Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. (IDCC: 2156)

Numéro de brochure:3082

Texte de base

Convention collective nationale du 30 juin 2000 (Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.)

• Objet et champ d'application
• Clause de choix
• Durée
• Dénonciation
• Révision
• Information du personnel et de ses représentants
• Avantages acquis
• Droit syndical
• Droit Syndical
• Absences pour raisons syndicales
• Démission pour exercice de fonctions syndicales
• Délégués syndicaux
• Affichage des communications syndicales
• Représentation du personnel
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Organisation des élections
• Déroulement du scrutin
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Comité central d'entreprise
• Comité de groupe
• Exercice des fonctions
• Formation du contrat de travail
• Principes directeurs concernant l'embauche
• Embauche
• Contrat à durée déterminée
• Période d'essai
• Exécution du contrat de travail
• Ancienneté
• Changement de situation du salarié
• Modification du contrat de travail
• Mutations et affectations temporaires
• Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
• Dossier du personnel
• Aménagement et réduction de la durée du travail
• Durée du travail
• Durées maximales du travail
• Négociation annuelle sur la durée du travail
• Organisation du travail
• Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail
• Organisation de l'horaire de la semaine
• Journée individuelle de travail
• Heures supplémentaires
• Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail
• Jours fériés
• Report de l'heure de fermeture des magasins
• Congés payés
• Astreintes
• Cadres
• Compte épargne-temps (1)
• Ouverture du compte
• Alimentation du compte
• Tenue du compte
• Utilisation du compte
• Incidences du congé sur le contrat de travail
• Reprise du travail
• Rupture du contrat de travail
• Conversion du compte en indemnité
• Accord d'entreprise ou d'établissement
• Travail à temps partiel
• Définition du travail à temps partiel
• Contrat de travail à temps partiel
• Durée du travail
• Rémunération
• Heures complémentaires
• Organisation de la journée de travail
• Modulation du travail à temps partiel sur l'année
• Mise en œuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet
• Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel
• Absence du salarié et suspension du contrat de travail
• Obligation d'informer
• Obligations militaires
• Désignation comme juré
• Maladie
• Accidents du travail
• Maternité et adoption
• Congé parental
• Congés pour maladie d'un enfant
• Congés pour événements familiaux
• Résiliation du contrat de travail
• Licenciement
• Licenciement économique
• Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite
• Mise à la retraite (1)
• Réembauchage
• Invalidité
• Formation professionnelle
• Finalités de la formation professionnelle
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• Apprentissage
• Contrats d'insertion en alternance
• Contrat de qualification
• Contrat d'adaptation
• Contrat d'orientation
• Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation
• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Mise en œuvre du capital de temps de formation
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
• Actions de formation à mettre en œuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
• Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formation
• Dispositions financières
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Démonstration
• Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs
• Avantages et garanties conventionnels
• Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
• Charte sociale
• Instances représentatives du personnel
• Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience
• Congés supplémentaires d'ancienneté
• Prime d'ancienneté
• Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail
• Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Dispositions finales
• Avenants et accords particuliers
• Dépôt de la convention
• Adhésions ultérieures

Textes Attachés

AnnexeI : Les garanties sociales des agents de maîtrise (Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise )

• Objet
• Définition de la maîtrise
• Avantages acquis
• Engagement et période d'essai des nouveaux embauchés
• Promotion interne et période probatoire
• Mutation dans un autre établissement
• Changement de résidence
• Remplacement temporaire
• Dossier du personnel " agents de maîtrise "
• Ancienneté
• Obligations militaires
• Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
• Maternité
• Adoption
• Absences pour soigner un enfant malade
• Congés exceptionnels
• Délai-congé
• Licenciement
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite
• Protection sociale complémentaire

Annexe II : Les garanties sociales des cadres (Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres )

• Objet
• Définition des cadres
• Avantages acquis
• Engagement et période d'essai
• Promotion et développement de carrière
• Formation
• Information et concertation
• Rémunération
• Remplacement temporaire
• Dossier du personnel d'encadrement
• Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
• Maternité
• Adoption
• Absences pour soigner un enfant malade
• Congés exceptionnels
• Mutation entraînant changement de résidence
• Déplacements
• Ancienneté
• Obligations militaires
• Délai-congé
• Licenciement
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite

Annexe : Classification professionnelle (Annexe du 31 mars 2008 relative à la classification professionnelle)

Emploi et formation professionnelle (Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

• Missions
• Composition
• Fonctionnement

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA (Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA )

Dispositions de l'article 14.2 de la convention collective (Avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective)

Modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels)

Modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Formation professionnelle (Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Négociation sur les classifications (lettre de cadrage) (Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage))

Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) (Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP))

• I. – Création d'une section professionnelle paritaire
• II. – Date d'application, publicité et extension

Création de la CPPNI (Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Avenant à l'accord du 12 décembre 2019 (Pro-A) (Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Annexe

Annexe 1 (garanties sociales des agents de maîtrise) (Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise)

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule

Textes Salaires

Rémunérations minimales garanties au 1er août 2022 (Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Rémunérations au 1er janvier 2023 (Avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Rémunérations minimales garanties au 1er juin 2024 (Avenant du 17 avril 2024 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Textes Extensions

Arrêté du 20 décembre 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords. JORF 19 janvier 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 25 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 4 novembre 2005.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3082

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3082

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe