Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC: 1938)

Numéro de brochure:3111

Texte de base

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

• Préambule
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Conventions et accords antérieurs
• Ancienneté
• Liberté syndicale - Liberté d'opinion
• Délégués syndicaux
• Autorisations d'absences
• Panneaux d'affichage
• Délégués du personnel
• Electorat - Eligibilité
• Collèges électoraux
• Organisations des élections
• Attributions des délégués
• Comités d'entreprise
• Composition du comité
• Protection légale
• Attributions du comité d'entreprise
• Attributions d'ordre social
• Attributions d'ordre économique
• Fonctionnement
• Commissions
• Indemnisation
• Comité central d'entreprise
• Règlement intérieur
• Financement
• Embauchage - Période d'essai
• Mutation
• Remplacement
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Indemnité de licenciement
• Licenciements collectifs
• Certificats de travail
• Durée du travail - Heures supplémentaires
• Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi
• Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
• Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
• Absences fortuites
• Congés payés
• Indemnité de congés payés
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Avenant du 15 décembre 1980
• Jours fériés
• Hygiène et sécurité
• Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
• Femmes
• Jeunes travailleurs
• Apprentissage - Formation professionnelle
• Salaires
• Rémunération des jeunes travailleurs
• Handicapés physiques
• Bulletin de paie
• Retraite
• Commission d'interprétation et de conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers (Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996)

• Personnel visé
• Période d'essai
• Forme de contrat
• (Art. 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 : des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires réactualisés)
• Travail continu
• (Art. 10 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) Arrêt de travail pendant l'horaire normal
• Mutation - Délai de réflexion
• Remplacement
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• (Art. 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Jours fériés payés
• Indemnité de licenciement
• (Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Maternité
• Primes de froid
• Allocation de départ à la retraite
• (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accidents
• Classification des emplois

Annexe II : Employés (Annexe II : Employés Convention collective nationale du 10 juillet 1996)

• Personnel visé
• Période d'essai
• Mutation - Délai de réflexion
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accident
• (Art. 9 b des accords nationaux des industries agro-alimentaires) : Maternité
• Classification des emplois

Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés (Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés Convention collective nationale du 10 juillet 1996)

• Personnel visé
• Période d'essai
• Engagement
• Mutation - Délai de réflexion
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite.
• Frais de déplacement
• Indemnité de maladie
• (Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires)
• Maternité Horaire de travail pendant la grossesse
• Classification des emplois

Annexe IV : Ingénieurs et cadres (Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996)

• Champ d'application
• Personnel visé
• Promotion - Embauchage - Période d'essai
• Engagement définitif
• Modification au contrat
• Durée du travail
• Ancienneté
• Maladie - Accidents - Maternité
• Congés payés
• Déplacements
• Régime de retraite et de prévoyance
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Changement de résidence
• Remplacement en cas de maladie ou d'accident
• Classification des emplois

Annexe V : Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles )

• Classification des emplois

Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois

• Guide de profil des emplois

Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois

• Les critères classants

Annexe : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois (Annexe V : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois)

• Fourchette de correspondance du coefficient

Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois

• Exemples d'emplois-types avec leurs définitions

Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois (Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois centres de conditionnement de volailles )

• Classification des emplois : points pondérés
• (Monteurs de carton, mise en barquette etc..)
• (Découpeur de dinde, prémarqueur, etc..)
• (Chauffeurs livreurs, conducteurs machine etc..)

Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois )

• Industries Avicoles : Glossaire

Annexe VI : Durée du travail (Annexe VI : Durée du travail - Accord du 31 décembre 2009)

Calcul de la prime annuelle (Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle )

Mensualisation (Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation)

• Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires
• Titre Ier : Champ d'application
• Titre II : Garanties résultant du présent accord
• Rémunération mensuelle
• Jours fériés
• Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)
• Maternité
• Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacement - Délai de réflexion en cas de mutation
• Préavis
• Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
• Prime d'ancienneté
• Prime annuelle
• Titre III : Dispositions diverses
• Réduction et aménagement du temps de travail.

Annexe VII : Sécurité de l'emploi (Annexe VII : Accord du 15 septembre 1987 relatif à la sécurité de l'emploi )

• Chapitre Ier : Information des représentants du personnel sur la situation de l'emploi
• Chapitre II : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
• Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique
• Procédure de licenciement pour cause économique
• Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations
• Mutations de postes à l'intérieur du même établissement
• Mutations de postes dans un autre établissement
• Chapitre IV : Dispositions diverses
• Priorité de réemploi
• Mesures d'accompagnement

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail )

• Champ d'application
• Durée de l'accord
• Mise en oeuvre
• Engagements pris par la branche
• Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Salariés à temps partiel
• Modification des dispositions de la CCN
• Commission paritaire de suivi
• Entrée en vigueur

Travail de nuit (Avenant du 10 octobre 2002 relatif au travail de nuit )

Création d'une CPNEFP (Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP)

• Composition de la CPNEFP
• Missions de la CPNEFP
• Fonctionnement de la CPNEFP

Changement de dénomination de l'activité concernée (Avenant du 30 septembre 2005 portant changement de dénomination de l'activité concernée)

Professionnalisation (Avenant du 30 septembre 2005 relatif à la professionnalisation)

• Préambule
• Le contrat de professionnalisation
• La période de professionnalisation
• Prise en charge de la professionnalisation
• Tutorat
• Dispositions diverses
• Annexe I : Domaines de formations prioritaires
• Annexe II : Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation )

• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Mise en oeuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Nature des actions de formation
• Dispositions financières
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Transfert d'un salarié
• Dispositions diverses

Mise à la retraite avant 65 ans (Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans)

• Préambule
• Mise à la retraite avant 65 ans à l'initiative de l'employeur
• Contrepartie
• Procédure de mise à la retraite

Santé et sécurité dans les industries de la transformation des volailles (Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles)

• Préambule
• L'intégration de la prévention des risques professionnels
• Management de la sécurité au travail
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
• Services de santé au travail
• Date d'application
• Non-dérogation
• Annexe
• 1. Évaluation des risques : document unique
• 2. Management de la sécurité au travail : équipement de protection
• 3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• 4. Services de santé au travail
• 5. Objectifs de prévention

Actualisation de la convention (Accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention)

Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 14 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Désignation d'un OPCA (Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Annexe I

Création d'une CPPNIC (Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)

• Préambule
• Annexe

Régime de prévoyance pour les salariés non-cadres (Accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres)

• Préambule
• Annexe

Adhésion du CNADEV (Adhésion du 5 juillet 1999 du CNADEV à la convention)

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (Accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Conditions d'application
• Chapitre III Stipulations finales

Activité partielle de longue durée (Avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (Avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée)

Classifications des emplois (Accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois)

• Préambule

Santé et sécurité au travail (Accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail)

• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Les acteurs de la santé et sécurité au travail
• Chapitre III L'organisation sécurité type
• Chapitre IV Formation
• Chapitre V Les indicateurs
• Chapitre VI Les outils : démarches d'évaluation et de prévention des risques professionnels
• Chapitre VII Prévention et gestion de la pénibilité
• Chapitre VIII Accompagnement du retour à l'emploi
• Chapitre IX Les moyens
• Chapitre X Qualité de vie et conditions de travail
• Chapitre XI Dispositions finales
• Annexes

Classifications des emplois (Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois)

• Préambule

Création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres (Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres)

• Préambule

Classifications des emplois (Accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008 (Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008)

• Annexe

Salaires (Accord « Salaires » du 1er juillet 2009)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2010 (Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 14 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Annexe

Salaires minima garantis au 1er avril 2013 (Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires minima garantis au 1er avril 2013)

• Annexe

Salaires minimaux garantis au 1er mars 2014 (Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er mars 2014)

• Annexe

Salaires minima garantis pour l'année 2016 (Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2016)

• Annexe

Salaires minima garantis pour l'année 2017 (Accord du 15 février 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017)

• Annexe

Salaires minima mensuels pour l'année 2019 (Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2019)

• Annexe

Salaires minima mensuels pour l'année 2020 (Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2020)

• Annexe

Salaires minima garantis pour l'année 2022 (Accord du 20 janvier 2022 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2022)

• Annexe

Salaires à compter du 1er septembre 2022 (Accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires à compter de septembre 2022)

• Annexe

Salaires minima au 1er mai 2023 (Accord du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er mai 2023)

• Annexe

Salaires minima et prime transport au 1er mars 2024 (Accord du 4 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la mise en place d'une prime transport)

• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3111

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3111

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3111

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3111

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)