Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) (IDCC: 1431)

Numéro de brochure:3084

Texte de base

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) )

• Préambule
• Dispositions générales
• Droits du personnel
• Formation
• Contrat de travail
• Congés et absences
• Annexe III Agents de maîtrise
• Annexe IV Cadres

Textes Attachés

Annexe II : Salaires (Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986)

Annexe V (Annexe V de la convention collective du 2 juin 1986)

• Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947

Annexe VI Création CPNE-FP (Annexe VI : Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
• Composition
• Fonctionnement de la commission
• Règlement intérieur
• Indemnisation
• Missions de la commission
• Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord

Adhésion du F.N.O.F à la convention (Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention )

Lettre d'adhésion du Synope à la convention collective (Adhésion par lettre du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective )

Création d'un fonds de financement du paritarisme (Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

• Préambule
• Champ d'application
• Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
• Recouvrement de la contribution
• Création d'une association paritaire
• Affectation du montant de la contribution recueillie
• Application

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail )

Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie (Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie )

Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle )

Adhésion de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme )

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI) (Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI))

• Préambule
• Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Composition
• Fonctionnement de la CPNE-FP
• Absences et frais de déplacement
• Missions de la CPNE-FP
• Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord

Adhésion du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

Création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme )

Fonds de financement du paritarisme (Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme )

Négociations professionnelles (Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles)

Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 (Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998)

Modification d'articles de la convention (Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite))

Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006 (Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006)

Adhésion du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005 (Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005)

Avenant modifiant l'article 4 de la convention collective (Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective)

Avenant modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008 (Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008)

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

Paritarisme (Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme)

Création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme)

Congés exceptionnels (Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels)

Financement du paritarisme (Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme)

Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

Période d'essai (Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

Modification de la convention (Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention)

Prévoyance (Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance)

Adhésion de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013 (Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013)

Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations (Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations)

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

• Préambule

Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

• Préambule

CQP « Opti-vision » (Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »)

Habilitation des organismes de formation (Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation)

• Préambule
• Annexes

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

• Préambule

Création de la CPPNI (Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

Adhésion du ROF à l'accord du 5 avril 2018 (CPPNI) (Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI)

CPPNI (Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres au 1er janvier 2020 (Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020)

• Préambule

Délai de carence applicable entre deux CDD (Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée)

• Préambule
• Section 1 Contrat de travail à durée déterminée et délai de carence
• Section 2 Dispositions finales

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• 1. Sensibiliser sur le handicap au sein des entreprises de la branche
• 2. Accompagner la reconnaissance de situation de handicap
• 3. Favoriser le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
• 4. Accompagner les salariés en situation de handicap tout au long de leur vie professionnelle
• 5. Favoriser l'accueil et l'insertion de personnes en situation de handicap
• 6. Accompagner les salariés aidant des personnes handicapées
• 7. Suivi de l'accord
• 8. Entrée en vigueur de l'accord
• 9. Durée de l'accord
• 10. Révision. Dénonciation
• 11. Formalités de publicité et de dépôt

Financement du paritarisme (Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme)

Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Avenant n° 8 du 7 avril 2022) )

• 1. Préambule
• 2. Champ d'application
• 3. Portée, date d'application et modalités de révision ou de dénonciation de l'avenant
• 4. Objet
• 5. Structure de la nouvelle classification
• 6. Grille de classification des postes
• 7. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
• Annexe

Prévoyance complémentaire obligatoire (salariés non-cadres) (Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est-à-dire non affiliés à l'Agirc en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947))

• Préambule

Financement du paritarisme, heures de délégation et limites de remboursement des frais liés au paritarisme (Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme)

• Préambule

Prévoyance obligatoire des salariés non-cadres (Avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres)

• Préambule

Changement du nom du diplôme CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé » (Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé »)

• Préambule

Annexe VII : Formation professionnelle (Annexe VII : Formation professionnelle (Avenant du 9 juin 2022))

• Préambule
• Partie Insertion professionnelle par l'alternance
• Préambule Objectifs de l'insertion professionnelle par l'alternance
• Partie Formation des salariés à l'initiative de l'employeur
• Partie Formation des salariés à leur propre initiative
• Partie Dispositifs d'accompagnement, d'orientation et de reconnaissance
• Préambule Objectifs de ces dispositifs
• Partie Égalité d'accès à la formation
• Partie Politique de certification
• Partie Instances paritaires impliquées dans la formation
• Partie Prise en charge de la formation professionnelle
• Partie Vie de l'accord

Prévoyance obligatoire des salariés non-cadres (Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres)

• Préambule

Modification de l'annexe VII « Formation professionnelle » (Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »)

• Préambule

Prévoyance obligatoire des salariés non-cadres (Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres)

• Préambule

CPPNI (Avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

CPNE-FP (Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP))

• Préambule

Intéressement (Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 Accord type de mise en place d'un régime d'intéressement
• Annexe 2 Décision unilatérale d'adhésion

Modification de l'art. 8 de l'annexe VII « Formation professionnelle » (Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »)

• Préambule

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

• Préambule

Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires)

• Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001

Salaires (Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires minima (Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima)

Salaires (Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima)

Salaires (Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications)

Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2015 (Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

Salaires minima (Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires minima au 1er août 2022 (Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 15 octobre 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 14 décembre 1986.)

ARRETE du 21 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 30 juillet 1988.)

ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1988.)

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1989.)

ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 15 mars 1991.)

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 novembre 1995.)

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 29 juin 1996.)

ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 20 avril 1999.)

ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 juin 1999.)

ARRETE du 6 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 16 mars 2000.)

ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 11 décembre 2004.)

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-dunetterie de détail (n° 1431). JORF 31 janvier 2006.)

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 10 février 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 1er novembre 2006.)

ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 13 janvier 2007.)

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 20 février 2007.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3084

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3084

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe