Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Retraite complémentaire des cadres et assimilés (complétant l'accord du 15 décembre 1961) (Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961)

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires (Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires)

• Préambule
• TITRE Ier : Champ d'application
• TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
• Rémunération mensuelle
• Jours fériés
• Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
• Maternité
• Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
• Préavis
• Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
• Prime d'ancienneté
• Prime annuelle
• TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
• TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire (Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979)

• Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.)

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA (Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA )

• Dénomination
• Buts et moyens
• Gestion
• Domiciliation
• Durée
• Composition
• Démission
• Ressources du FAFORIA
• Dépenses du FAFORIA
• Contributions des entreprises (1)
• Modification de la convention
• Date d'effet
• - Adhésion à la convention
• Attribution de compétences

Textes Attachés

Adhésion du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 (Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004)

Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires. (Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977)

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

• Formation juridique
• Objet
• Dénomination
• Durée
• Siège social
• Composition
• Conseil d'administration
• Délibérations du conseil d'administration
• Bureau
• Règlement intérieur
• Droits de tirage des entreprises et sections
• Ressources et dépenses
• Modifications de statuts
• Dissolution, liquidation

Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) (Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994)

• ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)

Textes Extensions

ARRETE du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation continue des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 10 juin 1982.)

ARRETE du 4 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 17 février 1991.)

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires (Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.)

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I à l'accord du 5 mars 1993)

• LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés des industries agroalimentaires. JORF 8 juillet 1993.)

Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Travail intermitttent (Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent)

• Préambule
• Objet de l'accord
• Champ d'application
• Contrat de travail intermittent
• Durée annuelle minimale de travail
• Périodes travaillées
• Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
• Périodes non travaillées
• Rémunération
• Statut des travailleurs intermittents
• Bilan annuel
• Entrée en vigueur de l'accord
• Durée de l'accord
• Dépôt

Textes Attachés

Travail intermittent (Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent )

• Préambule
• Objet de l'avenant
• Champ d'application
• Contrat de travail intermittent
• Durée annuelle minimale de travail
• Périodes travaillées
• Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
• Périodes non travaillées
• Rémunération
• Statut des travailleurs intermittents
• Bilan annuel
• Entrée en vigueur de l'avenant
• Durée de l'avenant
• Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 1 avril 2003 (Arrêté portant extension, d'une part, d'un accord relatif à la prévoyance et, d'autre part, d'un accord et d'un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n° 504, 506, 1736, 1941). JORF 10 avril 2003.)

Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Travail de nuit (Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit)

• Préambule
• Champ d'application
• Conditions de mise en place du travail de nuit
• Définition du travail de nuit
• Définition du travailleur de nuit
• Durée du travail de nuit
• Contreparties
• Droits des travailleurs de nuit
• Surveillance médicale des travailleurs de nuit
• Sécurité
• Formation des travailleurs de nuit
• Représentation du personnel
• Protection des femmes enceintes
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de travail de nuit
• Entrée en vigueur de l'accord
• Durée de l'accord
• Dépôt
• Extension

Textes Extensions

ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au travail de nuit dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires (numéros 504, 506, 1736, 1941) JORF 12 octobre 2002.)

Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Prévoyance (Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Objet de l'accord - Champ d'application
• Prestations
• Cotisations
• Organismes désignés
• Comité national paritaire de suivi
• Changement d'organisme assureur
• Clause de sauvegarde
• Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
• Date d'effet
• Dépôt
• Extension

Textes Extensions

ARRETE du 1 avril 2003 (Arrêté portant extension, d'une part, d'un accord relatif à la prévoyance et, d'autre part, d'un accord et d'un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n° 504, 506, 1736, 1941). JORF 10 avril 2003.)

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Missions de l'observatoire
• Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
• Comité de pilotage paritaire d'Observia
• Méthodologie des travaux
• Rôle des instances paritaires de branche
• Destinataires des travaux
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Mise en œuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Nature des actions de formation
• Dispositions financières
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Transférabilité
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

• Préambule

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

• Principes généraux
• Définition des critères classants des niveaux et échelons
• Définition des niveaux de qualification de branche
• Échelons - Définition générique des critères classants
• Positionnement de l'emploi et classement des salariés
• Polyvalence
• Mise en oeuvre
• Méthodologie de mise en place de la classification
• Processus de suivi des classifications
• Durée - Dépôt - Extension
• Liste des emplois repères non cadres
• Glossaire
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE

Textes Attachés

Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

• Préambule
• Champ d'application
• Accord de branche
• Accord d'entreprise
• Notification des accords
• Négociation et ordre du jour
• Observatoire paritaire de la négociation
• Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Déroulement de carrière
• Durée de l'accord
• Dérogation
• Dépôt et Publicité
• Entrée en vigueur

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1))

Textes Extensions

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires. JORF 30 juillet 2005.)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Santé au travail (Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail)

• Préambule

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3092

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)