Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. (IDCC: 2089)

Numéro de brochure:3113

Texte de base

Convention collective nationale du 29 juin 1999 (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. )

• Champ d'application
• Adhésion
• Dépôt
• Date d'entrée en vigueur
• Durée de la convention
• Avantages acquis
• Procédure d'interprétation et de conciliation
• Révision
• Dénonciation et conséquences
• Organisation matérielle des commissions paritaires
• Participation aux commissions paritaires ou mixtes
• Droit syndical
• Délégués du personnel
• Délégués du personnel : collèges électoraux (1)
• Elections des délégués du personnel
• Information du personnel
• Organisation des élections
• Organisation du scrutin
• Vote par correspondance
• Bureau de vote
• Vote
• Comité d'entreprise
• Délégation unique
• Election des membres du comité d'entreprise
• Comité d'entreprise : collèges électoraux
• Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise
• Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Embauchage
• Classifications professionnelles
• Rémunération annuelle garantie
• Salaires minima conventionnels mensuels
• Rémunération annuelle garantie
• Principe
• Salaire mensuel
• Négociations
• Horaire de référence
• Définition
• Exclusions
• Information
• Clause de non-concurrence
• Emploi et rémunération des jeunes
• Emploi des femmes
• Formation professionnelle continue
• Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel
• Protection de la maternité
• Congés de maternité ou d'adoption
• Congé parental d'éducation
• Conditions d'emploi du personnel temporaire
• Emploi des personnes handicapées
• Travail à temps partiel
• Emplois multiples
• Polyvalence
• Travail posté
• Travail en continu
• Temps de travail
• Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai
• Travail exceptionnel le 1er Mai
• Indemnités d'emploi
• Modification d'une clause du contrat de travail
• Vacance ou création de poste
• Changement de résidence
• Frais de déplacement
• Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
• Rupture du contrat de travail du fait du salarié
• Licenciement pour motif économique
• Indemnités de licenciement
• Certificat de travail
• Détermination du salaire de référence
• Ancienneté
• Prime d'ancienneté
• Absences
• Absences pour maladie ou accident
• Service national
• Congés annuels
• Indemnité de congés annuels payés
• Jours fériés
• Congés exceptionnels
• Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
• Interruptions accidentelles du travail
• Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail
• Inventions des salariés
• Départ à la retraite
• Prévoyance
• Commission de formation
• Publicité relative à la convention

Textes Attachés

Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport orientation et formation (Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
• Titre III Dispositions diverses

Protocole d'accord du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Ouvriers (Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

• Domaine d'application
• Période d'essai
• Délai-congé
• Affectation provisoire
• Indemnisation complémentaire pour maladie ou accident

Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens (Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

• Domaine d'application
• Période d'essai
• Délai-congé
• Affectation provisoire
• Indemnisation complémentaire : pour maladie ou accident

Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise (Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

• Champ d'application
• Période d'essai
• Délai-congé
• Affectation provisoire
• Durée et organisation du travail
• Maladie - Accident

Annexe I - Catégorielles : Cadres (Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

• Domaine d'application
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Délai-congé
• Licenciement pour cause personnelle
• Déplacements
• Changement de résidence
• Maladie ou accident
• Congé annuel supplémentaire payé
• Indemnité de départ en retraite

Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, (Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)

• Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois
• Champ d'application
• Taux de contribution
• Gestion des fonds
• Rôle du conseil de perfectionnement
• Financement de la formation en alternance
• Adhésion
• Extension

Classifications professionnelles (Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles)

• Application de l'accord
• Durée de l'accord
• Procédure de révision et de dénonciation
• Interprétation de l'accord
• Conciliation
• Classification des salariés
• Classification des ouvriers de fabrication
• Classification des ouvriers d'entretien
• Classification des employés et des techniciens
• Classification des agents de maîtrise
• Classification des cadres
• Définition du salaire minimal mensuel
• Prime de production et/ou de rendement
• Salaires minimaux de référence
• Avantages acquis

Financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance. (Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance)

• Chapitre préliminaire Champ d'application
• Chapitre Ier Dispositions financières
• Entreprises de plus de 10 salariés
• Entreprises de moins de 10 salariés
• Date de versement
• Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance
• Mutualisation
• Mission de la section
• Chapitre III : Dispositions diverses
• Date d'effet
• Extension
• Clause de sauvegarde
• Durée de l'accord
• Adhésion

Négociation des objectifs et moyens de la formation professionnelle. (Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle. )

• Préambule
• I. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
• II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• III. - Rôle des comités d'entreprise ou d'établissement et des commissions de formation
• IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• V. - Durée de l'accord et conditions d'application

Capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois (Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Nature des actions de formation
• Durée et organisation des actions
• Réalisation de la formation
• Publics prioritaires (1)
• Conditions requises
• Procédures de mise en oeuvre
• Absences simultanées
• Modalités de prise en charge
• Information : Article 11.1. Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel
• Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
• Contribution
• Suivi du dispositif
• Dépôt et entrée en vigueur

Annexe I à l'accord national relatif au capital temps de formation. (Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation)

Annexe II à l'accord national relatif au capital temps de formation. (Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation )

Adhésion de la branche à l'OPCIBA (Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA )

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Dépôt et entrée en vigueur

Pause et notion du temps de travail effectif (Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif )

• Pause et notion du temps de travail effectif Application de l'article 44

Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures (Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures )

• Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures Application de l'article 44

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi )

• Chapitre préliminaire
• Chapitre Ier : Champ d'action
• Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Chapitre IV : Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution
• Chapitre V : Extension, dépôt, entrée en vigueur
• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur
• Chapitre VI : Force obligatoire de l'accord

Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité )

• Champ d'application
• Conditions générales d'application
• Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs handicapés
• Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
• Modalités de versement de l'allocation
• Dépôt
• Extension

Congés exceptionnels (Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels)

Création d'une CPNE (Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE )

Politique salariale pour l'année 2008 (Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008)

Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation (Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation)

Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation (Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation)

Collecte des contributions de la formation professionnelle continue (Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
• Titre III Dispositions diverses

Répartition des fonds pour la formation professionnelle continue (Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Classifications (Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications)

• Annexe I

Commission paritaire de validation des accords (Accord du 15 juin 2012 relatif à la commission paritaire de validation des accords)

• Préambule
• Titre Ier Commission paritaire de validation
• Titre II Procédure de validation
• Titre III Dispositions diverses
• Annexe

Entretien professionnel (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel)

Modification du champ d'application et des rémunérations annuelles garanties (Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties)

Collecte des contributions de formation professionnelle continue (Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

• Préambule
• Titre 1er Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'Opca de branche
• Titre III Dispositions diverses

Adhésion de FG FO construction à la convention collective (Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective)

Collecte des contributions de formation professionnelle continue (Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
• Titre III Dispositions diverses

Adhésion FIBOPA CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective)

CPPNI (Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise (Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise)

• Préambule

Congés exceptionnels (Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels)

Dénonciation de l'UIPC (Dénonciation par lettre du 1er décembre 2020 de l'UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l'ensemble de ses avenants et annexes)

Fusion des champs d'application (Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application)

• Préambule

Dialogue social (Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Chapitre 1er Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Chapitre 2 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Chapitre 3 Mise à disposition d'un salarié auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs
• Annexe I Coordonnées de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Certifications professionnelles (Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche)

• Préambule

Contribution additionnelle à la formation professionnelle (Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle)

• Préambule

Dialogue social (Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

• Préambule

Catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire (Accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000 (Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000 )

Salaires (Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires)

• Préambule

Politique salariale 2006 (Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006)

Salaires (Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires)

Politique salariale (Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale)

Politique salariale pour l'année 2010 (Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010)

• Champ d'application
• Rémunération annuelle garantie 2010
• Barème de la prime d'ancienneté 2010 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord
• Egalité salariale entre les hommes et les femmes
• Dispositions diverses

Politique salariale pour l'année 2012 (Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)

Politique salariale pour l'année 2013 (Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013)

Politique salariale au 1er juillet 2018 (Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018)

Salaires au 1er avril 2021 (Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021)

Salaires (Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima)

• Préambule

Salaires au 1er septembre 2024 (Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 26 avril 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et d'accords la complétant. JORF 6 mai 2000.)

Arrêté du 11 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 20 mai 2000.)

Arrêté du 18 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.)

Arrêté du 18 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.)

Arrêté du 30 juillet 2001 (Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 9 août 2001)

Arrêté du 2 octobre 2002 (Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 12 octobre 2002)

Arrêté du 18 août 2004 (Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 28 août 2004)

Arrêté du 13 avril 2005 (Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 23 avril 2005)

ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois. JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 24 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 2 août 2006.)

ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 12 juillet 2007.)

Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

Numéro de brochure:3113

Texte de base

Répartition des sommes versées au FPSPP (Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP)

• Préambule

Textes Attachés

Dénonciation de l'UFC (Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UFC de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011)

Dénonciation de l'UIPP (Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UIPP de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011)

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

Numéro de brochure:3113

Texte de base

Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé (Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3113

Texte de base

OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

• Préambule

Textes Attachés

OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Numéro de brochure:3113

Texte de base

Certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule