Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023 (IDCC: 2002)

Numéro de brochure:3074

Texte de base

Convention collective nationale du 21 juin 2022 (Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023)

• Préambule
• Chapitre Ier Application de la convention collective
• Chapitre II Liberté syndicale et d'opinion
• Chapitre III Sections syndicales et délégués syndicaux
• Chapitre IV Comité social et économique
• Chapitre V Contrat de travail
• Chapitre VI Organisation du travail. Durée du travail (1)
• Chapitre VII Santé, sécurité et conditions de travail
• Chapitre VIII Salaires et accessoires de salaire
• Chapitre IX Congés

Textes Attachés

Développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002) (Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002))

Annexe I - Ouvriers (Annexe I - Ouvriers Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

• Avenant n° 42 à l'annexe I applicable à compter du 1er juillet 1989.
• Classification filière entretien
• 1. Filière location de linge, blanchisserie industrielle et blanchisserie de détail (codes 71.4.A, 93.0.A et 93.0.B pour les activités de blanchisserie)
• Classification personnel ouvrier 2. Filière pressings, teintureries, laveries (codes 93.0A, 93.0B, hors blanchisseries industrielles et de détail)
• Classification personnel ouvrier Filière pressing et laverie
• Classification personnel ouvrier Rémunération des apprentis

Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

• Champ d'application
• Définitions
• Promotion
• Classifications professionnelles
• Rémunérations
• Horaire de travail
• Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité
• Recherche d'emploi

Annexe II - Employés - Techniciens (Annexe II - Employés - Techniciens Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

• Accord sur les classifications du 31 octobre 1991
• Définition des catégories employés-techniciens
• Employés techniciens

Annexe II - Classification Agents de Maîtrise (Annexe II - Classification Agents de Maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

Annexe III - Ingénieurs et Cadres (Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

• Champ d'application
• Définitions
• Assimilation
• Classification
• Période d'essai
• Appointements
• Congés payés
• Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité
• Temps pour recherche d'emploi
• Préavis
• Indemnité de congédiement
• Indemnité de départ en retraite
• Retraite des cadres

Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles (Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles )

• Préambule
• Champ d'application
• Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
• Options envisageables
• Heures supplémentaires
• Personnel à temps partiel
• Personnel d'encadrement
• Modulation du temps de travail
• Application de l'accord
• Dépôt et extension
• Entrée en vigueur
• ANNEXE

Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe (Avenant n° 1 du 29 juin 1999 à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe )

• Champ d'application

Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile (Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile )

• Préambule
• Champ d'application
• Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
• Options envisageables
• Heures supplémentaires
• Personnel à temps partiel
• Personnel d'encadrement
• Cadres dirigeants (1)
• Cadres intégrés à une collectivité de travail
• Autres cadres (1) (2)
• Organisation du temps de travail (1)
• Application de l'accord

Elargissement du champ d'application de la convention (Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention )

Heures supplémentaires bonifiées (Avenant n° 6 du 14 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires bonifiées )

• Heures supplémentaires bonifiées

Travail de nuit (Avenant du 23 février 2004 relatif au travail de nuit)

Mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans (Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans )

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle)

Champ d'application (Champagne-Ardenne) (Accord du 14 décembre 2004 relatif au champ d'application (Champagne-Ardenne) )

Champ d'application (Limousin) (Accord du 22 décembre 2004 relatif au champ d'application (Limousin) )

Elargissement du champ d'application (Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application )

Classification du personnel ouvrier (Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier )

Adhésion du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie (Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie)

Adhésion FFP à la convention (Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ de l'accord
• Chapitre II Recrutement
• Chapitre III Promotion et évolution professionnelles
• Chapitre IV Formation professionnelle continue
• Chapitre V Maternité et congé parental
• Chapitre VI Egalité salariale
• Chapitre VII Sensibilisation et communication
• Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
• Chapitre IX Durée de l'accord. ― Opposabilité. ― Dénonciation et révision

Emploi et insertion des personnes handicapées (Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées)

• Chapitre Ier Champ de l'accord
• Chapitre II Mise en oeuvre collective
• Chapitre III Recrutement
• Chapitre IV Maintien dans l'emploi des salariés handicapés
• Chapitre V Formation en cours d'emploi et promotion des salariés handicapés
• Chapitre VI Protection de l'emploi
• Chapitre VII Communication et sensibilisation
• Chapitre VIII Durée de l'accord, révision et dénonciation

Classifications (Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications)

• Préambule
• Annexe

Classifications (Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications)

Vérification du salaire perçu (Avenant du 9 septembre 2010 portant sur la vérification du salaire perçu)

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

Temps partiel (Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel)

Désignation d'un OPCA (Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

• Préambule

Actions de formation prioritaires (Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires)

Affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR (Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR)

Frais de santé (Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé)

• Objet

Adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective (Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective)

Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité (Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité)

• Annexes

Développement du dialogue social dans la profession (Avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession)

Contribution des entreprises à la formation professionnelle (Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle)

• Préambule

CPPNI (Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Dénonciation de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

Champ d'application de la convention (Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective)

• Préambule

Forfait jours pour les cadres (Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres)

• Préambule

Désignation de l'OPCO (Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'œuvre (AKTO))

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule

Avenant à l'accord collectif du 8 mars 2019 (forfait jours pour les cadres) (Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord collectif du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres)

• Préambule

Prévention des risques professionnels (Accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels)

• Préambule
• Annexes

Période d'essai (art. 5.1.2 de la convention) (Avenant correctif du 5 décembre 2022 à l'accord du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective)

• Préambule

Dispositif Pro-A (Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A)

• Préambule

Égalité professionnelle (Accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 8 juillet 2024 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Annexe

Textes Salaires

Salaires à compter du 1er novembre 2001 (Avenant n° 5 du 12 octobre 2001 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2001)

• Salaires au 1er novembre 2001

Salaires au 1er août 2002 (Avenant n° 7 du 16 juillet 2002 relatif aux salaires au 1er août 2002)

• Salaires au 1er août 2002

Salaires à compter du 1er mai 2006 (Avenant du 27 avril 2006 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2006 )

• Salaires à compter du 1er mai 2006 annexes I, II, III

Salaires minima au 1er janvier 2008 (Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 )

Salaires (Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009)

Salaires (Avenant du 9 septembre 2010 relatif aux salaires)

Salaires minima (Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)

Salaires minima au 1er décembre 2011 (Accord du 9 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011)

Salaires minima au 1er juin 2012 (Accord du 22 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

Salaires 2018 (Avenant du 25 avril 2018 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018)

Salaires au 1er janvier 2019 (Avenant du 25 avril 2019 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2019)

Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant du 14 avril 2020 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2020)

Salaires applicables au 1er janvier 2021 (Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021)

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant du 9 mars 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2022)

Salaires applicables au 1er novembre 2022 (Avenant du 10 octobre 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er novembre 2022)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant du 20 mars 2023 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2023)

Barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2024 (Avenant du 19 février 2024 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2024)

Textes Extensions

Arrêté du 10 août 1998 (Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. JORF 20 août 1998)

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national complété par une annexe conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie. JORF 23 novembre 1999.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant élargissement au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire de la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 19 mars 2003.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles (n° 2002). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 17 décembre 2006.)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3074

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexes