Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) (IDCC: 1930)

Numéro de brochure:3060

Texte de base

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016))

• Partie I Convention collective
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Chapitre Ier Généralités
• Chapitre II Délégués du Personnel
• Chapitre III Comité d'entreprise
• Chapitre IV Comité social et économique
• Chapitre V Comité social et économique – Entreprises d'au moins 50 salariés
• Titre III Relations individuelles de travail. – Contrat de travail
• Chapitre Ier Recrutement
• Chapitre II Classification et salaires
• Chapitre III Exécution du contrat de travail
• Chapitre IV Absence pour maladie ou accident
• Chapitre V Retraite et régime de prévoyance
• Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
• Titre IV Durée du travail. – Congés payés et jours fériés
• Chapitre Ier Durée et aménagement du temps de travail
• Chapitre II Ponts. – Congés. – Prime de vacances
• Titre V Dispositions diverses
• Partie II Annexes
• Annexe I Classifications
• Annexe II Salaires minima
• Préambule
• I.- Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)
• II.- Éléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)
• III.- Dispositions diverses
• IV.- Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
• V.- Amélioration du salaire minimum en fonction de la position obtenue par le salarié
• VI. – Prime vacances
• Annexe III Garantie de ressources
• Annexe IV Régime de prévoyance complémentaire
• I. – Salaire de référence
• II. – Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
• III. – Garantie incapacité de travail
• IV. – Garantie invalidité
• V. – Garantie décès. – Invalidité permanente et totale
• VI. – Garantie rente éducation
• VII. – Garantie rente handicap
• VIII. – Revalorisations des prestations
• IX. – Portabilité du régime de prévoyance
• X. – Changement d'organismes assureurs
• XI. – Financement du régime. – Part salariale

Textes Attachés

Annexe I : Salaires minima (Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures))

• Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)
• Préambule
• Champ d'application
• Montant de la RAM
• Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération annuelle minimum (RAM).
• Vérification annuelle
• Rémunération mensuelle minimum (REMM)
• Modification de l'article 92 de la convention collective " Prime de vacances "
• Modification de l'article 52 " Prime d'ancienneté "
• Modification de l'article 53 " 13e mois "
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Formation FIMO et FCOS des chauffeurs (Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs )

• Objet
• FIMO - FCOS
• Financement
• Extension
• Formation initiale minimale obligatoire
• Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier
• Formation continue obligatoire de sécurité

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi )

• Préambule
• I. - Composition
• II. - Fonctionnement
• III. - Attributions
• IV. - Durée - Dénonciation - Révision - Durée
• V. - Publicité et dépôt de l'accord
• VI. - Extension

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles (Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles )

• Préambule
• Adhésion
• Formalités
• Durée - Entrée en vigueur
• Publicité - Dépôt
• Extension

Formations obligatoires (FIMO et FCOS) (Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS))

Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

• Préambule
• Objet et champ d'application
• Thèmes de négociation
• Garanties accordées aux représentants élus du personnel
• Mission de la commission paritaire
• Composition de la commission paritaire
• Fonctionnement de la commission paritaire
• Dépôt des accords auprès de l'administration
• Durée, publicité et dépôt
• Extension

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Préavis de départ à la retraite (Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite)

Pause quotidienne (Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne)

Clause de non-concurrence (article 34) (Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence)

Agenda social 2018-2019 (Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019)

Mise en place de la CPPNIC (Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)

Compte épargne-temps (Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps)

Contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs (Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs)

Forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants (Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants)

Régime de prévoyance (Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Modification de l'annexe III « Garantie de ressource » (Avenant n° 14 du 17 septembre 2020 à la convention collective relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource »)

• Préambule

Avenant n° 8 (modification de la convention collective) (Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective)

Égalité professionnelle (Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexes

Congés excepionnels et garantie de ressources (Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN)

• Préambule

Travail de nuit (Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Modification des annexes III et IV (Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource » et de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire »)

• Préambule

CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » (Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »)

• Annexe

Partage de la valeur ajoutée (Accord du 19 avril 2024 relatif au partage de la valeur ajoutée)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1))

Salaires (Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

Salaires (Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010 )

Salaires (Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010)

Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Annexes

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

• Préambule

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2016 (Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

• Préambule

Salaires et prime de vacances (Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances)

Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018 (Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018)

Rémunérations au 1er mars 2019 (Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019)

Rémunérations mensuelles minimum au 1er janvier 2020 (Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020)

Salaires au 1er février 2021 (Avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2021)

Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021)

Rémunération mensuelle minimum et prime vacances (Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime vacances)

Salaires minimaux au 1er mai 2022 (Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022)

Salaires minima au 1er octobre 2022 (Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er octobre 2022)

Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023 (Avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023)

Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023 (Avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023)

REMM au 1er janvier 2024 (Avenant n° 26 du 17 janvier 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er janvier 2024)

Textes Extensions

Arrêté du 11 décembre 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la meunerie modifiée et complétée par deux avenants JORF 20 décembre 1997.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 6 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 mars 2000.)

ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 18 juillet 2000)

ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 21 juillet 2000)

ARRETE du 9 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 30 aôut 2000)

ARRETE du 28 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie et modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention JORF 12 juillet 2000)

ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 23 novembre 2000.)

ARRETE du 7 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 novembre 2001.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 11 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 20 mars 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 octobre 2003.)

ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 18 juin 2004.)

ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 12 mars 2005.)

ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 18 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 30 août 2005.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 25 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 4 février 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 7 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 mai 2007.)

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3060

Texte de base

Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

• Principes généraux
• Définition des critères classants des niveaux et échelons
• Définition des niveaux de qualification de branche
• Échelons - Définition générique des critères classants
• Positionnement de l'emploi et classement des salariés
• Polyvalence
• Mise en oeuvre
• Méthodologie de mise en place de la classification
• Processus de suivi des classifications
• Durée - Dépôt - Extension
• Liste des emplois repères non cadres
• Glossaire
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE

Textes Attachés

Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3060

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3060

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3060

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3060

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3060

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3060

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3060

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)