CONVENTION COLLECTIVE 3053 - idcc 450
ENTREPRISES DE COMMERCE DE GROS JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
Codes APE
4647Z, 4649Z

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3053 - IDCC 450

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises de commerce de gros jouets, bimbeloterie, bazars
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
20/09/2012 Dénonciation par lettre du 20 septembre 2012 de la CSNGJB de la convention
06/12/2004 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
01/01/1997 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.
05/01/1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars. JORF 5 janvier 1996.

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Sommaire de la convention

Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.

Numéro de brochure:3053

Texte de base

    ACCORD NATIONAL du 19 mars 1982 (Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.)

    • Code APE
    • Préambule
    • I. Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
    • Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
    • II - Durée du travail et modalités d'assouplissement.
    • III - Conditions d'application.

Textes Extensions

    ARRETE du 29 juin 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros. JONC 11 juillet 1982.)

Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.

Numéro de brochure:3053

Texte de base

    Accord du 21 septembre 1995 (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.)

    • Préambule
    • Adhésion à Intergros.
    • Champ d'application.
    • Versement des contributions affectées.
    • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
    • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
    • Du capital de temps de formation.
    • Du développement de l'apprentissage.

Textes Extensions

    ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars. JORF 5 janvier 1996.)