Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018) (IDCC: 1555)

Numéro de brochure:3063

Texte de base

Convention collective nationale du 17 janvier 2018 (Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018))

• Préambule
• Dispositions générales
• Liberté d'opinion et droit syndical

Textes Attachés

Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1))

• Préambule
• Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé
• Missions de la commission en matière d'emploi
• Missions de la commission en matière de formation professionnelle
• Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
• Réunions
• Composition et fonctionnement
• Extension
• Entrée en vigueur
• Dépôt

Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS (Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS)

Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Dispositions particulières aux ouvriers et employés (Avenant I relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés (1))

• Champ d'application
• Période d'essai
• Délai-congé ou préavis
• Préavis
• Maladies et accidents
• Arrêt de travail pour maladies et accidents
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Départ en retraite
• Indemnité de fin de carrière
• Clause de non-concurrence

Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (Avenant II relatif aux dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1))

• Champ d'application
• Période d'essai
• Délai-congé ou préavis
• Préavis
• Maladies et accidents
• Arrêt de travail pour maladies et accidents
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Départ en retraite
• Indemnité de fin de carrière
• Clause de non-concurrence

Dispositions particulières aux cadres (Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres)

• Champ d'application
• Période d'essai
• Délai-congé ou préavis
• Préavis
• Appointements
• Arrêt de travail pour maladies et accidents
• Bulletins de paie
• Indemnité de licenciement
• Maladies et accidents
• Départ en retraite
• Maternité
• Clause de non-concurrence
• Indemnité de licenciement
• Indemnités de départ à la retraite
• Indemnité de fin de carrière
• Clause de non-concurrence
• Inventions
• Congés payés

Dispositions particulières au personnel d'encadrement (Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement)

• Définition du personnel d'encadrement
• Congé sabbatique
• Congé de maternité pour les femmes cadres
• Invention des salariés
• Déplacements hors de la France métropolitaine
• Mobilité
• Horaires de travail
• Evolution de carrière
• Formation
• Information et concertation
• Responsabilités particulières de l'encadrement en matière de commandement et d'animation

Annexe classifications et définitions des emplois

• Sommaire
• I. Catégories d'emplois des ouvriers et employés techniciens
• II. Définition des emplois des ouvriers et employés techniciens
• III. Agents de maîtrise (classification particulière)
• IV. Cadres (Classification particulière)
• V. Classifications complémentaires chef de table ou chef d'équipe
• Langues étrangères

Formation professionnelle (Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures (1)
• Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures

Formation professionnelle (Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Reconduction de l'accord du 15 février 1985 sur la formation professionnelle

Accord d'adhésion à l'accord portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique (Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique)

Développement de l'emploi (Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi)

• Accord relatif au dispositif mis en place par l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Préretraite progressive (Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive)

• Conditions d'adhésion
• Formalisation de la demande
• Conditions de sortie de la convention
• Durée du travail
• Rémunération
• Notion de salaire à temps plein reconstitué
• Ancienneté
• Congés payés
• Indemnité conventionnelle de licenciement
• Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
• Assurance vieillesse
• Retraite complémentaire
• Indemnisation des absences pour maladie
• Indemnisation des risques maladie, chirurgie, maternité (mutuelle)
• Indemnisation des risques décès et invalidité (prévoyance)
• Intéressement collectif et participation
• Organisation du temps de travail à temps partiel
• Tutorat
• Embauches compensatrices
• Institutions représentatives du personnel
• Convention simplifiée
• Suivi dans les entreprises
• Bilan d'application
• Demande d'extension
• Date d'effet
• Dépôt

Cessation anticipée d'activité (ARPE) (Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE))

Classification et rémunérations minimales conventionnelles (Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles)

• Présentation des critères classants
• Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification
• (Pour 169 heures de travail mensuel).
• Entrée en vigueur
• Conditions de mise en place
• Dispositions transitoires
• Dispositions diverses

Reconduction de l'ARPE (Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE )

Prorogation du régime de cessation anticipée d'activité ( Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences )

• Préambule
• Chapitre Ier : Facteurs d'évolution professionnelle
• Chapitre II : Modalités d'évolution professionnelle
• Mise en place d'entretiens individuels.
• Projet individuel d'évolution professionnelle.
• Développer la communication sur les emplois dans les entreprises.
• Favoriser la diversification des parcours professionnels.
• Optimiser la place de la formation dans les processus d'évolution professionnelle.
• Coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité des salariés.
• Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement et de conduite d'entretiens.
• Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'évolution professionnelle au sens de l'article 1er
• Création d'un capital individuel formation de développement professionnel.
• Chapitre IV : Développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l'entreprise
• Concertation au niveau de la branche
• Concertation au niveau de l'entreprise et de l'établissement (des établissements)
• Chapitre V : Application et suivi Entrée en vigueur
• Chapitre V : Application et suivi Durée
• Chapitre V : Application et suivi Dénonciation et révision de l'accord
• Chapitre V : Application et suivi Extension
• Chapitre V : Application et suivi Formalités
• DOCUMENT ANNEXE

Cessation anticipée d'activité (Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité)

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Conditions générales d'application
• Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
• Procédure d'adhésion
• Reprise d'activité
• Ressources garanties
• Cotisations de retrait complémentaire
• Maintien du régime de prévoyance
• Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
• Sortir du dispositif
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Formalités de dépôt

Capital temps de formation (Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation)

• Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans (Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans )

• Préambule
• Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant ouvriers employés
• Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant techniciens et agents de maitrise
• Modifications apportées à l'article 10 de l'avenant cadres
• Formalités de dépôt et demande d'extension
• Entrée en vigueur

Régime de prévoyance (Avenant du 2 mai 2005 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance )

• Préambule
• Modifications apportées aux annexes I et II
• Modification apportée à l'annexe III
• Modification apportée à l'annexe IV
• Entrée en vigueur
• Formalités de dépôt et extension

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance (Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Modification de la convention collective et ses avenants (Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants)

Avenant à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Emploi du travailleur handicapé (Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

• Préambule

Alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI (Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI)

Risques psychosociaux et santé physique (Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique)

• Préambule
• Champ d'application
• Principes généraux de prévention
• Santé physique des salariés
• Risques psychosociaux
• Acteurs de la préservation de la sécurité et de la santé des salariés
• Mise en œuvre de l'accord de branche
• Entrée en vigueur
• Durée de l'accord
• Dépôt et extension
• Annexe

Prévention de la pénibilité (Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Rappel des obligations légales
• Facteurs de pénibilité
• Evaluation des risques existants
• Fiche individuelle d'exposition
• Domaines d'actions
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur et modalités de mise en œuvre
• Dépôt et extension

Commission de validation des accords (Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords)

Création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles (Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Autorisations d'absence (Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence)

Régime conventionnel de prévoyance (Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule

Régime conventionnel de prévoyance (Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule

Travail à temps partiel (Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule

Travail de nuit (Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Accord constitutif d'un OPCA (Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

• Préambule

Conditions de mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé (Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé)

• Préambule

Régime conventionnel de prévoyance (Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

• I. – Article préambule
• II. – Dispositions générales
• Annexes
• Annexe I
• Partie première
• Partie deuxième
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV

Prévoyance (Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance)

LABM FO (Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention)

Adhésion de Pharmacie LABM FO (Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule

Nouvelle classification conventionnelle (Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle)

• Préambule
• Annexes

CPPNI (Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Impérativité de l'article 15 des dispositions générales (Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales)

• Préambule

Impérativité de l'article 5.1 « Le délégué syndical » (Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1)

• Préambule

Emploi du travailleur handicapé (Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé)

• Préambule

Travail de nuit (Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Qualité de vie au travail (Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail)

• Préambule

Définition du salaire minimum hiérarchique (Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique)

• Préambule

Salarié(e)s en situation de handicap (Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap)

• Préambule

Régime conventionnel de prévoyance (Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule

Actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise » (Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »)

• Préambule

Actualisation de l'avenant I « ouvrier et employé » (Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « ouvrier et employé »)

• Préambule

Actualisation de l'avenant III « cadres » (Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « cadres »)

• Préambule

Contrat de travail à durée indéterminée d'opération (Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Travail à temps partiel (Avenant n° 1 du 24 mars 2021 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule

Maintien de salaire (arrêt de travail) (Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail)

Télétravail (Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail)

• Préambule

Régime conventionnel de prévoyance (Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule

Régime conventionnel de prévoyance (Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Dispositions générales (Avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexe

Régime conventionnel de prévoyance (Avenant n° 4 du 13 mars 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Régime conventionnel de prévoyance (Avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule
• Dispositions générales
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Classifications (Avenant n° 1 du 19 juin 2024 à l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux salaires)

• Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification
• (Pour 169 heures de travail mensuel).

Salaires (Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires)

• Préambule

Rémunérations minimales (Accord du 3 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales)

• Préambule

Salaires minima au 1er février 2012 (Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2016 (Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2017 (Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

• Préambule

Rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018 (Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018)

• Préambule

Rémunérations minimales au 1er février 2019 (Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019)

• Préambule

Rémunérations au 1er janvier 2021 (Accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er janvier 2021)

• Préambule

Rémunérations minimales 2022 (Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

• Préambule

Rémunérations au 1er septembre 2022 (Accord du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er septembre 2022)

• Préambule

Rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022 (Accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022)

• Préambule

Rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2023 (Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

• Préambule

Rémunérations minimales conventionnelles (Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

• Préambule

Rémunérations minimales conventionnelles (Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 avril 1990.)

ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 janvier 1992.)

ARRÊTÉ du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1992.)

ARRÊTÉ du 20 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 2 juin 1992.)

ARRÊTÉ du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire complété par un accord conclu dans le cadre de ladite convention. JORF 18 mars 1993.)

ARRÊTÉ du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 1er août 1993.)

ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 12 octobre 1994.)

ARRETE du 5 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 15 avril 1995.)

ARRETE du 29 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 7 septembre 1995.)

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1996.)

ARRETE du 10 mai 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 23 mai 1996.)

ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 16 octobre 1996.)

ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 mai 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 14 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 24 octobre 1998.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 31 octobre 1999.)

ARRETE du 30 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 7 mars 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 15 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 25 octobre 2001.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juin 2003.)

ARRETE du 5 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 13 décembre.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 5 avril 2006.)

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 23 juin 2006.)

Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation

Numéro de brochure:3063

Texte de base

Capital temps de formation (Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation)

Textes Extensions

ARRETE du 25 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 27 février 1997.)

ARRETE du 29 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000.)

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Numéro de brochure:3063

Texte de base

Création d'un OPCA (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

• Préambule
• Annexe
• I. – But et composition de l'association
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses

Textes Attachés

Répartition des mandats (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats)

Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

• Préambule

Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

• Préambule