Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973). (IDCC: 675)

Numéro de brochure:3065

Texte de base

Convention collective nationale du 30 juin 1972 (Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).)

• Clauses générales
• Objet
• Durée
• Avantages acquis
• Droit syndical
• Activité syndicale hors de l'entreprise
• Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
• Section syndicale
• Activité de la section syndicale dans l'établissement
• Exercice du mandat syndical
• Nombre de délégués syndicaux
• Cumul des mandats
• Délégués du personnel
• Comité d'établissement. - Comité central d'entreprise
• Compétence du comité
• Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal
• Attributions d'ordre social
• Attributions d'ordre technique
• Attributions d'ordre économique
• Catégories d'emplois et salaires mensuels minimaux
• Jeunes salariés
• Mensualisation du personnel ouvrier
• Apprentissage
• Embauchage
• Communication du texte de la convention au personnel
• Visites médicales
• Pièces à produire à l'embauchage
• Contrat de travail. - Période d'essai
• Période d'essai des employés
• Notification de modification de fonction
• Modification de situation personnelle
• Mutations temporaires de service et d'emploi
• Affectations temporaires
• Femmes en état de grossesse
• Prime d'ancienneté
• Maintien de l'ancienneté
• Décompte de l'ancienneté
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Heures supplémentaires du personnel à la guelte
• Jours fériés
• Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
• Temps libre en vue d'un réembauchage
• Licenciement collectif
• Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économique
• Indemnité de licenciement
• Logement de fonction
• Allocation de fin de carrière
• Congés payés
• Congés exceptionnels
• Obligations militaires
• Maladie
• Accidents du travail
• Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail
• Maternité
• Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité
• Absence pour cas fortuit ou de force majeure
• Dossiers du personnel
• Tenue de travail
• Réembauchage
• Personnel sous contrat à durée déterminée
• Personnel à temps partiel
• Hygiène et sécurité
• Date d'application
• Commission paritaire de conciliation
• Cas non prévus à la présente convention
• Dépôt
• Adhésion postérieure
• Extension

Textes Attachés

Annexe Employés I (Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972)

• Classification "Employés"

Avenant Maîtrise (Avenant Maîtrise Convention collective nationale du 30 juin 1972)

• Objet
• Champ d'application
• Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
• (Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
• Contrat de travail - Période d'essai
• (Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)
• Promotion - Perfectionnement
• Mutation définitive
• Déplacements
• Changement de résidence
• Rupture du contrat de travail - Délai-congé
• (Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)
• Temps libre en vue d'un réembauchage
• (Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)
• Indemnité de licenciement
• (Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)
• Allocation de fin de carrière
• Maladie
• (Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)
• Accidents du travail
• Retraites
• Protection sociale complémentaire

Avenant Maîtrise, Annexe I (Avenant Maîtrise, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972)

• Classification et définition des emplois "Maîtrise"

Avenant Cadres (Avenant Cadres Convention collective nationale du 30 juin 1972)

• Objet
• Champ d'application
• Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
• (Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
• Contrat de travail - Période d'essai
• (Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)
• Promotion, perfectionnement
• Mutation temporaire de service et d'emploi
• (Modification de l'article 29 de la convention collective nationale)
• Affectations temporaire
• (Modification de l'article 29 de la convention collective nationale)
• Mutation définitive
• Déplacements
• Changement de résidence
• Rapatriement et déménagement
• Prime d'ancienneté
• (Modification de l'article 31 de la convention collective nationale)
• Heures supplémentaires
• (Modification de l'article 35 de la convention collective nationale)
• Rupture du contrat de travail, délai-congé
• (Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)
• Temps libre en vue d'un réembauchage
• (Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)
• Convocation avant licenciement
• Indemnité de licenciement
• (Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)
• Allocation de fin de carrière
• (Modification de l'article 44 de la convention collective nationale)
• Maladie
• (Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)
• Accidents du travail (Modification de l'article 49 de la convention collective nationale)
• Retraites (1)

Avenant Cadres, Annexe I (Avenant Cadres, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972)

• Classification et définition des emplois "Cadres" (1)

Formation professionnelle (Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 (Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

• I. - Nature des actions de formation prioritaires
• II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
• V. - Durée et conditions d'application de l'accord

Négociation sur les salaires réels (Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels )

• Négociation sur les salaires

Formation professionnelle (Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Adhésion au FORCO
• Champ d'application
• Ressources
• Organismes collecteurs
• Engagement de la négociation
• Création d'une CPNE
• Capital de temps de formation
• Durée de l'accord
• Application

Formation professionnelle (Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle)

• I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
• II.1. - Apprentissage
• Maître d'apprentissage
• II.2. - Alternance
• Contrat de qualification
• Tuteur
• Contrat d'orientation et d'adaptation
• Collecte
• Durée et conditions d'application de l'accord

ARTT (Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Point 1 - Réduction du temps de travail
• Point 2 - Dispositions relatives au travail à temps partiel (1)
• Point 3 - Modulation possible du temps de travail pour les salariés à temps plein dont l'horaire de travail est de 35 heures, ou moins, dans les entreprises où l'horaire collectif est inférieur
• Point 4 - Heures supplémentaires
• Point 5 - Encadrement
• Point 6 - Dispositions d'accompagnement
• Point 7 - Garantie des salaires minimaux conventionnels
• Point 8 - Dispositions générales (1)
• Point 9 - Commission d'interprétation et de suivi
• Point 10 - Publicité

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement )

Dialogue social (Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

Affectations temporaires (Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires)

Création de la commission paritaire nationale de validation (Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation)

• Préambule
• I. – Missions de la commission paritaire nationale de validation
• II. – Organisation de la commission
• III. – Fonctionnement de la commission
• IV. – Dispositions finales
• V. – Publicité et extension

Temps partiel (Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel)

• Préambule

Classifications professionnelles (Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles)

• I. – Préambule
• II. – Grille de classification
• III. – Dispositions finales
• Annexe

Contribution exceptionnelle destinée au FORCO (Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO)

• Préambule

Dérogation au repos dominical (Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical)

• Préambule
• Partie 1 Dérogation au repos dominical
• Partie 2 Dispositions finales
• Annexes

Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (Accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)

• Préambule

Périodes d'essai (Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d'essai)

• Préambule

Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) (Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP))

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Avenant à l'accord du 9 décembre 2019 (Pro-A) (Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Avenant n° 2 à l'accord du 9 décembre 2019 (Pro-A) (Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule

Égalité professionnelle (Accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Protection sociale complémentaire (Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire)

Formation professionnelle (Avenant du 20 juin 2024 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 40 du 8 juillet 1996 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er juillet 1996

Salaires (Avenant n° 41 du 23 mai 2000 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er juin 2000

Salaires (Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté)

Salaires minimaux pour 2011 (Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011)

Salaires minimaux et primes au 1er juillet 2012 (Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012)

Salaires minima garantis au 1er septembre 2016 (Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016)

Salaires minima garantis au 1er septembre 2017 (Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2017)

Salaires mensuels minima et primes au 1er septembre 2019 (Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019)

Salaires mensuels minima garantis au 1er avril 2022 (Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis)

Salaires mensuels minima garantis au 1er octobre 2023 (Accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis)

Salaires mensuels minima garantis au 1er juin 2024 (Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis)

Textes Extensions

ARRETE du 8 décembre 1972 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1973)

ARRETE du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 1er novembre 1977.)

ARRETE du 25 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 août 1978.)

ARRETE du 6 août 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 octobre 1980.)

ARRETE du 16 février 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 15 mars 1981.)

ARRETE du 28 avril 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 5 juin 1983.)

ARRETE du 18 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 3 août 1983.)

ARRETE du 27 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 6 octobre 1984.)

ARRETE du 30 mai 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 8 juin 1985.)

ARRETE du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 juin 1985.)

ARRETE du 18 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 2 août 1986.)

ARRETE du 6 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 14 août 1986.)

ARRETE du 4 mars 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 29 mars 1988.)

ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1988.)

ARRETE du 17 août 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 août 1989.)

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1989.)

ARRETE du 20 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 octobre 1990.)

ARRETE du 18 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 mars 1991.)

ARRETE du 29 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 9 juillet 1992.)

ARRETE du 11 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 22 juillet 1994.)

ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 novembre 1995.)

ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 25 octobre 1996.)

ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 31 octobre 1996.)

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 mars 2002.)

Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

Numéro de brochure:3065

Texte de base

Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1))

• Préambule
• Champ d'application
• Réduction de la durée du travail
• Congés payés
• Réduction de la durée hebdomadaire de travail
• Contrats à temps partiel
• Contrats à temps partiel
• Compensation
• Personnel d'encadrement
• Personnel d'encadrement
• Équivalences
• Récupération des jours fériés
• Organisation de la durée légale du travail
• Repos hebdomadaire
• Repos hebdomadaire
• Modulation
• Modulation
• Horaires flexibles
• Heures supplémentaires
• Contingent d'heures supplémentaires
• Contingent d'heures supplémentaires
• Bilan et programmation
• Bilan
• Programmation
• Programmation
• Politique d'emploi
• Propositions diverses

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction de la durée du travail dans certains commerces de détail d'équipement de la personne et divers. JONC 19 janvier 1983.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3065

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3065

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe