Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). (IDCC: 1996)

Numéro de brochure:3052

Texte de base

Convention collective nationale du 3 décembre 1997 (Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).)

• Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée
• Mise à disposition de la convention collective
• Dénonciation et révision de la convention
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Délégués du personnel
• Comité social et économique
• Comité d'entreprise
• Services de garde et d'urgence en officine
• Salaires
• Frais d'équipement
• Jeunes salariés
• Ancienneté
• Travailleurs physiquement diminués
• Durée du travail
• Organisation du travail à temps partiel
• Remplacements
• Bulletin de paie
• Absence pour maladie ou accident
• Congés pour enfant malade ou pour enfant handicapé
• Maternité, paternité et adoption
• Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
• Embauchage
• Embauche
• Période d'essai
• Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi - Licenciements collectifs - Certificat de travail
• Rupture du contrat de travail : préavis, heures pour recherche d'emploi, priorité de réembauche, documents remis par l'employeur
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Prévoyance
• Retraite complémentaire
• Congés payés annuels
• Congés payés
• Congés exceptionnels
• Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté
• Hygiène et sécurité
• Santé et sécurité au travail
• Apprentissage et formation professionnelle
• Formation professionnelle
• Avantages acquis
• Commission nationale paritaire d'interprétation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Commission nationale paritaire de conciliation
• Dispositions finales
• Dépôt
• Demande d'extension

Textes Attachés

Dispositions particulières applicables aux cadres (Convention collective nationale du 3 décembre 1997 relative aux dispositions particulières applicables aux cadres)

• Bénéficiaires
• (Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales) Durée du travail
• (Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident
• (Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et adoption
• (Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
• (Complémentaire de l'article 18 et 19 des dispositions générales) Embauchage - Période d'essai
• (Complémentaire des articles 18 et 19 des dispositions générales) Embauche - Période d'essai
• (Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Rupture du contrat de travail
• (Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Préavis
• (Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement
• Retraite complémentaire
• Contrat de prévoyance
• (Complémentaire de l'article 23 des dispositions générales) Prévoyance
• (Complémentaire de l'article 23 des dispositions générales) Prévoyance et frais de soins de santé
• (Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés annuels
• (Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés
• (Complémentaire de l'article 28 des dispositions générales) Formation professionnelle

Annexe I - Classifications et salaires (Annexe I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997)

• Employés et agents de maîtrise
• II. - Salaires
• Cadres
• I. - Classification des cadres pharmaciens
• II. - Classification des cadres non pharmaciens
• III. - Salaires

Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016) )

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Titre III Dispositions relatives au plan de formation
• Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)
• Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche
• Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation
• Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
• Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
• Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation
• Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés
• Titre XI Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
• Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires
• Titre XIII Dispositions financières
• Titre XIV Dispositions diverses

Annexe III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine (Annexe III - Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine)

Annexe III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 (Annexe III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine)

Annexe IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine (Annexe IV - Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d’officine (ancien titre : Accord 18 décembre 2000 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine))

Annexe IV.1. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)])

• 1. Définition des garanties prévoyance
• Bénéficiaires du régime de prévoyance
• Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
• Garantie décès
• Décès du participant
• Décès de l'assuré
• Frais d'obsèques
• Rente handicap
• Rente éducation
• Double effet
• Enfants à charge
• Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant
• Perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré
• Garantie incapacité de travail-invalidité
• Incapacité de travail
• Garantie incapacité de travail/invalidité
• Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "
• Changement d'organisme assureur. - Incidence sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès
• Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès
• Clause de revalorisation
• Garantie maternité
• Garantie maternité
• Garantie maternité-paternité/adoption/deuil d'un enfant
• Garantie paternité
• 1. Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité
• Bénéficiaires du régime de prévoyance
• Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
• Garantie décès
• Décès du participant
• Décès de l'assuré
• Frais d'obsèques
• Rente handicap
• Rente éducation
• Double effet
• Enfants à charge
• Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant
• Perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré
• Garantie incapacité de travail-invalidité
• Incapacité de travail
• Garantie incapacité de travail/invalidité
• Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "
• Changement d'organisme assureur. - Incidence sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès
• Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès
• Clause de revalorisation
• Garantie maternité
• Garantie maternité
• Garantie maternité-paternité/adoption/deuil d'un enfant
• Garantie paternité
• 1. Régime de prévoyance
• Bénéficiaires du régime de prévoyance
• Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
• Garantie décès
• Décès du participant
• Décès de l'assuré
• Frais d'obsèques
• Rente handicap
• Rente éducation
• Double effet
• Enfants à charge
• Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant
• Perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré
• Garantie incapacité de travail-invalidité
• Incapacité de travail
• Garantie incapacité de travail/invalidité
• Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "
• Changement d'organisme assureur. - Incidence sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès
• Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès
• Clause de revalorisation
• Garantie maternité
• Garantie maternité
• Garantie maternité-paternité/adoption/deuil d'un enfant
• Garantie paternité
• Garantie frais de santé
• Financement de la portabilité des garanties du régime
• Maintien de la garantie frais de santé
• Maintien de la garantie frais de santé
• Maintien de la garantie frais de soins de santé
• Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santé
• 2. Régime frais de soins de santé
• Financement de la portabilité des garanties du régime
• Maintien de la garantie frais de santé
• Maintien de la garantie frais de santé
• Maintien de la garantie frais de soins de santé
• Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santé
• 2. Cotisations
• 3. Cotisations
• 4. Financement de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé
• 4. Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé
• 4. Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé
• 3. Gestion du régime de prévoyance ; Protocole d'accord conclu entre les organisations professionnelles signataires de la convention collective nationale et l'institution de prévoyance du groupe Mornay
• Création d'une section spéciale de prévoyance
• Définition des garanties
• Comité de gestion
• Effet. - Durée
• Clause de réexamen
• 5. Gestion des régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé
• Création d'une section spéciale de prévoyance
• Définition des garanties
• Comité de gestion
• Effet. - Durée
• Clause de réexamen
• 5. Prévention
• 5. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur
• 6. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables

Annexe IV.2. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. (Annexe IV.2. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine))

• Introduction
• I. - Assurés
• II. - Cotisations
• III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)
• III. Frais de soins de santé (prestations en nature)
• IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)
• V. - Décès
• VI. - Définitions
• VII. - Fonds de solidarité
• VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés
• VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité
• VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité
• VII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité
• VII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties frais de soins de santé
• VII. - Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé
• IX. - Financement de la portabilité des garanties du régime
• IX. – Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties du régime
• VIII. – Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties du régime
• IX. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur
• X. – Prévention
• X. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables

Annexe IV.3. – Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1))

• Objet
• Composition
• Désignation des membres
• Réunions
• Présidence
• Secrétariat
• Délibérations de la commission
• Remboursement des frais
• Missions relatives à l'emploi
• Missions relatives à la formation professionnelle
• Relations extérieures

Repos hebdomadaire (Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire )

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective )

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Participation aux réunions des instances paritaires
• Participation à des réunions de préparation
• Cotisations des employeurs
• Affectation des cotisations
• Gestion paritaire
• Gestion paritaire et composition du fonds
• Secrétariat
• Secrétariat administratif
• Désignation des membres du conseil d'administration
• Désignation des membres du fonds
• Bureau
• Réunions du conseil d'administration.
• Réunions du fonds
• Délibérations
• Durée
• Dispositions diverses

Avis d'interprétation de la CNPI relatif au brevet de préparateur en pharmacie (Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie )

Interprétation de l'article 9 « frais d'équipement » (Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement )

Réduction du temps de travail (Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail )

• Champ d'application
• Durée du travail
• Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail
• Gardes et urgences
• Rémunération
• Dispositions relatives aux cadres
• Travail à temps partiel
• Engagement relatif à l'emploi
• Mandatement
• Accords antérieurs
• Suivi de l'accord
• Durée de l'accord
• Entrée en vigueur
• Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8)

Procès-verbal relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté (Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté )

Avis de la CNPI sur l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT) (Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT))

Chèques-vacances (Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances )

• Préambule
• Entreprises et salariés concernés
• Modalités de financement du chèque-vacances
• Exonération des charges sociales
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur
• Annexe

Congés payés annuels (Accord du 3 février 2003 relatif aux congés payés annuels )

Temps de travail et salaires (Accord du 3 février 2003 relatif au temps de travail et aux salaires )

Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité) (Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité) )

Indemnité de départ à la retraite (Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite )

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant du 15 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre )

• Exposé

OPCA de branche et cotisations (Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations )

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre )

Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005)

Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005)

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre )

Régime de prévoyance du personnel cadre (Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre )

Durée du mandat des délégués du personnel (Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel )

Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) (Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) )

• Exposé

Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006)

• Exposé

Frais d'équipement pour l'année 2006 (Avenant du 3 juillet 2006 relatif aux frais d'équipement pour l'année 2006 )

Frais d'équipement (Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement )

CPNE (Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991 )

Développement du paritarisme (Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme)

Aides et remplacements en pharmacie d'officine (Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine )

• Aides en officine
• Remplacement du titulaire
• Caractère obligatoire du présent accord
• Entrée en vigueur et formalités d'extension

Gratification des étudiants stagiaires (Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires )

• Stage de 6e année
• Caractère obligatoire du présent accord
• Entrée en vigueur et formalités d'extension

Régime de prévoyance (personnel non cadre) (Avenant du 9 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance (personnel non cadre) )

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Annexe

Congés exceptionnels (Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels )

Révision de l'accord du 17 janvier 2007 (Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007)

Révision de la convention (Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention)

• Annexe

Régime de prévoyance du personnel cadre (Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre)

Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail (Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)

Droit individuel à la formation (DIF) (Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF))

Avis d'interprétation (Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation)

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)

Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP (Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP)

• Annexe

Bonification de rémunération et CQP (Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP)

Prévoyance et frais de santé (Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

Amélioration des conditions de travail (Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

• Préambule
• Titre Ier. - Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales
• Dispositions liminaires
• Identification et prévention des risques dans les entreprises officinales
• Acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales
• Services de santé au travail
• Titre II. - Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales
• Stress au travail
• Harcèlement et violence au travail
• Titre III. - Accès et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales
• Dispositions liminaires
• Maintien dans l'emploi
• Recrutement de collaborateurs handicapés
• Accueil et insertion des TH
• Gestion des carrières
• Suivi
• Date d'effet
• Annexe I
• Annexe II

Prévoyance des cadres et assimilés (Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés)

• Préambule
• Annexe

Gestion prévoyance des cadres et assimilés (Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés)

• Exposé

Règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés (Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés)

Prévoyance (Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance)

• Exposé

Frais d'équipement (Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement)

Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé (Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé)

Régime de prévoyance (Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance)

Prévoyance (Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance)

Dénomination de CQP dans la convention (Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention)

CQP (Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP)

Classifications et salaires (Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires)

• Exposé

Prévoyance (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance)

CQP (Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP)

CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène » (Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »)

Droit syndical (Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical)

Régime de prévoyance et frais de soins de santé (Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé)

• Exposé

Indemnités de départ à la retraite (Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

Régime de prévoyance et frais de soins de santé (Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé)

• Exposé
• Accord

Modalités d'organisation du travail à temps partiel (Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel)

Formation professionnelle (Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre (Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre)

Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre (Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre)

Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre (Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre)

Prévoyance et frais de soins de santé du personnel non cadre (Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre)

Rémunération des jeunes préparateurs (Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs)

• Préambule
• Titre Ier Rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie
• Titre Ier Rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/ technicien en pharmacie
• Titre II Classification des emplois de préparateurs en pharmacie
• Titre III Dispositions diverses

Prévoyance et frais de santé (cadres) (Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres))

• Préambule

Prévoyance et frais de santé (non-cadres) (Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres))

• Préambule

Régimes de prévoyance et régimes frais de soins de santé des salariés (Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés)

• Préambule

Révision de la convention collective (Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective)

• Préambule

Tarif des aides et remplacements (Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements)

• Préambule

Adhésion par lettre de l'UNSA industrie et construction à la convention collective (Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

• Préambule

Régime prévoyance et frais de soins de santé (Avenant du 2 octobre 2017 relatif au régime prévoyance et frais de soins de santé)

• Préambule

Prévoyance et frais de santé du personnel cadre et assimilé (Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé)

Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre et assimilé (Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé)

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

• Préambule

Mise en place d'une CPPNI (Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI)

• Préambule

Révision de la convention (Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention)

• Préambule

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

Montant des frais d'équipement (Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement)

Salaires 2018 (Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires)

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

Régime prévoyance et frais de soins de santé (Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés)

Recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé (Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité)

Régime de prévoyance (cadre et non cadre) (Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre))

• Préambule

Prévoyance (recommandation APGIS et HDS) (Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS))

• Préambule

OPCO (Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS))

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Révision annexes IV.1, IV.2 et IV.3 (Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé)

• Préambule

Révision de la convention collective (Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective)

Révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS (Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS)

