Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC: 1170)

Numéro de brochure:3086

Texte de base

Convention collective nationale du 17 février 1982 (Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982)

• Préambule
• Clauses générales
• Champ d'application
• Engagement
• Conditions particulières d'emploi
• Modalités de la paie
• Durée du travail
• Horaire de travail
• Travail des femmes
• Hygiène, sécurité, services médicaux du travail
• Formation professionnelle continue
• Inventions des salariés
• Délégués du personnel-Comité d'entreprise
• Droit syndical
• Panneaux d'affichage
• Modification dans la situation juridique de l'employeur
• Salaires des jeunes
• Travail posté en continu
• Ancienneté
• Congés payés
• Congés exceptionnels pour événements personnels
• Réduction d'activité
• Licenciement individuel
• Service national
• Commissions paritaires
• Conciliation
• Durée, révision et dénonciation de la convention
• Avantages acquis
• Dépôt

Textes Attachés

Formation professionnelle (Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels)

• Préambule
• Commission paritaire de l'emploi
• Conseil paritaire de perfectionnement
• Dispositions communes
• Dépôt

Formation professionnelle (Avenant n° 6 du 3 novembre 1989 au protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels)

• AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
• AVENANT 10 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE (Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989)

• AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) et par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
• AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Formation professionnelle (Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Objectifs et moyens de la formation professionnelle
• I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
• Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Reconnaissance des qualifications du fait d'actions de formation
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• II -INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
• Formation en alternance
• Enseignement à distance
• III -SUIVI DE L'ACCORD
• IV -DENONCIATION
• V -DEPÔT
• Objectifs et moyens de la formation professionnelle I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
• Principes généraux

Clauses Ouvriers (Clauses Ouvriers de la convention collective du 17 février 1982)

• Champ d'application
• Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ouvrier.
• Départ et mise à la retraite
• Ouvriers mensualisés
• Engagement
• Période d'essai
• Changement momentané d'emploi
• Changement de résidence
• Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
• Promotion
• Apprentissage
• Rémunération au mois
• Salaires mensuels garantis
• Salaire au rendement
• Jours fériés
• Travail exécuté exceptionnellement le dimanche : les jours fériés ou la nuit
• Temps de pause pour le casse-croûte
• Indemnité de panier
• Prime d'ancienneté
• Prime de fin d'année
• Congés payés
• Prime de vacances
• Indemnisation maladie et accident.
• Indemnisation maladie-accident
• Régime de prévoyance
• Absences pour maladie ou accident
• Inaptitude - Reclassement
• Rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement

Clauses ETAM (Clauses ETAM de la convention collective du 17 février 1982)

• Champ d'application
• Engagement
• Période d'essai
• Changement momentané d'emploi
• Changement de résidence
• Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
• Promotion
• Salaires mensuels garantis
• Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, les jours fériés ou la nuit
• Prime d'ancienneté
• Prime de fin d'année
• Congés payés
• Prime de vacances
• Périodes militaires de réserve obligatoires
• Indemnisation maladie ou accident
• Régime de prévoyance et de retraite
• Absences pour maladie ou accident
• Inaptitude - Reclassement
• Rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ETAM

Clauses Cadres (Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982)

• Champ d'application
• Engagement
• Période d'essai
• Modifications du contrat de travail
• Changement de résidence
• Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
• Promotion
• Salaires minima
• Prime de fin d'année
• Congés payés, prime de vacances
• Périodes militaires de réserve obligatoires
• Indemnisation maladie, accident
• Absences pour maladie ou accident
• Inaptitude, reclassement
• Rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Secret professionnel, non-concurrence
• Départ à la retraite et mise à la retraite du cadre

Clauses Cadres Annexe A.C.A.1 (Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.1))

• Classification Cadres En vigueur le 1er octobre 1990

Clauses Cadres Annexe A.C.A.2 (1) (Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.2) (1))

• Barème des salaires mensuels minima

Commission paritaire de l'emploi (Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi)

• I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 1. Personnel de base, ouvriers, professionnels, petite maîtrise
• I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 2. - Techniciens et agents de maîtrise
• I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 3. - Chefs de fabrication, cadres et ingénieurs
• I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 4. - Collaborateurs commerciaux et aux utilisateurs
• II. - Liste des stages agréés organisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
• III. - Liste des stages organisés par l'Institut national de recherche et de sécurité

Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi (Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi)

• TITRE : Préliminaire
• TITRE Ier : Le temps partiel
• TITRE II : Le compte épargne-temps (CET)
• TITRE III : Aménagements de fin de carrière et départs anticipés
• TITRE IV : Les équipes de suppléance
• TITRE V : Le travail en cycle discontinu
• TITRE VI : Le travail en cycle continu
• TITRE VII : Contingent d'heures supplémentaires
• TITRE VIII : Entrée en vigueur et application

Mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi (Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi)

• TITRE Préliminaire
• TITRE Ier : L'organisation du temps de travail
• 1 1 Définition et mise en œuvre de l'organisation du temps de travail
• 1.1.1. Définition
• 1.1.2. Mise en œuvre de l'organisation du temps de travail
• 1 2 Cadre de l'organisation du temps de travail
• 1.2.1. Entreprises concernées
• 1.2.2. Le personnel d'encadrement et le personnel itinérant
• 1.2.3. Salariés à temps partiel
• 1 3 Formalités pour recourir à la fluctuation d'horaire
• 1 4 Programmation
• 1 5 Délai de prévenance en cas de modification de la programmation initiale
• 1 6 Modulation de type II
• 1.6.1. Principe
• 1.6.2. Limites et répartition des horaires
• 1.6.3. Contreparties
• 1.6.4. Lissage des rémunérations
• 1.6.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte
• 1.6.6. Durée annuelle du travail
• 1.6.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite
• 1 7 Modulation de type III
• 1.7.1. Principe
• 1.7.2. Limites et répartition des horaires
• 1.7.3. Contreparties
• 1.7.4. Lissage des rémunérations
• 1.7.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte
• 1.7.6. Durée annuelle du travail
• 1.7.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite
• 1 8 Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos
• 1.8.1. Régime
• 1.8.2. Organisation de la prise des repos
• 1.8.3. Durée annuelle du travail
• 1.8.4. Lissage des rémunérations
• 1 9 Recours au chômage partiel sur la période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1) 1 9 1 Recours au chômage partiel en cours de période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1)
• TITRE III : Le contingent d'heures supplémentaires
• 3 1 Adaptation des entreprises
• 3 2 Le contingent d'heures supplémentaires : première étape
• 3 3 Deuxième étape
• 3 4 Troisième étape
• TITRE IV : La durée du travail
• 4 1 La notion du temps de travail effectif
• 4 2 La durée quotidienne du travail
• TITRE V : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire
• 5.1. Convention de forfait
• 5.1.1. Salariés visés
• 5.1.2. Régime juridique
• 5.2. Forfait sans référence horaire
• 5.2.1. Salariés visés
• 5.2.2. Régime juridique
• 5.3. Dispositions propres au personnel visé dans le présent titre
• TITRE VI : Le personnel itinérant
• 6 1 Salariés visés
• 6 2 Régime juridique
• 6 3 Dispositions particulières au personnel itinérant
• TITRE VII : Dispositions relatives aux congés d'ancienneté et au personnel posté travaillant en continu
• 7 1 Congés d'ancienneté
• 7 2 Dispositions relatives au personnel en continu
• TITRE VIII : Départs anticipés à la retraite
• TITRE IX : Création d'une commission de suivi
• TITRE X : Rémunérations
• 10 1 Les minima conventionnels
• 10 2 Conséquences sur la CCN
• 10 5 Clauses cadres
• TITRE XI : Application
• 11 1 Application de l'accord
• 11 2 Entrée en vigueur
• 11 3 Dépôt
• 11 4 Durée
• 11 5 Dénonciation

Liste des stages agréés (Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés)

• ANNEXE I : Avenant n° 15 au protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels

Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT (Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT)

• TITRE Ier : Dispositions générales
• TITRE II : Organisation des collectes
• Contrat d'insertion en alternance
• Formation professionnelle continue
• Capital de temps de formation
• Conditions de mise en œuvre
• Modalités d'utilisation du capital de temps de formation
• TITRE III : Dispositions diverses

Mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi (Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi )

• TITRE : Préliminaire
• TITRE Ier : Le contingent d'heures supplémentaires
• TITRE II : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire
• TITRE III : Le CET
• TITRE IV : Application

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés )

• Préambule
• Objet de l'accord national professionnel
• Champ d'application de l'accord national professionnel
• Conditions générales d'application
• Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
• Régime du dispositif de cessation d'activité
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur de l'accord
• Durée de l'accord
• Dépôt

Egalité professionnelle hommes-femmes (Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes )

• TITRE PRÉLIMINAIRE : Champ d'application de l'accord
• 1. Egalité professionnelle
• 2. Egalité professionnelle et travail de nuit
• 3. La commission de suivi : la CPNE
• 4. Application

Egalité professionnelle (Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle )

• Modification du 4e alinéa de l'article 1.3.1 de l'accord
• Modification du dernier alinéa de l'article 2.1.1.
• Modification de l'article 2.2.4.

Réforme de la classification et rémunérations minimales annuelles garanties (Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification )

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Conséquences sur la convention collective
• Les bases du nouveau dispositif de classification
• Modalités d'application de la nouvelle classification
• Définition de la rémunération minimale annuelle garantie
• Champ d'application de la rémunération annuelle garantie
• Exclusions au champ d'application de la rémunération annuelle garantie
• Prime d'ancienneté
• Accessoires du salaire dépendant de la rémunération minimale annuelle garantie
• Reconnaissance et prise en compte de la formation et des diplômes
• Temps de pause pour le casse-croûte et indemnité de panier pour les ETAM
• Indemnisation des jours de carence en cas de maladie
• Eléments constitutifs du présent accord
• Entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt et extension
• Durée de l'accord
• Dénonciation
• Lexique des classifications
• Liste non exhaustive d'emplois repères
• Avenant n° 1 du 13 février 2004 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques (CCNTB) du du 17 février 1982

RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite (Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite )

• Montant des rémunérations minimales annuelles garanties
• Barème de la prime d'ancienneté
• Majoration de l'indemnité de départ en retraite pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise de la branche relevant de la CCNTB

Départ et mise à la retraite (Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite)

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Modalités de mise à la retraite avant 65 ans
• Contreparties en termes de formation professionnelle
• Contreparties en termes d'emploi
• Indemnité de mise à la retraite avant 65 ans
• Information des institutions représentatives du personnel
• Conséquences sur la convention collective
• Révision et dénonciation
• Adhésion
• Notification de l'accord
• Dépôt

Mise en place de CQP (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP )

• Champ d'application de l'accord
• Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
• Public éligible
• Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Procédure de création et de mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle
• Diffusion par la FFTB
• Reconnaissance des CQP
• Validation des acquis de l'expérience professionnelle
• Répertoire national des certifications professionnelles
• Révision et dénonciation
• Adhésion
• Notification de l'accord
• Dépôt

Lettre d'adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) (Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) )

Lettre d'adhésion de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005 (Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005 )

Avenant à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM (Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM)

Modification de la convention (Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention)

• Préambule

Pacte de responsabilité (Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité)

• Préambule
• Titre Ier Scenarii économiques et données sociales
• Titre II Engagements et objectifs de la branche
• Titre III Modalités de suivi de l'accord de branche
• Titre IV Force obligatoire de l'accord

Fonctionnement et organisation de la CPNEFP (Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)

• Préambule

Négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI (Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Égalité professionnelle des femmes et des hommes (Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

• Préambule

Rapprochement de branches (Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables)

• Préambule

Avenant à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 (Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables)

• Préambule

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Emploi des jeunes, formation par l'alternance (Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP)

• Préambule
• Titre Ier L'emploi des jeunes
• Titre II Les CQP de branche
• Annexe

Adhésion de l'Unsa (Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires)

Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée)

• Préambule

Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée)

• Préambule

Mesures d'urgence emploi et formation professionnelle (Accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires (Accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires)

• Préambule

Emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP (Avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2) (Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires)

• Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er octobre 1999

Salaires (Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM)

Salaires ouvriers et ETAM (Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM)

Salaires (Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

Salaires ouviers et ETAM (Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010)

Salaires (Annexe A.C.A n° 2) (Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010)

Salaires et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires et primes pour l'année 2013 (Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Salaires et primes pour l'année 2014 (Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014)

Salaires et primes pour l'année 2015 (Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015)

Salaires et primes au 1er janvier 2016 (Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016)

Salaires et primes au 1er janvier 2017 (Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017)

Rémunérations et primes au 1er janvier 2020 (Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes)

Salaires des cadres au 1er janvier 2020 (Avenant n° 52 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020)

Salaires 2021 (Avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties)

Salaires 2021 (Avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima)

Rémunérations minimales au 1er janvier 2022 (Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM))

REMAG des OETAM (Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM))

Rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) (Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM))

Textes Extensions

ARRETE du 4 juin 1982 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 juin 1982.)

ARRETE du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1983.)

ARRETE du 15 février 1983 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mars 1983.)

ARRETE du 14 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 octobre 1983.)

ARRETE du 20 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1985.)

ARRETE du 11 février 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JORF 20 février 1986.)

ARRETE du 1 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 11 juillet 1986.)

ARRETE du 6 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 juillet 1987.)

ARRETE du 14 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 27 janvier 1988.)

ARRETE du 1 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 10 septembre 1988.)

ARRETE du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 14 décembre 1989.)

ARRETE du 26 juin 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 juillet 1990.)

ARRETE du 19 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 29 novembre 1990)

ARRETE du 12 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 22 décembre 1990.)

ARRETE du 22 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 janvier 1992.)

ARRETE du 26 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 juillet 1990.)

ARRETE du 15 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1993.)

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 octobre 1993.)

ARRETE du 25 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 décembre 1993.)

ARRETE du 28 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 9 février 1994.)

ARRETE du 20 mai 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 juin 1994.)

ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 29 juillet 1994.)

ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 septembre 1994.)

ARRETE du 16 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 25 mars 1995.)

ARRETE du 10 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 16 mai 1995.)

ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 juillet 1995.)

ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 19 décembre 1995.)

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1996.)

ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 2 juillet 1996.)

ARRETE du 26 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 5 juillet 1997.)

ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 26 décembre 1997.)

ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 avril 1999.)

ARRETE du 27 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 6 janvier 2000.)

ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000.)

ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 décembre 2003.)

ARRETE du 25 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 11 décembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 2 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 8 mars 2006.)

ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 17 décembre 2006.)

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3086

Texte de base

Développement de la formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Compte personnel de formation (CPF)
• Contrat de professionnalisation
• Période de professionnalisation
• Tutorat et maître d'apprentissage
• Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
• Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
• Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
• Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
• Dispositions diverses
• Annexes

Textes Attachés

Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Préambule

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches )

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
• Droit individuel à la formation (DIF).
• Le contrat de professionnalisation.
• La période de professionnalisation.
• Tutorat.
• Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
• Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
• Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
• Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
• Dispositions diverses.
• Contrats et périodes de professionnalisation.
• Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3086

Texte de base

OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

• Préambule

Textes Attachés

OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Numéro de brochure:3086

Texte de base

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Textes Attachés

Financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes