Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Modification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960 (Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960. )

Textes Attachés

ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Annexe I : Accord du 13 novembre 1959 relatif au champ d'application professionnel )

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 2 du 22 février 1960)

• TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Objet.
• Gestion.
• Adhésions.
• Bénéficiaires.
• Radiation.
• Conséquences de la radiation.
• Règlements intérieurs.
• TITRE II : PRESTATIONS
• Principe de la retraite.
• Salaire de référence.
• Nombre annuel de points.
• Calcul des allocations de retraite.
• Valeur du point de retraite.
• Ouverture des droits.
• TITRE II : SITUATIONS PARTICULIÈRES
• Incapacité de travail.
• Attribution de points pour services passés.
• Conditions de validation des services passés.
• Validation des périodes de guerre.
• Point de départ de la retraite.
• Droits des conjoints survivants.
• Droits des orphelins.
• Majorations.
• Paiement des retraites et pensions.
• Rachat des allocations.
• Comptes d'épargne.
• Fonds social.
• TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
• Cotisations.
• Ressources et charges du régime de retraite.
• Réserve technique.
• Compensation et réserve de solidarité.
• Engagement de la caisse.

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979)

• Dénomination et nature juridique.
• Objet.
• Composition.
• Siège.
• Durée.
• Adhésion.
• Mode de désignation et durée des fonctions.
• Réunions - Délibérations.
• Pouvoirs.
• Bureau.
• Rémunération des membres du conseil.
• Recettes et dépenses
• Réserves.
• Placements de fonds.
• Contrôle
• Règlements intérieurs.
• Modification des status et règlements intérieurs.
• Gestion des moyens de l'institution.
• Exécution technique de la gestion financière.
• Liquidation.

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979)

• Objet.
• Gestion.
• Adhésions.
• Bénéficiaires.
• Radiation.
• Conséquences de la radiation.
• Règlements intérieurs.
• Principe de la retraite.
• Salaire de référence.
• Nombre annuel de points.
• Calcul des allocations de retraite.
• Valeur du point de retraite et rendement du régime.
• Ouverture des droits.
• Incapacité de travail.
• Attribution de points pour services passés.
• Conditions de validation des services passés.
• Validation des périodes de guerre.
• Point de départ de la retraite.
• Droits des conjoints survivants et des conjoints divorcés.
• Droits des orphelins.
• Majorations.
• Paiement des retraites et pensions.
• Rachat des allocations.
• Comptes d'épargne.
• Fonds social.
• Cotisations.
• Ressources et charges du régime de retraite.
• Réserves techniques.
• Compensation et réserves de solidarité et de stabilité.

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 2 mars 1960 (Arrêté portant agrément du régime complementaire de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 10 mars 1960.)

ARRÊTÉ du 26 août 1960 (Arrêté portant agrément de l'avenant du 22 février 1960 à l'accord de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du 13 mai 1959, modifié et codifié par l'accord du 13 novembre 1959. JONC 17 septembre 1960.)

ARRÊTÉ du 31 août 1966 (Arrêté portant agrément de l'avenant n° 3 du 19 février 1965 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 27 septembre 1966.)

ARRÊTÉ du 9 juin 1967 (Arrêté portant agrémént des avenants n° 4 des 18 et 30 juin 1965 et n° 5 du 23 décembre 1965 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 9 août 1967.)

ARRÊTÉ du 8 mai 1969 (Arrêté portant agrément de l'avenant n° 7 du 31 juillet 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 22 mai 1969.)

ARRÊTÉ du 22 décembre 1969 (Arrêté portant agrément de l'avenant n° 8 du 31 décembre 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 16 janvier 1970.)

ARRÊTÉ du 31 décembre 1981 (Arrêté portant agrément de l'avenant n° 11 du 3 septembre 1979 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 19 janvier 1982.)

Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics (Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics )

• Préambule
• Dénomination
• Objet
• Champ d'application
• Conseil d'administration
• Président - Bureau du GFC - BTP
• Statuts
• Ressources
• Financement des programmes et répartition des ressources
• Délégation
• Entrée en vigueur et durée
• Agrément du GFC-BTP
• Modifications.
• Dissolution
• Annexe I
• Annexe II

Textes Extensions

ARRETE du 1 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics. JONC 3 août 1980.)

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment)

• Préambule
• Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
• Titre II Horaires de travail
• Titre III Organisation du travail
• Titre IV Dispositions finales
• Annexes
• Annexe Champ d'application professionnel de l'accord
• Annexe au champ d'application

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal) (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal))

• Préambule
• Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
• Titre II Horaires de travail
• Titre III Organisation du travail
• Titre IV Dispositions finales
• Annexes
• Annexe Champ d'application professionnel de l'accord
• Annexe au champ d'application

Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés (Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans les industries du bâtiment et des travaux publics (entreprises d'au moins dix salariés). JONC 29 mars 1985.)

Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés (Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés)

• Préambule
• *Champ d'application*

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics occupant moins de dix salariés. JONC 29 mars 1985.)

Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics)

• Préambule
• Nature et ordre de priorité des actions de formation.
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.
• Champ d'application

Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Accord national professionnel du 23 février 1989 (Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.)

• Champ d'application
• Le fonds d'assurance formation
• Collecte
• Modifications
• Dénonciation - Dissolution
• Entrée en vigueur

Textes Attachés

Annexe I Champ d'application professionnel (Annexe I Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 23 février 1989)

• Champ d'application professionnel

Préambule (Préambule Avenant n° 3 du 20 octobre 1992)

• Liste des organismes habilités pour animer les stages de formation économique, sociale et syndicale

Congé formation (Congé formation Avenant n° 3 du 20 octobre 1992)

• Le congé de formation, économique, sociale et syndicale

Fond d'assurance formation des salariés (Avenant n° 11 du 29 novembre 2007 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fond d'assurance formation des salariés)

Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991)

• *Champ d'application*
• TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
• Pouvoirs du conseil.
• Bureau.

Textes Attachés

ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION (ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

• I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.
• II. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.

ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RETRAITE STATUTS (ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RETRAITE STATUTS ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

• TITRE Ier : OBJET-COMPOSITION-DÉNOMINATION-SIÈGE-DURÉE
• Dénomination et nature juridique.
• Objet.
• Composition.
• Siège.
• Durée.
• TITRE II : ADMISSION-RADIATION
• Admission des membres.
• Démission et radiation.
• TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
• Composition.
• Mode de désignation et durée des fonctions.
• Réunions - Délibérations.
• Pouvoirs du conseil.
• Bureau.
• Commissions.
• Indemnisation des administrateurs.
• Conditions pour être administrateur.
• Modifications des statuts et du règlement du régime de retraite.
• TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE
• Recettes.
• Dépenses.
• Réserves.
• Placement des fonds.
• Commission de contrôle.
• TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
• TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
• Liquidation.
• TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION
• Conditions de fonctionnement.
• Exécution technique de la gestion financière.
• TITRE VIII : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE.

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE (ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

• TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Objet.
• Gestion.
• Adhésion.
• Modalités d'inscription.
• Démission.
• Cessation d'activité.
• Fusions et absorptions d'entreprises ou opérations assimilées.
• Affiliation des participants.
• Règlement intérieur.
• TITRE II : COTISATIONS
• Assiette des cotisations.
• Taux de cotisation.
• Taux d'appel des cotisations.
• Recouvrement des cotisations.
• TITRE III : PRESTATIONS
• Principe de la retraite.
• Salaire de référence.
• Nombre annuel de points.
• Relèvement du taux de cotisation.
• Calcul des allocations de retraite.
• Valeur du point de retraite.
• Age de la retraite.
• Droits des conjoints et ex-conjoints survivants.
• Droit des orphelins de père et de mère.
• Majorations.
• Maladie - Invalidité - Chômage.
• Point de départ de la retraite.
• Paiement de la retraite.
• Versement unique.
• Reprise du travail après liquidation de la retraite.
• TITRE IV : SERVICES PASSÉS - VALIDATION DES CARRIÈRES
• Reconstitution des services passés.
• Validation des périodes de guerre.
• Validation des périodes de service militaire en temps de paix.
• TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
• Charges, réserve technique.
• Fonds social.
• Compensation.

ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES (ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

Textes Extensions

ARRETE du 30 octobre 1991 (Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. JORF 9 novembre 1991.)

Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics (Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. )

Textes Attachés

ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION (ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

• I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.
• II - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.

ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS - (ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS - ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

• TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
• Dénomination et nature juridique.
• Objet.
• Composition.
• Siège.
• Durée.
• TITRE II : ADMISSION - RADIATION
• Admission des membres.
• Démission et radiation.
• TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
• Composition.
• Mode de désignation et durée des fonctions.
• Réunions-délibérations.
• Pouvoirs du conseil.
• Bureau.
• Commissions.
• Indemnisation des administrateurs.
• Conditions pour être administrateur.
• Modifications des statuts et du règlement du régime de prévoyance.
• TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE
• Ressources et charges du régime
• Fonds commun de régulation
• Provisions et réserves.
• Placement des fonds.
• Commission financière.
• TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
• TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
• Liquidation.
• TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION
• Conditions de fonctionnement
• Exécution technique de la gestion financière.
• TITRE VIII : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE.

ANNEXE III - Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM )

• SOMMAIRE
• *Plan de l'Annexe III*
• TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Adhésion.
• Modalités d'inscription.
• Radiation - Démission.
• Conditions d'admission.
• Cotisations.
• Cessation des garanties.
• Maintien des garanties.
• Base de calcul des prestations.
• Objet
• Gestion
• TITRE II : RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES E.T.A.M. DU B.T.P
• Avantages accordés.
• Taux des cotisations.
• Section 1
• Décès.
• Etendue de la garantie.
• Montant du capital-décès.
• Invalidité totale et permanente.
• Exclusions de la garantie.
• Bénéficiaires du capital-décès.
• Justifications.
• Rente de conjoint survivant et d'orphelin de père et de mère.
• Section 2
• Maladie-invaliditej-chirurgie-maternité.
• Conditions générales : Etendue des garanties.
• Conditions générales : Exclusions des garanties.
• Conditions générales : Déclaration.
• Conditions générales : Justifications.
• Maladie-invalidité
• Indemnité journalière.
• Rente d'incapacité.
• Chirurgie
• Garanties.
• Définition du risque chirurgical.
• Maternité
• Allocation maternité.
• TITRE III : RÉGIMES FACULTATIFS
• Section 1
• Garanties supplémentaires pour les actifs
• Capital décès supplémentaire.
• Section 2
• Adhésions à titre individuel
• Bénéficiaires et avantages accordés.
• Modalités d'adhésion.
• Maintien gratuit des garanties.
• Démission, radiation.
• Cotisations.
• Garanties.
• TITRE IV : AUTRES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE GÉRÉS PAR LA C.B.T.P
• Régime type D 1
• Objet.
• Garanties couvertes.
• Taux de cotisation.
• TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
• Provisions.
• Fonds de régularisation.
• Fonds particulier.
• PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE
• TITRE Ier : REGIME DE BASE OBLIGATOIRE - REGIME NATIONAL DE PREVOYANCE DES E.T.A.M.
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Adhésion des entreprises
• Affiliation des participants
• Cotisations
• Radiation de l'entreprise.
• Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
• Conditions d'ouverture du droit.
• Conditions d'ouverture des droits - Fait générateur - Niveau de garantie applicable.
• Maintien et cessation des garanties.
• Prescription - Déclarations tardives.
• Notion d'ayant droit.
• Définition des ayants droit.
• Bénéficiaires en cas de décès.
• Base de calcul des prestations.
• Revalorisation des prestations.
• Limitation des garanties " Indemnité journalière et rente d'invalidité ".
• Modalités de paiement des rentes
• Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
• Capital décès.
• Capital décès
• Rente d'éducation
• Garantie rente d'éducation
• Rente de conjoint invalide.
• Indemnité journalière.
• Indemnité journalière
• Rente d'invalidité.
• Rente d'invalidité
• Allocation maternité
• Forfait naissance.
• Forfait naissance
• Forfait parentalité et accouchement
• Section 4 : Dispositions financières
• Réserves techniques.
• Section financière et réserve
• Prestation hospitalisation chirurgicale
• Rente de conjoint invalide.
• Provision pour participation aux excédents
• Dotation au fonds de gestion de l'institution.
• Ressources et charges de la section financière
• Fonds de régulation.
• Fonds social
• Fonds particulier.
• TITRE Ier : Régime national de prévoyance des ETAM.
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Adhésion des entreprises
• Affiliation des participants
• Cotisations
• Radiation de l'entreprise.
• Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
• Conditions d'ouverture du droit.
• Conditions d'ouverture des droits - Fait générateur - Niveau de garantie applicable.
• Maintien et cessation des garanties.
• Prescription - Déclarations tardives.
• Notion d'ayant droit.
• Définition des ayants droit.
• Bénéficiaires en cas de décès.
• Base de calcul des prestations.
• Revalorisation des prestations.
• Limitation des garanties " Indemnité journalière et rente d'invalidité ".
• Modalités de paiement des rentes
• Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
• Capital décès.
• Capital décès
• Rente d'éducation
• Garantie rente d'éducation
• Rente de conjoint invalide.
• Indemnité journalière.
• Indemnité journalière
• Rente d'invalidité.
• Rente d'invalidité
• Allocation maternité
• Forfait naissance.
• Forfait naissance
• Forfait parentalité et accouchement
• Section 4 : Dispositions financières
• Réserves techniques.
• Section financière et réserve
• Prestation hospitalisation chirurgicale
• Rente de conjoint invalide.
• Provision pour participation aux excédents
• Dotation au fonds de gestion de l'institution.
• Ressources et charges de la section financière
• Fonds de régulation.
• Fonds social
• Fonds particulier.
• TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE
• Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Conditions générales
• Adhésion des entreprises
• Affiliation des participants
• Cotisations
• Résiliation - Démission - Radiation.
• Terme de l'adhésion - Démission - Radiation
• Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
• Conditions générales régissant les garanties.
• Niveau de garantie applicable.
• Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur. Niveau de garantie applicable
• Montant de la prestation.
• Montant et base de calcul de la prestation
• Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
• Garantie décès.
• Garantie rente d'éducation.
• Garantie indemnités journalières.
• Garantie invalidité.
• Garantie décès, invalidité accidentels.
• Exclusions.
• Section 4 : Dispositions financières
• Section financière et fonds de réserve.
• Ressources et charges de la section financière.
• TITRE II : Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Conditions générales
• Adhésion des entreprises
• Affiliation des participants
• Cotisations
• Résiliation - Démission - Radiation.
• Terme de l'adhésion - Démission - Radiation
• Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
• Conditions générales régissant les garanties.
• Niveau de garantie applicable.
• Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur. Niveau de garantie applicable
• Montant de la prestation.
• Montant et base de calcul de la prestation
• Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
• Garantie décès.
• Garantie rente d'éducation.
• Garantie indemnités journalières.
• Garantie invalidité.
• Garantie décès, invalidité accidentels.
• Exclusions.
• Section 4 : Dispositions financières
• Section financière et fonds de réserve.
• Ressources et charges de la section financière.
• TITRE III : REGIMES DE PREVOYANCE INDIVIDUELS
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions
• Conditions d'adhésion.
• Modalités d'adhésion.
• Cotisations.
• Résiliation de l'adhésion.
• Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
• Modalités d'application.
• Conditions d'ouverture du droit.
• Base de calcul des prestations.
• Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
• Modalités d'application de chaque garantie.
• Section 4 : Dispositions financières
• Fonds de revalorisation.
• Section financière et réserve
• Dotation au fonds de gestion de l'institution.
• Fonds de régulation.
• TITRE IV : Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (régime " E1 ")
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants
• Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
• Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties.
• Définition des garanties.
• Section 4 : Dispositions financières
• TITRE V : REGIME G.D.I.A. "GARANTIE DECES - INVALIDITE ACCIDENTELS"
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Conditions générales.
• Section 1 : Dispositions générale relatives aux entreprises et aux participants
• Adhésion des entreprises.
• Affiliation et admission des participants.
• Cotisations.
• Radiation de l'entreprise - démission du régime.
• Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
• Conditions générales.
• Nature de la garantie.
• Niveau de la garantie.
• Risques couverts.
• Bénéficiaire en cas de décès.
• Section 3 : Dispositions financières
• Dotation au fonds de gestion de l'institution.
• Fonds de régulation.
• DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX
• TITRE I : REGIME DE BASE OBLIGATOIRE - GARANTIE CHIRURGIE - MATERNITE
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Conditions générales.
• Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• (Section supprimée)
• Conditions générales.
• Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
• Conditions générales.
• Dispositions relatives aux garanties
• Participation aux frais chirurgicaux
• Allocation maternité.
• Section financière et fonds de réserve
• (Section supprimée)
• Conditions générales.
• Dispositions relatives aux garanties
• Participation aux frais chirurgicaux
• Allocation maternité.
• Section financière et fonds de réserve
• Section 3 : Dispositions financières
• Conditions d'application.
• (Section supprimée)
• Conditions d'application.
• TITRE I : REGIME DE BASE OBLIGATOIRE GARANTIE CHIRURGIE
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Conditions générales.
• Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• (Section supprimée)
• Conditions générales.
• Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
• Conditions générales.
• Dispositions relatives aux garanties
• Participation aux frais chirurgicaux
• Allocation maternité.
• Section financière et fonds de réserve
• (Section supprimée)
• Conditions générales.
• Dispositions relatives aux garanties
• Participation aux frais chirurgicaux
• Allocation maternité.
• Section financière et fonds de réserve
• Section 3 : Dispositions financières
• Conditions d'application.
• (Section supprimée)
• Conditions d'application.
• TITRE I : Régime national de prévoyance des ETAM. - Garantie chirurgie
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Conditions générales.
• Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• (Section supprimée)
• Conditions générales.
• Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
• Conditions générales.
• Dispositions relatives aux garanties
• Participation aux frais chirurgicaux
• Allocation maternité.
• Section financière et fonds de réserve
• (Section supprimée)
• Conditions générales.
• Dispositions relatives aux garanties
• Participation aux frais chirurgicaux
• Allocation maternité.
• Section financière et fonds de réserve
• Section 3 : Dispositions financières
• Conditions d'application.
• (Section supprimée)
• Conditions d'application.
• TITRE II REGIMES COLLECTIFS SUPPLEMENTAIRES DE FRAIS MEDICAUX
• Section I : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Dispositions générales.
• Objet
• Modalités d'adhésion
• Adhésion des entreprises
• Admission du participant.
• Modalités de l'adhésion
• Démission radiation.
• Bénéficiaires
• Cotisations.
• Date d'effet
• Cotisations
• (Réservé)
• Terme de l'adhésion
• (Réservé)
• Section I : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Dispositions générales.
• Objet
• Modalités d'adhésion
• Adhésion des entreprises
• Admission du participant.
• Modalités de l'adhésion
• Démission radiation.
• Bénéficiaires
• Cotisations.
• Date d'effet
• Cotisations
• (Réservé)
• Terme de l'adhésion
• (Réservé)
• Section 2 : Dispositions générales relative aux garanties
• Conditions d'ouverture du droit.
• Conditions d'ouverture des droits.
• Maintien et cessation des garanties.
• Prescription.
• Montant des remboursements
• Bénéficiaires.
• Support des remboursements
• Limite de garantie.
• Plancher de versement de la prestation
• Justifications.
• Tiers payant
• (Réservé)
• Prescription
• Prescription - Déclaration tardive
• Recours contre tiers responsable
• Mise en oeuvre de coassurance
• Effet de la coassurance
• Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
• Conditions d'ouverture du droit.
• Conditions d'ouverture des droits.
• Maintien et cessation des garanties.
• Prescription.
• Montant des remboursements
• Bénéficiaires.
• Support des remboursements
• Limite de garantie.
• Plancher de versement de la prestation
• Justifications.
• Tiers payant
• (Réservé)
• Prescription
• Prescription - Déclaration tardive
• Recours contre tiers responsable
• Mise en oeuvre de coassurance
• Effet de la coassurance
• Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
• Nature des garanties.
• Information des entreprises adhérentes et des participants
• Modification des conditions de couverture
• Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
• Nature des garanties.
• Information des entreprises adhérentes et des participants
• Modification des conditions de couverture
• Section 4 : Dispositions financières
• Dotation au fonds de gestion de l'institution.
• Section financière et réserve
• Fonds de régulation.
• Ressources et charges de la section financière
• TITRE II : REGIME DE FRAIS MEDICAUX COLLECTIFS
• Section I : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Dispositions générales.
• Objet
• Modalités d'adhésion
• Adhésion des entreprises
• Admission du participant.
• Modalités de l'adhésion
• Démission radiation.
• Bénéficiaires
• Cotisations.
• Date d'effet
• Cotisations
• (Réservé)
• Terme de l'adhésion
• (Réservé)
• Section I : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Dispositions générales.
• Objet
• Modalités d'adhésion
• Adhésion des entreprises
• Admission du participant.
• Modalités de l'adhésion
• Démission radiation.
• Bénéficiaires
• Cotisations.
• Date d'effet
• Cotisations
• (Réservé)
• Terme de l'adhésion
• (Réservé)
• Section 2 : Dispositions générales relative aux garanties
• Conditions d'ouverture du droit.
• Conditions d'ouverture des droits.
• Maintien et cessation des garanties.
• Prescription.
• Montant des remboursements
• Bénéficiaires.
• Support des remboursements
• Limite de garantie.
• Plancher de versement de la prestation
• Justifications.
• Tiers payant
• (Réservé)
• Prescription
• Prescription - Déclaration tardive
• Recours contre tiers responsable
• Mise en oeuvre de coassurance
• Effet de la coassurance
• Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
• Conditions d'ouverture du droit.
• Conditions d'ouverture des droits.
• Maintien et cessation des garanties.
• Prescription.
• Montant des remboursements
• Bénéficiaires.
• Support des remboursements
• Limite de garantie.
• Plancher de versement de la prestation
• Justifications.
• Tiers payant
• (Réservé)
• Prescription
• Prescription - Déclaration tardive
• Recours contre tiers responsable
• Mise en oeuvre de coassurance
• Effet de la coassurance
• Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
• Nature des garanties.
• Information des entreprises adhérentes et des participants
• Modification des conditions de couverture
• Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
• Nature des garanties.
• Information des entreprises adhérentes et des participants
• Modification des conditions de couverture
• Section 4 : Dispositions financières
• Dotation au fonds de gestion de l'institution.
• Section financière et réserve
• Fonds de régulation.
• Ressources et charges de la section financière
• TITRE II : Régime de frais médicaux collectifs ETAM
• Section I : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Dispositions générales.
• Objet
• Modalités d'adhésion
• Adhésion des entreprises
• Admission du participant.
• Modalités de l'adhésion
• Démission radiation.
• Bénéficiaires
• Cotisations.
• Date d'effet
• Cotisations
• (Réservé)
• Terme de l'adhésion
• (Réservé)
• Section I : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Dispositions générales.
• Objet
• Modalités d'adhésion
• Adhésion des entreprises
• Admission du participant.
• Modalités de l'adhésion
• Démission radiation.
• Bénéficiaires
• Cotisations.
• Date d'effet
• Cotisations
• (Réservé)
• Terme de l'adhésion
• (Réservé)
• Section 2 : Dispositions générales relative aux garanties
• Conditions d'ouverture du droit.
• Conditions d'ouverture des droits.
• Maintien et cessation des garanties.
• Prescription.
• Montant des remboursements
• Bénéficiaires.
• Support des remboursements
• Limite de garantie.
• Plancher de versement de la prestation
• Justifications.
• Tiers payant
• (Réservé)
• Prescription
• Prescription - Déclaration tardive
• Recours contre tiers responsable
• Mise en oeuvre de coassurance
• Effet de la coassurance
• Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
• Conditions d'ouverture du droit.
• Conditions d'ouverture des droits.
• Maintien et cessation des garanties.
• Prescription.
• Montant des remboursements
• Bénéficiaires.
• Support des remboursements
• Limite de garantie.
• Plancher de versement de la prestation
• Justifications.
• Tiers payant
• (Réservé)
• Prescription
• Prescription - Déclaration tardive
• Recours contre tiers responsable
• Mise en oeuvre de coassurance
• Effet de la coassurance
• Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
• Nature des garanties.
• Information des entreprises adhérentes et des participants
• Modification des conditions de couverture
• Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
• Nature des garanties.
• Information des entreprises adhérentes et des participants
• Modification des conditions de couverture
• Section 4 : Dispositions financières
• Dotation au fonds de gestion de l'institution.
• Section financière et réserve
• Fonds de régulation.
• Ressources et charges de la section financière
• TITRE III : REGLEMENT DE FRAIS MEDICAUX INDIVIDUELS RETRAITES - ETAM
• 0bjet.
• Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
• Adhérents.
• Bénéficiaires.
• Modalités de l'adhésion.
• Date d'effet et modifications de l'adhésion.
• Détermination des cotisations.
• Versement des cotisations.
• Terme de l'adhésion.
• Démission.
• Exclusion.
• Conséquences de la résiliation.
• Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
• Conditions d'ouverture des droits.
• Montant des remboursements
• Supports de remboursements
• Plancher de versement de la prestation
• Tiers payant
• Prescription des droits à prestations.
• Recours contre tiers responsable.
• Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
• Information des adhérents
• Modifications des conditions de couverture
• Section 4 : Dispositions financières
• Section financière et fonds de réserve
• Ressources et charges de la section financière
• Section 5 : Annexe des garanties - Annexe tarifaire.
• TROISIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME "MENSUALISATION"
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises
• Adhésion.
• Admission des participants.
• Cotisations.
• Démission.
• Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
• Prescription.
• Déclaration et contrôle.
• Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
• Prestations.
• Pièces à fournir.
• Mode de règlement.
• Section 4 : Dispositions financières
• Dotation au fonds de gestion de l'institution.
• Section financière et réserve
• Fonds de régulation.
• Ressources et charges de la section financière
• QUATRIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME RENTE DU CONJOINT
• TITRE I : REGIME COLLECTIF
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Conditions générales.
• Adhésion des entreprises.
• Affiliation et admission des participants.
• Cotisations.
• Radiation de l'entreprise - Démission du régime.
• Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
• Conditions générales.
• Revalorisation.
• Montant de la rente de conjoint.
• Rente d'orphelin.
• Capital décès.
• Décès postérieur au départ en retraite.
• Modalités de paiement des rentes.
• Risques couverts.
• Section 3 : Dispositions financières
• Fonds de revalorisation.
• Réserves techniques.
• Fonds de gestion.
• Fonds de régulation.
• TITRE II : REGIME INDIVIDUEL
• Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions
• Conditions d'adhésion.
• Modalités d'adhésion.
• Cotisations.
• Résiliation de l'adhésion.
• Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
• Modalités d'application.
• Conditions d'ouverture du droit.
• Base de calcul des prestations.
• Modalités d'application de la garantie.
• Section 3 : Dispositions financières
• Conditions d'application.
• CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• Conditions d'application

ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. (ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• *Liste des annexes de garanties et annexes tarifaires*
• Objet
• Gestion
• Adhésion
• Modalités d'adhésion
• Bénéficiaires
• Admission
• Démission - Radiation
• Cotisations
• Prestations
• Limite de garantie
• Justifications
• Dispositions transitoires

ANNEXE III (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• ANNEXE I des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance.
• Règlement des régimes complémentaires facultatifs de frais médicaux des retraités, préretraités, et chômeurs " santé-retraite " et " santé-éco "
• Objet.
• Gestion.
• Adhésion.
• Modalités d'adhésion.
• Radiation.
• Bénéficiaires.
• Droit aux prestations.
• Cotisations.
• Prestations.
• Justifications.
• Mode de règlement.
• Dispositions transitoires.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• ANNEXE II des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance individuels.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• ANNEXE III des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie du régime des métreurs vérificateurs.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• ANNEXE IV des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties décès invalidité accidentels
• *Barème d'incapacité*

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• ANNEXE V des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes frais médicaux.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• ANNEXE VI des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes de mensualisation.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• Annexe tarifaire n° 1 : Régimes de prévoyance collectifs.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• Annexe tarifaire n° 2 : Régimes de prévoyance individuels.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• Annexe tarifaire n° 3 : Régime des métreurs-vérificateurs.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• Annexe tarifaire n° 4 : Garanties décès invalidité accidentels.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• Annexe tarifaire n° 5 : Garanties frais médicaux (Valeurs au 1er janvier 1994)

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

• Annexe tarifaire n° 6 : Garanties des frais de mensualisation.

Revalorisation des rentes en cours de service (Avenant n° 9 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des rentes en cours de service )

Régime de prévoyance Etam (Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam)

Règlement des frais médicaux individuels (Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels )

Modifications " capital décès " (Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès " )

Notion de PACS (Notion de PACS Avenant n° 13 du 16 décembre 2004)

Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM) (Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM) )

• ANNEXE DES GARANTIES 2005
• ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
• ANNEXE TARIFAIRE 2005

Diverses modifications à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics)

Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)

• Garanties des régimes de prévoyance collectifs (collège ETAM)
• Régimes de prévoyance collectifs
• - Collège ETAM Taux contractuels et appelés
• Régime " E 1 " des ETAM
• Taux contractuels et appelés
• Régime de frais médicaux collectifs
• - ETAM groupe ouvert
• - ETAM groupe fermé
• Régimes de frais médicaux collectifs
• - ETAM groupe ouvert
• Régime de frais médicaux individuels
• - Retraités ETAM groupe fermé
• - Retraités ETAM, groupe fermé " Atout Santé Retraité "
• Module additionnel optionnel : secteur non conventionné

Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics (Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)

• Chapitre I
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V

Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics (Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)

• Annexe
• ANNEXE I
• ANNEXE II
• ANNEXE III

Régime de prévoyance des ETAM (Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX

Régime de prévoyance des ETAM (Avenant n° 20 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI

Prévoyance des ETAM (annexe III) (Avenant n° 21 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI

Prévoyance des ETAM (annexe III) (Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI
• Chapitre XII
• Chapitre XIII
• Chapitre XIV

Prévoyance (Avenant n° 23 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance )

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX

Prévoyance (Avenant n° 24 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance (Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI
• Chapitre XII
• Chapitre XIII
• Chapitre XIV

Prévoyance ETAM (Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

• Chapitre 1er
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI
• Chapitre XII
• Chapitre XIII
• Chapitre XIV
• Chapitre XV
• Chapitre XVI
• Chapitre XVII
• Chapitre XVIII
• Chapitre XIX
• Chapitre XX
• Chapitre XXI
• Chapitre XXII
• Chapitre XXIII
• Chapitre XXIV

Prévoyance (ETAM) (Avenant n° 29 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• « Règlement du régime national de prévoyance des ETAM
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII

Prévoyance ETAM (annexe III) (Avenant n° 30 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance (ETAM) annexe III)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI
• Chapitre XII
• Chapitre XIII
• Chapitre XIV
• Chapitre XV
• Chapitre XVI
• Chapitre XVII
• Chapitre XVIII
• Chapitre XIX
• Annexe

Prévoyance Etam (Avenant n° 31 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI

Régime de prévoyance ETAM (annexe III) (Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III))

Régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ETAM
• Titre II Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ETAM
• Titre III Dispositions propres à chaque garantie
• Titre IV Dispositions finales

Textes Extensions

ARRETE du 30 octobre 1991 (Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.)

ARRETE du 11 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'avenants aux accords de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. d)

ARRETE du 30 octobre 1991 (Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.)

ARRETE du 30 octobre 1991 (Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.)

ARRETE du 11 avril 2003 (Arrêté portant extension de deux avenants à deux accords nationaux (n° 1645 ETAM et n° 471 ouvriers) constituant respectivement les annexes II et III de l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) JORF 23 avril 2003.)

ARRETE du 22 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 7 août 2003.)

ARRETE du 1 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 13 avril 2005.)

Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans (Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.)

• Préambule
• *Champ d'application*

Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics (Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics)

• Préambule

Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Gestion de la protection sociale professionnelle (Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.)

• Préambule
• Gamme cohérente de prestations
• Réseau commun de service
• Optimisation de la gestion financière
• Schéma directeur d'évolution de la gestion administrative informatique
• Structures et modalités de gestion
• Mise en oeuvre
• Dépôt
• - Adhésion

Textes Attachés

ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE (ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993)

• Structures et modalités de gestion
• I. - GESTION GENERALE
• 1. Gestion des moyens communs
• II. - GESTION FINANCIERE
• III - PRECISIONS SUR LA DIRECTION GENERALE DES INSTITUTIONS
• IV. - MODALITES DE MISE EN OEUVRE

Annexe I - Protection sociale professionnelle (Annexe I - Protection sociale professionnelle ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993)

• Schéma n° 1 : Gestion commune Domaine d'intervention - Réseau commun de service, gestion administrative et technique.
• Schéma n° 2 : Gestion spécifique Domaine d'intervention.-Secrétariat général du conseil, communication institutionnelle, action sociale, contrôle de gestion, gestion financière

Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Amélioration de la gestion financière des régimes sociaux (Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.)

• Capital de SAID -Gestion
• Conseil de surveillance et directoire de SAID -Gestion

Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises (Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises)

• Préambule
• TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
• Le régime professionnel de participation (RPP) : Champ d'application territorial, textes de référence
• Entreprises visées
• Modalités d'entrée en vigueur du régime professionnel de participation
• Adhésion volontaire au régime professionnel de participation
• Retrait du régime professionnel de participation
• Exclusion du régime professionnel de participation
• TITRE II : PROCEDURE DE CALCUL ET DE REPARTITION ENTRE LES SALARIES DE LA RESERVE SPECIALE DE PAR-TICIPATION
• Calcul du montant global de la réserve spéciale de participation
• Salariés bénéficiaires de la participation
• Règles de répartition du montant de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
• Liquidation des droits des salariés
• Intervention des caisses de prévoyance dans la répartition des droits aux salariés bénéficiaires
• TITRE III : GESTION DES DROITS DES SALARIES
• Modalités de versement des fonds
• Majorations et sanctions de retard
• Frais de gestion
• TITRE IV : FONDS COMMUN DE PLACEMENT : AFFECTATION DES SOMMES PROVENANT DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
• Collecte et affectation des sommes
• Déshérence
• TITRE V : INFORMATION DES SALARIES
• Information des salariés
• TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
• Entrée en vigueur
• Durée de l'accord - Dénonciation - Modification
• Litiges

Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics)

• Préambule
• TITRE Ier : Dispositions générales
• TITRE II : Dispositions relatives aux organismes paritaires collecteurs
• Modalités de délégation
• Commissariat aux comptes
• TITRE III : Capital de temps de formation
• Dispositions financières

Textes Extensions

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics. JORF 29 juin 1996.)

Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics (Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.)

• Préambule
• TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
• Publics prioritaires
• Nature des actions de formation
• Durée et organisation des actions
• Conditions d'ancienneté requises
• Demande du salarié
• Absences simultanées
• Information et consultation des représentants du personnel
• TITRE II : DISPOSITION PARTICULIERE AUX ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE DIX SALARIES
• Contribution
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES
• Information sur l'accès au dispositif
• Modalités de prise en charge
• Refus de prise en charge
• Etudes et recherches
• TITRE IV : DISPOSITION FINALE
• Examen de l'application de l'accord
• Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 24 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics. JORF 7 mai 1998.)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation et d'un avenant à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules du secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 30 avril 2002.)

Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment (Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment)

• Préambule
• Création d'un organisme.
• Rôle de l'association.
• Conseil d'administration.
• Contribution des entreprises.
• Prélèvement en faveur de l'apprentissage.
• Délégations.
• Engagement des parties signataires.
• Exercice du paritarisme.
• Dispositions transitoires et particulières.
• Extension de l'accord.

Textes Attachés

ANNEXE (ANNEXE ACCORD NATIONAL du 18 décembre 1995)

• CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1995 Extension de l'accord.

Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment )

Mise en oeuvre des politiques de formation (Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics)

• Annexe

Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997 (Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997)

Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 29 novembre 2007 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle)

Financement de la formation (Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation)

Textes Extensions

ARRETE du 30 avril 1997 (Arrêté portant extension de l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 7 mai 1997.)

ARRETE du 3 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 12 février 1999.)

ARRETE du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 29 février 2000.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus (n° 1890). JORF 18 juillet 2003.)

Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse (Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse)

• Préambule
• Versement de l'indemnité de départ en retraite.
• Cotisations retraite.
• Frais médicaux.
• Garanties en cas de décès.
• Versement des cotisations.
• Dispositions finales.

Textes Attachés

ANNEXE (ANNEXE Accord national du 12 février 1996)

Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Financement de la formation et de l'apprentissage (Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage)

• Préambule
• Liste des CFA-BTP gérés paritairement par la profession

Textes Attachés

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD, (CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD, ACCORD NATIONAL du 21 février 1996)

• Activités visées sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion).

Textes Extensions

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics complété par un avenant JORF 27 février 1997.)

Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers) (Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers))

• Préambule

Textes Attachés

Statuts de BTP - Retraite (ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite ACCORD du 23 septembre 1996)

• TITRE Ier : Objet - Composition - Dénomination - Siège - Durée
• Dénomination et nature juridique
• Objet
• Composition
• Siège
• Durée
• TITRE II : Adhésion
• Adhésion
• Démission
• TITRE III : Conseil d'administration
• Composition
• Mode de désignation et durée des fonctions
• Réunions - Délibérations
• Pouvoirs
• Bureau
• Rémunération des membres du conseil
• TITRE IV : Organisation financière
• Ressources et charges
• Réserves
• Placements des fonds
• Commission de contrôle
• Mission d'audit
• TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution
• Règlements intérieurs
• Modifications des statuts et règlements intérieurs
• Gestion de l'action sociale
• Gestion des moyens de l'institution
• Exécution technique de la gestion financière
• TITRE VI : Dissolution
• Liquidation

ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification (ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 20 juin 2002)

• TITRE Ier : Généralités
• Constitution.
• Objet.
• Membres.
• Siège social et durée.
• TITRE II : Administration
• Composition du conseil d'administration.
• Durée du mandat.
• Réunions et délibérations.
• Pouvoirs du conseil d'administration.
• Procès verbaux.
• Bureau.
• Pouvoirs du bureau.
• Gratuité des fonctions.
• Secret professionnel - Devoir de discrétion.
• Direction.
• TITRE III : Gestion financière de l'institution
• Ressources.
• Dépenses.
• TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
• Comité paritaire d'approbation des comptes.
• TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution
• Gestion de l'action sociale.
• Gestion des moyens de l'institution.
• Exécution technique de la gestion financière.
• TITRE VI : Dispositions diverses
• Juridiction compétente en cas de litige.
• Fusion de l'institution avec une ou plusieurs institutions adhérentes de l'ARRCO - Dissolution.
• Liquidation de l'institution.

Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics)

• Préambule

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997)

• Liste des CFA du bâtiment

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997)

• Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1997

Financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus (Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus)

Montant de la cotisation professionnelle (Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle )

Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics (Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics Accord paritaire du 21 mai 2003)

Statuts de l'OPCA (Accord du 21 mai 2003 relatif aux statuts de l'OPCA)

• Eléments de mise en conformité des statuts du GFC-BTP

Financement de la formation dans les travaux publics (Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les travaux publics)

Financement de la formation professionnelle (Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle)

Textes Extensions

ARRETE du 18 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics JORF 27 février 1998.)

Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Titre de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.)

• Convention relative au titre de maître d'apprentissage confirmé.
• ANNEXE I : Champ d'application de l'accord 29 septembre 1998.
• ANNEXE II : Procédure de délivrance du titre de maîtrise d'apprentissage confirmé.
• ANNEXE III : Référentiel de certification des compétences pour la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé.
• ANNEXE IV : Bâtiment et travaux publics.

Textes Extensions

ARRETE du 11 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage confirmé et concernat le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 février 1999.)

Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.)

• Préambule
• I. - Maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession.
• II - Redéfinir et faire utiliser complémentairement les voies préparant à la qualification et à l'accès à l'emploi.
• III - Promouvoir la qualité dans l'accompagnement des jeunes, lors de l'accès à l'emploi.
• IV - Favoriser les perspectives de carrière afin de fidéliser les salariés qualifiés.
• V. - Mobiliser les financements professionnels et publics.
• Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1998.
• (x) Clause d'attribution.

Textes Extensions

ARRETE du 8 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics. JORF 17 avril 1999.)

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

• Préambule
• Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
• 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
• 2. Période et horaire moyen de modulation
• 3. Mise en oeuvre
• 4. Programmation indicative
• 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
• 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
• 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
• 8. Rémunération mensuelle
• 9. Prime de vacances
• 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
• 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
• 12. Chômage partiel
• 13. Sont annulées les dispositions suivantes
• 14. Allégements de cotisations sociales
• Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
• Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
• Titre IV : Compte épargne-temps.
• 1. Mise en oeuvre
• 2. Ouverture et tenue du compte
• 3. Alimentation du compte
• 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
• 5. Situation du salarié pendant le congé
• 6. Cessation et transmission du compte
• Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt
• Extension
• Date d'effet
• Durée de l'accord
• Bilan
• Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
• Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
• Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Attachés

Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM (Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM)

• Préambule

Textes Attachés

Avenant reconduisant le régime de prévoyance (Avenant reconduisant le régime de prévoyance Avenant du 30 mars 2004)

Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP (Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP )

• Préambule
• Titre Ier : Régime professionnel de participation
• Objet de la convention
• Entreprises visées
• Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
• Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
• Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
• Titre II : Accord professionnel de participation
• Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
• Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
• Date de versement - Majorations de retard.
• Salariés bénéficiaires de la participation.
• Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
• Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
• Collecte et affectation des sommes.
• Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
• Dépositaire.
• Exigibilité des droits des salariés.
• Déshérence.
• Chapitre III : Gestion des droits des salariés
• Obligation des entreprises.
• Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
• Chapitre IV : Information des salariés
• Information des salariés et des entreprises.
• Titre III : Dispositions finales
• Commission professionnelle de l'épargne salariale.
• BTP Gestion
• Gestion BTP
• Compte pour investissements sociaux
• Entrée en vigueur de la convention - Modification

Textes Attachés

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP (Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP )

• Préambule
• TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
• Entreprises visées.
• Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
• Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
• Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
• TITRE II : Accord professionnel de participation
• Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
• Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
• Date de versement - Majorations de retard.
• Salariés bénéficiaires de la participation.
• Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
• Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
• Collecte et affectation des sommes.
• Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
• Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
• Dépositaire.
• Exigibilité des droits des salariés.
• Déshérence.
• Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
• Obligation des entreprises.
• Teneur de compte conservateur de parts.
• Teneur de registre.
• Chapitre IV : Information des salariés
• Information des salariés et des entreprises.
• TITRE III : Dispositions finales
• Commission professionnelle de la participation.
• Compte pour investissements sociaux.
• Durée - Entrée en vigueur - Modification.

Diverses modifications (Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications)

• Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

• Préambule
• Titre Ier Régime professionnel de participation
• Titre II Accord professionnel de participation
• Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
• Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
• Chapitre III Tenue des comptes des salariés
• Chapitre IV Information des salariés
• Titre III Dispositions finales
• Annexe
• A. – Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
• B. – Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
• C. – Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)

Modification de l'accord du 9 décembre 2003 (Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003)

• Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

• Préambule
• Titre Ier Régime professionnel de participation
• Titre II Accord professionnel de participation
• Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
• Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
• Chapitre III Tenue des comptes des salariés
• Chapitre IV Information des salariés
• Titre III Dispositions finales

Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Régime des bonifications pour heures supplémentaires (Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics )

• Champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 10 novembre 2000 ( ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics )

Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés)

• Préambule
• Objet.
• Conditions générales d'application.
• Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité.
• Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
• Montant de l'allocation.
• Modalités de versement de l'allocation.
• Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
• Couverture sociale.
• Sortie du dispositif.
• Suivi de l'accord.
• Durée de l'accord et entrée en vigueur.
• Dépôt.

Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Institution de BTP-Prévoyance (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)

• Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres
• Annexe des garanties, annexes tarifaires et annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » collège non-cadres

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

• Préambule
• TITRE Ier : Dispositions générales
• Nature juridique - Dénomination
• Champ d'application
• Branches d'activité
• Objet
• Affiliation et pouvoirs conférés à la SGAPS BTP
• Composition
• Siège social
• Durée
• TITRE II : Adhésion - Démission
• Adhésion - Démission.
• TITRE III : Conseil d'administration
• Composition.
• Mode de désignation
• Durée des fonctions.
• Conditions pour être administrateur.
• Exercice des fonctions d'administrateur.
• Réunions - Délibérations.
• Pouvoirs du conseil d'administration.
• Commissions.
• Bureau.
• Directeur général.
• Dirigeants effectifs.
• Fonctions clés
• TITRE IV : Commission paritaire
• Commission paritaire.
• TITRE V : Gestion financière
• Produits et charges.
• Fonds d'établissement et fonds de développement.
• Réserves.
• Placement des fonds.
• TITRE V : Gestion comptable et financière
• Produits et charges.
• Fonds d'établissement et fonds de développement.
• Réserves.
• Placement des fonds.
• TITRE VI : Conditions de fonctionnement de l'institution
• Gestion des moyens de l'institution.
• Exécution technique de la gestion financière.
• TITRE VII : Commissaires aux comptes
• Commissaires aux comptes.
• TITRE VIII : Dissolution - Fusion - Scission
• Dissolution - Fusion - Scission.

ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)

ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001)

Régime BTP-Prévoyance des cadres (Avenant n° 6 du 19 décembre 2007 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance des cadres)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI
• Chapitre XII
• Chapitre XIII
• Chapitre XIV
• Chapitre XV
• Chapitre XVI
• Chapitre XVII
• Chapitre XVIII

Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance (Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Annexe

Prévoyance des cadres (Avenant n° 8 du 18 décembre 2008 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance des cadres)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI
• Chapitre XII
• Chapitre XIII
• Chapitre XIV
• Chapitre XV
• Chapitre XVI
• Annexes

Régime BTP Prévoyance (Avenant n° 9 du 29 octobre 2009 relatif à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP Prévoyance)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 10 du 17 décembre 2009 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance )

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI
• Chapitre XII
• Chapitre XIII
• Chapitre XIV
• Chapitre XV
• Chapitre XVI
• Chapitre XVII
• Chapitre XVIII
• Chapitre XIX
• Annexes

Prévoyance Cadres (Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance Cadres)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI
• Chapitre XII
• Chapitre XIII
• Chapitre XIV
• Chapitre XV
• Chapitre XVI
• Chapitre XVII
• Chapitre XVIII
• Chapitre XIX
• Chapitre XX
• Chapitre XXI
• Chapitre XXII
• Chapitre XXIII
• Chapitre XXIV
• Chapitre XXV
• Chapitre XXVI
• Chapitre XXVII
• Chapitre XXVIII
• Chapitre XXIX
• Chapitre XXX
• Chapitre XXXI
• Chapitre XXXII
• Chapitre XXXIII
• Chapitre XXXIV
• Chapitre XXXV
• Chapitre XXXVI
• Chapitre XXXVII
• Chapitre XXXVIII
• Chapitre XXXIX
• Chapitre XL
• Chapitre XLI
• Chapitre XLII
• Chapitre XLIII
• Chapitre XLIV
• Chapitre XLV
• Chapitre XLVI
• Chapitre XLVII
• Chapitre XLVIII
• Chapitre XLIX
• Annexes

Règlements et statuts des régimes de prévoyance (Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Annexe

Régime BTP-Prévoyance (Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Chapitre VIII
• Chapitre IX
• Chapitre X
• Chapitre XI
• Chapitre XII
• Chapitre XIII
• Chapitre XIV
• Chapitre XV
• Chapitre XVI
• Chapitre XVII
• Chapitre XVIII
• Chapitre XIX
• Chapitre XX
• Chapitre XXI
• Annexes

Régime de prévoyance des cadres (Avenant n° 17 du 14 mai 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance des cadres)

Régime de BTP prévoyance (Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
• Section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 Dispositions relatives aux garanties
• Section 3 Information des adhérents. – Modification des conditions de couverture
• Section 4 Dispositions financières
• Section 5 Dispositions relatives à l'action sociale
• Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014
• Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014
• Chapitre IV
• Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)
• Section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 Dispositions relatives aux garanties
• Section 3 Information des adhérents. – Modification des conditions de couverture
• Section 4 Dispositions financières
• Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014
• Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014
• Chapitre V

Avenant à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance (Avenant n° 21 du 11 décembre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)

• Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
• Titre II Intitulé de certains règlements
• Titre III Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
• Titre IV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)
• Titre V Utilisation de la PPAE du « Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE) »
• Titre VI Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers de BTP-Prévoyance
• Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM de BTP-Prévoyance
• Titre VIII Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)
• Titre IX Règlement des régimes de prévoyance collective des cadres
• Titre X Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
• Titre XI Règlement du régime de prévoyance des cadres en tranche C
• Titre XII Règlement du régime de garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
• Titre XIII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés non cadres (ouvriers et ETAM)
• Titre XIV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
• Titre XV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés ETAM (groupe fermé)
• Titre XVI Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
• Titre XVII Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
• Titre XVIII Règlement des compléments individuels de frais médicaux
• Titre XIX Règlement du régime des options individuelles d'extension familiale de la couverture santé
• Titre XX Règlement du régime individuel de prestation additionnelle de capital Décès
• Titre XXI Transformation de couvertures
• Titre XXII (1)
• Titre XXIII
• Titre XXIV

BTP-Prévoyance (Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

• Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
• Titre II Convention d'affiliation à la SGAPS BTP
• Titre III Décoassurance des portefeuilles communs avec la mutuelle Boissière du bâtiment et des travaux publics (MBBTP)
• Titre IV Décoassurance des portefeuilles communs de la mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est (MBTPSE)
• Titre V Décoassurance des portefeuilles communs avec la mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Nord (MBTPN)
• Titre VI Autres modifications réglementairesen cas de décoassurance de l'intégralité des portefeuilles communs avec les mutuelles MBBTP, MBTPSE et MBTPN
• Titre VII Prise d'effet
• Titre VIII Dépôt
• Annexe : Convention d'affiliation à la SGAPS BTP

BTP-Prévoyance (Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

• Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
• Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
• Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
• Titre IV Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
• Titre V Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Titre VI Régime de prévoyance individuelle des ETAM
• Titre VII Régime de prévoyance supplémentaire des cadres
• Titre VIII Régime de prévoyance individuelle des cadres
• Titre IX Régime de prévoyance des cadres en tranche C
• Titre X Régime de GAT-OCALD
• Titre XI Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres
• Titre XII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
• Titre XIII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM (groupe fermé)
• Titre XIV Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
• Titre XV Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
• Titre XVI Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
• Titre XVII Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des options individuelles d'extension familiale santé
• Titre XVIII Règlement du régime des prestations additionnelles individuelles de capital décès
• Titre XIX Transformation au 1er janvier 2017 de couvertures gérées en groupes fermés en 2016
• Titre XX
• Titre XXI Prise d'effet
• Titre XXII Dépôt
• Annexes

BTP-Prévoyance (Avenant n° 25 du 22 juin 2017 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)

• Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
• Titre II Convention d'affiliation à la SGAPS BTP
• Titre III Prise d'effet
• Titre IV Dépôt

Allocation de cessation anticipée d'activité (Avenant n° 27 du 13 juin 2018 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité)

• Préambule

Avenant n° 31 du 26 mai 2020 (BTP-Prévoyance) (Avenant n° 31 du 26 mai 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à la BTP-Prévoyance)

• Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
• Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
• Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
• Titre IV Règlement des régimes de frais médicaux ­collectifs
• Titre V Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
• Titre VI Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
• Titre VII Prise d'effet
• Titre VIII Dépôt

BTP-Prévoyance (Avenant n° 32 du 16 décembre 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

• Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
• Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
• Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
• Titre IV Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
• Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Titre VI Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
• Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
• Titre VIII Règlement du régime de GAT
• Titre IX Règlement du régime d'OCALD
• Titre X Règlement des couvertures individuelles de capital décès
• Titre XI Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
• Titre XII Règlement des « régimes de frais médicaux collectifs »
• Titre XIII Annexe « Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM »
• Titre XIV Règlement des compléments collectifs « renfort dépassements d'honoraires »
• Titre XV Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement des « compléments individuels de frais médicaux »
• Titre XVI Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement des « options individuelles d'extension familiale de frais médicaux »
• Titre XVII Règlement des « frais médicaux individuels des retraités »
• Titre XVIII Règlement du « régime de frais médicaux individuels des actifs »
• Titre XIX Transformation au 1er janvier 2021 de couvertures gérées en groupes fermés en 2020
• Titre XX Décisions se traduisant par une imputation sur les provisions pour participation aux excédents (PPAE) des régimes de prévoyance
• Titre XXI
• Titre XXII Prise d'effet
• Titre XXIII Dépôt
• Annexes

Régime de prévoyance (Avenant n° 29 du 16 octobre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance)

• Titre Ier Règlement des régimes de frais médicaux collectifs
• Titre II Annexe. Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM
• Titre III Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
• Titre IV Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
• Titre V Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des options individuelles d'extension familiale santé
• Titre VI Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
• Titre VII Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
• Titre VIII Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
• Titre IX Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
• Titre X Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Titre XI Transformation au 1er janvier 2020 de couvertures gérées en groupes fermés en 2019
• Titre XII
• Titre XIII Tous règlements : prise en compte de la résiliation infra-annuelle
• Titre XIV Prise d'effet
• Titre XV Dépôt
• Annexes
• Annexe n° 1
• Annexe n° 2
• Annexe n° 3
• Annexe n° 4
• Annexe n° 5
• Annexe n° 6
• Annexe n° 7

Régime de prévoyance (Avenant n° 30 du 19 décembre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance)

• Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
• Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
• Titre III Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
• Titre IV Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
• Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
• Titre VI Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Titre VII Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
• Titre VIII Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
• Titre IX Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
• Titre X Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
• Titre XI Règlement du régime de GAT
• Titre XII Règlement du régime d'OCALD
• Titre XIII Règlement des couvertures individuelles de capital décès
• Titre XIV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
• Titre XV Décisions se traduisant par une imputation sur les provisions pour participation aux excédents (PPAE) des régimes de prévoyance
• Titre XVI
• Titre XVII Prise d'effet
• Titre XVIII Dépôt
• Annexes
• Annexe n°1
• Annexe n° 2
• Annexe n° 3
• Annexe n° 4
• Annexe n° 5
• Annexe n° 6
• Annexe n° 7
• Annexe n° 8
• Annexe n° 9
• Annexe n° 10
• Annexe n° 11
• Annexe n° 12
• Annexe n° 13
• Annexe n° 14
• Annexe n° 15
• Annexe n° 16
• Annexe n° 17
• Annexe n° 18
• Annexe n° 19
• Annexe n° 20

BTP-Prévoyance (Avenant n° 35 du 8 juin 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

• Titre Ier Formalisation de la prise en charge des séances de psychologues dans les règlements des régimes de frais médicaux de BTP-Prévoyance
• Titre II Prise d'effet
• Titre III Dépôt
• Annexe

BTP-Prévoyance (Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

• Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
• Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
• Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
• Titre IV Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
• Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Titre VI Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
• Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
• Titre VIII Règlement du régime de GAT
• Titre IX Règlement du régime d'OCALD
• Titre X Règlement des couvertures individuelles de ­capital décès
• Titre XI Règlement du régime des prestations additionnelles individuelles de capital décès (groupe fermé)
• Titre XII Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
• Titre XIII Règlement des régimes de frais médicaux collectifs
• Titre XIV Annexe « Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM »
• Titre XV Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
• Titre XVI Régime de surcomplémentaires « ­Amplitude » : règlement des compléments individuels de frais médicaux
• Titre XVII Régime de surcomplémentaires « ­Amplitude » : règlement des options individuelles d'extension familiale de frais médicaux
• Titre XVIII Règlement des frais médicaux individuels des retraités
• Titre XIX Règlement du régime de frais médicaux ­individuels des actifs
• Titre XX Dispositions spécifiques 2021 applicables aux retraités ayant bénéficié d'une remise de cotisation pour exonération de CGS – CRDS en 2020
• Titre XXI Transformation au 1er janvier 2022 de ­couvertures gérées en groupes fermés en 2021
• Titre XXII La commission paritaire extraordinaire de BTP-Prévoyance décide de ratifier :
• Titre XXIII Prise d'effet
• Titre XXIV Dépôt
• Annexes

BTP-prévoyance (Avenant n° 36 du 13 décembre 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-prévoyance)

• Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
• Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
• Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
• Titre IV Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
• Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Titre VI Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
• Titre VII Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
• Titre VIII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
• Titre IX Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres en tranche C
• Titre X Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
• Titre XI Règlement des couvertures « Pro BTP capital décès »
• Titre XII Règlement de la section financière des contrats sur mesure de prévoyance
• Titre XIII Règlement du régime de GAT
• Titre XIV Règlement du régime d'OCALD
• Titre XV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
• Titre XVI Règlement des régimes de frais médicaux collectifs
• Titre XVII Annexe. Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM
• Titre XVIII Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
• Titre XIX Règlement de la section financière des contrats sur mesure de frais médicaux
• Titre XX Règlements de surcomplémentaires « Amplitude » : améliorations de garanties
• Titre XXI Règlements de surcomplémentaires « Amplitude » : extension familiale
• Titre XXII Règlement des frais médicaux individuels des retraités
• Titre XXIII Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
• Titre XXIV Transformation au 1er janvier 2023 de couvertures gérées en groupes fermés en 2022
• Titre XXV
• Titre XXVI Pouvoirs de la commission paritaire concernant l'utilisation des provisions pour participation aux excédents (PPAE)
• Titre XXVII Prise d'effet des modifications concernant les réductions sociales sur cotisations santé
• Titre XXVIII Prise d'effet
• Titre XXIX Dépôt
• Annexes

BTP-Prévoyance (Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)

• Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
• Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
• Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
• Titre IV Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
• Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Titre VI Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
• Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
• Titre VIII Règlement des couvertures « PRO BTP Capital Décès »
• Titre IX Règlement de la section financière des contrats sur mesure de prévoyance
• Titre X Règlement du régime de GAT
• Titre XI Règlement du régime d'OCALD
• Titre XII Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
• Titre XIII Règlement des régimes de frais médicaux collectifs
• Titre XIV Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
• Titre XV Règlement de la section financière des contrats sur mesure de frais médicaux
• Titre XVI Règlements de surcomplémentaires « Amplitude » : améliorations de garanties
• Titre XVII Règlements de surcomplémentaires « Amplitude » : extension familiale
• Titre XVIII Règlement des frais médicaux individuels des retraités
• Titre XIX Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
• Titre XX
• Titre XXI Prise d'effet des modifications relatives aux cotisations du RNPO et au 0,20 % d'action sociale
• Titre XXII Prise d'effet des modifications relatives au salaire de référence du RNPO
• Titre XXIII Prise d'effet des modifications relatives à la garantie chirurgie du RNPC et des régimes de prévoyance supplémentaire des ouvriers et des ETAM
• Titre XXIV Prise d'effet des modifications relatives aux maintiens de droits des régimes de frais médicaux collectifs en cas de chômage
• Titre XXV Prise d'effet
• Titre XXVI Dépôt avec occultation partielle dans la publication de l'avenant
• Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord national et de ses annexes du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) conclu dans le cadre de l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471) et de l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) du batiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 30 octobre 2002.)

Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Avenant n° 1 du 23 juin 2003 (Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.)

• Préambule
• Objet
• Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
• Adhérents.
• Bénéficiaires.
• Modalités de l'adhésion.
• Date d'effet et modifications de l'adhésion.
• Cotisations.
• Causes de résiliation.
• Démission.
• Radiation.
• Exclusion.
• Conséquences de la résiliation.
• Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
• Conditions d'ouverture des droits.
• Montant des remboursements.
• Supports de remboursements.
• Bénéficiaires des versements.
• Délais de stage.
• Prescription des droits à prestations.
• Recours contre tiers responsable.
• Section 3 : Dispositions relatives à la mise en coassurance
• Mise en oeuvre de coassurance.
• Effets de la coassurance.
• Section 4 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
• Information des adhérents.
• Modifications des conditions de couverture.
• Section 5 : Dispositions financières
• Section financière et fonds de réserve.
• Ressources et charges de la section financière.
• Section 6 : Annexes
• ANNEXE DES GARANTIES.
• ANNEXE TARIFAIRE.
• ANNEXE DE COASSURANCE (au 23 juin 2003)
• (2) BTP-Prévoyance (3) Mutuelle partenaire

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Départ et mise à la retraite (Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics)

• Préambule
• Mise à la retraite avant 65 ans
• Indemnités de mise à la retraite
• Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
• Préavis
• Champ d'application
• Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.)

Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

AVENANT n° 2 du 30 juin 2004 (Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.)

• Règlement des régimes de prévoyance
• Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
• Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
• Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)
• Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
• Règlement du régime de prévoyance tranche C
• Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
• Règlement des régimes de frais médicaux
• Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers
• Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM
• Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
• Régimes de frais médicaux individuels
• Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
• Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
• Règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
• Annexes

Textes Attachés

Règlement individuel de frais médicaux (Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004)

• RÈGLEMENT DE FRAIS MÉDICAUX INDIVIDUELS - RETRAITÉS CADRES
• RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIFS
• Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
• Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
• Section 4 : Dispositions financières
• Régime de frais médicaux individuels retraités cadres

Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) (Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) Avenant n° 3 du 16 décembre 2004)

• ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux collectifs. - Cadres
• ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005 Régime de frais médicaux collectifs
• - Cadres
• ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux individuels retraités
• - Cadres
• ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux individuels actifs " à défaut de collectif "
• ANNEXE TARIFAIRE 2005 Cotisation annuelle (par personne)
• ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régimes de prévoyance collectifs
• - Cadres
• ANNEXE TARIFAIRE Régimes de prévoyance collectifs
• - Cadres

Diverses modifications (Diverses modifications Avenant n° 4 du 22 décembre 2005)

• Annexe des garanties Régimes de prévoyance collectifs
• - Collège cadres
• Annexes tarifaires Régimes de prévoyance collectifs
• - Collège cadres
• Régime de frais médicaux collectifs
• - Cadres groupe ouvert
• - Cadres groupe fermé
• Régime de frais médicaux individuels
• - Retraités cadres
• - Groupe fermé
• - Tous collèges
• - Actifs
• - Retraités
• - Actifs à défaut de collectif
• Régime de frais médicaux individuels actifs
• - Tous collèges

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Orientations générales
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Contrat de professionnalisation
• Période de professionnalisation
• Tutorat et rôle de l'encadrement
• Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
• Droit individuel à la formation
• Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
• Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
• Autres dispositions financières
• Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
• Suivi du présent accord
• Champ d'application et extension de l'accord
• Force obligatoire du présent accord
• Annexes
• Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
• Contrat de professionnalisation
• Apprentissage
• Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation )

• Extension. - Champ
• Suivi
• Force obligatoire du présent avenant

Modification du champ d'application (Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application)

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation (Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation )

• Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
• Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
• Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
• Date d'application
• Champ d'application
• Extension
• Contrat de professionnalisation

Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment )

• Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
• Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
• Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
• Rappels concernant les conditions de réussite
• Date d'application
• Champ d'application
• Extension
• CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Forfaits horaires (Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires)

• Date d'application
• Champ d'application
• Dépôt

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.)

ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.)

ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.)

ARRETE du 3 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.)

ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.)

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Maître d'apprentissage (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage )

• I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
• Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
• Formation du maître d'apprentissage
• Indemnité
• Mise en oeuvre de l'accord
• II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
• III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
• Certification des compétences
• Charte du maître d'apprentissage
• Durée. - Révision
• Extension. - Adhésion. - Champ d'application
• Force obligatoire du présent accord
• Charte du maître d'apprentissage
• Mémento pour le maître d'apprentissage
• Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))

Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire) (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées) (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))

• Préambule

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))

• Préambule

Indemnité spécifique (Lorraine) (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne) (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))

Indemnité spécifique (PACA) (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))

Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur))

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) (Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes))

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais))

Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) (Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie))

Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) (Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire))

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) (Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) )

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 )

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

• Préambule

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) (Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine))

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) (Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire))

• Préambule

Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) (Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne))

Textes Salaires

Salaires (Poitou-Charentes) (Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes))

Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) (Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage )

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage (Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) (Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 )

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés )

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie))

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))

Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire))

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.)

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.)

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Participation des salariés aux CPNE et CPREF (Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF )

• Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Nature des heures de préparation et de réunion
• Modalités de prise en charge
• Remboursement des heures d'absence aux entreprises
• Remboursement des frais de déplacement et de repas
• Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Suivi de l'accord
• Précédents accords
• Extension. - Adhésion. - Champ
• Annexe
• Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Formation initiale et l'apprentissage (Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP )

• 1er axe de progrès
• Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
• 2e axe de progrès
• Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
• 3e axe de progrès
• " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
• 4e axe de progrès
• Qualité des examens.
• 5e axe de progrès
• Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
• 6e axe de progrès
• Qualité de l'intégration professionnelle
• Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Statut de l'apprenti (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti )

• Engagement de la profession
• Rémunération. - Indemnités
• Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
• Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
• Carte d'apprenti
• Passeport formation
• Suivi du présent accord
• Champ d'application et extension de l'accord
• Force obligatoire du présent accord

Compétences des maîtres d'apprentissage (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)

• I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
• II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
• III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance (Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance)

• Annexe

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Création de l'OPCA de la construction (Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction (Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction)

• Préambule
• Annexe

Représentation territoriale de l'OPCA (Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA)

• Annexe

Représentation de l'OPCA de la construction (Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction)

• Annexe

Statuts de l'OPCA de la construction (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)

• Annexe
• Préambule

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail (Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail)

• Préambule
• Titre Ier Diagnostic préalable
• Titre II Réduction des poly-expositions
• Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
• Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
• Titre V Développement des compétences et des qualifications
• Titre VI Maintien dans l'emploi
• Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
• Titre VIII Suivi de l'accord
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe

Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)

• Préambule

Textes Attachés

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

• Préambule

Accord Amiante 2016-2018 (Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante))

Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Statuts et règlements des régimes de prévoyance (Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Règlement des régimes de prévoyance
• Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
• Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
• Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
• Section 4 - Dispositions financières
• Régimes de prévoyance des ETAM
• Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
• Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
• Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
• Section 4 - Dispositions financières
• Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
• Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions
• Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
• Section 3 - Dispositions propres à chaque garantie
• Section 4 - Dispositions financières
• Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)
• Section 1 - Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants
• Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
• Section 3 - Dispositions spécifiques aux garanties
• Section 4 - Dispositions financières
• Régimes de prévoyance des cadres
• Règlement des régimes de prévoyance des cadres
• Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
• Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
• Section 4 - Dispositions financières
• Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
• Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions
• Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
• Section 3 Dispositions propres à chaque garantie
• Section 4 - Dispositions financières
• Règlement du régime de prévoyance tranche C
• Section 1 - Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
• Section 3 - Dispositions propres à chaque garantie
• Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
• Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
• Section 3 - Information des adhérents
• Section 4 - Dispositions financières
• Règlement des régimes de frais médicaux
• Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers
• Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
• Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
• Section 4 - Dispositions financières
• Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM
• Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
• Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
• Section 4 - Dispositions financières
• Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
• Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
• Section 2- Dispositions relatives aux garanties
• Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
• Section 4 - Dispositions financières
• Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
• Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
• Règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
• Chapitre IV
• Chapitre V
• Chapitre VI
• Chapitre VII
• Annexes

Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
• Titre III Obligation d'information
• Titre IV Autres dispositions
• Annexe

Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Evolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance (Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance)

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

• Préambule

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

• Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
• Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
• Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
• Chapitre III : Mise en oeuvre
• Annexes
• Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
• Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Formation professionnelle (Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

• Annexe
• Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
• Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
• Chapitre III Mise en œuvre

Textes Salaires

Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF)

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.)

ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)