Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956. (IDCC: 179)

Numéro de brochure:3072

Texte de base

Convention collective nationale du 30 avril 1956 (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.)

• Préambule
• Titre Ier : Clauses générales
• Champ d'application
• Durée.
• Dénonciation - Révision.
• Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.
• Conciliation obligatoire.
• Commission paritaire nationale d'interprétation
• Commission paritaire nationale de l'emploi.
• Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
• Chapitre Ier : Droit syndical
• Liberté syndicale.
• Exercice du droit syndical.
• Section syndicale - Délégué syndical.
• Congés de formation économique, sociale et syndicale.
• Chapitre II : Représentants du personnel
• Opérations électorales.
• Délégués du personnel.
• Comité d'entreprise.
• Titre III : Embauche
• Remise de la convention collective.
• Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.
• Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.
• Titre IV : Salaires et primes
• Indemnité d'ancienneté.
• Prime de vacances et de fin d'année.
• Prime de transport.
• Titre V : Modification du contrat de travail
• Mutations temporaires et remplacements temporaires.
• Suppression du permis de conduire.
• Refus de modification.
• Titre VI : Durée du travail
• Horaires - Mensualisation des rémunérations.
• Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.
• Pause pour certaines catégories de salariés.
• Temps de pause - Pause casse-croûte.
• Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
• Chapitre Ier : Congés payés
• Période de congé.
• Durée des congés.
• Calcul.
• Indemnité de congés payés.
• Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté
• Congés exceptionnels.
• Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.
• Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
• Congé d'ancienneté.
• Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
• Maladie et accident.
• Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.
• Maternité.
• Accident du travail et de trajet.
• Dispositions générales.
• Titre IX : suspension du contrat de travail
• Absences de courte durée.
• Absence pour formation professionnelle.
• Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation.
• Titre X : Rupture du contrat de travail
• Préavis.
• Indemnité de licenciement.
• Gratification de fin de carrière.
• Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
• Jeunes.
• Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
• Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
• Hygiène et sécurité.
• Services médicaux du travail.
• Visite des chauffeurs.
• Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
• Gestion prévisionnelle des emplois.
• Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.
• Introduction de nouvelles technologies.
• Licenciement collectif pour motif économique.
• Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.
• Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée de représentants du personnel.
• Fusions - Concentrations - Restructurations.
• Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés mettant en cause la survie de l'entreprise.
• Préavis.
• Titre XIV : Formation professionnelle continue
• Droit à la formation.
• Taux

Textes Attachés

Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi (Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• Objet
• Composition de la commission
• Mission de la commission

Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• Champ d'application
• Catégories visés
• Entrée en vigueur des garanties
• Cessation des garanties
• Base de garantie
• Garantie
• Bénéficiaires
• Garantie décès " Double effet "
• Garantie en cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale.
• Maintien des garanties en cas de chômage
• Fonds social
• Cotisations

Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion (Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• Cadre et objet de l'avenant
• Modalités de calcul
• Répartition individuelle de la réserve de participation
• Gestion des droits
• Information du personnel et vérification des modalités d'exécution du régime de participation.
• Règlement des différends
• Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation)

Annexe - Protocole d'accord de préretraite (Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• Champ d'application
• Conditions d'ouverture du droit
• Garantie
• Indemnité de départ
• Réversion
• Obligations des bénéficiaires
• Révision - Durée
• Dispositions transitoires
• Application pratique

Annexe - Agents de maîtrise (Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• Objet
• Dispositions générales
• Durée
• Dénonciation, révision
• Période d'essai
• Engagement
• Remplacement temporaire
• Formation professionnelle
• Perfectionnement professionnel
• Changement d'emploi
• Suppression d'emploi
• Délai-congé
• Suspension du contrat de travail
• Garantie de salaire en cas de maladie
• Indemnité de rupture de contrat
• Indemnité de départ en retraite
• Congés payés
• Déplacement

Conditions de travail des agents de maîtrise (Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise)

• Objet
• Dispositions générales
• Durée
• Dénonciation - Révision
• Engagement
• Période d'essai
• Remplacement temporaire
• Formation professionnelle
• Changement d'emploi
• Suppression d'emploi
• Congés payés
• Maladie et accident - Maternité - Accident du travail
• Déplacement
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Gratification de fin de carrière
• Dépôt

Annexe - Cadres et assimilés (Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• Objet
• Dispositions générales
• Engagement
• Remplacement temporaire
• Modification au contrat
• Période d'essai
• Durée du travail
• Maladie, accident, maternité
• Suspension du contrat de travail
• Congés payés
• Déplacements
• Changement de résidence
• Rémunération
• Primes de vacances et de fin d'année
• Préavis
• Ancienneté
• Indemnité de congédiement
• Indemnité de départ en retraite
• Dépôt aux prud'hommes
• Durée et dénonciation

Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" (Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001)

• Objet
• Dispositions générales
• Durée
• Dénonciation
• Engagement
• Période d'essai
• Ancienneté
• Primes de vacances et de fin d'année
• Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement
• Rémunération
• Durée du travail
• Congés payés
• Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail
• Déplacements
• Changement de résidence
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Fusions - Concentrations - Restaurations
• Dépôt

Annexe - Régime de retraite complémentaire (Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956)

Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• Préliminaire
• TITRE Ier : Dispositions générales
• Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives
• Affiliation des participants
• Comptes individuels
• TITRE II : Constitution des retraites
• Salaire de référence
• TITRE III : Allocations
• Acquisition des droits
• Majoration des droits
• Validation des services postérieurs à l'adhésion
• Validation des services passés
• Invalidité ou maladie prolongée
• Validation des périodes de chômage
• Liquidation de la retraite
• Age de la liquidation de la retraite
• Anticipation-Ajournement
• Droit des conjoints survivants
• Droits des conjoints divorcés et non remariés
• Droits des orphelins
• Cessation d'activité
• Paiement des allocations
• Revalorisation des allocations
• Allocations d'un faible montant
• TITRE IV : Cotisations
• Cotisations
• TITRE V : Organisation financière de la caisse
• Ressources de la caisse
• Dépenses de la caisse
• Réserves
• Clause de sauvegarde
• TITRE VI : Régime spécial du personnel saisonner ou travaillant à temps partiel, régime spécial des gérants à contrat de ménage
• Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partiel
• Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménage
• TITRE VII : Démission - Radiation d'une entreprise Cessation du paiement des cotisations
• Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961
• Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8 décembre 1961
• Fusion - Absorption
• Cessation d'activité et du versement des cotisations
• TITRE VIII : Fonds social

Annexe I- Fonds social (Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• Annexe I : Fonds social

Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial (Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• Objet
• Bénéficiaires en cas de décès
• Etendue de la garantie
• Montant de la garantie
• Cotisations - Résultats
• Effet de l'adhésion
• Formalités - Déclarations
• Pièces à produire

Annexe III - Prêts au logement (Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956)

• I. - Prêts immobiliers
• II. - Prêts à l'amélioration de l'habitat
• III. - Prêts à l'habitat retraite

Comité de liaison économique et social (Accord du 17 décembre 1981 relatif au comité de liaison économique et social)

Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) (Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985)

Contenu et calendrier de la négociation (Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998)

Modulation du temps de travail (Accord du 6 janvier 1999 relatif à la modulation du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Données économiques et sociales
• Durée du travail - Principe
• Mise en oeuvre de la modulation
• Amplitude de la modulation
• Comptabilisation des horaires
• Traitement de la rémunération
• Régularisation
• Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail
• Dispositions applicables au personnel d'encadrement
• Heures mandatées
• Mise en oeuvre de l'accord
• Durée de l'accord

Réduction du temps de travail (Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Réduction de la durée du travail
• Aménagement du temps de travail
• Modération salariale
• Nouveaux embauchés
• Personnel d'encadrement
• Création de droits nouveaux
• Modification des dispositions de la convention collective nationale
• Dispositions diverses

Compte épargne-temps (Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps)

• Formalités de mise en oeuvre
• Ouverture du compte
• Tenue du compte
• Alimentation du compte
• Utilisation du compte
• Conversion
• Indemnisation du congé
• Reprise d'activité
• Absence d'utilisation du droit à congé
• Modalités de déblocage anticipé
• Droit de mutation - Transfert CET
• Aménagement
• Dispositions finales

Capital de temps de formation (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)

• Objet du capital de temps de formation
• Publics prioritaires
• Conditions d'ouverture
• Actions prioritaires
• Durée minimale de la formation
• Délai de franchise
• Procédure de prise en charge
• Financement des formations
• Moyens de financement
• Suivi
• Application - Durée
• Extension publicité

Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation (Avenant du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation)

• Article unique

ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés (Accord du 27 novembre 2001 relatif aux ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés )

• Préambule
• Champ d'application
• Durée collective du travail
• Maintien des rémunérations
• Modalités d'organisation du temps de travail
• Modalités de décompte du temps de travail
• Temps partiel modulé
• Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000.
• Entrée en vigueur
• Extension
• Suivi paritaire de l'accord
• Dénonciation - Révision

Salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007)

Composition et modalités d'organisation des instances paritaires nationales (Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule

Emploi des personnes handicapées (Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Annexe

Développement de la GPEC (Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC)

• Préambule
• I. – Information sur la stratégie de la société coopérative
• II. − Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences
• III. – La connaissance des compétences des salariés
• IV. – Adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels
• V. – Accompagnement des salariés dans le cadre des mobilités géographiques et professionnelles

Prévention du stress et des facteurs psychosociaux (Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux)

• Préambule
• Annexe

FNCC (Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention)

Renégociation de la convention (Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention)

• Préambule

Temps partiel (Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 508 du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

Salaires (Avenant n° 608 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

• Préambule

Salaires minima au 1er juin 2012 (Avenant n° 812 du 14 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012)

Textes Extensions

ARRETE du 17 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des coopératives de consommation. JORF 26 juillet 2002.)

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

Numéro de brochure:3072

Texte de base

Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification (Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification)

• Préambule

Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

Numéro de brochure:3072

Texte de base

Règlement de la commission nationale paritaire de conciliation (Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation)

• Cadre conventionnel de référence.
• Champ d'application.
• Compétence.
• Saisine.
• Secrétariat de la commission.
• Composition de la commission.
• Représentation des parties.
• Procédure d'instruction du litige.
• Attributions de la commission.

Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement

Numéro de brochure:3072

Texte de base

Annexe IX Retraite, prévoyance et logement (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)

• 1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.
• 2. PRÉVOYANCE
• 2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
• 2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
• 2.3. Organismes gestionnaires.
• 3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

Numéro de brochure:3072

Texte de base

Accord du 24 février 2004 (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)

• Préambule
• Champ d'application.
• Principes généraux.
• Description des nouvelles classifications.
• Description du système.
• Continuité de processus de négociation.
• Evolution professionnelle.
• Dispositions antérieures.
• Dispositions transitoires.
• Mise en application.
• Bilan d'application.
• Dénonciation.
• Dépôt.
• Classification de la catégorie employés-ouvriers
• Classification des agents de maîtrise et techniciens
• Classification des cadres

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3072

Texte de base

Organisation de la formation professionnelle continue (Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue)

• Préambule.
• Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
• Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.
• Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
• Chapitre IV : Les dispositions financières.
• Chapitre V : Application de l'accord.

Textes Attachés

Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications (Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications )

• Préambule
• Objet de l'observatoire.
• Comité de pilotage de l'observatoire.
• Secrétariat de l'observatoire.
• Financement.
• Entrée en vigueur.
• Publicité.

Certificat de qualification professionnelle "Employé logistique" (Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle "Employé logistique" )

• I. - DÉFINITION DE LA QUALIFICATION
• II. - PUBLIC VISÉ ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT
• III - DOMAINES ET MODULES DE FORMATION
• 1. Présentation générale.
• Domaine I
• Connaissance de l'entreprise et du secteur d'activité.
• Domaine II
• Techniques et Produits.
• Domaine III
• Communication et participation au travail d'équipe.
• Domaine IV
• Bases de gestion commerciale et économie.
• Domaine V
• Sécurité.
• Domaine VI
• Spécificités.
• Domaine VII
• Stage d'application dans l'entreprise.
• Domaine VIII
• Suivi - Bilan.
• Mise en application

Définition d'un CQP « Employé boucher » (Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »)

Organisation de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle)

Définition du CQP « Employé poissonnier » (Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »)

Adhésion (Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)

Adhésion de la fédération des services CFDT (Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs)