Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) (IDCC: 2247)

Numéro de brochure:3110

Texte de base

Convention collective nationale du 18 janvier 2002 (Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002))

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention
• Champ d'application
• Date d'effet de la convention
• Durée de la convention
• Révision de la convention
• Dénonciation de la convention
• Dépôt de la convention et adhésion à la convention
• Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
• Commission paritaire
• Commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation
• Participation. - Intéressement. - Epargne
• Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
• Liberté d'opinion. - Liberté syndicale
• Droit syndical
• Délégués syndicaux
• Délégués du personnel
• Comité social et économique (CSE)
• Comité d'entreprise
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Conseil de discipline
• Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
• Egalité dans l'emploi et travailleurs handicapés
• Embauche par contrat à durée indéterminée (CDI)
• Embauche par contrat à durée déterminée (CDD)
• Carte professionnelle
• Classification des fonctions
• Salaires minima
• Durée du travail
• Temps partiel
• Heures supplémentaires
• Retards. - Absences
• Sanctions
• Congés payés
• Congé de maternité
• Congés maternité et de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé d'adoption
• Congé parental d'éducation. - Travail à temps partiel
• Absences maladie et accident
• (art. L. 122-18 à L. 122-24 et art. R. 122-7 et R. 122-8 du code du travail) Congés pour obligations militaires
• Congés pour événements familiaux
• Restauration
• Délai-congé
• Licenciement
• Démission
• Retraite
• Titre V : Régime de retraite et de prévoyance
• Régime de retraite
• Régimes de prévoyance. - Frais médicaux
• Titre VI : Emploi, formation et perfectionnement professionnel
• Emploi. - Formation et perfectionnement
• Titre VII : Dispositions diverses
• Avantages acquis
• Obligation de non-concurrence

Textes Attachés

Annexe I (règlement intérieur de la CPPNI) (Annexe I (Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI))

• Préambule

Annexe III (Annexe III relative à la grille des métiers repères )

• ANNEXE IV : Grille des salaires

Annexe V (Annexe V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire )

Annexe VI : Prévoyance (Annexe VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance) )

• Préambule

Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel )

Période légale des congés payés et des frais médicaux (Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux )

Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe (Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe Erratum du 18 avril 2003)

Dénonciation par la CSCA de l'annexe VII (Dénonciation par lettre du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective )

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Dénonciation par la CSCA (Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002)

Formation professionnelle (Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Adhésion de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle)

Affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectes par agefos-pme et mis a disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail) (Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail))

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Mise en place de la démarche

Annexe I - Commission de suivi (Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi)

• Annexe I Règlement intérieur de la commission de suivi (art. 11)

Formation professionnelle (Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle)

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Orientation professionnelle et détermination des besoins en formation
• Titre III Favoriser l'insertion dans la branche
• Titre IV Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels
• Chapitre Ier Formation à l'initiative de l'employeur
• Chapitre II Formation à l'initiative du salarié
• Titre V Observatoire des métiers et des qualifications
• Titre VI Suivi de l'accord

Répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015 (Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015)

Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

• Annexe

Ordre public conventionnel (Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel)

• Préambule

Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016 (Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016)

Annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire » (Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »)

• Préambule

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Travaux de rénovation des CQP
• Titre III Issue de la formation

Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017 (Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017)

Télétravail (Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail)

• Préambule
• Titre Ier Définition du télétravail
• Titre II Introduire le télétravail dans l'entreprise
• Titre III Intégrer le télétravail dans un climat de confiance
• Titre IV Pérenniser le télétravail dans l'entreprise

Affectation des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018 (Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018)

Modification de l'article 25 de la convention (Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective)

Congés payés (Covid-19) (Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence)

• Annexe

Modification des articles 18 et 19 de la convention (Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective)

Mise en place d'un comité social et économique (CSE) (Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE))

Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019) (Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux frais de soins de santé))

• Préambule

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Contexte : prévisions d'évolution des métiers et conséquences sur l'emploi dans la branche professionnelle
• Titre III Objectifs de la GPEC
• Titre IV GPEC au niveau de la branche professionnelle
• Chapitre Ier Rôle des différents acteurs de la branche
• Chapitre II Moyens mis en place par la branche professionnelle en matière de GPEC (cf. annexe II)
• Titre V GPEC au niveau de l'entreprise
• Chapitre Ier Définition d'une GPEC d'entreprise
• Chapitre II Moyens de l'entreprise pour la mise en place de la GPEC
• Chapitre III Interlocuteurs auxquels l'entreprise peut faire appel

Modification de l'article 16 de la convention collective (Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective)

Modification de l'article 37 de la convention collective (Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective)

Modification de l'article 39 de la convention (Avenant du 24 octobre 2019 relatif au départ à la retraite)

Promotion par alternance « Pro-A » (Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Mise en œuvre de la « Pro-A »

Formation professionnelle (Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Favoriser l'insertion dans la branche
• Titre III Maintenir dans l'emploi et sécuriser les parcours professionnels
• Chapitre Ier Formation à l'initiative de l'employeur
• Chapitre II Formations à l'initiative du salarié
• Titre IV Orienter professionnellement et déterminer les besoins de formation
• Titre V Observatoire des métiers et des qualifications
• Titre VI Suivi de l'accord

Modification article 9 de la CCN (Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale)

• Annexe : Modèle d'accord d'intéressement

Congés pour évènements familiaux (art. 34) (Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux)

Sanctions prises pour fautes professionnelles (Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés)

Annexe VIII (Règlement intérieur de la CPNEFP) (Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 mai 2022))

• Préambule

Restauration (Article 35) (Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration »))

Taux de contribution à la formation professionnelle (Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)

Modification des articles 29 et 30 (Congés de parentalité) (Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Congés de parentalité))

• Préambule

Régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention) (Avenant du 27 juin 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention))

• Préambule

Textes Salaires

Salaires ( Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires)

Salaires ( Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires ( Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition)

Salaires (Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

Salaires (Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

Salaires au 1er janvier 2015 (Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015)

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

Salaires minima au 1er janvier 2021 (Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021)

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022)

Salaires au 1er août 2022 (Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires)

Salaires au 1er juillet 2023 (Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires)

Salaires au 1er juillet 2024 (Avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances et d'annexes et avenant la complétant. JORF 25 octobre 2002.)

ARRETE du 10 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 22 juillet 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 21 octobre 2003.)

ARRETE du 8 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 23 avril 2005.)

ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 25 janvier 2006.)

ARRETE du 2 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 8 mars 2006.)

ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 15 mai 2007.)

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

Numéro de brochure:3110

Texte de base

Création d'OPCASSUR (formation) (Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1))

Textes Attachés

ANNEXE (Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 )

• Statuts de l'OPCA Assurances

Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance (Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance)

Formation (Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR)

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.)

ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.)

Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

Numéro de brochure:3110

Texte de base

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1))

• Titre Ier : Champ d'application
• Titre II : Aménagement de la réduction du temps de travail
• Titre III : Les différentes modalités applicables
• Titre IV : La modulation du temps de travail
• Titre V : Le temps partiel
• Titre VI : Dispositions particulières
• Titre VII : Dispositions générales
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Numéro de brochure:3110

Texte de base

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3110

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)