Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC: 478)

Numéro de brochure:3059

Texte de base

Convention collective nationale du 22 novembre 1968 (Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968)

• Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
• Titre Ier : Dispositions générales
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Durée - Révision - Dénonciation
• Chapitre II bis : Diversité dans l'entreprise
• Section 1 : Principes généraux
• Section 2 : Principes de mise en œuvre
• Section 3 : Modalités de mise en oeuvre
• Chapitre II ter : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Recrutement
• Formation professionnelle
• Promotion et mobilité professionnelle
• Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale
• Egalité salariale
• Chapitre II quater : Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux au travail
• Détection des risques psychosociaux
• Démarche de prévention et de gestion des risques psychosociaux
• Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
• Section 1 : Dispositions générales
• Section 2 : Autorisations d'absence
• Section 3 : Communication syndicale
• Section 4 : Droit syndical
• Section 5 : Organismes paritaires
• Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Titre II : Classification du personnel et rémunération du travail
• Chapitre Ier : Classification des emplois
• Chapitre Ier : Classification des qualifications professionnelles
• Chapitre II : Rémunération du travail
• Section 1 : Rémunérations minimales garanties (1).
• Section 1 : Rémunérations minimales garanties
• Section 2 : Prime d'ancienneté
• Titre III : Conditions générales du travail
• Chapitre Ier : Embauchage
• Section 1 : Dispositions générales.
• Section 2 : Visite médicale.
• Section 3 : Période d'essai.
• Chapitre II : Durée - Horaires
• Chapitre III : Promotion
• Chapitre IV : Organisation du travail et discipline générale
• Section 1 : Règlement intérieur
• Section 2 : Retards et absences
• Section 3 : Secret professionnel
• Section 4 : Requêtes et réclamations
• Section 5 : Sanctions
• Chapitre IV bis : Télétravail
• Chapitre V : Congés
• Section 1 : Congés payés.
• Section 2 : Congés exceptionnels.
• Section 3 : Maladie.
• Section 4 : Absences exceptionnelles (maternité, adoption et service national)
• Maternité et adoption.
• Service national.
• Chapitre VI : Rupture ou cessation du contrat de travail
• Section 1 : Rupture du contrat en période d'essai.
• Section 2 : Démission.
• Section 3 : Licenciement
• Licenciements individuels.
• Licenciements collectifs.
• Section 4 : Durée du préavis.
• Section 5 : Absences autorisées pour recherche d'emploi.
• Section 6 : Indemnités de licenciement
• Dispositions générales.
• Indemnité complémentaire de licenciement pour les salariés âgés de plus de 55 ans.
• Chapitre VII : Retraite
• Titre IV : Structures paritaires
• Chapitre Ier : Commission nationale paritaire
• Chapitre II : Commission nationale paritaire de l'emploi
• Chapitre II bis : Temps de préparation des réunions de la commission nationale paritaire et de la commission nationale paritaire de l'emploi
• Chapitre III : Commission paritaire de conciliation
• Titre V : Dispositions diverses
• Chapitre Ier : Formation professionnelle
• Observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications comité paritaire de pilotage
• Contrat de professionnalisation
• Définition, objet et modalités de la formation professionnelle
• Droit individuel à la formation (DIF)
• L'alternance
• Périodes de professionnalisation
• Validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences, passeport formation, entretien professionnel
• Validation des acquis de l'expérience, passeport formation, entretien professionnel
• Chapitre II : Primes de diplômes
• Chapitre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Chapitre IV : Avantages acquis
• Chapitre V : Dépôt de la convention
• Chapitre VI : Date d'application
• Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres
• Chapitre Ier : Classification des cadres
• Section 1 : Dispositions générales
• Section 2 : Classification
• Section 3 : Remplacements provisoires
• Section 2: Remplacements provisoires
• Chapitre II : Conditions générales de travail
• Section 1 : Horaire
• Section 4 : Indemnité de licenciement
• Section 2 : Indemnité de licenciement
• Section 2 : Appointements
• Section 5 : Retraite
• Section 3 : Retraite
• Section 6 : Déplacements
• Dispositions générales
• Déplacements de longue durée
• Section 4 : Déplacements
• Dispositions générales
• Déplacements de longue durée
• Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”
• Chapitre Ier : Classification des cadres
• Section 1 : Dispositions générales
• Section 2 : Classification
• Section 3 : Remplacements provisoires
• Section 2: Remplacements provisoires
• Chapitre II : Conditions générales de travail
• Section 1 : Horaire
• Section 4 : Indemnité de licenciement
• Section 2 : Indemnité de licenciement
• Section 2 : Appointements
• Section 5 : Retraite
• Section 3 : Retraite
• Section 6 : Déplacements
• Dispositions générales
• Déplacements de longue durée
• Section 4 : Déplacements
• Dispositions générales
• Déplacements de longue durée
• Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
• Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968)

• Contingent syndical annuel/modalités

Annexe II (Annexe II à la convention collective du 22 novembre 1968)

• Frais de transport, repas et hébergement (Annexe à l'article 11, livre Ier)

Annexe V (Annexe V relatif à la convention collective du 22 novembre 1968)

• Accord national interprofessionnel relatif à l'emploi (Annexe à l'article 37, livre Ier)
• Accord du 10 février 1969, modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 et par l'accord du 28 octobre 1986
• (Extraits)
• Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques

Sections syndicales (Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales)

• Article unique

Congés exceptionnels (Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels)

Modification de l'article 1er de la convention (Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention )

Formation professionnelle (Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle )

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage (Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage )

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation (Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation )

• Préambule

Droit individuel à la formation (Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation)

• Préambule

Périodes de professionnalisation (Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation)

VAE, passeport formation et entretien professionnel (Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel )

Périodes de professionnalisation (Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation )

VAE, passeport formation et entretien professionnel (Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel )

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation (Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation )

Droit individuel à la formation DIF (Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF )

• Modification de l'accord du 15 décembre 2005
• Validation de l'accord du 15 décembre 2005 modifié

Diversité dans l'entreprise (Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise)

• Préambule

Modification de l'article 31 relatif à la maladie (Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie)

Elections prud'homales (Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Congés exceptionnels (Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels)

Champ d'application (Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application)

ASF (Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté)

Modification du champ d'application (Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application)

Modification d'articles de la convention collective (Accord du 23 octobre 2014 portant modification d'articles de la convention collective)

Période d'essai (Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai)

Classification des qualifications professionnelles (Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles)

• Préambule
• Chapitre Ier Aménagements apportés aux dispositions du livre Ier de la convention collective
• Chapitre II Aménagements apportés aux dispositions du livre II de la convention collective
• Chapitre III Aménagements apportés aux annexes à la convention collective
• Chapitre IV Entrée en vigueur

Frais d'hébergement (Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement)

Période d'essai (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai)

Congés exceptionnels (Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels)

Entretien professionnel (Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel)

Visite médicale et médecine du travail (Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail)

• Préambule

Mise en place d'une CPPNI (Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Fonctionnement du paritarisme (Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme)

• Préambule
• Titre Ier Typologie des organismes paritaires de la branche
• Titre II Formalisme des réunions paritaires
• Titre III Déroulement des réunions paritaires
• Titre IV Formalités

Risques psychosociaux (Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux)

• Préambule

Modification article 1er de la convention collective (Accord du 15 mars 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective)

• Préambule

Congé annuel pour enfant malade (Accord du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade)

• Préambule

ATLAS (OPCO) (Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences))

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 14 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Télétravail (Accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail)

• Préambule

Modification de l'article 19 de la convention (Période d'essai) (Accord du 27 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Période d'essai))

Intéressement (Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Annexes
• Annexe I Accord d'intéressement d'entreprise conclu pour les exercices ……, ……, ……
• Annexe II Supplément d'intéressement (facultatif)

Mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective (Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective)

• Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule

Sécurisation et valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés (Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires)

• Grille des rémunérations minimales garanties Annexe III (annexe à l'article 15, livre I) à compter du 1er février 2005

Salaires (Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007)

• Annexe

Rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013 (Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013)

Rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017 (Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017)

Rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2018 (Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Rémunérations minimales garanties (Accord du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Rémunérations au 1er avril 2021 (Accord du 5 mars 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Salaires 2021 - coefficients 230 à 245 (Accord du 12 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties des coefficients 230 à 245)

• Préambule

Salaires au 1er août 2022 (Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er août 2022)

Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2023 (Accord du 19 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Rémunérations minimales garanties au 1er août 2023 (Accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Frais d'hébergement au 1er août 2024 (Accord du 28 juin 2024 relatif aux frais d'hébergement)

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3059

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)