Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. (IDCC: 247)

Numéro de brochure:3098

Texte de base

Convention collective nationale du 17 février 1958 (Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. )

• Champ d'application territorial et professionnel
• Durée, révision, dénonciation
• Avantages acquis
• Liberté syndicale et d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Délégués du personnel
• Organisation des élections
• Scrutin
• Vote
• Exercice de la fonction de délégué
• Affichage
• Entreprises de moins de dix personnes
• Comités d'entreprise
• Elections
• Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
• Embauchage
• Période d'essai
• Salaires et classifications
• Main-d'oeuvre juvénile
• Préavis
• Préavis ou délai-congé
• Cas particulier du salarié congédié
• Modification du contrat de travail
• Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
• Militaires
• Durée du travail
• Durée maximale du travail
• Heures supplémentaires
• Modulation programmée des horaires de travail
• Définition de la modulation programmée
• Durée de la modulation programmée
• Mise en oeuvre de la modulation programmée
• Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ci
• Amplitude de variation des horaires modulés et contreparties
• Dispositions pour le personnel d'encadrement
• Décompte et paiement
• Jours fériés
• Congés payés
• Durée des congés
• Date des congés
• Ordre des départs
• Calcul de l'indemnité
• Congé complémentaire d'ancienneté
• Mères de famille
• Travailleurs à domicile
• Congés exceptionnels
• Travail des femmes et des jeunes
• Femmes en état de grossesse
• Changement d'emploi
• Congé pour la mère allaitant son enfant
• Allaitement
• Hygiène et sécurité
• Réfectoire
• Apprentissage
• Bulletin de paie
• Modalité de la paie
• Conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
• Indemnisation de chômage partiel
• Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
• Indemnisation du licenciement
• Indemnisation de la maladie
• Indemnisation du congé de maternité
• Extension
• Date d'application
• Dépôt

Textes Attachés

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

Annexe I - Ouvriers (Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 17 février 1958)

• Rémunération des travailleurs en atelier
• Travail à la chaîne et au rendement
• Perte de temps accidentelle
• Nettoyage
• Rémunération de la main-d'oeuvre juvénile
• Rémunération des travailleurs à domicile
• Période d'essai
• Préavis
• Préavis ou délai-congé
• Jours fériés
• Ouvrière volante
• Travaux multiples
• Départ en retraite
• Indemnisation maladie, accident, maternité
• Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail
• Périodes militaires
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de licenciement
• Garantie d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement

Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine (Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958)

• Vêtements de drap, gabardine, vêtements imperméabilisés : Abréviations - G.P. : grande pièce ; P. et C. : pantalon et culotte
• I. - TRAVAUX D'ASSEMBLAGE
• Catégories A, A' et B
• Catégories D, F, G, H et I
• II. - TRAVAUX DE COUPE
• Drap, gabardine, imperméabilisés.
• III. - TRAVAUX DE PRESSING
• Drap, gabardine, imperméabilisés.
• Vêtements de toile et travail
• TRAVAUX A LA MAIN - TRAVAUX A LA MACHINE - TRAVAUX DE COUPE - TRAVAUX DE REPASSAGE
• Vêtements imperméables caoutchoutés
• Vêtements imperméables en fibres synthétiques
• N.B. - Les travaux ci-dessus effectués sur des tissus de fibres synthétiques sont classés respectivement dans la catégorie immédiatement supérieure de cette classification
• Vêtements de cuir et fourrés
• Vêtements de daim
• Annexe concernant la visite et les ouvrières volantes
• Vérification-visite - Ouvrières volantes -
• Manteaux, tailleurs, vestes, ensembles et jupes autres que flou
• I. - TRAVAUX MACHINE.
• II. - TRAVAUX MAIN
• PRESSE - COUPE III. - PRESSE
• Flou : robes, corsages, peignoirs, etc., ensembles et jupes flous
• Travaux machine - Travaux main - Presse - Coupe
• CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA LINGERIE MASCULINE
• CLASSIFICATION DES TRAVAUX EN LINGERIE FEMININE INDUSTRIELLE
• Blouses et chemisiers, layettes et babies, articles de première communion, colifichets, lingerie hygiénique et caoutchoutée
• CLASSIFICATION LINGERIE A LA MAIN
• Lingerie féminine et colifichets
• CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA BLOUSE-TABLIER
• CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LE LINGE DE MAISON

Annexe II Employés (Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958)

• Bénéficiaires
• Durée, révision, dénonciation
• Période d'essai
• Engagement définitif - Notification individuelle
• Promotion - Modification au contrat
• Période militaire
• Préavis ou délai-congé
• Indemnités de licenciement
• Départ volontaire
• Départ en retraite
• Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
• Maladie - Accident - Maternité - Remplacement
• Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
• Durée du travail - Rémunération
• Rapatriement et déménagement
• Date d'application

Annexe II employés - Classification (Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971)

• I. - Conception des produits
• II. - Fonctions techniques de production
• III. - Fonctions de fabrication
• V. - Ventes
• VIII. - Administration
• IX. - Traitement de l'information
• X. - Services généraux
• Suppléments de points pour langue étrangère utilisée dans le travail

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959)

• Bénéficiaires
• Durée, révision, dénonciation
• Période d'essai
• Engagement définitif - Notification individuelle
• Promotion - Modification au contrat
• Maladie, accident, maternité, remplacement
• Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
• Périodes militaires
• Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
• Préavis ou délai-congé
• Indemnité de congédiement
• Départ volontaire
• Départ en retraite
• Déplacements
• Changement de résidence
• Rapatriement et déménagement
• Durée du travail - Rémunération
• Date d'application

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970)

• Classifications hiérarchiques des techniciens et agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif
• II. - Fonctions techniques de production
• III. - Fonctions de fabrication
• VIII. - Administration
• IX. - Traitement de l'information

Annexe IV Ingénieurs et cadres (Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972)

• Bénéficiaires
• Durée, révision, dénonciation
• Période d'essai
• Engagement définitif
• Notification individuelle
• Promotion
• Périodes militaires
• Modification au contrat
• Préavis ou délai-congé
• Durée du travail (1)
• Maladie, accident, maternité
• Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
• Remplacement en cas de maladie
• Remplacement provisoire
• Indemnité de licenciement
• Départ volontaire
• Départ en retraite
• Déplacements
• Changement de résidence
• Rapatriement ou déménagement
• Rémunération
• Retraite des cadres
• Date d'application

Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique (Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970)

• I - Conception des produits
• II - Techniques de production
• III - Fonctions de fabrication
• IV - Production
• V - Ventes
• VI - Achats
• VII - Personnel
• VIII - Administratif
• IX - Traitement de l'information

Annexe V Régime de retraite complémentaire (Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959)

• Bénéficiaires
• Conditions d'affiliation au régime
• Cotisation
• Organisation administrative et financière
• Services passés
• Extension
• Date d'application

Annexe VI Travailleurs à domicile (Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965)

Annexe VII Formation professionnelle (Annexe VII Formation professionnelle Avenant F.P. 2 du 22 février 1985)

• Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Reconnaissance des qualifications acquises
• Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
• Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes
• Conditions et durée d'application du présent accord

Annexe VII formation professionnelle (Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976)

• Commission nationale paritaire de l'emploi des industries de l'habillement

Annexe VIII Mensualisation (Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971)

• Bénéficiaires
• Modalités d'application
• Dates d'application
• Rémunération mensuelle
• Indemnisation de chômage partiel
• Perte de temps accidentelle
• Préavis
• Jours fériés
• Départ en retraite
• Indemnisation en cas de maladie ou accident autre que accident du travail
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de licenciement
• Périodes militaires
• Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
• Congés d'ancienneté
• Congés exceptionnels
• Femmes en état de grossesse
• Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement

Annexe VIII mensualisation (Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978)

• Modification de l'annexe 8 à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Industries de la confection administrative et militaire (Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire )

Annexe Industries de la confection administrative et militaire (Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe))

• Annexe à l'accord du 26 septembre 1979 conclu en commission mixte
• I. - Articles concernant les clauses générales.
• II - Articles concernant l'annexe I " Ouvriers ".
• III - Articles concernant l'annexe II " Employés ".
• IV - Articles concernant l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise ".
• V. - Articles concernant l'annexe IV " Ingénieurs et cadres ".
• VI - Articles concernant l'annexe VI " Travailleurs à domicile ".
• Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques y afférent
• Confection de tous articles d'équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées
• Classifications et coefficients hiérarchiques.

Congés payés et durée du travail (Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail )

• I. - Cinquième semaine de congés payés
• II. - Durée du travail
• III. - Salaires minima conventionnels
• IV. - Compensation sur les salaires effectifs
• V. - Dispositions diverses

Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales (Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997)

Affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes) ( Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes))

• Article unique

Réduction et aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture (Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture)

• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail
• Chapitre III : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Chapitre IV : Régime des heures supplémentaires
• Chapitre V : Application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement
• Chapitre VI : Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaire
• Chapitre VII : Application de l'accord

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT (Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958)

• Préambule
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Rémunération
• Accès à l'allégement des charges sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000
• Commission paritaire de suivi
• Champ d'application et durée
• Conditions d'application

Accord relatif aux cessations d'activité ARPE (Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000)

• Préambule
• Information aux bénéficiaires potentiels
• Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
• Application aux demandes refusées avant le 1er janvier 2001
• Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
• Conditions de révision de l'accord

Régime de prévoyance (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)

• Garanties conventionnelles
• Garanties facultatives

Prévoyance complémentaire (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

• Champ d'application
• Bénéficiaires.
• Bénéficiaires
• Détermination des garanties
• Clauses communes à l'ensemble des garanties.
• Gestion du régime conventionnel
• Taux de cotisation
• Révision. - Dénonciation
• Suivi et interprétation du régime de prévoyance
• Extension

Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) (Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003)

• Régime de prévoyance
• Relations avec l'OCIRP
• Relations avec l'IRIHA
• Information des salariés et des entreprises
• Assiette de cotisation au régime de prévoyance - Exonération
• Contrôle médical
• Délai de prescription
• Exclusions
• Subrogation
• Principe de fonctionnement des adhésions
• Comptes de résultat
• Rémunération
• Action sociale
• Vie de la convention

Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004 (Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004)

• Classifications hiérarchiques
• Rémunérations minimales mensuelles brutes (hors ancienneté)
• Garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
• Heures supplémentaires et conventions de forfait
• Annexe
• Date d'effet
• Dépôt et extension

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• L'objectif et les priorités de la formation professionnelle
• Le financement de la formation professionnelle
• Le plan de formation de l'entreprise
• Droit individuel à la formation
• Le contrat de professionnalisation
• La période de professionnalisation
• Le congé individuel de formation
• Le tutorat
• La reconnaissance et la validation des qualifications acquises
• La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche
• L'égalité d'accès à la formation
• Le développement de l'apprentissage
• Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
• L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• L'entretien professionnel
• Le bilan de compétences
• Le passeport de formation
• La validation des acquis de l'expérience
• Force obligatoire du présent accord
• Durée et date d'effet
• Révision
• Dépôt - Extension

Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005)

Départ et mise à la retraite (Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite )

• Préambule
• Dépôt
• Entrée en vigueur

Adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes) (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))

• Annexe

Emploi des salariés âgés (Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Lettre de dénonciation du groupe APICIL à l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance (Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance)

Indemnisation de la maladie et de la maternité (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité)

Indemnisation de départ à la retraite (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite)

Indemnisation du licenciement (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement)

Indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite)

Création d'une commission paritaire de validation (Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation)

Prévoyance (Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Objectifs et priorités de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle)

Création d'une commission paritaire de validation (Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation)

• Annexe

Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire)

Fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement (Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire)

Création de la CPPNI (Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule

Désignation de l'OPCO (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Modifications de la convention collective (Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective)

• Préambule

Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020) )

• Préambule
• Annexe

Protection sociale complémentaire (Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire)

Mesures d'urgence pour l'emploi et la formation professionnelle (Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité)

• Préambule

Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Epargne salariale (Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Annexes : Modèles d'accord ou de décision unilatérale
• Annexe 1 Intéressement
• Préambule
• Annexe 2 Participation
• Préambule
• Annexe 3 Adhésion au plan d'épargne interentreprises (1)
• Préambule

Dispositif d'activité partielle de longue durée (Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée)

Textes Salaires

Salaires (Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires)

• Salaire national minimum professionnel au 1er juillet 2000

Salaires (Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1))

Salaires (Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009)

Salaires (Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011)

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 57 du 23 mai 2013)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014)

Salaires minima 2016 (Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016)

Salaires minima 2018 (Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018)

Salaires minima 2019 (Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019)

Salaires 2021 (Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021)

Salaires minima 2022 (Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

Salaires minima au 1er octobre 2022 (Avenant S 64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

Salaires minima au 1er mars 2023 (Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023)

Salaires minima 2023 (Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima)

Salaires minima pour l'année 2024 (Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024)

Salaires minima au 1er décembre 2024 (Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires minima)

Textes Extensions

ARRETE du 23 juillet 1959 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.)

ARRETE du 31 mars 1960 (Arrêté portant extension d'accords annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 avril 1960.)

ARRETE du 3 août 1960 (Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 9 août 1960 et rectificatif aux JONC des 14 août 1960 et 19 mars 1964.)

ARRETE du 13 décembre 1960 (Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 21 décembre 1960.)

ARRETE du 3 novembre 1961 (Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 19 novembre 1961.)

ARRETE du 14 juin 1962 (Arrêté portant extension d'un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 24 juin 1962.)

ARRETE du 24 janvier 1963 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et à ses annexes. JONC 31 janvier 1963.)

ARRETE du 11 juin 1963 (Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 25 juin 1963.)

ARRETE du 29 août 1963 (Arrêté portant extension de deux avenants du 28 mars 1963 à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 septembre 1963 et rectificatif au JONC du 18 septembre 1963 inclus.)

ARRETE du 17 février 1965 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 11 mars 1965.)

ARRETE du 29 décembre 1965 (Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 31 décembre 1965.)

ARRETE du 19 juillet 1967 (Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er août 1967.)

ARRETE du 21 décembre 1967 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 janvier 1968.)

ARRETE du 17 décembre 1968 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 décembre 1968.)

ARRETE du 1 août 1969 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 août 1969.)

ARRETE du 5 décembre 1969 (Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 janvier 1970.)

ARRETE du 9 juin 1970 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 juin 1970.)

ARRETE du 9 août 1971 (Arrêté portant extension d'un avenant à la collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1971.)

ARRETE du 3 novembre 1971 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 décembre 1971.)

ARRETE du 9 mai 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1972.)

ARRETE du 31 juillet 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 9 août 1972.)

ARRETE du 21 novembre 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 3 décembre 1972.)

ARRETE du 26 janvier 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 9 février 1973.)

ARRETE du 13 juillet 1973 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 28 août 1973.)

ARRETE du 7 septembre 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 octobre 1973.)

ARRETE du 5 février 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 février 1974.)

ARRETE du 19 mars 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 avril 1974.)

ARRETE du 14 août 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1974.)

ARRETE du 18 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 novembre 1974.)

ARRETE du 3 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 octobre 1975.)

ARRETE du 11 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1976.)

ARRETE du 17 août 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 27 août 1976.)

ARRETE du 24 mars 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1977.)

ARRETE du 29 juin 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 juillet 1977.)

ARRETE du 17 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 novembre 1978.)

ARRETE du 22 janvier 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 mars 1979.)

ARRETE du 18 avril 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 mai 1979.)

ARRETE du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1979.)

ARRETE du 4 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1980.)

ARRETE du 25 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1980.)

ARRETE du 14 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 novembre 1980.)

ARRETE du 22 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 décembre 1980.)

ARRETE du 5 juin 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 juin 1981.)

ARRETE du 30 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mai 1982.)

ARRETE du 21 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 juin 1982.)

ARRETE du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1983.)

ARRETE du 19 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1984.)

ARRETE du 16 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 juillet 1985.)

ARRETE du 22 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 27 mars 1991.)

ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 13 juin 1992.)

ARRETE du 30 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 8 juin 1996.)

ARRETE du 4 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 13 novembre 1996.)

ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 17 avril 1999.)

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 30 juillet 1999.)

ARRETE du 1 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 25 août 2000.)

ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habillement. JORF 23 novembre 2000.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 3 mars 2001.)

ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton. JORF 17 août 2001.)

ARRETE du 19 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires. JORF 28 novembre 2001.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 15 juin 2004.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 5 avril 2006.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de de l'industrie de l'habillement. JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 25 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 29 avril 2007.)

ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'habillement (n° 247). JORF 3 août 2007.)

Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.

Numéro de brochure:3098

Texte de base

ACCORD du 24 avril 1995 (Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.)

• Préambule
• Champ d'application.
• Comité paritaire de la section professionnelle.
• Contributions au financement de la formation visées.
• Capital temps de formation.
• Contrats d'insertion en alternance : (modifiant et complétant l'article 4 de l'avenant FP 2 du 22-02-85 à l'annexe VII de la C.C.N.I.H.).
• Tutorat.
• Plan de formation des entreprises.
• Nature des actions de formation et ordre de priorité.
• Services de proximité.
• Conditions d'application de l'accord.

Textes Extensions

ARRETE du 9 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture JORF 18 février 1998.)

Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.

Numéro de brochure:3098

Texte de base

ACCORD du 29 mai 1996 (Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.)

• Préambule
• Information aux bénéficiaires potentiels.
• Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes.
• Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance.
• Conditions de révision de l'accord.
• Application.

Textes Extensions

ARRETE du 10 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton JORF 20 février 1998.)

Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton

Numéro de brochure:3098

Texte de base

Accord national du 21 décembre 1999 (Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton)

• ANNEXE à l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton
• I. - Articles concernant les clauses générales.
• II - Articles concernant l'annexe ouvriers.
• III - Article concernant l'annexe employés.
• IV - Article concernant les techniciens et les agents de maîtrise.
• V. - Article concernant les ingénieurs et cadres.
• CLASSIFICATION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES
• Ouvrier(ère)s.
• Employé(e)s de bureau.

Textes Extensions

ARRETE du 28 juin 2000 (Arrêté relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 13 juillet 2000.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 19 février 2003.)

Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

Numéro de brochure:3098

Texte de base

Accord du 22 novembre 2002 (Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle)

• Annexe
• I. - Articles concernant les clauses générales
• II - Articles concernant l'annexe " Ouvriers "
• III - Articles concernant l'annexe " Employés "
• IV - Articles concernant l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise "
• Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques.

Textes Extensions

ARRETE du 23 octobre 2003 (Arrêté relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture (n° 273) à la convention collective des industries de l'habillement (n° 247) JORF 1er novembre 2003.)

(Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Numéro de brochure:3098

Texte de base

(Rhône-Alpes) Prévoyance et frais de santé ((Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé )

• Chapitre Ier Principes généraux
• Chapitre II Cotisations obligatoires
• Chapitre III Prestations minimales obligatoires
• Chapitre IV Organisation de la mutualisation
• Chapitre VI Clauses générales
• Annexe