CONVENTION COLLECTIVE 3055 - idcc 1014
SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)
Sommaire :

Formats pour la convention collective texte officiel (inclus Textes attachés):
Consultation gratuite
Accédez immédiatement


Activités et métiers concernés
Champ d'application
La présente convention, conclue dans le cadre de l'article L. A1-131-1 du code du travail, règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes, affectés aux directions d'exploitation des sociétés concessionnaires d'autoroutes signataires, sous réserve des dispositions reprises aux titres VIII et IX ci-après, elle pourra être étendue, sur leur demande, à toutes les sociétés d'autoroutes et à péage, quelle que soit leur forme juridique.

Des annexes et des avenants à la présente convention pourront préciser, en tant que de besoin, les conditions particulières applicables à certaines catégories de personnel.
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3055 - IDCC 1014

Date mise à jour Nouveau texte CCN Sociétés d'autoroutes
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
18/02/2017 JORF n°0042 du 18 février 2017
texte n° 89
06/01/2009 JORF n°0004 du 6 janvier 2009
10/05/2008 JORF n°0109 du 10 mai 2008
14/04/2006 Avenant du 14 avril 2006 relatif à la négociation salariale pour l'année 2006

Consultation gratuite

Sommaire de la convention