Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021 (IDCC: 1527)

Numéro de brochure:3090

Texte de base

Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021)

• Préambule
• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur
• Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation
• Chapitre IV. Durée du travail. Congés
• Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
• Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
• Chapitre VI. Cessation du contrat de travail
• Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement
• Annexe IV
• Annexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)
• Annexe V
• Annexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
• Première partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme
• Seconde partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifiques aux résidences de tourisme
• Annexe II Salaires et primes d'ancienneté
• Annexe III Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé
• Annexe III Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
• Annexe IV Statut de négociateur immobilier
• Annexe V Temps de travail
• Annexe VI Résidences de tourisme (RT)
• Annexe VII Formation
• Annexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps
• Annexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Textes Attachés

Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006)

Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" (Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956)

Annexes propres à l'entreprise

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier)

Avenant n° 20 relatif à l'ARTT (Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT)

• Préambule
• Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
• Champ d'application
• Emploi
• Définition du temps de travail effectif
• Salaires minima
• Principes de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
• Aménagement du temps de travail sur l'année
• Aménagement individualisé des temps de travail
• Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement
• Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
• Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
• Cadres dirigeants
• Chapitre III : Dispositions générales
• Durée de l'accord
• Entrée en vigueur et régime juridique
• Commission nationale de branche de suivi

Annexe IV Statut du négociateur immobilier (Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier )

• Préambule
• Préambule.   Champ d'application
• Définition
• Fonctions
• Horaires
• Période d'essai
• Rémunération minima des négociateurs non cadres
• Classification.   Salaire minimum et global.   Rémunération des absences
• Gratification (13e mois)
• Prime d'ancienneté.   Gratification (13e mois)
• Frais professionnels
• Congés payés
• Préavis
• Clause de non-concurrence
• Droit de suite
• Dispositions transitoires
• Clause de revoyure

Modification de l'annexe I " Classification " (Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006)

Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009 (Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009)

Adhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention (Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention)

Emploi des seniors (Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Non-discrimination
• Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
• Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
• Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Chapitre VI Dispositions générales

Résidences de tourisme (Annexe III Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme)

• Préambule

Prime tutorat senior (Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior)

Rectificatif (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012)

Création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier » (Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »)

• Préambule

Emploi des seniors et compte épargne-temps (Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps)

Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé (Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé)

• Préambule

Travail à temps partiel (Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• 1. Objet
• 2. Durées minimales d'activité (légale et conventionnelle)
• 3. Heures complémentaires
• 4. Complément d'heures par avenant
• 5. Coupures
• 6. Dérogation à l'accord de branche
• 7. Commission de suivi
• 8. Dépôt, publicité et entrée en vigueur
• 9. Dénonciation. – Révision

Adhésion de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014 (Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014)

Commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical (Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical)

Droit syndical (Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical)

• Préambule

Montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté)

Modification de l'article 39 de la convention collective nationale (Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale)

Conventions de forfait en jours (Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours)

• Préambule
• Annexe : Modèle de charte unilatérale sur le droit à la déconnexion (art. L. 2242-17, 7°, du code du travail)

Annexe I Classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme (Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme)

• Préambule
• Annexe

Conventions de forfait jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » (Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »)

• Préambule
• Annexe : Modèle de charte unilatérale sur le droit à la déconnexion (art. L. 2242-17, 7°, du code du travail)

Création de la CPPNI (Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Refondation des CQP (Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP))

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre) (Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre))

• Préambule

Actualisation de la convention collective (Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective)

• Préambule

Annexe II « Salaires » et modification de l'article 36 « prime d'ancienneté » (Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective)

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
• Chapitre III Dispositions finales
• Annexes

Actualisation de trois CQP (Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété)

• Préambule
• Annexes

Prime d'ancienneté (art. 36 de la CCN) (Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté »)

Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé (Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé)

• Note explicative
• Préambule
• I. Article 26 « Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé »
• II. Annexe III « Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé »
• III. Entrée en vigueur. Formalités de dépôt
• Annexe : Commission paritaire de suivi (CPS)
• Règlement intérieur

Annexe I Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles)

• Préambule

Revalorisation indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective) (Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective))

• Préambule

Mise en conformité de la convention collective (Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective)

• Préambule

Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé (Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé)

• Préambule

Modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » (Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Titre Ier L'action de formation professionnelle et ses modalités
• Titre II Outils et actions concourant au développement des compétences
• Sous-titre 1er Outils permettant le développement des compétences et la gestion des parcours professionnels
• Sous-titre 2 Alternance
• Sous-titre 3 Dispositifs d'accès à la formation
• Titre III Financement de la formation professionnelle au niveau de la branche
• Titre IV Les acteurs de la branche
• Titre V Dispositions finales
• Annexes
• Annexe 1 Liste des certifications éligibles à la « Pro-A »
• Annexe 2 Liste des certifications prioritaires
• Annexe 3 Modèle de clause de dédit formation
• Annexe 4 Article 12 des statuts de l'OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 et articles 22 et 23 du règlement intérieur de l'OPCO des entreprises de proximité validé en conseil d'administration du 5 mars 2020
• I. Article 12 des statuts de l'OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019
• II. Articles 22 et 23 du règlement intérieur de l'OPCO des entreprises de proximité validé en conseil d'administration du 5 mars 2020
• Annexe 5 Sources

CQP Métier de négociateur immobilier (NI) (Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI))

Taux de cotisations garantie remboursement de frais de santé (Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif à la révision des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé)

• Préambule

Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP)

• Préambule

Salaires et prime d'ancienneté (Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme))

Salaires n° 43 du 23 juin 2009 (Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme)

Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Objet et champ d'application

Salaires (Annexe II) (Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires (Annexe II) (Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention)

Salaires minima au 1er juillet 2012 (Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012)

Salaires dans les résidences de tourisme en 2013 (Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme)

• Objet et champ d'application

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36) (Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36))

Salaires « annexe II » (Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires « annexe II » (Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015)

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

• Objet et champ d'application

Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016 (Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016)

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017 (Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017)

Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018)

Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme))

• Objet et champ d'application

Salaires minima au 1er janvier 2019 (Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »))

Salaires minima 2019 (annexe II) (Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II))

Salaires 2022 (annexe II) (Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires »)

Salaires au 1er juillet 2022 (annexe II) (Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima)

Salaires et primes d'ancienneté (annexe II) (Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »)

Salaires et primes d'ancienneté au 1er juillet 2024 (Avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »)

Textes Extensions

Arrêté du 24 février 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 3 mars 1989.)

Arrêté du 10 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 22 juin 1989.)

Arrêté du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 28 octobre 1989.)

Arrêté du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières qui devient convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 avril 1990.)

Arrêté du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.)

Arrêté du 25 juin 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.)

Arrêté du 23 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 1er février 1992.)

Arrêté du 28 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 9 février 1993.)

ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 13 juillet 1994.)

ARRETE du 10 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 12 mai 1995.)

ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 7 mars 1996.)

ARRETE du 29 août 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 27 septembre 1996.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 25 février 1997.)

ARRETE du 1 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 juillet 1997.)

ARRETE du 2 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 11 février 1999.)

ARRETE du 26 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 août 2000.)

ARRETE du 3 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 2 août 2001.)

ARRETE du 17 août 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 28 août 2001.)

ARRETE du 25 septembre 2001 (Arrêté portant modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 octobre 2001.)

ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 26 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 6 août 2002.)

ARRETE du 13 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 24 février 2004.)

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 27 avril 2005.)

ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 25 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 4 février 2006.)

ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 5 avril 2006.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 20 février 2007.)

ARRETE du 5 juin 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 14 juin 2007.)

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Numéro de brochure:3090

Texte de base

Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-constru (Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction )

• Préambule (1) (2)
• Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
• Composition
• Réunions
• Bureau de la CEFI
• Secrétariat permanent de la CEFI
• Programme d'actions
• Financement du paritarisme, cotisations patronales, reversement
• Rapport annuel d'activité
• Aménagement du dispositif
• Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation
• Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
• Elargissement éventuel de la collecte
• Section paritaire professionnelle (SPP)
• Chapitre III : Durée, renouvellement, adhésion, diffusion, extension
• Durée de l'accord
• Révision. Renouvellement. Adhésion
• Diffusion. Extension

Textes Attachés

Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-constru (Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction)

Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998 (Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998 )

• Préambule
• Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
• Section paritaire professionnelle (SPP)
• Durée de l'accord
• Diffusion - Extension

Reconduction de l'OPCA (Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA )

• Préambule
• Reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
• Durée de l'accord
• Révision. Dénonciation
• Diffusion. Extension

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction Etendu par arrêté du 9 décembre 1999 JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 11 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 20 octobre 2001.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 12 mars 2005.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3090

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses