Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020. (IDCC: 207)

Numéro de brochure:3058

Texte de base

Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020. )

• Préambule
• Clauses communes
• Annexe I : avenant relatif aux employés (annule et remplace l'avenant du 1er juin 1958)
• Annexe II : avenant relatif aux techniciens et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant du 4 janvier 1973)
• Annexe III : avenant relatif aux cadres (annule et remplace l'avenant du 2 janvier 1971)
• Annexe IV : textes antérieurs publiés au BO

Textes Attachés

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers (Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956)

• Salaires

Annexe II Classification des emplois (Annexe II Classification des emplois Convention collective nationale du 6 octobre 1956)

• 1° Tannerie
• 2e Mégisserie
• 3° et 4° Cuirs industriels et trépointes (1)
• 5° Gants de protection

Annexe III (Annexe III Avenant du 4 décembre 1956)

• Sauvegarde et conservation des marchandises

Régime complémentaire de retraite (Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite)

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » Annexe I (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975)

• Classification des Techniciens et agents de maîtrise
• Classification des techniciens et agents de maîtrise (tannerie)
• Agents de maîtrise
• Agents d'entretien
• Techniciens et assimilés

Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie. (Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie)

• Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie
• Position I
• Position II
• Position II bis
• Position III
• Positions supérieures
• Coefficients
• Rémunération

Heures supplémentaires de droit commun (Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun)

Réduction et organisation du temps de travail (Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)

• Champ d'application
• Réduction du temps de travail effectif
• Réduction et organisation du temps de travail
• Salariés à temps partiel
• Développement de l'emploi et aides financières
• Suivi de l'accord
• Durée de la convention
• Application de l'accord

Financement et développement de la formation professionnelle (Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle)

• Création de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation
• Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation

Déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie (Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie)

• Contenu du code de conduite
• Dissémination, promotion et mise en œuvre
• Suivi, vérification et mécanismes de recours

Formation professionnelle (Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Actualisation à droit constant de la convention collective (Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective)

Don de jours de repos (Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

• Préambule
• 1. Champ d'application
• 2. Dispositifs d'accompagnement existants
• 3. Dispositifs du don de jours de repos
• 4. Commission de suivi de l'accord
• 5. Sensibiliser et communiquer sur les modalités de l'accord
• 6. Durée et modalités de suivi de l'accord

Don de jours de repos (Avenant n° 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Clauses communes (Art. 1 de la CCN) (Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes)

• Clauses communes

Don de jours de repos (Avenant n° 2 du 27 septembre 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

• Préambule

Modification de la convention collective (Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collective)

Emploi des salariés âgés (Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Désignation OPCO2I (Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I))

• Préambule

Fonctionnement de la CPPNI (Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI)

• Préambule

Modification de l'art. 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres (Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres)

• Préambule

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Annexes

Activité partielle (Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

• Préambule

Don de jours de repos (Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

• Préambule
• Dépôt et publicité de l'accord

Annexe spécifique au champ d'activité (Industrie des cuirs et peaux) (Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité)

• Préambule

Annexe Suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité (Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité)

• Préambule

Épargne salariale (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Annexes
• Plateforme de téléprocédure
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3

Période d'essai et jours fériés (Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés)

• Préambule

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

• Préambule

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Annexes

Épargne salariale (Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Annexe

Classification des employés (Avenant « Classification des employés »)

Catégories professionnelles, classifications et rémunération (Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative au catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016 (Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017 (Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018 (Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2020 (Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2021 (Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021)

Salaires pour l'année 2022 (Avenant n° 71 S du 18 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

Salaires au 1er mai 2022 (Avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

Salaires minimaux au 1er août 2022 (Avenant 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

Salaires à compter du 1er janvier 2023 (Avenant n° 74 du 10 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023)

Salaires au 1er mai 2023 (Avenant n° 75 S du 6 juin 2023 relatif aux salaires au 1er mai 2023)

Textes Extensions

ARRETE du 27 octobre 1961 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 18 novembre 1961.)

ARRETE du 29 juillet 1963 (Arrêté portant extension d'accords modifiant et complétant la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux JORF 10 août 1963.)

ARRETE du 3 juin 1971 (Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 22 juin 1971.)

ARRETE du 25 juin 1973 (Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 11 juillet 1973.)

ARRETE du 19 mars 1974 (Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 6 avril 1974.)

ARRETE du 16 mai 1975 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 8 juin 1975.)

ARRETE du 8 juillet 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans l'industrie de la tannerie-mégisserie. JORF 13 juillet 1975.)

ARRETE du 22 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 8 août 1975.)

ARRETE du 9 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 31 décembre 1975.)

ARRETE du 16 février 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 29 février 1976.)

ARRETE du 27 octobre 1976 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 14 novembre 1976.)

ARRETE du 9 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 décembre 1976.)

ARRETE du 13 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 10 janvier 1979.)

ARRETE du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 17 août 1979.)

ARRETE du 25 mars 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 18 mai 1980.)

ARRETE du 29 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 24 janvier 1981.)

ARRETE du 15 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 2 décembre 1982.)

ARRETE du 10 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 20 juillet 1985.)

ARRETE du 4 novembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 17 novembre 1985.)

ARRETE du 22 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 4 novembre 1987.)

ARRETE du 2 août 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 11 août 1988.)

ARRETE du 24 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 9 janvier 1991.)

ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 14 mai 1992.)

ARRETE du 10 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 24 décembre 1996.)

ARRETE du 5 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux JORF 15 mai 1999)

ARRETE du 23 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 26 décembre 1999.)

ARRETE du 22 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 2 mars 2000.)

ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 23 novembre 2000.)

ARRETE du 10 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 décembre 2001.)

ARRETE du 8 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 janvier 2002.)

ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 4 janvier 2003.)

ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 3 décembre 2003.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 21 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 1er janvier 2005.)

ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 23 avril 2005.)

ARRETE du 26 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 8 novembre 2005.)

ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 19 décembre 2006.)