Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. (IDCC: 1557)

Numéro de brochure:3049

Texte de base

Convention collective nationale du 26 juin 1989 (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. )

• CLAUSES GENERALES
• Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
• Champ d'application
• Durée, dénonciation et révision
• Effets de la convention
• Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
• Liberté d'opinion et syndicale
• Autorisations d'absence
• Sections syndicales d'entreprise
• Exercice des fonctions syndicales
• Chapitre III : Délégués du personnel
• Collèges électoraux
• Conditions d'électorat
• Conditions d'éligibilité
• Personnel saisonnier : électorat et éligibilité
• Dérogations aux conditions d'ancienneté
• Durée du mandat
• Suppléance
• Rôle des délégués du personnel
• Réception des délégués du personnel
• Registre des réclamations
• Heures de délégation
• Protection des délégués du personnel
• Chapitre IV : Comité d'entreprise
• Nombre de membres
• Collèges électoraux
• Conditions d'électorat
• Conditions d'éligibilité
• Dérogations aux conditions d'ancienneté
• Durée du mandat
• Suppléance
• Représentants syndicaux au comité d'entreprise
• Rôle du comité d'entreprise
• Réunion du comité d'entreprise
• Budget du comité d'entreprise
• Heures de délégation
• Protection des membres du comité d'entreprise
• Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• CHSCT
• Chapitre VI : Embauchage
• Modalités d'embauchage
• Engagement et période d'essai
• Emploi de certaines catégories de travailleurs
• Contrat à durée déterminée
• Personnel à temps partiel
• Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures
• Chapitre VII : Durée du travail
• Modulation
• Amplitude de la journée de travail
• Heures supplémentaires
• Chapitre VIII : Congés payés annuels
• Durée des congés payés
• Durée des congés annuels
• Période des congés payés et ordre des départs en congé
• Indemnité de congés payés
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Congés supplémentaires pour fractionnement des congés
• Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés
• Congé supplémentaire des jeunes mères de famille
• Congés des jeunes travailleurs ou apprentis
• Chapitre IX : Autres congés rémunérés
• Congés supplémentaires d'ancienneté
• Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade
• Congés supplémentaires pour événements familiaux
• Chapitre X : Autres congés non rémunérés
• Congé sabbatique
• Congé création d'entreprise
• Chapitre XI : Service national
• Chapitre XII : Jours fériés
• Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
• Durée du travail
• Travail de nuit
• Abattements d'âge sur les salaires
• Emploi à l'extérieur
• Sièges. – Port des fardeaux
• Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
• Maternité
• Adoption
• Congé parental d'éducation.
• Chapitre XV : Maladie. – Accident
• Maladie
• Maladie professionnelle, accident du travail
• Chapitre XVI : Salaires et primes
• Modalité de calcul des salaires
• Négociation annuelle des salaires de la branche.
• Egalité de salaire et d'emploi
• Majoration pour travail de nuit
• Garantie de rémunération annuelle (GRA).
• Mutations de poste
• Modalités de paiement des salaires
• Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur
• Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
• Procédure de licenciement
• Délai-congé
• Heures d'absence pour recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Départ en retraite
• Dispositions diverses
• Conciliation et interprétation
• Dépôt de la convention
• Adhésion à la convention
• Extension de la convention

Textes Attachés

Temps partiel (Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel )

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du travail à temps partiel
• Contrat de travail
• Rémunération
• Application des dispositions conventionnelles
• Garanties individuelles
• Garanties collectives
• Date d'application
• Publicité et extension

Cadres (Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres )

• Champ et date d'application
• Définition du cadre
• Contrat individuel de travail
• Période d'essai
• Durée du travail
• Maladie
• Garantie de rémunération annuelle (GRA)
• Durée du délai-congé
• Heures d'absence pour recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Retraite

Repos hebdomadaire Isère (Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)

Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements (Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)

Saisonnalité dans le département de la Savoie (Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie )

• Lutte contre la précarité
• Formation
• Extension

Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance (Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance )

• Création d'un conseil paritaire de surveillance
• Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance
• Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance
• Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance
• Définition des garanties
• Adhésion
• Cotisations
• Exonération
• Frais de gestion

Régime de prévoyance (Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance )

• Champ d'application
• I - Personnel non cadre
• II - Personnel cadre
• Personnel cadre
• III – Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Lettre paritaire (Lettre paritaire du 6 décembre 1994)

• Champ d'application.

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Champ d'application
• Durée du travail
• Organisation du temps de travail
• Heures supplémentaires
• Temps partiel
• Rémunération
• Cadres
• Mise en oeuvre - Aides de l'Etat
• Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation
• Suivi

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

• Création
• Missions
• Composition
• Fonctionnement
• Indemnisation
• Entrée en vigueur

Repos dominical (Vienne) (Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne) )

Formation professionnelle (Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle )

Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994 (Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994 )

• Chapitre Ier : Personnel non cadre
• Chapitre II : Personnel cadre

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

• Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
• Définition du CQP
• Conditions d'obtention d'un CQP
• Personnes pouvant obtenir le CQP
• Chapitre II : Institution des CQP
• Création d'un CQP
• Cahier des charges pédagogiques
• Chapitre III : Organisation des cycles de formation
• Agrément des organismes de formation
• Obligations des organismes de formation
• Obtention du CQP

Avenant relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002) (Avenant n° 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002) )

CPNEFP (Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP )

Lettre d'adhésion de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle )

Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières (Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières )

• Préambule
• Champ d'application
• Contrat de travail saisonnier
• Durée du travail
• Durée journalière de travail et repos
• Durée hebdomadaire de travail et repos
• Contingent d'heures supplémentaires
• Logement
• Rémunérations
• Entrée en vigueur

Modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• Désignation de l'OPCA
• Entreprises de moins de 10 salariés
• Entreprises de 10 salariés et plus
• Date d'application, dépôt et extension

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Champ d'application (Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application)

Création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs " (Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs " )

• Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les objectifs stratégiques en matière de formation
• Les différents types de véhicules de loisirs
• Fiche 1 Présentation de la demande
• Fiche 2 Identification du (des) organisme(s) délivrant la certification
• Fiche 3 Circonstances de la création de la certification et système de veille
• Fiche 4 Qualification ciblée
• Fiche 5 Articulations avec d'autres certifications
• Fiche 6 Voies d'accès à la certification
• Fiche 7 Référentiel de certification
• Fiche 8 Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification

Garantie de rémunération annuelle (Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle )

Travail à temps partiel (Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel )

Mise à jour d'articles (Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles )

• Portée de l'avenant

Prévoyance (Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance )

• Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre
• Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP)
• Organismes assureurs désignés
• Taux de cotisation
• Dispositions finales

Classification (Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification )

• Portée de l'avenant
• Publicité et extension

Contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)

Portant modifications de la convention collective (Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective)

Epargne salariale (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))

• Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
• Chapitre II Accord de participation
• Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
• Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Egalité entre les femmes et les hommes (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » (Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »)

• Préambule
• Annexes

Epargne salariale (Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale)

• Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes
• Modifications du chapitre II « Accord de participation »
• Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »
• Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »
• Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »
• Modifications de l'annexe III

Prévoyance (Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance)

Désignation des organismes assureurs (Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs)

Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989 (Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989)

Mise à jour de la convention collective (Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective)

Régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)

Création d'une section paritaire professionnelle (Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle)

Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989 (Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989)

Mise à jour des articles du code du travail (Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail)

Prévoyance (Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)

Travail à temps partiel (Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance)

Contreparties au travail dominical (Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical)

• Préambule
• Annexe

Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport (Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport)

• Préambule

Fusion des champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs (Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs)

• Préambule

Création d'une CPPNI (Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports » (Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »)

• Préambule

Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » (Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »)

• Préambule

Modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI) (Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI))

Modification de l'art. 5 « Indemnisation » (CPNEFP) (Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP))

Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Conditions d'application
• Chapitre III Stipulations finales
• Annexe

CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » (Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009)

• Préambule

CQP technicien(ne) – vendeur(se) produits sports (Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports)

• Préambule

Annexe Classification professionnelle générale (Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021 )

• Préambule

Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle (Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021)

• Préambule

Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle (Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021)

• Préambule

Formation, alternance, développement des compétences (Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences)

• Préambule
• Chapitre 1er Principes généraux de la politique formation de la branche
• Chapitre 2 Mise en œuvre par la mobilisation des différents dispositifs
• Chapitre 3 Dispositions finales

Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A (Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Période d'essai et préavis (Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance)

Pro-A (Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance)

CQP « Technicien(ne) – vendeur(se) produits de glisse » (Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »)

• Préambule

Titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur(se) cycle » (Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »)

• Préambule

Formation, alternance et développement des compétences (Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences)

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule

Formation, alternance et développement des compétences (Avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, à l'alternance et au développement des compétences)

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation)

• Préambule

CPPNI (niveau de prise en charge des frais) (Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007)

Salaires minima conventionnels (Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2014 (Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014)

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2018 (Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima au 1er avril 2019 (Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires au 1er mars 2021 (Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires ouvriers au 1er mars 2022 (Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022)

Salaires au 1er mars 2022 (Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

Salaires minimaux au 1er août 2022 (Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale))

Salaires ouvriers au 1er août 2022 (Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières))

Salaires minima conventionnels (grille générale) (Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale))

Salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) (Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières))

Salaires minima au 1er février 2024 (grille générale) (Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale))

Salaires minima au 1er février 2024 (grille ouvriers/ouvrières) (Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières))

Textes Extensions

Arrêté du 11 octobre 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 21 octobre 1989.)

Arrêté du 8 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 18 janvier 1990)

Arrêté du 12 février 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 février 1990.)

Arrêté du 18 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.JORF 10 octobre 1990.)

Arrêté du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 20 avril 1991.)

ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 28 mai 1992.)

ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 17 juillet 1992.)

ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 1993.)

ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 13 novembre 1993.)

ARRETE du 15 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 novembre 1993.)

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 21 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1994.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 29 juin 1995.)

ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 19 mars 1996.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 février 1997.)

ARRETE du 1 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 15 avril 1998.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 mai 2000.)

ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 27 octobre 2001.)

ARRETE du 12 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 octobre 2001.)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 2002.)

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 3 octobre 2002.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 3 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 22 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 2 juillet 2004.)

ARRETE du 19 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2004.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juillet 2005.)

ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 17 août 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 3 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 11 février 2006.)

ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 25 mai 2006.)

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 24 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 4 novembre 2006.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juin 2007.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3049

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3049

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe