Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006 (IDCC: 992)

Numéro de brochure:3101

Texte de base

Convention collective nationale du 12 décembre 1978 (Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006)

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Règlement des risques de chevauchement
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Conventions et accords antérieurs
• Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels
• Liberté syndicale. - Liberté d'opinion
• Section syndicale
• Panneaux d'affichage
• Élections et attributions des délégués
• Contribution au dialogue social
• Chapitre III : Contrat de travail
• Embauche et période d'essai
• Durée du travail et heures supplémentaires
• Dépassement d'horaire des cadres
• Forfait cadres en jours
• Repos hebdomadaire
• Jours fériés
• Travail des femmes et des jeunes
• Travail de nuit
• Mutations temporaires
• Mutations de longues durées ou définitives
• Remplacement provisoire
• Absences fortuites
• Chapitre IV : Congés
• Congés payés
• Congés pour événements familiaux
• Chapitre V : Prévoyance
• Régime de prévoyance
• Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi
• Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident
• Garantie décès-invalidité
• Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
• Maintien des couvertures prévoyance
• Régime frais de soins de santé
• Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité
• Hygiène et sécurité
• Chapitre VII : Formation
• Formation professionnelle des salariés
• Qualification professionnelle
• Financement de la formation
• Chapitre VIII : Salaires
• Salaires
• Prime de fin d'année
• Périodicité de la paie
• Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail
• Licenciement pour raison économique
• Indemnité de licenciement
• Ancienneté
• Chapitre X : Retraite
• Retraite complémentaire
• Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite
• Chapitre XI : Conciliation
• Commission nationale de conciliation
• Commission régionale ou départementale de conciliation

Textes Attachés

Développement du paritarisme (Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

• Préambule
• Création d'une association paritaire
• Cotisation
• Affectation des cotisations
• Entrée en vigueur

Annexe I - Grille de classification des emplois (Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011)

Annexe II - Grille des salaires (Annexe II - Grille des salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006 Avenant n° 114 du 10 juillet 2006)

Annexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle (Annexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 114 du 10 juillet 2006)

• Certificat de qualification professionnelle

Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle )

Capital de temps de formation (Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation )

• Objet du capital de temps de formation
• Capitalisation des droits à formation
• Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation
• Dérogations aux articles 2 et 3
• Formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation
• Durée des formations
• Procédures à suivre
• Moyens de financement
• Délai de franchise
• Financement
• Dispositions diverses
• Information des salariés
• Dépôt et extension

Contribution pour le dialogue social (Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 relatif à la contribution pour le dialogue social )

• Contribution des entreprises
• Objet de la contribution
• Affectation des contributions collectées
• Dépôt et extension

Modification des avenants n°s 57, 70 et 82 (Avenant n° 91 du 6 mars 2003 modifiant les avenants n°s 57, 70 et 82 )

Dénomination des emplois dans le cadre des CQP (Avenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP )

Heures supplémentaires (Avenant n° 98 du 18 septembre 2004 relatif aux heures supplémentaires )

Formation professionnelle (Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle )

• Contrat et période de professionnalisation
• Droit individuel à la formation
• Financement

Cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes (Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes )

Caisse de retraite complémentaire (Avenant n° 101 du 19 octobre 2004 relatif à la caisse de retraite complémentaire )

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique )

Professionnalisation (Avenant n° 104 du 18 mai 2004 relatif à la professionnalisation )

Rente éducation (Avenant n° 105 du 18 mai 2005 relatif à la rente éducation )

• Personnel concerné
• Objet
• Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation
• Montant de la prestation
• Modalités de paiement des prestations
• Salaire de référence
• Revalorisation des prestations
• Cotisation - Assiette des cotisations
• Cas de changement de régime de prévoyance
• Organismes désignés
• Délai de prescription
• Changement d'organisme assureur
• Exclusions
• Information des entreprises et des salariés
• Organisation de la mutualisation
• Date d'effet

Mise en place d'une garantie de rente d'éducation (Avenant n° 110 du 18 mai 2005 relatif à la mise en place d'une garantie de rente d'éducation )

• Personnel concerné
• Objet
• Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation
• Montant de la prestation
• Modalités de paiement des prestations
• Salaire de référence
• Revalorisations des prestations
• Cotisation
• Cas de changement de régime de prévoyance
• Organisme désigné
• Délai de prescription
• Changement d'organisme assureur
• Exclusions
• Information des entreprises et des salariés
• Organisation de la mutualisation
• Date d'effet

Mutualisation des risques (Avenant n° 111 du 5 octobre 2005 relatif à la mutualisation des risques )

Classifications des emplois et salaires à compter du 1er février 2006 (Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006 )

• Grille de classification des emplois
• Ouvriers et employés.
• Agents de maîtrise.
• Cadres.
• Salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006.

Financement des CFA (Avenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA )

Dispositifs de formation (Avenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation)

Modifications de la grille classification (Avenant n° 4 du 20 mars 2007 portant modifications de la grille de classification)

Rémunération des heures supplémentaires (Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires)

Contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)

CQP « Technicien boucher » (Avenant n° 9 du 5 mars 2008 relatif au CQP « Technicien boucher »)

CQP « Vendeur qualifié » (Avenant n° 11 du 3 septembre 2008 portant modifications du CQP « Vendeur qualifié »)

Prévoyance obligatoire (Avenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire)

Période d'essai et de préavis (Avenant n° 14 du 13 janvier 2009 relatif à la période d'essai et au préavis)

Classification des emplois (Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois)

Prévoyance (Avenant n° 17 du 12 novembre 2009 relatif à la prévoyance)

Classification des emplois (Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois)

Emploi des seniors (Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors)

• Champ d'application
• Objet
• Objectif chiffré du maintien dans l'emploi des salariés seniors
• Actions proposées

Régime de prévoyance (Avenant n° 20 du 19 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 18 du 20 mai 2010 relatif à la prévoyance)

Financement de la formation (Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation)

Garantie rente éducation (Avenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation)

Financement des CQP (Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP)

Modification du CQP « Tripier préparateur » (Avenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »)

Formation professionnelle (Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle)

CQP « Tripier détaillant » (Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP « Tripier détaillant »)

• Annexe
• Préambule
• Activités. – Fonctions
• Savoir-faire
• Référentiel de certification
• Savoirs associés
• Règlement d'examen
• Définition des épreuves

Forfaits annuels en jours (Avenant n° 31 du 3 janvier 2012 relatif aux forfaits annuels en jours)

Modification de la convention (Avenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention)

Délivrance du CQP (Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP)

Régime de prévoyance (Avenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

Frais de soins de santé (Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé)

CQP « Technicien boucher » (Avenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher »)

Dialogue social (Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social)

Apprentissage et insertion professionnelle (Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle)

Prévoyance frais de soins de santé (Avenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif à la prévoyance frais de soins de santé)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME (Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule

CQP « Boucher hippophagique détaillant » (Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »)

Classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié » (Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »)

Financement par l'OPCA des CQP (Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP)

Frais de soins de santé (Avenant n° 3 du 10 octobre 2016 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Modification de l'article 36 de la convention collective (Avenant n° 53 du 8 mars 2017 modifiant l'article 36 de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite » (Avenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif à la modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »)

• Préambule

CQP « Charcutier préparateur qualifié » (Avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié »)

• Annexe

Régime prévoyance (Avenant n° 56 du 7 février 2018 relatif au régime prévoyance)

Qualification de « Charcutier préparateur qualifié » (Avenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la création de la qualification de « Charcutier préparateur qualifié »)

Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d'année (création art. 31 bis) (Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et à la prime de fin d'année)

• Annexe

CPPNI (Accord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Dialogue social (Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Formation professionnelle : contribution conventionnelle supplémentaire (Accord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire)

• Préambule

CQP « Technicien boucher » (Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher »)

• Préambule

Régime frais de soins de santé (Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé)

• Préambule

Regroupement des champs conventionnels (Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels)

Dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance « Pro-A » (Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

CPPNI (Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Avenant du 16 juin 2021 (ADPSP - secteur de la poissonnerie) (Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP))

• Préambule

Développement du paritarisme (Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Prime de fin d'année (Avenant n° 66 du 20 janvier 2022 relatif à la prime de fin d'année)

• Préambule

Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive (Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive)

• Préambule

Modification de l'article 26 bis de la convention (Avenant n° 67 du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'article 26 bis de la convention relatif au maintien des couvertures prévoyance)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 2 du 18 mai 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé)

• Préambule

Régime frais de soins de santé (Avenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé)

• Préambule

Régime frais de soins de santé (Avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé)

• Préambule

Modification de l'article 23 « Régime de prévoyance » (Avenant n° 73 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 23 « Régime de prévoyance » de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'article 31 « Salaires » (Avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 31 « Salaires »))

Définition de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire (Avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à la définition de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Financement de la formation (Avenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation)

• Préambule

Régime frais de soins de santé (Avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 3 du 3 janvier 2007 relatif aux salaires)

Salaires à compter du 1er juin 2007 (Avenant n° 5 du 16 mai 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2007)

• Annexe

Salaires au 1er février 2008 (Avenant n° 7 du 3 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 )

• Annexe

Salaires (Avenant n° 10 du 20 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 13 du 13 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 16 du 1er octobre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 21 du 20 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 23 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

• Annexe

Salaires au 1er octobre 2011 (Avenant n° 29 du 8 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er octobre 2011)

• Annexe

Salaires au 1er février 2012 (Avenant n° 32 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er février 2012)

• Annexe

Salaires au 1er octobre 2012 (Avenant n° 34 du 25 septembre 2012 relatif aux salaires au 1er octobre 2012)

• Annexe

Salaires conventionnels au 1er février 2013 (Avenant n° 36 du 22 janvier 2013 relatif aux salaires conventionnels au 1er février 2013)

• Annexe

Revalorisation des salaires au 1er février 2014 (Avenant n° 40 du 22 janvier 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014)

• Annexe

Revalorisation des salaires au 1er février 2015 (Avenant n° 43 du 22 janvier 2015 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2015)

• Annexe

Salaires au 1er juin 2015 (Avenant n° 45 du 28 mai 2015 relatif aux salaires au 1er juin 2015)

• Annexe

Salaires au 1er février 2016 (Avenant n° 46 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er février 2016)

• Annexe

Salaires au 1er octobre 2016 (Avenant n° 51 du 15 septembre 2016 relatif aux salaires au 1er octobre 2016)

• Annexe

Salaires au 1er février 2017 (Avenant n° 52 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017)

• Annexe

Salaires conventionnels (Avenant n° 62 du 19 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels)

• Préambule
• Annexe

Grille des salaires conventionnels (Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels)

• Annexe

Salaires 2021 (Avenant n° 64 du 22 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

• Annexe

Salaires pour l'année 2022 (Avenant n° 65 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 69 du 16 juin 2022 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires au 1er mai 2023 (Avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires)

• Annexe

Rectificatif salaires au 1er mai 2023 (Avenant rectificatif n° 70 bis du 26 avril 2023 à l'avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires)

• Préambule
• Annexe

Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 72 du 11 octobre 2023 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires au 1er juin 2024 (Avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 6 septembre 1976 (Arreté portant extension d'un accord national concernant les commerces de détail de boucherie.JORF 17 septembre 1976.)

ARRETE du 5 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie; JONC 8 janvier 1981.)

ARRETE du 5 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie. JONC 8 janvier 1981.)

ARRETE du 28 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JONC 11 février 1982.)

ARRETE du 26 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JONC 17 juin 1982.)

ARRETE du 14 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JONC 16 janvier 1983.)

ARRETE du 11 mai 1984 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JONC 22 mai 1984.)

ARRETE du 2 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JORF 13 avril 1985)

ARRETE du 12 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JORF 24 avril 1985.)

ARRETE du 19 juin 1985 (Arrêté modifiant le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JORF 28 juin 1985.)

ARRETE du 30 avril 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JORF 13 mai 1986)

ARRETE du 20 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 3 septembre 1986.)

ARRETE du 29 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 7 février 1987.)

ARRETE du 23 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 5 mai 1987.)

ARRETE du 15 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 25 juin 1987.)

ARRETE du 3 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 14 août 1987.)

ARRETE du 20 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 1er septembre 1987.)

ARRETE du 28 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 8 octobre 1987.)

ARRETE du 9 février 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 23 février 1988.)

ARRETE du 21 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 30 juillet 1988.)

ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 11 octobre 1988.)

ARRETE du 17 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 28 janvier 1989.)

ARRETE du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 4 mai 1989.)

ARRETE du 18 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 septembre 1989.)

ARRETE du 14 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 décembre 1989.)

ARRETE du 24 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 9 fevrier 1991.)

ARRETE du 1 février 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 17 février 1991.)

ARRETE du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 11 juillet 1991.)

ARRETE du 3 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 14 novembre 1992.)

ARRETE du 9 mars 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 mars 1993.)

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 octobre 1993.)

ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 24 novembre 1993.)

ARRETE du 4 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 15 février 1994.)

ARRETE du 8 avril 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 avril 1994.)

ARRETE du 14 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 22 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 31 août 1994.)

ARRETE du 27 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 8 février 1995.)

ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 23 avril 1995.)

ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 4 novembre 1995.)

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 18 mai 1996.)

ARRETE du 13 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 22 juin 1996.)

ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 29 octobre 1996.)

ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 décembre 1996.)

ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 mars 1997.)

ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 15 mai 1997.)

ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 2 août 1997.)

ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 20 août 1997.)

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 12 juin 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 10 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 janvier 2000.)

ARRETE du 9 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 18 mai 2000.)

ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 31 décembre 2000.)

ARRETE du 14 mai 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 24 mai 2001.)

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 18 octobre 2001.)

ARRETE du 19 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 29 décembre 2001.)

ARRETE du 24 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 2 février 2002.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 10 juin 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 17 octobre 2002.)

ARRETE du 18 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 4 janvier 2003.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 12 juin 2003.)

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 17 octobre 2003.)

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 17 octobre 2003.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 29 juillet 2004.)

ARRETE du 24 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 7 juillet 2005.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 2 août 2005.)

ARRETE du 22 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 31 août 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 28 février 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 11 mars 2006.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 10 juin 2006.)

ARRETE du 24 juillet 2006 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 2 août 2006.)

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 24 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 3 mai 2007.)

ARRETE du 5 juin 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 14 juin 2007.)

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3101

Texte de base

Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

• Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement de l'OPCAD
• Délégations
• Mutualisation
• Entrée en vigueur
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Numéro de brochure:3101

Texte de base

Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réceptions (Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception)

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3101

Texte de base

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

• Préambule
• Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement
• Ressources
• Délégation
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt et extension
• Entrée en vigueur
• Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3101

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3101

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses