Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC: 669)

Numéro de brochure:3079

Texte de base

Convention collective nationale du 8 juin 1972 (Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972)

• Champ d'application
• Préambule
• Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre
• Conventions régionales et locales
• Durée, dénonciation et révision de la convention
• Avantages acquis
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
• Syndicats et section syndicale
• Panneaux d'affichage
• Conflits relatifs au droit syndical
• Délégués du personnel
• Désignation des délégués du personnel
• Bureaux de vote
• Déplacement des délégués du personnel
• Délégués suppléants
• Comités d'entreprises
• Embauchage
• Période d'essai
• Visite médicale
• Engagement définitif
• Modifications des conditions de travail
• Déplacement hors du territoire métropolitain
• Promotion du personnel
• Grille de classification
• Définitions générales et emplois repères
• Salaires
• Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis
• Jeunes salariés
• Bulletin de paie
• Durée du travail
• Jours fériés
• Repos compensateur pour travail de nuit
• Programmation des repos compensateurs
• Ancienneté
• Travaux pénibles, dangereux et insalubres
• Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine
• Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente
• Changement de résidence en France métropolitaine
• Période militaire
• Travail des femmes - Maternité (congé parental)
• Hygiène et sécurité
• Apprentissage
• Autorisations d'absence pour raisons personnelles
• Maladie grave d'un membre de la famille
• Absences pour maladies et accidents
• Congés payés
• Réintégration
• Réduction d'activité
• Four mort
• Inventions
• Préavis - Notification du licenciement
• Certificat de travail
• Commission nationale paritaire d'interprétation
• Commissions régionales et nationale de conciliation

Textes Attachés

Classifications (Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications)

• Modalités pratiques de classement des emplois dans les entreprises
• Situations individuelles
• Incidence sur les régimes de retraite complémentaire
• Date d'application
• Positionnement des CQP dans la grille de classification
• Définition et reconnaissance de la polyvalence et/ou polycompétence
• Dénonciation
• Révision
• Clause de suivi
• Durée et entrée en vigueur

Annexe Classifications (Annexe à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications)

• Tableau de correspondance
• Grille des classifications conventionnelles
• Classifications
• Classification des métiers
• Agent sans spécialité (catégorie 2 ; coefficient 125).
• Agent spécialisé 1er échelon (catégorie 3 a ; coefficient 135).
• Agent spécialisé 2e échelon (catégorie 3 b ; coefficient 145).
• Agent spécialisé 3e échelon (catégorie 3 c ; coefficient 155).
• Agent qualifié 1er échelon (catégorie 4 a ; coefficient 165).
• Agent qualifié 2e échelon (catégorie 4 b ; coefficient 180).
• Agent qualifié 3e échelon (catégorie 4 c ; coefficient 190).
• Agent hautement qualifié 1er échelon (catégorie 5 a ; coefficient 200).
• Agent hautement qualifié 2e échelon (catégorie 5 b ; coefficient 215).
• Techniciens, agents de maîtrise et cadres
• Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 a ; coefficient 230).
• Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 b ; coefficient 250).
• Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 c ; coefficient 270).
• Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 d ; coefficient 290).
• Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 7 a, coefficient 315 ; : catégorie 7 b, coefficient 345 ; catégorie 7 c, coefficient 375).
• Cadres (catégorie 8 a ; coefficient 390, puis après un an 410).
• Cadres (catégorie 8 b, coefficient 450 ; catégorie 8 c, coefficient 550 ; catégorie 8 d, coefficient 660).
• Cadres (catégorie 9 ; coefficient 880).
• Dispositions particulières concernant les cadres débutants

Annexe I à la convention collective : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés (Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés )

• Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
• Bénéficiaires
• Période d'essai
• Majoration pour certaines heures de travail
• Prime de panier du poste de nuit
• Travail par poste
• Travaux multiples - Remplacement et arrêt de travail
• Indemnisation en cas de maladie ou accident
• Prime d'ancienneté
• Jours fériés travaillés
• Déplacements
• Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes
• Préavis
• Indemnité de congédiement
• Indemnité de licenciement
• Mise à la retraite avant soixante-cinq ans dans le cadre d'un régime complémentaire ou supplémentaire d'entreprise
• Départ à la retraite (à l'initiative du salarié)
• Mise à la retraite à partir de 65 ans (1)
• Mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur)
• Départ en retraite entre soixante et soixante-cinq ans avec attribution de la retraite de sécurité sociale au taux plein

Annexe II à la convention collective : conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres (Annexe II à la convention collective du 8 juin 1972 relative aux conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres)

• Conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres
• Bénéficiaires
• Engagement
• Période d'essai
• Appointements et régime de travail
• Indemnité de dérangement
• Remplacement provisoire
• Prime d'ancienneté
• Indemnisation en cas de maladie ou accident
• Déplacements
• Changement de résidence
• Clause de non-concurrence
• Préavis
• Indemnité de congédiement
• Indemnité de licenciement
• Mise à la retraite à partir de 65 ans
• Départ à la retraite (à l'initiative du salarié)
• Cessation du contrat entre 60 et 65 ans
• Mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur)

Annexe Formation professionnelle (Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983)

• I. - Gestion de la contribution des employeurs obligatoirement affectée au financement du congé individuel de formation
• II. - Rôle de la CNPE en matière de formation (Dispositions complétant celles de l'accord du 25 avril 1969)
• Évolution des technologies et des fabrications et ses conséquences
• Congés individuels
• Actions de formation dans les entreprises
• III - Rôle des commissions de formation des comités d'entreprise ou d'établissement
• IV - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
• V. - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise

Composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre (Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre)

