Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. (IDCC: 1307)

Numéro de brochure:3097

Texte de base

Convention collective nationale du 19 juillet 1984 (Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. )

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Section I : Domaine d'application
• Champ d'application professionnel
• Notion d'ancienneté requise
• Durée d'application
• Révision et dénonciation
• Avantages acquis
• Accords particuliers
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Salariés étrangers
• Salariés handicapés
• Mise à disposition de la convention collective
• Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise
• Délégués locaux de branche professionnelle
• Financement des oeuvres sociales
• Affichage
• Section III : Conflits collectifs et litiges individuels
• Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
• Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation
• Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle
• La grève
• Section IV : Apprentissage
• Section V : Formation continue
• Section VI : Emplois réservés
• Section VII : Hygiène et sécurité
• Hygiène et sécurité du personnel des salles
• Sécurité des spectateurs
• Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
• Embauchage
• Durée des contrats
• Qualifications
• Période d'essai
• Chapitre III : Réglementation du travail
• Durée du travail
• Emploi des femmes et des jeunes gens
• Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur
• Vente, mise en gérance
• Fermeture temporaire
• Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
• Section I : Salaires
• Paiement de la rémunération
• Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel
• Garantie annuelle des ressources
• Heures de travail non effectuées
• Heures de travail après minuit
• Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur
• Rémunération du personnel de placement au pourboire
• Section II : Primes et remboursements de frais
• Primes assimilables à un salaire
• Primes exceptionnelles et remboursement de frais
• Chapitre V : Repos et congés payés
• Section I : Repos
• Repos hebdomadaire
• Jours fériés et 1er mai
• Modalités du repos compensateur
• Section II : Congés
• Congés payés - Le congé payé principal
• Congés pour événements familiaux
• Congé de paternité
• Congés de maternité ou d'adoption
• Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental
• Congés de formation
• Congés pour exercice de fonctions
• Congé pour déménagement
• Chapitre VI : Maladie et accident
• Section I : Indemnisation des maladies et accidents
• Dispositions générales
• Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence
• Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail
• Indemnisation des absences pour accident du travail
• Section II : Remplacement
• Rémunération
• Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
• Section I : La démission
• Forme
• Préavis
• Section II : Le licenciement
• Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire
• Le licenciement pour motif disciplinaire
• Le licenciement pour motif économique
• Conséquences du licenciement
• Section III : Départ à la retraite
• Procédure
• Indemnité de fin de carrière
• Retraite complémentaire
• Section IV : Obligations militaires
• Service national
• Rappel au service national, service préparatoire

Textes Attachés

Classifications (Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications)

• Directeurs
• Clauses communes
• Directeur (niveau IV, échelon 5)
• Directeur (niveau IV, échelon 4)
• Directeur (niveau IV, échelon 3)
• Directeur (niveau IV, échelon 2)
• Directeur (niveau IV, échelon 1)
• Directeur (niveau V)
• Assistants-directeurs
• Clauses communes
• Assistant-directeur (niveau II, échelon 1)
• Assistant-directeur (niveau III, échelon 3)
• Assistant-directeur (niveau III, échelon 2)
• Adjoint de direction (niveau III, échelon 1)
• Agent administratif (niveau II, échelon 1)
• Personnel de cabine
• Clauses communes
• Opérateur (niveau II, échelon 2)
• Opérateur chef (niveau III, échelon 5)
• Opérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4)
• Opérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3)
• Technicien de maintenance (niveau IV, échelon 5)
• Aide-opérateur (niveau II, échelon 5)
• Apprenti-opérateur
• Personnel de caisse, de contrôle et de hall
• Clauses communes
• Personnel de caisse, de contrôle et de hall
• Contrôleur (niveau I, échelon 2)
• Contrôleur entretien (niveau I, échelon 1)
• Contrôleur principal (niveau I, échelon 1)
• Inspecteur de salle (niveau II, échelon 4)
• Caissier ou caissière (niveau II, échelon 4)
• Caissier principal (niveau II, échelon 3)
• Personnel de placement
• Ouvreuse-placeur (niveau I, échelon 5)
• Chef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3)
• Personnel de service
• Gardien toutes mains (niveau I, échelon 1)
• Personnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5)
• Gardien (niveau I, échelon 5)
• Tableau des classifications

Classifications (Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative à la classification)

Formation continue (Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue)

• I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique
• II. - Congé individuel de formation
• Le droit au congé
• La demande de congé
• La rémunération
• Effet du congé formation sur le contrat de travail
• III - Congé jeunes travailleurs
• Effet du congé formation sur le contrat de travail
• IV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale
• Définition
• Durée
• Bénéficiaires
• Rémunération
• Conditions d'octroi

Maternité et contrat de travail (Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail)

• Statut protecteur
• Certificat médical
• 1. - La grossesse et le contrat de travail
• Embauche
• Période d'essai
• Mutation et changement d'affectation
• 2. - La maternité et la suspension du contrat de travail
• Congés de maternité
• Congés payés
• Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective)
• Congé postnatal
• Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps
• 3. - Maternité et rupture du contrat de travail
• Démission
• Licenciement (1)
• Fin du contrat de travail à durée déterminée

Contrat à durée déterminée (Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée)

• 1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée (1)
• 2. Forme et contenu du contrat
• Exigence d'un écrit
• Mentions obligatoires
• 3. Suspension du contrat
• Mentions obligatoires
• 4. Cessation du contrat
• Arrivée du terme
• Rupture anticipée (1)
• Indemnités de fin de contrat
• 5. Poursuites des relations contractuelles
• Transformation en contrat à durée indéterminée
• Conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée

Apprentissage (Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage)

• 1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage
• 2. Le contrat d'apprentissage
• 3. Obligations des parties
• 4. Conséquences du contrat
• 5. Les centres de formation d'apprentis

Emplois réservés (Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés)

• I. - Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des mutilés de guerre et des handicapés
• II. - Les bénéficiaires des emplois réservés
• Mutilés de guerre
• Handicapés
• III. - L'obligation d'emploi
• Pourcentage de prioritaires à employer (1)
• Effectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi
• Décompte des bénéficiaires employés
• Préavis et rémunération
• Abattement
• IV. - Les obligations administratives incombant à l'employeur
• La déclaration annuelle
• La réservation des emplois
• Déclaration de vacance d'emploi
• V - Sanctions du non-respect de ses obligations par l'employeur
• Paiement d'une redevance
• Calcul de la redevance
• Exonération de la redevance
• Réduction de la redevance

Retraite complémentaire (Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire)

• I. - Dispositions générales
• II. - Les bénéficiaires
• III. - Cotisations
• 1. L'assiette
• 2. Taux
• 3. Points cotisés
• 4. Points gratuits
• IV. - Pension de retraite
• 1. Conditions d'ouverture des droits
• 2. Calcul de la retraite
• 3. Liquidation et versement de la retraite
• V. - Droits de réversion

Prévoyance (Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance)

• 1. Décès, invalidité absolue et définitive
• 2. Décès accidentel
• 3. Double effet
• 4. Incapacité Rente invalidité
• 5. Cotisation
• 6. Date d'application

Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique (Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique)

• Champ d'application
• 1. Réduction de la durée du travail
• 2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet
• 3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail
• 4. Travail à temps partiel mensuel
• 5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents)
• 6. Demande d'extension
• Annexe I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
• Conditions et modalités d'application de la loi Robien
• Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
• Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel

Modification de l'accord-cadre ARTT (Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT)

Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma (Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma)

• Préambule
• 1. Entreprises concernées par le présent accord
• 2. Modalités de la réduction du temps de travail
• 3. Amplitude de la journée de travail
• 4. Repos hebdomadaire
• 5. Salaire
• 6. Gel des primes d'ancienneté
• 7. Commission paritaire de suivi
• 8. Application de l'accord
• 9. Demande d'extension

Repos quotidien (Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien)

Pauses et coupures (Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures)

• Dispositions relatives aux pauses et aux coupures

Heures de délégation (Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation)

• Annexe

Age de départ en retraite (Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite)

Journée de solidarité (Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité )

• Préambule
• Détermination du jour de solidarité
• Incidences sur le contrat de travail et accords collectifs
• Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité
• Eléments variables de la rémunération
• Entrée en vigueur

Repos quotidien (Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien)

Création d'une CPNEF (Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF)

• Chapitre Ier : La CPNEF plénière
• Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
• Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
• Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Remboursement de nettoyage de vêtements (Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements)

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires (Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires)

Salaires et réforme des classifications (Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications)

• Annexes

Congé de paternité (Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité)

• Préambule

Remboursement des frais pour réunions paritaires (Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires)

• Préambule

Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma (Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma)

• Préambule
• Chapitre Ier Révision de l'accord
• Chapitre II Effet de l'accord
• Chapitre III Durée, Dépôt et extension

Mise en place des garanties frais de santé (Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé)

• Annexes
• Extraits code de la sécurité sociale
• Décrets
• Extrait loi n°89-1009
• Lexique

Salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 201 (Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015)

• Annexe

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Classifications professionnelles (Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles)

• Préambule
• Annexes

Salaires minima, indemnités au 1er août 2017 et modification de l'article 43 de la convention collective (Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima et aux indemnités au 1er août 2017 et modifiant l'article 43 de la convention collective)

• Annexes

Négociations de branche (Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche)

• Préambule

Prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche (Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche)

• Préambule
• Annexe

Indemnité de panier (Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier)

• Préambule

Dérogation conventionnelle au repos quotidien (Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien)

• Préambule

Modification des articles 4 et 5 de l'accord du 16 septembre 2015 (frais de santé) (Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Formation professionnelle (Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Définition des priorités de la branche et mise en œuvre de la politique de formation
• Titre II Dispositifs de formation
• Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
• Titre IV Contributions des entreprises
• Chapitre Ier Règles communes à toutes les contributions
• Chapitre II Les contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
• Titre V Modalité d'application

Constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire (Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Égalité professionnelle (Avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires )

• Prime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement

Salaires (modification de coefficient) (Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient))

Salaires et primes (Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes)

Salaires et primes (Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes)

• Annexe

Salaires et primes pour 2008 (Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008)

• Annexe

Salaires minima et coefficients (Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients)

• Annexe

Salaires (Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Annexes

Salaires minima et primes au 1er décembre 2012 (Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012)

• Annexe

Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014 (Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014)

• Annexe

Salaires minima au 1er décembre 2016 (Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016)

• Annexe

Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017 (Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017)

• Annexe

Salaires minima au 1er août 2018 (Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

• Préambule
• Annexe

Révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels (Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima au 1er juillet 2022 (Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima au 1er juillet 2023 (Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023)

• Annexe

Salaires minima au 1er novembre 2024 (Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima)

• Annexes
• Annexe 1 Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er novembre 2024
• Annexe 2 Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er février 2025

Textes Extensions

ARRETE du 24 octobre 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JONC 25 novembre 1986.)

ARRETE du 1 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 mars 1989.)

ARRETE du 15 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 19 décembre 1997.)

ARRETE du 20 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000.)

ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000.)

ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 août 2001.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 23 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004.)

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 18 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007.)

Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle

Numéro de brochure:3097

Texte de base

Formation professionnelle (Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)

Textes Attachés

Avenant n°1 du 26 décembre 1985

Formation professionnelle. (Avenant n° 2 à l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)

Textes Extensions

ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionelle dans l'exploitation cinématographique et de son avenant. JONC 25 avril 1986.)

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Numéro de brochure:3097

Texte de base

Gestion des plans de formation (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)

Textes Attachés

Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 (Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.)

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Numéro de brochure:3097

Texte de base

Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel (Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Numéro de brochure:3097

Texte de base

Accord du 27 mai 2004 (Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation)

• Droits couverts
• Financement du dispositif
• Conseil de gestion
• Rôle et missions du conseil de gestion
• Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
• Commissions paritaires d'étude de dossiers
• Recours gracieux
• Champ d'application
• Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation (Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation )

Adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 )

Textes Extensions

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.)

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Numéro de brochure:3097

Texte de base

Création d'une CPNEF (Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF)

• Chapitre Ier : La CPNEF plénière
• Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
• Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
• Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord.

Textes Extensions

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 7 avril 2006.)

Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3097

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Titre Ier Définition des priorités de la branche et mise en œuvre de la politique de formation
• Titre II Dispositifs de formation
• Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
• Titre IV Contributions des entreprises
• Chapitre Ier Règles communes à toutes les contributions
• Chapitre II Contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
• Chapitre III Contributions légales dans la branche de la distribution de films
• Titre V Modalités d'application

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3097

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes