Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023 (IDCC: 3245)

Numéro de brochure:3061

Texte de base

Convention collective nationale du 19 avril 2022 (Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Droit syndical et représentation du personnel
• Chapitre III Non-discrimination et égalité professionnelle
• Chapitre IV Classifications et rémunérations
• Chapitre V Contrat de travail
• Chapitre VI Durée et aménagements du temps de travail
• Chapitre VII Congés et absences
• Chapitre VIII Formation
• Chapitre IX Prévoyance
• Chapitre X Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
• Chapitre XI Commission de conciliation d'entreprise
• Chapitre XII Commission paritaire nationale et commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Annexes
• Annexe 1 : Accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes (1) (2)
• Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
• Titre II Conditions de travail et d'emploi
• Titre III Dispositions finales
• Annexe
• Annexe 2 : Classification des emplois

Textes Attachés

Annexe 4 Régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme (Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme)

• Annexes

Annexe 3 Formation professionnelle tout au long de la vie (Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Chapitre Ier Instances paritaires de branche
• Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme
• Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)
• Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche
• Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation
• Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés
• Titre VI Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié
• Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés
• Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés
• Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle
• Chapitre III Mise en œuvre de l'accord
• Annexes

Annexe 5 Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage (Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage)

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Liberté civique et égalité
• Titre III Droit syndical
• Titre IV Contrat de travail
• Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
• Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi
• Annexe

Annexe 7 Frais de santé (Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé)

• Préambule

Annexe 8 Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Annexe

Annexe 9 Activité partielle de longue durée (APLD) (Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés
• Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué
• Chapitre IV Stipulations finales
• Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
• Préambule

Annexe 6 Mise à disposition des salariés (Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés)

• Préambule

Modification de la convention collective (Avenant n° 2 du 22 février 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective)

• Préambule

Dispositif d'intéressement (Accord du 25 avril 2023 relatif au dispositif d'intéressement)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 Accord type de mise en place d'un régime d'intéressement
• Annexe 2 Décision unilatérale d'adhésion

Modification des dispositions générales de la convention collective (Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective)

• Préambule

Modification de la convention collective (Avenant n° 1 du 2 juin 2022 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective)

• Préambule

Modification des dispositions de la CCN (Avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à la modification des dispositions de la convention collective)

• Préambule

Télétravail (Accord du 20 octobre 2023 relatif au télétravail)

• Préambule
• Titre 1er Rappel du cadre juridique du télétravail
• Titre 2 La mise en place et l'organisation
• Titre 3 Les droits et devoirs liés au télétravail
• Titre 4 L'accompagnement dans la mise en œuvre du télétravail
• Titre 5 La santé et la sécurité des salariés en situation de télétravail
• Titre 6 Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
• Titre 7 Dispositions finales

Modification des dispositions de la convention collective (Avenant n° 5 du 23 janvier 2024 relatif à la modification des dispositions de la convention collective)

• Préambule

Modification article 11.1.5 de la convention (Avenant n° 6 du 4 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective)

• Préambule

Régime de remboursement de frais de santé (Avenant n° 3 du 4 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance complémentaire des salariés (Accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés)

• Préambule

Modernisation des dispositions de la convention (Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la modernisation des dispositions de la convention)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minima au 1er mai 2023 (Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023)

Salaires minima conventionnels 2024 et 2025 (Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2025 (Accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables au 1er janvier 2025)

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

Numéro de brochure:3061

Texte de base

ACCORD du 29 décembre 1995 (Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports)

• Préambule
• Adhésion à l'OPCA Transports
• Champ de compétence de l'OPCA Transports
• Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
• Agrément de l'OPCA Transports
• Publicité et dépôt

Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme

Numéro de brochure:3061

Texte de base

Annexe 4 Régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme (Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme)

• Annexes

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3061

Texte de base

OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

• Préambule
• I. – Constitution de l'OPCO-M
• II. – Organes de gouvernance
• III. – Pondération des votes
• IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
• V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
• Annexes