• Réunions visées par l'accord
• Composition des délégations
• Frais de repas et d'hébergement
• Durée de l'accord
• Dépôt

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Chapitre Ier : Définitions
• Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités
• Chapitre III : Heures supplémentaires
• Chapitre IV : Disposition spécifique
• Chapitre V : Compte épargne-temps
• Chapitre VI : Travail à temps partiel
• Chapitre VII : Dispositions générales
• ANNEXE Accord du 1er février 1982 repris en l'état

Cessation anticipée d'activite de salariés (Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés)

• Préambule
• Champ d'application professionnel
• Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
• Adhésion
• Montant et versement de l'allocation
• Les retraites complémentaires
• La prévoyance et la mutuelle
• Sortie du dispositif
• La reprise partielle d'activité au sein de l'entreprise
• Reprise d'une activité chez un autre employeur
• Remplacement
• Durée de l'accord
• Dispositions administratives et juridiques
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur
• Dépôt

Formation professionnelle (Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche
• Les publics
• Chapitre II : L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Principe
• Missions
• Fonctionnement
• Financement
• Chapitre III : Contrat et période de professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation
• Période de professionnalisation
• Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF)
• Montant du crédit d'heures et droit au cumul des heures de formation
• Champ d'application du DIF
• Nature des actions de formation éligibles au DIF
• Mise en oeuvre du DIF
• Rupture du contrat de travail
• Transférabilité du DIF
• Chapitre V : Le financement de la formation
• Frais de formation dans le cadre de la professionnalisation
• Contributions obligatoires au financement de la formation
• Chapitre VI : Dispositions particulières
• Le tutorat
• Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
• L'entretien professionnel et le bilan de compétence
• Le passeport formation
• La validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
• Chapitre VII : Modalités d'application
• Dépôt et publicité
• Durée
• Dénonciation et révision
• Entrée en vigueur
• Valeur normative du présent accord
• Extension

Avenant à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1))

• Préambule

Prise en charge des frais de délégation syndicale (Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale)

Désignation d'un OPCA (Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA)

Dénonciation de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre (Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif aux réunions syndicales)

Création des certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP))

• Préambule

Positionnement conventionnel des CQP (Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP)

• Préambule

Révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification » (Avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »)

• Préambule
• Annexe classification

Egalité professionnelle (Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche (Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche)

• Préambule

Frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche (Avenant n° 1 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche)

OPCO Industrie (Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie))

• Préambule

Révision annexe I (Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I))

Révision annexe II (Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II))

Mise en place de la CPPNI (Accord du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Règles encadrant les CDD et les CTT (Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire)

• Préambule

Révision du positionnement conventionnel des CQP (Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP))

Valorisation du parcours syndical (Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)

• Préambule
• Section I Dispositions relatives à la prise de mandat des représentants du personnel
• Section II Dispositions relatives en cours de mandat des représentants du personnel
• Section III Dispositions relatives à la fin de mandat des représentants du personnel
• Section IV Dispositions finales

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Positionnement conventionnel des CQP (Accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP))

Parcours syndical des représentants du personnel (Accord du 20 juillet 2022 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation)

• Préambule
• Section I Dispositions relatives à la prise de mandat des représentants du personnel
• Section II Dispositions relatives en cours de mandat des représentants du personnel
• Section III Dispositions relatives à la fin de mandat des représentants du personnel
• Section IV Dispositions finales

Télétravail (Accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un cadre commun de télétravail)

• Préambule

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• I. Champ d'application
• II. Bénéficiaires de l'accord
• III. Respect de la confidentialité
• IV. Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
• V. Mise en œuvre de politiques spécifiques à l'égard du handicap
• VI. Maintien dans l'emploi des salariés devenus en situation de handicap
• VII. Actions en faveur des proches aidants
• VIII. Suivi de l'accord dans la branche
• IX. Situations des entreprises de moins de 50 salariés
• X. Révision
• XI. Dénonciation
• XII. Durée de l'accord
• XIII. Dépôt
• XIV. Demande d'extension et entrée en vigueur

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• I. Champ d'application
• II. Actions de formation professionnelle
• III. Financement spécifique prévu par le présent accord
• IV. Financement
• V. Accord à durée déterminée
• VI Suivi de l'accord
• VII. Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
• VIII. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• IX. Révision
• X. Dépôt

Annexe « Classifications » (Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications »)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Accord n° 2 du 24 avril 1975 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008)

• Annexe

Salaires (Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars 2012 (Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er août 2016 (Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima au 1er mai 2017 (Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima 2018 (Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima 2019 (Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima pour l'année 2020 (Accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima au 1er mai 2022 (Accord du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022)

• Préambule
• Annexe

Salaires minimaux au 1er septembre 2022 (Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minima)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima au 1er juillet 2023 (Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima au 1er juin 2024 (Accord du 22 mai 2024 relatif aux salaires minima au 1er juin 2024)

• Préambule
• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 10 mai 1973 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre et des textes qui lui sont annexés. JORF 10 juin 1973.)

ARRETE du 19 juin 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans les industries de fabrication mécanique du verre. JORF 28 juin 1975.)

ARRETE du 20 février 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre et des textes qui lui sont annexés. JORF 2 avril 1976 rectificatif J.O. 17 juillet 1976.)

ARRETE du 17 mai 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans les industries de fabrication mécanique du verre. JORF 12 juin 1976.)

ARRETE du 31 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 10 novembre 1994.)

ARRETE du 28 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 25 août 2000.)

ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 13 mars 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 5 juillet 2007.)

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Numéro de brochure:3079

Texte de base

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Textes Attachés

Financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes