CONVENTION COLLECTIVE 3047 - idcc 1761
COMMERCE DE GROS DES TISSUS, TAPIS ET LINGE DE MAISON

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)
Sommaire :

Formats pour la convention collective texte officiel (inclus Textes attachés):
Consultation gratuite
Accédez immédiatement


Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des grossistes des linges de maison ?

La convention collective des grossistes des linges de maison est applicable sur tout le territoire national français.

Qui est concerné par la convention collective n°3047 du Journal officiel ?

Se substituant à la CCN du 15 décembre 1993, la CCN n°3047 régit les relations entre les personnels des entreprises exerçant l'activité de commerce de gros des tissus, des tapis et linge de maison. Les VRP quant à eux sont régis par le Code du travail et non la convention collective nationale 3047.
À cet égard, il concerne les entreprises ayant comme activité principale :
1°le grossiste de textiles pour le vêtement
2°le grossiste d'autres articles textiles à savoir, l'étoffe, le coton, la soie, le nylon, le drap, etc.
3°la vente de gros de linge de maison (vêtements, lingerie, drap, nylon, tissu, serviette, etc.)
4°le marché de gros de carpette, moquettes et autres étoffes pouvant couvrir le sol



Codes APE
1392Z, 1393Z, 4616Z, 4641Z, 4647Z, 4673B, 4751Z, 4753Z

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3047 - IDCC 1761

Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
01/01/2019 Accord du 11 décembre 2018 relatif aux classifications des emplois au 1er janvier 2019
26/04/2018 JORF n°0097 du 26 avril 2018
texte n° 115
15/03/2018 JORF n°0062 du 15 mars 2018
texte n° 109
13/03/2018 JORF n°0060 du 13 mars 2018
texte n° 65
01/01/2018 Accord du 15 décembre 2017 relatif au barème des salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2018

Consultation gratuite

Sommaire de la convention