Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. (IDCC: 292)

Numéro de brochure:3066

Texte de base

Convention collective nationale du 1 juillet 1960 (Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.)

• Objet de la convention - Champ d'application
• Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation
• Avantages acquis
• Liberté d'opinion - Droit syndical
• Autorisations d'absence
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Période d'essai
• Embauchage
• Bulletin de paie
• Ancienneté
• Modifications des conditions de travail
• Promotion interne
• Absences
• Conditions de travail des jeunes et des femmes
• Conditions particulières aux femmes
• Durée du travail - Heures supplémentaires
• Congés payés
• Absences payées pour événements de famille
• Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes
• Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente
• Changement de résidence en France métropolitaine
• Salaire minima
• Indemnités d'emploi
• Jeunes salariés - Abattements d'âge
• Diminués physiques
• Hygiène et sécurité
• Apprentissage et formation professionnelle
• Licenciements
• Préavis
• Retraite complémentaire des non-cadre
• Indemnité de départ en retraite
• Indemnités de départ et de mise à la retraite
• Commissions paritaires d'interprétation, de classification et de conciliation
• Commission paritaire permanente de la négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Dépôt de la convention

Textes Attachés

Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques (Annexe I du 9 juillet 1969 relative à la réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques )

Annexe II. Sécurité de l'emploi (Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi)

• Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques

Annexe III. Réduction de la durée du travail (Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail )

Annexe IV. Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés (Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés)

Annexe VIII : Clauses communes (Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005)

• Préambule
• Champ d'application
• Conditions d'application de l'accord
• Collèges électoraux
• Préavis
• Domaine d'application de l'avenant Collaborateurs
• Période d'essai - Avenant Collaborateurs
• Préavis - Avenant Collaborateurs
• Domaine d'application de l'avenant Cadres
• Période d'essai - Avenant Cadres
• Préavis - Avenant Cadres
• Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement
• Promotion interne
• Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord

Personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques (Avenant du 1er juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques)

• Domaine d'application
• Classification des emplois d'ouvriers de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
• Déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service d'ouvriers de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
• Agents de maîtrise
• Avantages acquis

Annexe XI : Prime d'ancienneté (Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté)

Dispositions particulières au personnel d'encadrement (Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement )

• Définition du personnel d'encadrement
• Responsabilités particulières de l'encadrement de commandement et d'animation
• Information et concertation
• Formation
• Evolution de carrière
• Horaires de travail
• Non-concurrence
• Obligation de discrétion et secret de fabrique
• Invention des salariés
• Date d'application

Avenant Seine et Seine et Oise

• Ouvriers
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de licenciement
• Collaborateurs
• Maladies et accidents
• Indemnité de licenciement
• Résiliation des conventions collectives de 1951

Mobilité en France métropolitaine (Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine)

Emploi des travailleurs handicapés (Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés)

• Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise
• Application du droit commun des contrats de travail
• Droits collectifs
• Rémunération
• Titre II : Conditions de travail
• Aménagement des postes de travail
• Aménagement des conditions de travail
• Aides financières
• Maladie
• Inaptitude au poste de travail
• Reclassement du salarié
• Préavis
• Titre III : Formation professionnelle
• Droit à la formation
• Formation en alternance
• Contrat de rééducation en entreprise
• Contrat d'apprentissage
• Insertion professionnelle
• Titre IV : Relations avec L'AGEFIPH
• Coopération avec l'AGEFIPH
• Titre V : Rôle des représentants du presonnel
• Consultation des instances représentatives
• Aides financières
• Titre VI : Bilan
• Bilan de l'accord

Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" (Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991)

• Domaine d'application
• Epreuve préliminaire
• Période d'essai
• Travail posté
• Majoration pour travail de nuit
• Contrepartie sous forme de majoration salariale due au titre du travail de nuit
• Indemnité de panier de nuit
• Travail de nuit effectué exceptionnellement
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
• Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié
• Indemnité de rappel
• Jours fériés
• Maternité
• Maladies et accidents
• Prime d'ancienneté
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Promotion
• Date d'application

Cadres - (Dispositions particulières) (Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres)

• Domaine d'application
• Engagement
• Période d'essai
• Voyages par avion
• Maladie et accident
• Maternité
• Congés payés supplémentaires
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Entrée en vigueur de l'avenant " Cadres "

Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie (Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie )

• Préambule
• Champ d'application
• Missions de l'Observatoire
• Modalités de fonctionnement de l'Observatoire
• Composition du comité de pilotage
• Le secrétaire de l'observatoire
• Les experts du comité de pilotage
• Missions du comité de pilotage
• Règles de fonctionnement
• Modalités de financement
• Remise des travaux de l'Observatoire

Annexe V Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail (Annexe V du 13 octobre 1995 modifiée par l'accord du 8 mars 2017 relative à la flexibilité, à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

• Champ d'application
• Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises et établissements de la plasturgie
• Chapitre II : Modulation des horaires de travail
• Dispositions communes aux types I, II et III
• Modulation de type I
• Modulation du temps de travail de type II
• Modulation de type III ou annualisation du temps de travail
• Chapitre III : Travail à temps partiel
• Passage de temps plein à temps partiel
• Travail à temps partiel hebdomadaire et mensuel
• Annualisation du travail à temps partiel
• Chapitre IV : Equipes de suppléance
• Principe de la mise en place d'équipes de suppléance
• Mise en oeuvre
• Rémunération
• Formation
• Retour à l'équipe de semaine
• Chapitre IV Équipe de suppléance
• Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques
• Principes
• Mise en oeuvre du travail en continu pour des raisons économiques.
• Rémunération
• Temps de travail
• Rythme de travail
• Chapitre VI : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Bilan de l'application de l'accord
• Durée de l'accord
• Date d'entrée en vigueur de l'accord

Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction) (Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction) )

• Principe du reversement
• Part et modalités du reversement
• Bénéficiaires et répartition des dotations entre les bénéficiaires
• Suivi du contrôle
• Durée du présent accord

Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie (Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ”)

• Champ d'application
• Principes généraux
• Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
• Heures supplémentaires
• Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres
• Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres
• Réduction de la durée du travail et congés payés
• Réduction de la durée du travail et compensation salariale
• Temps partiels
• Réduction de la durée du travail et formation
• Entreprises de moins de 20 salariés
• Egalité professionnelle homme femme
• Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Encadrement du travail de nuit (Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit )

• Préambule
• Article préliminaire
• Champ d'application
• Recours au travail de nuit
• Le travailleur de nuit
• Contreparties
• Travail de nuit effectué exceptionnellement
• Indemnité de rappel
• Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit
• Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Formation professionnelle des travailleurs de nuit
• Suivi de l'accord
• Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation (Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation )

Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " (Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004)

Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants (Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004)

Grille de classifications (Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications )

• Préambule
• Objet
• Champ d'application
• Définition du terme " emploi "
• Personnel concerné
• Critères de positionnement des emplois
• Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
• Commission nationale paritaire
• Mise en oeuvre de l'accord
• Bilan d'application de l'accord
• Entrée en vigueur de l'accord
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV
• Dispositif de formation
• Annexe V
• Statuts et collèges électoraux
• Annexe VI
• Définition générale des emplois par coefficient

Avenant à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications (Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications )

• Préambule
• Formalités

Organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF (Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF )

• Préambule
• Formalités

Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006 (Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires)

• Préambule
• Mise en oeuvre
• Modification du préambule de l'accord du 16 décembre 2004
• Salaires minima
• Prime d'ancienneté
• Formalités

Dénonciation de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires (Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires)

Création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF (Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF)

Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Fonctionnement et financement du paritarisme (Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme)

ANNEXE XIII : Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme (ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme)

Financement et fonctionnement du paritarisme (Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)

• Préambule
• Chapitre Ier Financement du paritarisme
• Chapitre II Fonctionnement du paritarisme
• Annexes

Période d'essai (Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai)

Adhésion de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail (Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail)

Forfait annuel en jours (Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours)

Organismes assureurs du régime de prévoyance (Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance)

• Préambule

Instaurant un régime de prévoyance (Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Titre Ier Information et orientation tout au long de la vie
• Titre II Accès aux métiers de la plasturgie
• Titre III Certificats de qualification professionnelle
• Titre IV Alternance
• Titre V Formation professionnelle continue
• Titre VI Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche
• Titre VII Instances paritaires nationales emploi-formation
• Titre VIII Dispositions diverses
• Annexe I

Positionnement des CQP (Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP)

• Annexes

Compte personnel formation (Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation)

Accord constitutif d'un OPCA (Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Annexe V « Équipes de suppléance » (Accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre IV « Équipes de suppléance » de l'annexe V du 13 octobre 1995)

Financement et fonctionnement du paritarisme (Avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)

• Préambule

Abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation (Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation)

Jours de congés pour événements familiaux (Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux)

Développement de don de jours pour les « aidants » (Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »)

• Préambule
• Annexes

OPCA (Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

• Préambule

Adhésion par lettre de Plastalliance (Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective)

Indemnités de licenciement et de retraite (Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite)

• Préambule

Financement et fonctionnement du paritarisme (Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme)

• Préambule

Dénonciation par lettre de la Fédération de la plasturgie et des composites (Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite)

Mise en place de la CPPNI (Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Financement et fonctionnement du paritarisme (Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)

• Préambule

Modification de l'accord du 25 mars 2015 (formation professionnelle) (Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Indemnités de licenciement et de retraite (Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite)

• Préambule

Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME))

• Préambule

Attribution de jours pour enfants malades (Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades)

Indemnités de licenciement et de retraite (Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite)

• Préambule

Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (Avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi)

• Préambule

Positionnement des CQP (Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP)

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Positionnement des CQP (Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP)

Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI (Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI)

Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire (Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Jours de congés pour événements familiaux (Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires à compter du 1er février 2006 (Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er février 2006)

• Salaires à compter du 1er février 2006

Salaires (Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008)

• Préambule

Salaires (Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008)

• Préambule

Salaires (Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013 (Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013)

Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014 (Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2014)

Salaires minima mensuels au 1er janvier 2015 (Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2015)

Salaires minima mensuels au 1er février 2016 (Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016)

Salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 (Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2017)

Salaires minima pour 2018 (Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima mensuels pour 2018)

Salaires minima mensuels pour 2020 (Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour 2020)

Salaires 2021 (Accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

Salaires minimaux au 1er juin 2022 (Accord du 16 mars 2022 relatif au barème des salaires minimaux)

Salaires au 1er janvier 2023 (Accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023)

Salaires au 1er juillet 2023 (Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023)

Salaires au 1er mars 2024 (Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024)

Textes Extensions

ARRETE du 14 mai 1962 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.)

ARRÊTÉ du 17 janvier 1963 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 25 janvier 1963.)

ARRÊTÉ du 5 août 1964 (Arrêté portant extension d'un protocole d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 19 août 1964.)

ARRÊTÉ du 17 février 1965 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'avenant " Cadres " à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 11 mars 1965.)

ARRÊTÉ du 21 août 1967 (Arrêté portant extension de deux protocoles d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques JONC 9 septembre 1967.)

ARRÊTÉ du 21 décembre 1967 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 21 janvier 1968.)

ARRÊTÉ du 28 août 1969 (Arrêté portant extension d'un protocole d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 17 septembre 1969.)

ARRÊTÉ du 15 décembre 1969 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 20 janvier 1970.)

ARRÊTÉ du 20 octobre 1971 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 4 novembre 1971.)

ARRÊTÉ du 8 août 1972 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant des textes annexes à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 17 août 1972.)

ARRÊTÉ du 20 septembre 1973 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 3 octobre 1973.)

ARRÊTÉ du 10 août 1976 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. 20 août 1976 rectificatif 17 septembre 1976.)

ARRÊTÉ du 27 octobre 1976 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 28 novembre 1976.)

ARRÊTÉ du 10 mai 1977 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 3 juin 1977.)

ARRÊTÉ du 23 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 7 janvier 1978.)

ARRÊTÉ du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 1er août 1978.)

ARRÊTÉ du 22 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 23 mars 1980.)

ARRÊTÉ du 1 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 30 décembre 1980.)

ARRÊTÉ du 23 février 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 11 mars 1981.)

ARRÊTÉ du 30 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 15 septembre 1981.)

ARRÊTÉ du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 23 février 1982.)

ARRÊTÉ du 19 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 20 avril 1982.)

ARRÊTÉ du 5 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 27 novembre 1982.)

ARRÊTÉ du 9 mai 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 28 mai 1983.)

ARRÊTÉ du 14 novembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 22 novembre 1983.)

ARRÊTÉ du 22 février 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 4 mars 1984.)

ARRÊTÉ du 11 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 21 juillet 1984.)

ARRÊTÉ du 10 janvier 1985 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 18 janvier 1985.)

ARRÊTÉ du 16 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 26 avril 1985.)

ARRÊTÉ du 2 mai 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 14 mai 1985.)

ARRÊTÉ du 6 juin 1985 (Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 14 juin 1985.)

ARRÊTÉ du 6 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 15 mars 1986.)

ARRÊTÉ du 23 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. 5 mai 1987.)

ARRÊTÉ du 4 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 17 mars 1988.)

ARRÊTÉ du 20 juin 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 30 juin 1988.)

ARRÊTÉ du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 17 mars 1989.)

ARRÊTÉ du 21 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 3 mai 1989.)

ARRÊTÉ du 10 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 22 juin 1989.)

ARRÊTÉ du 29 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 8 février 1990.)

ARRÊTÉ du 9 août 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 août 1990.)

ARRÊTÉ du 23 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 9 février 1991.)

ARRÊTÉ du 1 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 12 février 1991.)

ARRÊTÉ du 29 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 7 août 1991.)

ARRÊTÉ du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 18 mars 1993.)

ARRÊTÉ du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 1er avril 1993.)

ARRÊTÉ du 9 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 juin 1993.)

ARRETE du 31 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 10 novembre 1994.)

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 18 février 1995.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 29 juin 1995.)

ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 19 décembre 1995.)

ARRETE du 15 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 25 avril 1996.)

ARRETE du 12 août 1996 (Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 24 août 1996.)

ARRETE du 11 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 26 août 1997.)

ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 octobre 1997.)

ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 février 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 9 avril 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 31 octobre 1999.)

ARRETE du 5 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. JORF 11 janvier 2001.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques JORF 7 mars 2001.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 9 avril 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 11 juin 2003.)

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 4 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 14 avril 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 26 juillet 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 27 juillet 2006.)

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 1er novembre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 29 décembre 2006.)

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Numéro de brochure:3066

Texte de base

Création d'un OPCA (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

• Préambule
• Annexe
• I. – But et composition de l'association
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses

Textes Attachés

Répartition des mandats (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats)

Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

• Préambule

Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

• Préambule

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3066

Texte de base

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)