• Préambule

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

• Préambule

Régimes frais de soins de santé des salariés (Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés)

• Préambule

Suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et utilisation des réserves (Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018)

• Préambule
• Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018
• Pharmacie d'officine
• Préambule
• Définitions
• Annexe 1 Règles de présentation des comptes de résultat par survenance
• Annexe 2 Liste des données nécessaires à l'analyse des comptes par survenance et contrôles à effectuer par le tiers de confiance
• Annexe 3 Règles de présentation des comptes de suivi des engagements passés et données nécessaires à l'analyse des comptes de suivis des engagements passés
• Annexe 4 Règlement de médiation de la CEFAREA ARIAS France en vigueur au 31 décembre 2019
• Annexe 5 Montants à prélever sur les réserves du personnel non cadre et du personnel cadre et assimilé

Avenant à l'accord du 6 juillet 2020 (mesures d'urgence « Covid-19 » prévoyance et santé) (Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé)

• Préambule

Révision de la convention collective (Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective)

• Préambule

Rémunération des jeunes préparateurs en pharmacie (Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie)

Rémunération des jeunes préparateurs en pharmacie d'officine (Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine)

Fonds « haut degré de solidarité » (Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité »)

• Annexe

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Préambule

CPPNI (Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

• Préambule

Prime CQP (Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine »)

• Préambule

Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule

Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé (Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Prévoyance et frais de soins de santé (Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes))

• Préambule
• Annexes
• Avenant n° 1 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
• Avenant n° 2 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
• Annexe

Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé)

• Préambule

Prévoyance et frais de soins de santé (Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé)

• Préambule
• Annexe

Garanties collectives (Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité)

• Préambule
• Annexe

Reconversion ou promotion par alternance (Accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance)

• Préambule
• Annexe

Catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés (Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés)

• Préambule

Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé (Avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires)

• Salaires

Salaires (Avenant du 15 décembre 2003 relatif aux salaires )

• Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004

Salaires (Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007)

Frais d'équipement (Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement)

Salaires (Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires (Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point)

Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle (Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle)

Salaires au 1er janvier 2012 (Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle (Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle (Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle)

Salaires et valeur du point au 1er mars 2016 (Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016)

Montant des frais d'équipement (Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement)

Salaires pour l'année 2018 (Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018)

Frais d'équipement (Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement)

Salaires au 1er mars 2019 (Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019)

Salaires au 1er janvier 2020 (Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

Frais d'équipement (Accord du 10 janvier 2020 relatif au montant des frais d'équipement)

Frais d'équipement (Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement)

Salaires (Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires)

Frais d'équipement (Accord du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipement)

Salaires pour l'année 2021 (Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

Salaires (Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires)

Salaires au 1er juillet 2023 (Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires)

Montant des frais d'équipement 2023 (Accord du 3 juillet 2023 relatif au montant des frais d'équipement)

Montant des frais d'équipement (Accord du 18 novembre 2024 relatif au montant des frais d'équipement)

Salaires au 1er novembre 2024 (Accord du 18 novembre 2024 relatif aux salaires)

Textes Extensions

Arrêté du 13 août 1998 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, adoptée par un accord, et d'avenants la modifiant)

ARRETE du 16 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 26 mars 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 9 avril 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 31 octobre 1999.)

ARRETE du 6 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 16 mars 2000.)

ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 19 mai 2000.)

ARRETE du 22 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 1er juin 2000.)

ARRETE du 28 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 14 juillet 2000.)

ARRETE du 30 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 14 juillet 2000.)

ARRETE du 5 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 15 octobre 1999.)

ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 23 décembre 2000.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 15 juin 2001 (Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 26 juin 2001.)

ARRETE du 23 avril 2002 (Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 4 mai 2002.)

ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 8 août 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 22 août 2002.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine et d'un accord conclu dans le de ladite convention (n° 1996). JORF 9 avril 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 22 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 8 novembre 2003.)

ARRETE du 9 mars 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 23 mars 2004.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 juin 2004.)

ARRETE du 19 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 30 mars 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 9 avril 2005.)

ARRETE du 6 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 avril 2005.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 5 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 août 2005.)

ARRETE du 5 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 août 2005.)

ARRETE du 2 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 13 novembre 2005.)

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 24 octobre 2006.)

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 24 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 8 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 janvier 2007.)

ARRETE du 16 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 25 janvier 2007.)

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 7 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 mai 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 5 juillet 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3052

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses