CONVENTION COLLECTIVE 3109 - idcc
MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Sur quel territoire est appliquée la convention collective nationale 3109 ?

La convention collective nationale 3109 est applicable en France et dans les Départements d'Outre-Mer.

Qui est concerné par la convention collective nationale 3109 ? 

La convention collective nationale 3109 est applicable aux salariés cadres et aux ingénieurs dans les entreprises et notamment aux employeurs des entreprises dont l'activité principale s'articulent autour :
Des travaux de soudure les travaux sur l'acier incluant entre autres le tréfilage le laminage à froid la conception de tubes d'acier le profilage...etc. ; les travaux de métallurgie sur des métaux précieux sur le plomb des ferro-alliages...etc. et des métaux non-ferreux la métallurgie inclut par exemple la production de demi-produits en métaux ou en métaux non-ferreux la fonderie...etc.

Par ailleurs les travaux de fonderie de métaux ferreux ou non sont aussi compris dans ce champ d'application les travaux des métaux qui incluent la fabrication de mobilier en métal, d'ustensiles tels que les couteaux, des produits de quincaillerie, de ressorts, des armes destinées à la chasse, ...etc. la forge, la fabrication de machines destinés à l'agriculture, pour le bois, de machines à métaux, d'outils pour machines, d'outils pour le soudage, d'équipement destinés aux différentes industries (alimentaire, textile, aéronautique...etc.) tels que les robinets, fours, frigos, climatiseurs, moteurs de voiture, machines à coudre...etc.

Sont incluses également :
  • Les entreprises qui fabriquent du matériel pour les travaux publics, du matériel destiné à la manutention et au levage, des matériels pour la mine et les forages, des matériels de soudure, et ceux destinés à la fonte.
  • Les entreprises privées qui fabriquent des véhicules blindés, des armes et des munitions de guerre
  • Les entreprises qui conçoivent des machines dans le domaine de la bureautique et du traitement de l'information
  • Les établissements qui conçoivent des matériels liés à l'électrique ( isolateurs, transformateurs, piles, lampes, ...) et qui se chargent également de réparer ces matériels ;
  • Les entreprises qui fabriquent des appareils électroménagers et professionnel (téléphones, appareil pour radiologie en imagerie médicale, téléviseurs, ... etc.) ;
  • Les entreprises qui fabriquent des équipements à usage domestique tels que les frigos, le lave-linge, lave-vaisselle, chauffe-eau, chauffage...etc.
  • Les entreprises ayant pour activités la création de véhicules tels que les camping-cars, les motos, les bicyclettes, la fabrication et la réparation des pièces et des équipements de ces véhicules.
  • Les entreprises qui produisent des navires de guerre ou pour la marine de guerre, des bateaux, qui se chargent également de réparer ces navires ainsi que de la fabrication et l'installation des équipements qui s'y trouvent.
  • Les entreprises qui fabriquent des équipements pour aéronefs (cellules, propulseurs...) ; et des engins et des équipements destinés au lancement spatiaux.
  • Les entreprises œuvrant pour la création d'horloges, de montres, de balances, des montures pour lunettes, des verres correcteurs, des appareils photos, des caméras, des matériels utilisés pour la chirurgie, des prothèses, et des roulements.

Parmi les activités que peuvent exercer les entreprises comme activité principale et pouvant être comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale 3109, il faut citer :
Les activités liées à l'imprimerie au niveau industriel et notamment la gravure sur différents supports, la production d'articles pour le sport et le camping, les instruments de musique, les articles de bureau et de Paris, les accessoires et les meubles en fer forgé et en bronze, les produits métalliques non précieux, et articles divers sauf les objets d'arts et les articles en métaux précieux. Les activités de commercialisation de métaux, de réparation de pièces spécifiques de voitures, d'appareils électroménagers, de montres et horloges bijouteries et les machines de bureau.


Enfin, les holdings associés à toutes ces entreprises, ainsi que les entreprises réalisant des études techniques, des études informatiques, et des recherches scientifiques et techniques liées à la fabrication sont aussi inclus dans ce champ d'application.



Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3109 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Métallurgie (Accords nationaux)
21/02/2025 Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux
31/12/2024 Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle
01/01/2024 Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux
17/10/2023 Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle
28/04/2023 Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
27/04/2023 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
27/04/2023 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne
26/04/2023 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
21/04/2023 Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
20/04/2023 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

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Sommaire de la convention

Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie (Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie )

    • Champ d'application
      • Paragraphe I : Clause d'attribution.
      • Paragraphe II : Clause de répartition.
      • Paragraphe III : Clause de rattachement.
    • Substitution de champs d'application
    • Révision
    • Adhésion
    • Dispositions finales
    • Accord national du 26 novembre 1996

Textes Attachés

    Champ d'application des accords nationaux (Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux)

    • Préambule

    Champ d'application des accords nationaux (Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux)

    • Préambule

Textes Extensions

    Arrêté du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 18 août 1979.)

    Arrêté du 15 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 4 janvier 1984.)

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. JORF 27 novembre 1992.)

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Garanties applicables aux ouvriers (Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.)

    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
    • Rémunérations minimales hiérarchiques
    • Entrée en vigueur, avantages acquis

Textes Attachés

    Procès-verbal (Procès-verbal du 30 janvier 1980)

    • Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.

Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.

Numéro de brochure:3109

Textes Extensions

    ARRETE du 12 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à l'aménagement et la durée du travail dans la mettalurgie JORF 18 décembre 1996)

    ARRETE du 31 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000.)

    ARRETE du 3 mai 2002 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000. JORF 31 mai 2002.)

Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Numéro de brochure:3109

Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Numéro de brochure:3109

Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM))

Textes Attachés

    Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) )

Textes Extensions

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001.)

Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Dialogue social (Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions relatives à l'application de l'accord
    • Titre II Organisation du droit de saisine
    • Titre III Validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
      • Chapitre Ier Commissions paritaires de validation
      • Chapitre II Procédure de validation
    • Titre IV Observatoire paritaire de la négociation collective
    • Titre V Reconnaissance des interlocuteurs
    • Titre VI Modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective
    • Annexes

Textes Attachés

    Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche (Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche)

    • Préambule

    Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel (Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel)

    • Préambule

    Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche (Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche)

    • Préambule

    Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et CPPNI (Avenant du 20 octobre 2020 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule

    Dispositif conventionnel (Avenant du 21 décembre 2021 à l'accord du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel)

    • Préambule

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

    • Préambule
    • I. – Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap
    • II. – Priorités de la branche
    • III. – Information, sensibilisation et communication
    • IV. – Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle
    • V. – Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement
    • VI. – Modalités de suivi
    • VII. – Dispositions relatives à l'accord

Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes (Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
    • I. – Dispositions
    • II. – Evaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
    • III. – Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
    • IV. – Insertion des femmes dans les entreprises de la branche
    • V. – Déroulement et évolution de carrière
    • VI. – Aide aux entreprises pour la mise en œuvre de leurs obligations légales

Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
    • Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers ces métiers
      • Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
      • Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
        • Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
        • Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
    • Titre II Qualifications professionnelles
      • Chapitre Ier Qualifications établies par la branche
        • Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
          • Sous-section 1 Mise en œuvre
          • Sous-section 2 Classement des CQPM
          • Sous-section 3 Développement et promotion des CQPM
        • Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à caractère industriel
        • Section 3 Parcours de professionnalisation
        • Section 4 Socles de compétences industrielles
        • Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche
      • Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)
      • Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage
    • Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi
      • Section 1 Préparation opérationnelle à l'emploi
      • Section 2 Compte personnel de formation
    • Titre IV Alternance
      • Chapitre Ier Apprentissage
        • Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)
        • Section 2 Financement des CFAI
        • Section 3 Contrat d'apprentissage
      • Chapitre II Contrat de professionnalisation
      • Chapitre III Tutorat
    • Titre V Formation professionnelle continue
      • Chapitre Ier Orientations dans la branche
      • Chapitre II Plan de formation
      • Chapitre III Périodes de professionnalisation
      • Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF)
        • Section 1 Principes
        • Section 2 Formations éligibles
        • Section 3 Abondements
        • Section 4 Modalités de mise en œuvre
        • Section 5 Financement
        • Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou de représentants du personnel
    • Titre VI Financement de la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue
      • Chapitre II Priorités de financement de la branche
      • Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
        • Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire
        • Section 2 Missions
        • Section 3 Gouvernance
        • Section 4 Fonctionnement
        • Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM
        • Section 6 Publicité et transparence
      • Chapitre IV Contractualisation et cofinancement
    • Titre VII Dispositions finales
    • Annexes

Textes Attachés

    Emploi dans la métallurgie (Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie)

    • Préambule
    • Titre préliminaire Gérer les emplois et les compétences de manière anticipée
      • Chapitre Ier Finalités et définition de la GPEC
      • Chapitre II Accompagnement de la branche au développement de la GPEC
    • Titre Ier Accès et retour à l'emploi
    • Titre II Adaptation aux variations conjoncturelles de l'activité
      • Chapitre Ier Maintien dans l'emploi face à des difficultés conjoncturelles
      • Chapitre II Outils d'adaptation
    • Titre III Mobilité et sécurisation des parcours professionnels
      • Chapitre Ier Anticipation et accompagnement des mobilités
      • Chapitre II Licenciements pour motif économique
    • Titre IV Gouvernance paritaire Emploi-Formation
      • Chapitre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Chapitre II Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
    • Titre V Dispositions finales

    Mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie (Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie)

    • Préambule

    Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels (Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels)

    • Préambule

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône (Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône)

    • Préambule
    • Annexe

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var (Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var)

    • Préambule
    • Annexe

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) (Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales))

    • Préambule
    • Annexe

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    Emploi, apprentissage et formation professionnelle (Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Titre Ier Anticipation de l'évolution des métiers, information et orientation professionnelle vers ces métiers
      • Chapitre Ier Anticipation de l'évolution des métiers des compétences et des qualifications
        • Section 1 Observations prospectives interindustrielles et leur coordination
        • Section 2 Observations prospectives menées au sein de la branche
        • Section 3 Gestion des emplois et des parcours professionnels
      • Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
        • Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
        • Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
        • Section 3 Accès des demandeurs d'emploi aux métiers industriels
    • Titre II Alternance
      • Chapitre Ier Le contrat d'apprentissage
      • Chapitre II Le contrat de professionnalisation
      • Chapitre III Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Chapitre IV Tuteur et maître d'apprentissage
      • Chapitre V Mobilité internationale des salariés en contrats en alternance
      • Chapitre VI Financement de la branche au titre de l'alternance et missions du groupe technique paritaire « Alternance »
    • Titre III Certifications professionnelles
      • Chapitre Ier Les certifications professionnelles établies par la branche
        • Section 1 Les certificats de qualification paritaire de la métallurgie et les blocs de compétences
        • Section 2 Les certificats de compétences professionnelles de la métallurgie (CCPM)
        • Section 3 Les parcours de professionnalisation certifiants
      • Chapitre II Les certificats de qualification professionnelle et les certificats de compétences professionnelles interbranches
      • Chapitre III Le groupe technique paritaire « Certifications »
    • Titre IV Formation professionnelle continue
      • Chapitre Ier Accès des salariés à la formation professionnelle
      • Chapitre II Plan de développement des compétences
      • Chapitre III Développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre IV Compte personnel de formation
        • Section 1 Principes
        • Section 2 Modalités de mobilisation du compte
        • Section 3 Financement
        • Section 4 Dispositions particulières relatives au contrat de chantier ou d'opération
        • Section 4 Compte personnel de formation mobilisé à l'occasion d'un projet de transition professionnelle
    • Titre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Obligation des entreprises
    • Titre VI Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité
      • Chapitre Ier Préserver l'emploi
      • Chapitre II Prévenir le licenciement pour motif économique
      • Chapitre III Ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif et licenciement pour motif économique
    • Titre VII Gouvernance
      • Chapitre Ier Instances paritaires nationales en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Section 1 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Section 2 La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle restreinte (CPNEFP restreinte)
        • Section 3 Les groupes techniques paritaires de la CPNEFP
      • Chapitre II Instances paritaires régionales et dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Section 1 Les commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
        • Section 2 Autres formes de dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle
      • Chapitre III Dialogue social entre branches industrielles
    • Titre VIII Dispositions transitoires
    • Titre IX Dispositions finales
    • Annexe

Textes Attachés

    Modification de l'accord du 8 novembre 2019 (emploi) (Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

    Emploi, apprentissage et formation professionnelle (Avenant du 8 mars 2022 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Emploi, apprentissage et formation professionnelle (Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Emploi, apprentissage et formation professionnelle (Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

    • Préambule

Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Numéro de brochure:3109

Texte de base

    CPPNI (Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule