CONVENTION COLLECTIVE 3108 - idcc 44
INDUSTRIES CHIMIQUES

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Activités et métiers concernés
Champ d'application


Le champ d'application professionnel de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est modifié comme suit :

Le champ d'application de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est défini par référence à la nomenclature d'activités française instituée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1993.

Entrent dans le présent champ d'application :

1. Les établissements et leurs annexes dont l'activité principale relève des classes énumérées ci-dessous ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, sous réserve de dispositions particulières prévues dans certaines classes, notamment celles figurant au paragraphe III.

2. Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous - notamment ceux qui relèvent de la classe 51.5 L - sous réserve des précisions apportées pour la classe 51.4 L et à l'exclusion des grossistes des corps gras.

I. - ACTIVITES COUVERTES PAR L'UIC

FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES

CODE NAF 15.6 D

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion des amidonneries de blé, de riz et de manioc.

INDUSTRIES ALIMENTAIRES NCA

CODE NAF 15.8 V

Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'additifs et épaississants alimentaires.

PRODUCTION D'ALCOOL ETHYLIQUE DE FERMENTATION ;

CODE NAF 15.9 D

Est visée dans cette classe l'activité de dénaturation d'alcool éthylique destiné à l'industrie chimique.

COKEFACTION ;

CODE NAF 23.1 Z

Est visée dans cette classe l'activité de production de goudrons.

ELABORATION ET TRANSFORMATION DE MATIERES NUCLEAIRES

CODE NAF 23.3 Z

Est visée dans cette classe l'activité de conversion du minerai d'uranium en hexafluorure.

FABRICATION DE GAZ INDUSTRIELS.

CODE NAF 24.1 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE COLORANTS ET DE PIGMENTS.

CODE N.A.F 24.1 C

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE.

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. CODE NAF 24.1 E

FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES DE BASE.

CODE NAF 24.1 G

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation des jus pyroligneux.

FABRICATION DE PRODUITS AZOTES ET D'ENGRAIS.

CODE NAF 24.1 J

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE MATIERES PLASTIQUES DE BASE.

CODE NAF 24.1 L

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la préparation de mélanges de matières plastiques de base, colorées ou non.

Toutefois, les établissements ou entreprises relevant de cette dernière activité et qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, appliquent le dispositif conventionnel de la chimie pourront continuer à l'appliquer.

FABRICATION DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE.

CODE NAF 24.1 N

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE PRODUITS AGROCHIMIQUES.

CODE NAF 24.2 Z

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE.

CODE NAF 24.4 A

Sont visées dans cette classe toutes les activités d'études, de développement et de fabrication de produits chimiques et biochimiques de base à usage pharmaceutique ou des intermédiaires pour leur synthèse, à l'exclusion de la transformation du sang humain et de la fabrication de ses dérivés.

FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN.

CODE NAF 24.5 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la fabrication de savons et de la fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc. qui sont visées dans le paragraphe II du présent champ d'application.

FABRICATION DE PRODUITS EXPLOSIFS.

CODE NAF 24.6 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES.

CODE NAF 24.6 E

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LA PHOTOGRAPHIE.

CODE NAF 24.6 G

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe hors la fabrication de papiers héliographiques.

FABRICATION DE SUPPORTS DE DONNEES.

CODE NAF 24.6 J

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. Toutefois, les établissements concernés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, ont sans discontinuer appliqué le dispositif conventionnel de la métallurgie pourront continuer à l'appliquer.

FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES à USAGE INDUSTRIEL.

CODE NAF 24.6 L

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, y compris :

- la fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse ;

- le traitement des schistes bitumineux.

FABRICATION DE PRODUITS ABRASIFS.

CODE NAF 26.8 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l'exception de la production en pierres naturelles de meules et articles similaires.

FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A.

CODE NAF 26.8 C

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception, d'une part, de la fabrication de garnitures de friction et de pièces pour les garnitures, d'autre part, de la fabrication d'argile expansée et de la fabrication de laine de roche.

AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES N.C.A.

CODE NAF 36.6 E

Sont visées dans cette classe :

- les activités de fabrication d'allumettes ;

- les activités de fabrication de crayons de couleur, crayons de mine de plomb, de fusain ou charbon ;

- les activités de fabrication de craies à écrire, à dessiner, craies pour tailleur ;

- les activités de fabrication de rubans pour machines à écrire ;

- les activités de fabrication de tampons encreurs, dateurs et articles similaires sous condition qu'ils ne soient pas en métal.

RECUPERATION DE MATIERES NON METALLIQUES RECYCLABLES.

CODE NAF 37.2 Z

Est visée dans cette classe l'activité de régénération ou de traitement physico-chimique à partir de la récupération de produits chimiques.

COMMERCE DE GROS COMBUSTIBLES.

CODE NAF 51.5 A

Sont visées dans ce groupe les entreprises de commerce de gros de produits pétroliers qui, avant le 8 août 1990, appliquaient la convention collective nationale des industries chimiques.

ELIMINATION ET TRAITEMENT DES AUTRES DECHETS.

CODE NAF 90.0 C

Sont visées, dante cette classe, les entreprises dont l'activité principale a trait au traitement et à l'élimination des déchets industriels spéciaux.

Cette classe comprend :

- le traitement thermique ou physico-chimique de déchets industriels spéciaux ;

- le traitement de déchets toxiques ;

- le traitement de déchets et terres polluées résultant du traitement de sols pollués ;

- le stockage souterrain de déchets.

Ne sont pas visées dans cette classe les activités de traitement thermique d'activités de soins.

Les entreprises exerçant à titre principal une activité visée ci-dessus qui, à la date de la signature du présent avenant, appliquent la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle vise également les activités référencées à la classe 90.0C, peuvent continuer à l'appliquer.

Les entreprises exerçant à titre principal une activité visée ci-dessus qui ont été créées, se créeront ou développeront ladite activité après la date de signature du présent avenant devront choisir, après accord collectif ou à défaut après consultation des représentants du personnel, d'appliquer soit la convention collective nationale des activités du déchet, soit la présente convention.

Toutefois, lorsque un ou des établissements appartiennent ou viennent à appartenir majoritairement à une entreprise dont l'activité entre dans le champ d'application de la présente convention, celle-ci sera alors obligatoirement applicable.

II. - ACTIVITES COUVERTES PAR UN SYNDICAT PATRONAL ASSOCIE

a) Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries).

FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A.

CODE NAF 26.8 C

Sont visées dans cette classe les activités de :

- fabrication de corindon ;

- fabrication d'articles en graphite et carbone.

PRODUCTION DE FERRO-ALLIAGES ET AUTRES PRODUITS NON CECA.

CODE NAF 27.3 J

Sont visées dans cette classe les activités de production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.

PRODUCTION D'ALUMINIUM.

CODE NAF 27.4 C

Sont visées dans cette classe les activités de production d'alumine et de production par électrolyse d'aluminium et d'alliages d'aluminium primaires.

METALLURGIE DES AUTRES METAUX NON FERREUX.

CODE NAF 27.4 M

Sont visées dans ces classes les activités de production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.

FABRICATION DE MATERIELS ELECTRIQUES N.C.A.

CODE NAF 31.6 D

Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'électrodes en charbon ou en graphite.

b) Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (fédération des industries).

FABRICATION DE PEINTURES ET VERNIS.

CODE NAF 24.3 Z

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE COLLES ET GELATINES.

CODE NAF 24.6 C

Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de colles et de gélatines.

Toutefois, les établissements concernés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, appliquaient le dispositif conventionnel du caoutchouc pourront continuer à l'appliquer.

c) Parfumerie (Fédération des industries de la).

FABRICATION DE PARFUMS ET DE PRODUITS POUR LA TOILETTE.

CODE NAF 24.5 C

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

COMMERCE DE GROS DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE.

CODE NAF 51.4 L

Sont visés dans cette classe les établissements de commerce de gros dont l'activité s'exerce au profit d'autres unités, firmes ou sociétés, liées par le présent champ d'application, et exerçant en France ou à l'étranger, dès lors que ces autres unités, firmes ou sociétés font partie de la même entreprise, du même groupe, de la même unité économique et sociale, ou du même groupement d'intérêt économique que l'établissement concerné.

d) Corps gras (Fédération nationale des industries de).

PRODUCTION DE VIANDES DE BOUCHERIE.

CODE NAF 15.1 A

Sont visées dans cette classe les activités de :

- fonte de saindoux et des graisses similaires.

FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES BRUTES.

CODE NAF 15.4 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES RAFFINEES.

CODE NAF 15.4 C

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE MARGARINES.

CODE NAF 15.4 E

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN.

CODE NAF 24.5 A

Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de savons, de fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc.

AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES N.C.A.

CODE NAF 36.6 E

Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de bougies et de chandelles.

e) Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (syndicat des).

INDUSTRIES TEXTILES N.C.A.

CODE NAF 17.5 G

Est visée dans cette classe l'enduction d'étoffe.

f) Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...).

FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE.

CODE NAF 21.2 G

Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de stencils et de papier carbone.

FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE.

CODE NAF 21.2 L

Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de consommables pour bureautique à l'exception des papiers cartons.

g) Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...).

LABORATOIRES TECHNIQUES DE DéVELOPPEMENT ET DE TIRAGE.

CODE NAF 74.8 B

Sont visés exclusivement dans cette classe les laboratoires photographiques de façonnage et les laboratoires cinématographiques.

h) Reraffinage (chambre syndicale du ...).

RECUPERATION DE MATIERES NON METALLIQUES RECYCLABLES.

CODE NAF 37.2 Z

Est visée dans ce groupe l'activité de régénération d'huiles usagées.

III. - AUTRES ACTIVITES COUVERTES PAR L'U.I.C OU PAR UN SYNDICAT PATRONAL ASSOCIE

1) Centres et laboratoires

RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES.

CODE NAF 73.1 Z

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires chimiques.

INGENIERIE, ETUDES TECHNIQUES.

CODE NAF 74.2 C

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimique.

ANALYSES, ESSAIS ET INSPECTIONS TECHNIQUES.

CODE NAF 74.3 B

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimiques.

74.3 B. Analyses, essais et inspections techniques

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimique.

2) Services

Les établissements ou filiales de groupes chimiques qui ont une activité de services dans une des activités suivantes :

60.3. Z.

Transports par conduites

63.1. E.

Entreposage non frigorifique

72.1. Z.

Conseil en systèmes informatiques

72.2. Z.

Réalisation de logiciels

72.3. Z.

Traitement de données

72.6. Z.

Autres activités rattachées à l'informatique

74.1. C.

Activités comptables

74.1. G.

Conseils pour les affaires et la gestion

74.1. J.

Administration d'entreprises

74.8. K.

Services annexes à la production

et dont le personnel bénéficie déjà des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques pourront continuer de l'appliquer dès lors qu'ils réalisent au moins 66 % de leur chiffre d'affaires au profit de leurs groupes d'origine après accord collectif ou à défaut après consultation des représentants du personnel.

Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur comme l'accord du 4 novembre 1996 le jour suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.

Elles seront déposées à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

3) Formation professionnelle

Enseignement secondaire technique ou professionnel; NAF 80.2 C

Enseignement supérieur; NAF 80.3 Z

Formation des adultes et formation continue; NAF 80.4 C

Autres enseignements; NAF 80.4 D

Sont visés dans ces classes les organismes privés de formation qui remplissent les conditions suivantes :

- les associations de formation créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application ou gérées par elles ;

- les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application, ainsi que les organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création, ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application ;

- les centres de formation d'apprentis créés à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application.

4) Organisations professionnelles

Organisations patronales et consulaires; NAF 91.1 A

Organisations professionnelles; NAF 91.1 C

Sont visées dans ces classes les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité s'exerce à titre principal au profit des établissements relevant des paragraphes I et II du présent champ d'application.
Codes APE
1041A, 1041B, 1062Z, 1084Z, 1089Z, 1091Z, 1092Z, 1393Z
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Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3108 - IDCC 44

Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries chimiques
01/01/2025 Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025
14/11/2024 Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024
05/11/2024 Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
01/10/2024 Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
01/07/2024 Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima
01/04/2024 Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé
01/04/2024 Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
01/01/2024 Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI
01/07/2023 Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
13/04/2023 Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

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Sommaire de la convention

Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996 (IDCC: 44)

Numéro de brochure:3108

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 décembre 1952 (Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956)

    • Clauses générales
      • Objet de la convention - Champ d'application
      • Durée de la convention - Dénonciation et révision
      • Avenants régionaux et locaux
      • Avantages acquis
      • Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion
      • Délégués du personnel
      • Panneaux d'affichage
      • Comité d'entreprise
      • Embauchage
      • Ancienneté
      • Promotion dans l'entreprise
      • Durée du travail
      • Autorisation d'absence
      • Travail des femmes - Maternité
      • Indemnité de déplacement en France métropolitaine
      • Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente
      • Changement de résidence en France métropolitaine
      • Congés payés
      • Bulletin de paie
      • Certificat de travail (1)
      • Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs
      • Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié
      • Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • Dispositions applicables à partir de 65 ans
      • Salaires
      • Jeunes salariés
      • Hygiène et sécurité
      • Apprentissage et formation professionnelle
      • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Commissions régionales et nationale de conciliation
      • Dispositions finales
      • Dispositions provisoires
      • Dépôt aux prud'hommes
      • Adhésion

    Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation (Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996)

Textes Attachés

    ANNEXE I (ANNEXE I : Champ d'application professionnel)

    • 1. Activités couvertes par l'U.I.C.
    • 2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.

    Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels (Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels )

    • Durée du travail
    • Classifications

    Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

    • CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI
    • CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES
    • CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI.
    • CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION.
    • CHAPITRE V : INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.
    • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

    Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

    • Champ d'application
    • TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL
      • Horaire de travail dans la profession
      • Heures supplémentaires
      • Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé à l'article 2
      • Horaires d'équivalence
      • Congés payés
      • Application au personnel d'encadrement
    • TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Principe
      • Modulation
      • Dispositions applicables à la modulation
      • Modulation de type I
      • Modulation de type II
      • Travail en continu pour raisons économiques
      • Horaire réduit de fin de semaine - Plage de travail des femmes
      • Equipes chevauchantes
      • Travail intermittent
      • Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1)
      • Négociations d'entreprise ou d'établissement
      • Application au personnel d'encadrement
    • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Non-cumul
      • Bilan de l'accord
      • Dénonciation
      • Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus
      • Entrée en vigueur - Conditions d'application
      • Répercussion sur le salaire
      • Dépôt

    Annexe I - durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989 (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1))

    • Champ d'application

    Annexe II - durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989 (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II))

    Amélioration des conditions de travail (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))

    Amélioration des conditions de travail (Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

    • Préambule
    • Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 9 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 15 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 25 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 26 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976.

    Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés (Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés)

    Mutations technologiques (Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques)

    • Domaine d'application
    • Information et consultation du comité d'entreprise (1)
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Plan d'adaptation
    • Négociation avec les organisations syndicales
    • Confidentialité
    • Formation
    • Organisation et conditions de travail
    • Rôle de l'encadrement
    • Incidences sur les salariés
    • Non-cumul
    • Date d'application
    • Champ d'application
    • Durée de l'accord - Dénonciation
    • Conditions d'application
    • Bilan de l'accord
    • Dépôt

    Ouvriers et collaborateurs (Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs)

    • Bénéficiaires de l'avenant
    • Engagement
    • Période d'essai
    • Formation professionnelle et apprentissage
    • Travaux multiples, activités temporaires et remplacements
    • Mutations
    • Arrêts de travail
    • Classifications et appointements
    • Avances sur appointements
    • Prime d'ancienneté
    • Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
    • Travail posté, continu, semi-continu
    • Congés payés
    • Déplacements
    • Périodes militaires
    • Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
    • Jours fériés (1)
    • Durée du travail
    • Majoration pour heures exceptionnelles
    • Indemnité de rappel
    • Indemnité de panier de nuit
    • Maladies et accidents
    • Paiement des appointements
    • Maternité
    • Clause de non-concurrence.
    • Clause de non-concurrence
    • Inventions brevetées
    • Préavis
    • Indemnités de congédiement
    • Indemnité de départ à la retraite
    • Allocation de départ

    Ouvriers et collaborateurs - annexe II (Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II))

    • Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1
      • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Innovation.
    • Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971
      • DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
        • Durée - Dénonciation.
        • Insertion dans la convention collective.
          • Cumul d'avantages.
        • Dépôt.

    Agents de maîtrise et certains techniciens (Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens)

    • Agents de maîtrise et certains techniciens
      • Bénéficiaire de l'avenant
      • Engagement
      • Période d'essai
      • Formation professionnelle
      • Remplacements et mutations
      • Arrêts de travail
      • Maladies et accidents : remplacements
      • Paiement des appointements
      • Maternité
      • Congés payés
      • Déplacements
      • Périodes militaires
      • Durée du travail
      • Services continus
      • Indemnités de panier de nuit
      • Jours fériés (1)
      • Classification et appointements
      • Avances sur appointements
      • Prime d'ancienneté
      • Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
      • Clause de non-concurrence
      • Inventions brevetées
      • Préavis
      • Indemnité de congédiement
      • Indemnité de départ à la retraite
      • Allocation de départ

    agents de maîtrise et certains techniciens (Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire)

    • Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens

    Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe III de l'avenant n°2 du 16 décembre 1966 (Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III))

    • Taux de cotisation au régime de retraite des cadres

    Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 (Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985)

    • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
      • TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
        • Information et concertation
        • Evolution de carrière
    • TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
      • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
        • Evolution de carrière
        • Innovation
    • TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° II EXERçANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION
      • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
        • Commandement
        • Animation
        • Contrôle
        • Communication - Expression
        • Hygiène, sécurité et conditions de travail
        • Formation
    • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
      • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
        • Durée - Dénonciation
        • Cumul d'avantages
        • Insertion dans la convention collective
        • Dépôt

    Ingénieurs et cadres (Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres)

    • Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant
    • Engagement
    • Période d'essai
    • Préavis
    • Ancienneté
    • Durée du travail
    • Paiement des appointements (Maladies et accidents)
    • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
    • Remplacements et mutations
    • Maternité
    • Congés payés annuels
    • Déplacements
    • Périodes militaires
    • Mutation avec changement de résidence
    • Indemnité de congédiement
    • Indemnité de départ en retraite
    • Allocation de départ
    • Clause de non-concurrence
    • Inventions brevetées
    • Classification - Appointements
    • Avances sur appointements
    • Formation

    Ingénieurs et cadre - annexe III à l'avenant n° 3 (Avenant n° 3 du 10 août 1978 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe n° 3))

    • Barème des appointements minima garantis

    Ingénieurs et cadres - Annexe IV à l'avenant n°3 du 16 décembre 1966 (Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV))

    • Taux de cotisation au régime de retraite des cadres

    Ingénieurs et cadres - annexe V à l'avenant n° 3 ( Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V))

    • Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

    Révision des classifications (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications)

    • I. - CLASSIFICATIONS
    • II. - SALAIRES MINIMA
    • III. - DISPOSITIONS COMMUNES

    Révision des classifications - Document 1 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1)

    • AVENANT N° 1
      • Classifications
        • Définitions
        • Groupe I
        • Groupe II
          • Définition générale
        • Groupe III
          • Définition générale
        • Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2)
        • Employé principal (1) Définition valable pour les groupes I, II et III)
    • AVENANT N° 2
      • Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1)
      • Groupe IV Dispositions générales
    • AVENANT N° 3
      • Groupe V

    Révision des classifications - Document 2 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 2)

    • Filières professionnelles.

    Révision des classifications - document 3 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3)

    • Dispositions particulières pour l'application des classifications
      • I. - Ingénieurs et cadres débutants
      • II. - Salariés titulaires de diplômes professionnels

    Révision des classifications - document 4 ( Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4)

    • Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978
      • Coefficient 130
      • Coefficient 140
      • Coefficient 150
      • Coefficient 160
      • Coefficient 175
      • Coefficient 190
      • Coefficient 205
      • Coefficient 225
      • Coefficient 235
      • Coefficient 250
      • Coefficient 275
      • Coefficient 300
      • Coefficient 325
      • Coefficient 360
      • Coefficient 350
      • Coefficient 400
      • Coefficient 460
      • Coefficient 550
      • Coefficient 660
      • Coefficient 880

    Révision des classifications - note 1 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 1 )

    • Position ingénieurs et cadres

    Révision des classifications - note 2 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 2)

    • Dispositions particulières à certaines catégories de personnel

    Politique salariale dans les industries chimiques (Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques)

    Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés (Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)

    Champ d'application de la convention (Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention)

    Organisation et durée du travail (Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail)

    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire
      • Horaire de travail effectif
      • Modulation
      • Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
      • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
      • Temps de pause du personnel posté
      • Travail à temps partiel
    • Chapitre II : Heures supplémentaires
      • Modalités de décompte
      • Contingent individuel d'heures supplémentaires
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
    • Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail
      • Repos quotidien
      • Durée journalière de travail de 10 heures
    • Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1)
      • Forfaits
    • Chapitre V : Compte épargne-temps
      • Compte épargne-temps (CET)
    • Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
      • ARPE
    • Chapitre VII : Application de l'accord
      • Champ d'application
      • Entrée en vigueur - Conditions d'application
      • Clause de suivi et de sauvegarde
      • Clause de dénonciation
      • Dépôt

    Travail de nuit dans les industries chimiques (Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques )

    • Définitions
    • Recours au travail de nuit
    • Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
    • Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit
    • Primes de nuit
    • Suivi médical des travailleurs de nuit
    • Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit
    • Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit
    • Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour.
    • Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnel
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
    • Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit.
    • Suivi et bilan de l'accord
    • Champ d'application
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt

    Départs à la retraite (Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite)

    • Entrée en vigueur de l'accord

    Interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail (Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail )

    Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima (Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007)

    Diversité dans l'entreprise (Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise)

    • Préambule
    • Objet du présent accord-cadre
    • Mobilisation et sensibilisation
    • Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité
    • Comité de pilotage paritaire de la diversité
    • Conventions de partenariat
    • Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement
    • Ouverture de négociations complémentaires de branche
    • Conditions d'application de l'accord
    • Champ d'application
    • Dépôt. ― Extension et entrée en vigueur de l'accord

    Egalité professionnelle et salariale (Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale)

    • Préambule
    • Annexe

    Indemnisation du chômage partiel (Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

    • Préambule
    • Préambule
    • I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel
    • I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel
    • II. - Formation professionnelle. ― Baisse d'activité. ― Chômage partiel
    • II. - Formation professionnelle. ― Baisse d'activité. ― Chômage partiel
    • III - Indemnisation au titre du chômage partiel
    • III - Indemnisation au titre du chômage partiel
    • IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel
    • IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel
    • V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations
    • V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations
    • VI - Activité partielle de longue durée
    • VI - Activité partielle de longue durée
    • VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche
    • VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche
    • VIII - Dispositions finales
    • VIII - Dispositions finales

    Emploi des seniors et gestion des âges (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges)

    • Préambule
    • TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES)
    • TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS
    • TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS
    • TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

    Prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications (Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications)

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    Emploi des personnes handicapées (Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

    • Préambule
    • Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques
    • Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise
    • Partie 3 Salariés handicapés et embauche
    • Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation
    • Partie 5 Recours au secteur protégé et adapté
    • Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge
    • Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication
    • Partie 8 Dispositions finales

    Formation professionnelle (Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

    Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

    • Annexe

    Modalités de financement par l'OPCA et du DIF (Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF)

    Indemnisation des salariés en activité partielle (Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle)

    • Préambule

    Réécriture à droit constant de la convention collective (Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective)

    • Préambule

    Emploi et contrat de génération (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)

    • Préambule
    • Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
    • Titre II Contrat de génération
    • Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
    • Titre IV Dispositions finales

    Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014 (Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014)

    Formation professionnelle (Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Titre II Information et orientation tout au long de la vie
    • Titre III Actions et formations à l'initiative de l'employeur
    • Titre IV Actions et formations à l'initiative du salarié
    • Titre V Reconnaissance des compétences des salariés
    • Titre VI Professionnalisation
    • Titre VII Formation des demandeurs d'emploi
    • Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires
    • Titre IX CPNE des industries chimiques
    • Titre X Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques
    • Titre XI OPCA de branche
    • Titre XII Dispositions finales

    Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications)

    • Préambule

    Réécriture à droit constant de la convention (Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention)

    • Préambule
    • Annexe

    Régime de frais de santé (Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé)

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

    Création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI))

    • Annexe

    Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))

    • Annexes PERCOI
      • Annexe I : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises des industries chimiques
      • Annexe II : Liste des supports d'investissement du PERCOI
      • Annexe III : frais des supports d'investissement du PERCOI
      • Annexe IV : grilles d'allocation d'actif
    • Annexes PERECOI
      • Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques
      • Annexe 2 : Documents d'informations clés pour l'investisseur (« DICI ») des FCPE ouverts aux épargnants
      • Annexe 3 : Grilles d'allocation dans le cadre de la gestion pilotée
      • Annexe 4 : Transfert collectif des avoirs au sein des grilles de gestion pilotée
      • Annexe 5 : Glossaire

    Santé, amélioration des conditions de travail, sécurité et sûreté (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté)

    Indemnisation des salariés en activité partielle (Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle)

    • Préambule

    Négociation de la couverture prévoyance (Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance)

    • Préambule

    Dialogue social et CPPNI (Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
    • Partie I Missions de la CPPNI
    • Partie II Moyens alloués au dialogue social de branche
    • Partie III Composition et fonctionnement des commissions, instances, comités et groupes de travail paritaires institués en application de la convention collective nationale des industries chimiques
    • Annexe

    CQP « technico-commercial » (Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention)

    • Préambule

    Développement de l'alternance (Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance)

    • Préambule
    • Titre Ier L'alternance
      • Chapitre Ier L'apprentissage
      • Chapitre II Contrat de professionnalisation dans les Industries chimiques
      • Chapitre III Exécution du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'étranger
      • Chapitre IV Les aides aux bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de professionnalisation
      • Chapitre V Promotion ou reconversion par l'alternance dans les industries chimiques
      • Chapitre VI Tuteurs et maîtres d'apprentissage
    • Titre II Dispositions finales
    • Annexe

    Adhésion de la FNCG (Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 à l'accord du 15 décembre 2021 de la FNCG)

    Dialogue social et CPPNI (Avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI)

    • Préambule

    Adhésion de Fédéchimie CGT-FO (Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    PERECOI (Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))

    • Annexes
      • Annexe 3 : Grilles d'allocation dans le cadre de la gestion pilotée
      • Annexe 4 : Transfert collectif des avoirs au sein des grilles de gestion pilotée
      • Annexe 5 : Glossaire

    Frais de santé (Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé)

    • Préambule

    Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) (Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))

    Adhésion de la FNCG (Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022)

    Régime conventionnel frais de santé (Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé)

    Adhésion de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 (Adhésion par lettre du 16 janvier 2023 de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé)

    Indemnisation des salariés placés en activité partielle (Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle)

    • Préambule

    Structuration du dialogue social et CPPNI (Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI)

    • Préambule

    Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé)

    Indemnisation des salariés placés en activité partielle (Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle)

    • Préambule

    Structuration des salaires minima (Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima)

    • Préambule
    • Dispositions finales
    • Annexes

    Indemnisation des salariés placés en activité partielle (Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle)

    • Préambule

    Catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire)

    • Préambule

    Modification du régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé)

    • Préambule

    Adhésion de la FNCG (Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires)

    Salaires (Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1))

    Salaires (Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

    • Annexe

    Salaires (Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011)

    • Annexe

    Salaires et valeur du point (Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point)

    • Annexe

    Salaires (Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

    • Annexe

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

    • Annexe

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

    • Annexe

    Salaires minima pour l'année 2016 (Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

    • Annexe

    Salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 (Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017)

    • Annexe

    Salaires minima au 1er mars 2020 (Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020)

    • Annexe

    Salaires au 1er janvier 2021 (Accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021)

    • Annexe

    Salaires minima au 1er janvier 2022 (Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022)

    • Annexe

    Salaires minima au 1er octobre 2022 (Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022)

    • Préambule
    • Annexe

    Salaires minima au 1er janvier 2025 (Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025)

    • Préambule
    • Dispositions finales

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 13 novembre 1956 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, des ses annexes et de ses avenants. JONC 12 décembre 1956.)

    ARRETE du 27 mars 1957 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants aux industries de la parfumerie et des corps gras. JORF 10 avril 1957 et rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1957)

    ARRETE du 5 août 1959 (Arrêté portant extension de deux protocoles d'accords intervenus dans les industries chimiques. JONC 18 août 1959 .)

    ARRETE du 21 mai 1971 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 6 juin 1971.)

    ARRETE du 18 novembre 1971 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 12 janvier 1972.)

    ARRETE du 21 avril 1975 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 2 mai 1975.)

    ARRÊTÉ du 8 juillet 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 11 juillet 1975.)

    ARRETE du 12 décembre 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 20 décembre 1975.)

    ARRETE du 21 mai 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 12 juin 1976.)

    ARRETE du 20 octobre 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 14 novembre 1976.)

    ARRETE du 23 novembre 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 3 décembre 1976.)

    ARRETE du 24 décembre 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation. du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 janvier 1977.)

    ARRETE du 20 février 1978 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 mars 1978.)

    ARRETE du 2 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 26 octobre 1978.)

    ARRETE du 28 mars 1980 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 13 avril 1980.)

    ARRETE du 11 mars 1981 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 26 mars 1981.)

    ARRETE du 9 avril 1982 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 24 avril 1982.)

    ARRETE du 8 février 1983 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 3 mars 1983.)

    ARRETE du 13 avril 1984 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 29 avril 1984.)

    ARRÊTÉ du 25 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques. JONC 20 octobre 1984 (1).)

    ARRETE du 25 mars 1985 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 avril 1985.)

    ARRETE du 12 août 1985 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 25 août 1985.)

    ARRETE du 6 mai 1986 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 juin 1986.)

    ARRETE du 2 février 1987 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 février 1987.)

    ARRETE du 21 mars 1988 (Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 29 mars 1988.)

    ARRETE du 2 mai 1989 (Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 mai 1989.)

    ARRETE du 25 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 30 janvier 1990.)

    ARRETE du 2 avril 1990 (Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 28 avril 1990.)

    ARRETE du 3 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.)

    ARRETE du 3 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.)

    ARRETE du 3 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.)

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 12 mai 1992.)

    ARRETE du 25 mai 1992 (Arrêté complétant l'arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 10 juin 1992.)

    ARRETE du 3 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale national des industries chimiques. JORF 14 novembre 1992.)

    ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 23 mars 1993.)

    ARRETE du 16 mars 1993 (Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 27 mars 1993.)

    ARRETE du 4 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 18 août 1993.)

    ARRETE du 30 mai 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 juin 1996.)

    ARRETE du 7 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 17 octobre 1996.)

    ARRETE du 15 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 24 décembre 1997.)

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 août 1999.)

    ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 23 décembre 1999.)

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000.)

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000.)

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 19 février 2003.)

    ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 8 juin 2003.)

    ARRETE du 23 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 6 janvier 2004.)

    ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 17 juin 2004.)

    ARRETE du 30 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 août 2004.)

    ARRETE du 11 octobre 2004 (Arrêté portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 22 octobre 2004.)

    ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 janvier 2005.)

    ARRETE du 6 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 15 avril 2005.)

    ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 10 février 2006.)

    ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 23 juin 2006.)

    ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 3 mai 2007.)

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Numéro de brochure:3108

Texte de base

    Création d'un OPCA (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

    • Préambule
    • Annexe
      • I. – But et composition de l'association
      • II. – Administration et fonctionnement
      • III. – Organisation financière
      • IV. – Dispositions diverses

Textes Attachés

    Répartition des mandats (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats)

    Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

    • Préambule

    Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

    • Préambule

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3108

Texte de base

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)