CONVENTION COLLECTIVE 3061 - idcc 412, 1710
AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des agences de voyages ?

La convention collective des agences de voyages est applicable à l'ensemble du territoire français.

Qui est concerné par la convention collective n°3061 du Journal Officiel?

La convention collective n°3061 a pour objet de régir les rapports de travail entre les employeurs et les salariés, y compris les personnels envoyés en déplacement hors du territoire français, des agences organisatrices de voyages et de séjours.
Sont visées par les termes de la présente convention les agences de tourisme, de nationalité française ou étrangère, détenant une licence inscrite au registre des opérateurs de voyages et de séjours et enregistrées sous le Code INSEE 633Z.
Codes APE
5010Z, 5030Z, 7911Z, 7911Z, 7912Z, 7912Z, 7990Z, 7990Z
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Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3061 - IDCC 412, 1710

Date mise à jour Nouveau texte CCN Agences de voyages et de tourisme
01/05/2023 Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023
04/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
01/12/2021 Accord du 6 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er décembre 2021, au 1er janvier 2022 et au 1er mars 2022
01/08/2021 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés
16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
08/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
18/03/2021 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
17/03/2021  Demande d'extension sur l'activité partielle de longue durée dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail

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Sommaire de la convention

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

Numéro de brochure:3061

Texte de base

    ACCORD du 29 décembre 1995 (Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports)

    • Préambule
    • Adhésion à l'OPCA Transports
    • Champ de compétence de l'OPCA Transports
    • Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
    • Agrément de l'OPCA Transports
    • Publicité et dépôt

Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme

Numéro de brochure:3061

Texte de base

    Annexe 4 Régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme (Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme)

    • Annexes

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3061

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

    • Préambule
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
    • II. – Organes de gouvernance
    • III. – Pondération des votes
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
    • Annexes