Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 (IDCC: 14)

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Convention collective nationale du 30 avril 1950 (Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950)

• Titre Ier : Etendue d'application et durée
• Titre II : Qualifications
• Cadres de production
• Définitions des qualifications
• Titre III : Etrangers
• Titre IV : Droit syndical-Délégués
• Reconnaissance du droit syndical
• Délégués
• Désignation du délégué de production
• Attributions du délégué de production
• Délégués d'entreprise pour les techniciens engagés à l'année
• Mesures désobligeantes
• Titre V : Contrats-Engagements
• Contrats
• Congédiement - rupture du contrat de travail
• Force majeure
• Raccords
• Responsabilité civile
• Essais
• Engagements à l'année
• Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée
• Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée
• Congédiements-Indemnités d'un technicien engagé à l'année
• Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident
• Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires
• Préparation avant tournage
• Titre VII : Equipes minima
• Spécification des " Equipes minima "
• Titre VIII : Conditions générales de travail
• Titre IX : Travail de studio
• Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios
• Titre XI : Travail en extérieurs
• Titre XII : Règlementation du travail en extérieur
• 1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine
• 2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place)
• 3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place)
• 4° Extérieurs D : hors la France continentale
• Travaux exceptionnels
• Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires
• Travail en studio
• Travail en extérieur
• Travail de nuit en extérieurs et sur les terrains attenants aux studios
• Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives
• Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives
• Travail mixte de jour et de nuit
• Titre XIV : Repas en extérieurs
• Titre XV : Défraiements
• Défraiements pour les extérieurs " A " et " B "
• Défraiements pour les extérieurs " C "
• Défraiements pour les extérieurs " D "
• Conditions particulières
• Indemnités de voyage
• Résidence
• Taxes diverses
• Equipement
• Frais spéciaux
• Maquilleur
• Titre XVI : Transports
• Transports ferroviaires
• Transports routiers
• Transports maritimes
• Transports aériens
• Transports individuels
• Transport des bagages
• Indemnités des jours de transport
• Titre XVII
• Titre XVIII : Brevets d'invention
• Titre XIX : Litiges
• Titre XX
• Titre XXI : Formalités-Extension
• Formalités
• Extension de la convention collective

Textes Attachés

ADDITIF Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 (Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 convention collective nationale du 30 avril 1950)

• CHAPITRE Ier : TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Retraite complémentaire (Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) (Retraite complémentaire(Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961)

Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique (Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006)

Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films (Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films)

Textes Salaires

Salaires (artistes-interprètes) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes)

• Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004

Salaires (35 heures) (Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (35 heures) )

Salaires (39 heures) (Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (39 heures) )

Salaires - Plafonds de congés (Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés)

• Plafonds de congés

Salaires (Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007)

• Annexe

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. (IDCC: 294)

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Convention collective nationale du 1 août 1960 (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)

• Titre Ier : Champ d'application-Durée
• Titre II : Etrangers
• Titre III : Droit syndical-Délégués
• Titre IV : Engagements
• Titre V : Congés-Jours fériés
• Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
• Titre VII : Réglementation du travail en extérieur
• Extérieurs A dans Paris et le département de la Seine.
• Travail du dimanche.
• Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte
• Titre IX : Salaires
• Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte
• Titre XI : Voyages
• Voyages par chemin de fer.
• Voyages par route.
• Voyages par mer.
• Voyages par avion.
• Transport des bagages personnels.
• Salaires des jours de voyage.
• Titre XII : Défraiements en extérieur
• Titre XIII : Conciliation-Arbitrage
• Titre XIV : Agrément

Textes Attachés

Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960

• CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
• Heures supplémentaires - Régime général.

Retraite complémentaire (Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire)

• Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).
• Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par

Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films (Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films)

Textes Salaires

Salaires (artistes-interprètes) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes)

• Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004

Salaires - Plafonds de congés (Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés)

• Plafonds de congés

Salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) (Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures))

• Barème applicable à compter du 1er juillet 2002

Salaires (Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007)

• Annexe

Salaires équipe de tournage (39 heures) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipe de tournage (39 heures))

• Barème pour les équipes de tournage (39 heures)

Salaires équipes de tournage (35 heures) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipes de tournage (35 heures))

• Barème aux équipes de tournage (35 heures)

Salaires (Ouvriers indépendants de studios) (Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (Ouvriers indépendants de studios) )

Salaires (Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires)

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (IDCC: 435)

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Convention collective nationale du 1er septembre 1967 (Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967)

• Titre Ier : Champ d'application - Durée
• Titre II : Etrangers
• Titre III : Droit syndical - Délégués
• Titre IV : Des contrats d'engagement
• Forme
• Contenu
• Battement de prise d'effet
• Changement ou modification du rôle
• Films en plusieurs versions
• Dépassement
• Retakes, raccords, post-synchronisation
• Expiration du contrat d'engagement
• Cession
• Maladie ou accident de l'acteur
• Cas de force majeure ou cas fortuit
• Défaut de paiement du salaire
• Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise
• Titre V : Conditions générales de travail
• Durée du travail - Dimanches et jours fériés
• Horaire de travail
• Tableau de travail - Emargement
• Heures supplémentaires
• Réglementation du travail en extérieur
• Travail de nuit en extérieur
• Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
• Discipline
• Exclusivité des services
• Présence de l'acteur
• Physique de l'acteur
• Sanctions
• Costumes
• Publicité
• Utilisations secondaires
• Titre VII : Voyages
• Voyages par chemin de fer
• Voyages par route
• Voyages par mer
• Voyages par avion
• Bagages
• Rémunération des jours de voyage
• Frais de voyage
• Passeports - Visas
• Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
• Titre IX : Assurances
• Titre X : Règlement des litiges - Conciliation

Textes Attachés

Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 (Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967)

• Chapitre III : artistes-interpètes

Acteurs de compléments (Convention collective nationale du 1 septembre 1967 relatif aux acteurs de compléments)

Plafonds de congés (année 2006-2007) (Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007))

Textes Salaires

Salaires (artistes-interprètes) (Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes)

• Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001

Salaires (artistes-interprètes) (Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004)

• Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004

Salaires (artistes-interprètes) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes)

• Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004

Salaires (Acteurs) (Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs)

• Salaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs)

Salaires (acteurs de complément) (Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément))

• Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006

Salaires (Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008)

Salaires (Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009)

Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994. (IDCC: 388)

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Convention collective nationale du 30 juin 1994 (Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.)

• Dispositions Générales
• Objet et validité
• Droit syndical
• Conditions morales des collaborateurs
• Avantages acquis
• Conciliation
• Délégués du personnel et des comités d'entreprise
• Durée du travail
• Congés payés
• Obligations militaires
• Traitement-Classification-Coefficients
• Définitions professionnelles
• Coefficients
• Dépôt au conseil des prud'hommes
• Adhésion

Textes Attachés

Avenant "Cadres et agents de maîtrise" (Avenant "Cadres et agents de maîtrise" Convention collective nationale du 30 juin 1994)

• Engagement et licenciement
• Maladie
• Retraite

Avenant "Assistants" (Avenant "Assistants" Convention collective nationale du 30 juin 1994)

• Engagement et licenciement
• Maladie
• Retraite

Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Convention collective nationale du 1 juillet 1964 (Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.)

• Préambule
• I. Conditions générales de travail
• II. Conditions de rémunération
• Indemnités de transport
• Indemnités spéciales

Textes Attachés

UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS - (UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS - Protocole d'accord du 29 juillet 1960)

RETRAITE COMPLEMENTAIRE (RETRAITE COMPLEMENTAIRE Protocole d'accord du 1 octobre 1969)

Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.

Numéro de brochure:3048

Texte de base

ACCORD NATIONAL du 29 mars 1973 (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)

• Préambule
• TITRE Ier : DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.
• Lieux de tournage et horaires de travail.
• Durée moyenne hebdomadaire.
• Total journalier.
• Travail de nuit.
• Changement de catégorie de tournage en cours de semaine.
• TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
• TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE Ier : Techniciens de la production cinématographique
• Heures supplémentaires - Régime général.
• Durée du travail excédant dix heures par jour.
• Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.
• Engagement en extra.
• Indemnités pour heures de transport.
• Révision des barèmes de salaires minima garantis.
• TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
• Heures supplémentaires - Régime général.
• Durée du travail excédant dix heures par jour.
• Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.
• Engagement à la journée.
• Révision des barèmes de salaires minima garantis.
• TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE III : Artistes interprètes
• Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.
• Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine
• Lieux de tournage A et B
• Révision des barèmes de salaires minima.
• TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE IV : Acteurs de complément
• Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.
• Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine
• Lieux de tournage A et B
• TITRE III
• Entrée en vigueur.

Textes Attachés

TRAVAIL DE NUIT - (TRAVAIL DE NUIT - Protocole d'accord du 1 juillet 1994)

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)

• CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.
• CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.
• CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
• CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.

Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Modification de la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

• Préambule

Textes Attachés

Adhésion par lettre de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite (Adhésion par lettre du 18 décembre 2008 de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite)

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Gestion des plans de formation (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)

Textes Attachés

Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 (Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.)

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Accord du 27 mai 2004 (Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation)

• Droits couverts
• Financement du dispositif
• Conseil de gestion
• Rôle et missions du conseil de gestion
• Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
• Commissions paritaires d'étude de dossiers
• Recours gracieux
• Champ d'application
• Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation (Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation )

Adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 )

Textes Extensions

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.)

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Protocole d'accord du 11 mars 2005 (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)

• 1. Champ d'application
• 2. Caractère impératif
• 3. Objet
• 4. Salariés concernés
• 5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
• 6. Tutorat
• 7. Durée de l'action professionnalisante
• 8. Financement des coûts pédagogiques
• 9. Période de professionnalisation et temps de travail
• 10. Information des partenaires sociaux
• 11. Litiges et contrôles
• 12. Durée

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel (Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel)

Périodes de professionnalisation (Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation)

Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007 (Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel. JORF 1er avril 2006.)

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3048

Texte de base

Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

• Préambule
• Annexe