6. Cycle
• 4.7. Lissage de la rémunération
• 4.8. Calendrier - Délais de prévenance
• 4.9. Suivi du temps de travail
• 5. Compte épargne-temps
• 5.1. Principes
• 5.2. Mise en oeuvre
• 5.3. Bénéficiaires
• 5.4. Alimentation du compte
• 5.5. Congés indemnisables (1)
• 5.6. Valorisation des éléments affectés au compte
• 5.7. Indemnisation du congé
• 5.8. Reprise du travail
• 5.9. Cessation et transmission du compte
• 5.10. Indemnisation du compte (1)
• 6. Formation
• Chapitre II : Accords d'accès direct
• 1. Mise en oeuvre
• 2. Information préalable
• 3. Périmètre d'application
• 4. Réduction et organisation du temps de travail
• 5. Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
• 5.1. Volume d'embauches
• 5.2. Calendrier des embauches
• 5.3. Nature des embauches
• 5.4. Délais
• 5.5. Maintien des effectifs
• 5.6. Groupement d'employeurs
• 5.7. Temps partiel
• 5.8. Encadrement
• Chapitre III : Modifications de la convention collective
• 1. Durée du travail
• 2. Encadrement
• 3. Temps partiel
• 4. Prime de sous-sol
• Chapitre IV : Dispositions finales
• 1. Commission de suivi
• 2. Durée - Dénonciation - Révision - Entrée en vigueur

ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation (ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000)

• Commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance (Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002)

Modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective (Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective)

Modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales (Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales)

Indemnité de départ à la retraite (Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)

• Modification de l'article 21 e des dispositions générales de la convention collective

Travail de nuit et travail du dimanche ( Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche)

• Dérogation
• Date d'application

Financement du paritarisme (Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule
• Champ d'application
• Création d'une association paritaire
• Cotisations
• Recouvrement des cotisations
• Affectation du montant des cotisations recueillies
• Bilan
• Durée, dénonciation, révision

Modification de l'article 24 de la convention (Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention)

Contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005) (Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005) )

Révision des dispositions de l'article 24 (Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24)

Commission paritaire de l'emploi (Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi )

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

• Préambule
• 1. Champ d'application de l'accord
• 2. La professionnalisation
• 3. Le droit individuel à la formation
• 4. Le plan de formation
• 5. Les dispositions financières
• 6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• 7. L'entretien professionnel
• 8. La validation des acquis de l'expérience
• 9. Le passeport formation
• 10. L'information des salariés et des employeurs
• 11. L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
• 12. Dispositions finales

Régime de prévoyance (organisme gestionnaire) (Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire))

Révision de la classification du personnel non cadre (Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre)

Champ d'application de la convention (Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention)

Période d'essai (Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai)

Prévoyance des cadres et des non-cadres (Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres)

Financement du paritarisme (Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)

Commission paritaire de validation des accords collectifs (Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)

Révision de la convention (Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention)

Prévoyance des non-cadres (Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres)

Prévoyance des non-cadres (Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres)

Prévoyance des cadres (Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres)

Prévoyance des cadres et assimilés (Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés)

• Préambule

Annexe I Prévoyance des salariés non-cadres (Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres)

• Avenant du 23 avril 2012
• Annexe I Régime de prévoyance des salariés non-cadres
• A. Préambule
• A. Bénéficiaires
• B. Bénéficiaires
• B. Garanties de prévoyance complémentaire
• C. Garanties de prévoyance complémentaire
• C. Cotisations
• D. Cotisations du régime de prévoyance et répartition
• D. Portabilité et maintien des garanties
• E. Mutualisation du régime
• E. Personnel dont le contrat de travail est suspendu
• F. Communication et information
• F. Notice d'information
• G. Comptes de résultat
• H. Comité de gestion
• I. Portabilité des droits de prévoyance
• J. Suspension et cessation des garanties et contrôle médical

Prévoyance des cadres (Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres)

SBLE (Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention)

Financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)

Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

Révision de la convention (Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision de la convention)

Modification de l'annexe XI (Avenant du 13 mai 2014 relatif à la modification de l'annexe XI)

Temps partiel (Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel)

• Préambule

Révision de l'article 3 « Temps partiel » (Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »)

Adhésion de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants (Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants)

Financement du paritarisme (Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme)

Création d'un régime de complémentaire santé (Avenant du 8 juillet 2016 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)

• Préambule

Prévoyance des cadres (Avenant du 22 septembre 2016 relatif à la prévoyance des cadres)

Modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux » (Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »)

Régime collectif et obligatoire de frais de santé (Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4))

• Préambule

Révision de la convention (articles 19, 20, 21 et article 4.1 de l'annexe IV) (Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Régime collectif frais de santé (Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé)

• Préambule

Avenant du 1er avril 2021 (financement du paritarisme) (Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »))

• Préambule

Régime complémentaire des frais de santé (Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé)

• Préambule

Régime complémentaire des frais de santé (Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé)

• Préambule

Modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux » (Accord du 27 avril 2022 à l'accord du 4 février 1997 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »)

Prévoyance des cadres (Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des cadres)

• Préambule

Prévoyance des non-cadres (Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres)

• Préambule

Avenant à l'accord du 27 avril 2022 « Indemnisation des délégués syndicaux » (Avenant du 6 octobre 2022 à l'accord du 27 avril 2022 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »)

Prévoyance des cadres (Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres)

• Préambule

Création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective (Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective)

• Préambule

Prévoyance des non-cadres (Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non-cadres)

• Préambule

Textes Salaires

Rémunérations minimales au 1er juillet 2006 (Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006)

Salaires minima au 1er juillet 2007 (Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007)

Salaires (Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008)

Salaires (Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

Salaires (Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010)

Salaires minima au 1er avril 2011 (Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er décembre 2013 (Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2013)

Salaires minima au 1er décembre 2014 (Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014)

Salaires minima au 1er décembre 2015 (Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015)

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

Salaires minima au 1er février 2019 (Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019)

Salaires minima au 1er juillet 2020 (Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020)

Salaires minima au 1er mai 2022 (Accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022)

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023)

• Préambule
• Personnel d'entretien
• Personnel de secrétariat
• Personnel informaticien
• Personnel qualiticien
• Personnel infirmier
• Personnel technique
• Cadres

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024)

Textes Extensions

ARRETE du 20 novembre 1978 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 janvier 1979.)

ARRÊTE du 8 février 1979 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 mars 1979.)

ARRÊTE du 7 octobre 1981 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 14 octobre 1981.)

ARRÊTE du 6 septembre 1983 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 24 septembre 1983.)

ARRÊTE du 24 février 1984 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 mars 1984.)

ARRÊTE du 26 octobre 1984 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 8 novembre 1984.)

ARRÊTE du 2 mai 1985 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 14 mai 1985.)

ARRÊTE du 10 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 septembre 1986.)

ARRÊTE du 29 décembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 13 janvier 1987.)

ARRÊTE du 8 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 juillet 1987.)

ARRÊTE du 21 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 31 décembre 1987.)

ARRÊTE du 27 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 7 mai 1988.)

ARRÊTE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 11 octobre 1988.)

ARRÊTE du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 novembre 1988.)

ARRÊTE du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 mars 1989.)

ARRÊTE du 21 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 3 mai 1989.)

ARRÊTE du 10 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 24 janvier 1990.)

ARRÊTE du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 21 février 1990.)

ARRÊTE du 16 août 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 29 août 1990.)

ARRÊTE du 14 août 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 août 1990.)

ARRETE du 18 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 1er mars 1991.)

ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 11 février 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 février 1992.)

ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 13 juin 1992.)

ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 17 juillet 1992.)

ARRETE du 6 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 16 octobre 1992.)

ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 1er juillet 1993.)

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 octobre 1993.)

ARRETE du 4 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 15 février 1994.)

ARRETE du 25 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 4 juin 1994.)

ARRETE du 14 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 octobre 1994.)

ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 10 février 1995.)

ARRETE du 5 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 15 avril 1995.)

ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 20 octobre 1995.)

ARRETE du 17 avril 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 2 mai 1996.)

ARRETE du 10 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 mai 1996.)

ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 19 décembre 1996.)

ARRETE du 11 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 24 décembre 1996.)

ARRETE du 12 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 mai 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 15 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 24 décembre 1997.)

ARRETE du 11 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 juin 1998.)

ARRETE du 21 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 04 novembre 1999.)

ARRETE du 20 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 30 mars 2000.)

ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 novembre 2000.)

ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 31 décembre 2000.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 22 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 31 octobre 2001.)

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 19 avril 2002.)

ARRETE du 7 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 août 2002.)

ARRETE du 26 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 8 décembre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 8 août 2003.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 18 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 11 décembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 7 juillet 2005.)

ARRETE du 15 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 24 février 2006.)

ARRETE du 18 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 9 novembre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 29 décembre 2006.)

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 février 2007.)

ARRETE du 6 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 mars 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3114

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses