Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 (IDCC: 45)

Numéro de brochure:3046

Texte de base

Convention collective nationale du 6 mars 1953 (Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 )

• Préambule
• Champ d'application
• Clauses communes
• Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application
• Durée de la convention
• Avantages acquis
• Interprétation et conciliation
• Dépôt aux prud'hommes
• Formalités de notification et de dépôt
• Adhésion
• Dénonciation et révision
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
• Délégués du personnel
• Comités d'entreprise
• Productivité
• Conditions de travail
• A. - Hygiène et sécurité
• B. - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
• B. - Dispositions particulières aux jeunes
• C. – Dispositions particulières aux femmes enceintes
• Apprentissage
• Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
• Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
• Rémunération
• Primes pour instruments ou ouvrages professionnels
• Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
• Ancienneté
• Congés payés
• Permissions exceptionnelles
• Maladies et accidents
• Déplacements
• Changement de résidence
• Travail des femmes - Maternité
• Documentation
• Délai-congé
• Préavis
• Certificat de travail
• Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc

Textes Attachés

Clauses communes, annexe à l'article 1 (Clauses communes, annexe à l'article 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

• Annexe à l'article 1er : Champ d'application professionnel

Annexe interprétation aux clauses communes (Annexe interprétation aux clauses communes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

• Avantages acquis
• Interprétation et conciliation
• Délégués du personnel
• Productivité
• Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
• Rémunération
• Ancienneté
• Maternité

Annexe VI - organisation et durée du temps de travail (Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI))

• Préambule
• Champ d'application
• Principes généraux
• Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
• Equipes de suppléance
• Travail en continu
• Heures supplémentaires
• Réduction du temps de travail des cadres et des personnels à régime de travail spécifique
• Forfait horaire des personnels non cadres
• Réduction de la durée du travail et congés payés
• Réduction de la durée du travail et salaires
• Temps partiel
• Réduction de la durée du travail et formation
• Entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de délégués syndicaux
• Egalité professionnelle homme femme
• Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Sécurité de l'emploi (Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi )

• Préambule
• TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi
• TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
• TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
• TITRE IV : Dispositions diverses

Formation professionnelle (Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Objet
• Nature des actions de formation et leur ordre de priorité - Mission de la commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc dans le domaine de la formation
• Financement des congés individuels de formation
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle continue
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle
• Durée de l'accord et conditions d'application
• Formalités de dépôt

Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés (Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés)

• Bénéficiaires
• Nature de la formation
• Conditions d'exercice du droit au stage de formation
• Organismes chargés d'assurer la formation
• Prise en charge de la rémunération des stagiaires et des frais afférents à la formation
• Formation des délégués du personnel
• Entrée en vigueur
• Formalités de dépôt

Classification professionnelle et salaires minima (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima )

• Champ d'application
• Objet
• Mise en place de la nouvelle classification
• Illustration de classement de certains emplois repères
• Diplômes professionnels
• Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchouc
• Salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis
• Prime d'ancienneté
• Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accord
• Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
• Dispositions transitoires
• Dispositions concernant l'application de l'accord
• Formalités de dépôt

Classification professionnelle et salaires minima, document I Annexe (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe )

• Classifications

Classification professionnelle et salaires minima, Document II Annexe (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document II annexe)

• Illustration de classement de certains emplois repères

Classification professionnelle et salaires minima, Document III Annexe (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document III annexe)

• Diplômes professionnels

Avenant ouvriers (Avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

• Issu de la convention collective du 6 mars 1953
• Embauchage
• Salaire de renfort
• Salaire de mutation
• Ouvriers à travaux multiples
• Travail posté
• Indemnité de panier
• Indemnité de rappel
• Durée du travail - Heures supplémentaires
• Durée du travail - Heures exceptionnelles
• Arrêt de travail imputable à l'entreprise (1)
• Congés payés
• Congé des Nord-Africains
• Permission pour mariage
• Jours fériés (1)
• Déplacements
• Nomination au mois du personnel à l'heure
• Rupture du contrat de travail
• Indemnité de congédiement (1)
• Prime d'ancienneté (1)
• Travail à domicile
• Ouvrier des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
• Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
• Embauche
• Salaire de renfort
• Salaire de mutation
• Salariés à travaux multiples
• Travail posté
• Indemnité de panier
• Indemnité de rappel
• Durée du travail. – Heures supplémentaires
• Durée du travail. – Heures exceptionnelles
• Arrêt de travail imputable à l'entreprise
• Autorisations exceptionnelles d'absence pour événements familiaux
• Jours fériés
• Garantie de salaire en cas de maladie
• Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)
• Déplacements
• Rupture du contrat de travail Préavis : licenciement/ démission
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Prime d'ancienneté
• Travail à domicile

Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers (Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

• Embauchage
• Salaire de renfort
• Ouvriers à travaux multiples
• Travail posté
• Arrêt de travail imputable à l'entreprise
• Congés payés
• Indemnité de congédiement

Annexe mensualisation ouvriers (Accord du 13 janvier 1971 relatif à la mensualisation ouvriers (annexe))

• Ouverture des droits
• Prime d'ancienneté
• Garantie de salaire en cas de maladie
• Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)
• Indemnité de congédiement
• Indemnité de départ en retraite
• Autorisations exceptionnelles d'absences pour événements de famille

Avenant ouvriers, annexe I Classification (Avenant ouvriers, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984)

• Classification niveau I
• Classification niveau II
• Classification niveau III

Avenant collaborateurs (Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

• Issu de la convention collective du 6 mars 1953
• Durée de l'avenant
• Avantages acquis
• Engagement
• Période d'essai
• Confirmation d'engagement
• Promotions et mutations
• Ancienneté
• Maladies et accidents
• Paiement des appointements
• Périodes militaires
• Maternité
• Congés payés annuels : (Durée du congé)(1).
• Permissions exceptionnelles
• Déplacements
• Appointements
• Femmes et jeunes
• Prime d'ancienneté
• Durée du travail
• Conditions de travail
• Travaux spéciaux
• Travail en sous-sol
• Collaborateur responsable d'espèces et ne bénéficiant pas d'une indemnité compensatrice.
• Documentation
• Rupture du contrat de travail
• Indemnité de congédiement
• Départ en retraite
• Clause de non-concurrence
• Inventions
• Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
• Embauche
• Période d'essai
• Confirmation d'embauche
• Promotion, remplacement provisoire et mutation
• Ancienneté
• Maladie et accident
• Paiement des appointements
• Périodes militaires
• Maternité
• Permission exceptionnelle pour mariage
• Appointements
• Jeunes
• Prime d'ancienneté
• Durée du travail
• Conditions de travail
• Travail des femmes sur les grosses machines
• Préavis de démission/ licenciement
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Clause de non-concurrence
• Inventions

Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs (Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

• Engagement
• Maladies et accidents
• Périodes militaires
• Conditions de travail
• Indemnités de congédiement
• Clause de non-concurrence

Avenant Collaborateurs annexe I, Classification (Avenant Collaborateurs annexe I, Classification Accord du 20 avril 1984)

• 1. Employés et techniciens
• 2. Agents de maîtrise

Avenant Ingénieurs et cadres (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

• Issu de la convention collective du 6 mars 1953
• Bénéficiaires de l'avenant
• Durée de l'avenant
• Avantages acquis
• Engagement
• Période d'essai
• Préavis
• Ancienneté
• Durée du travail
• Maladies et accidents
• Remplacement en cas de maladie ou d'accident
• Périodes militaires
• Maternité
• Congés payés annuels(1)
• Déplacements
• Déplacements de longue durée
• Indemnité de congédiement
• Mise à la retraite
• Clause de non-concurrence
• Inventions
• Rémunérations garanties
• Rémunérations effectives
• Abattements
• Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
• Bénéficiaires de l'avenant
• Embauche
• Période d'essai
• Préavis
• Ancienneté
• Durée du travail
• Maladies et accidents
• Remplacement en cas de maladie ou d'accident
• Périodes militaires
• Maternité
• Congés payés annuels
• Déplacements
• Déplacements de longue durée
• Indemnité de licenciement
• Retraite
• Clause de non-concurrence
• Inventions
• Rémunérations garanties
• Rémunérations effectives

Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres (Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

• Engagement
• Indemnité de congédiement
• Clause de non-concurrence
• Rémunération

Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification (Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984)

• Classification ingénieurs et cadres

Cessation anticipée d'activité des salariés (Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés )

• Préambule
• Champ d'application
• Conditions d'application aux entreprises
• Conditions d'application aux salariés
• La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectif
• Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activité
• Suivi du dispositif de cessation d'activité
• Entrée en vigueur de l'accord
• Durée de l'accord

Gestion des carrières et de l'emploi (Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi)

• Préambule
• Dispositifs opérationnels de la branche
• Gestion prévisionnelle des emploi
• Commission nationale paritaire de l'emploi
• Observatoire national de l'évolution des emplois dans l'industrie de la transformation du caoutchouc
• Dispositifs mis au service de l'entreprise
• Guide de gestion prévisionnelle des emplois
• Entretien professionnel
• Gestion des fins de carrière
• Retraite avant 60 ans
• Retraite à partir de 60 ans
• Poursuite de négociations " formation "
• Mise en oeuvre de l'accord
• Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Adhésion de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière (Lettre d'adhésion du 18 mars 2004 de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière )

Avenant à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 (Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 )

• Préambule
• Suivi des articles 6 et 7 de l'accord du 23 février 2004
• Durée et date d'entrée en vigueur du présent avenant

Avenant à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité (Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité )

• Mise en oeuvre de l'accord

Création d'une section paritaire professionnelle (Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle)

• Préambule
• Champ d'application
• Désignation de l'OPCA
• Mission de l'OPCA
• Section paritaire professionnelle (SPP)
• Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
• Contribution des entreprises
• Dispositions transitoires
• Durée et entrée en vigueur du présent accord
• Révision
• Formalités

Adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle )

Avenant à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle (Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle)

Emploi et formation professionnelle (Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

• Préambule
• I. - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
• II. - Articulation entre la formation et le chômage partiel
• III. - Durée et formalités de dépôt de l'accord

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

CQP et fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
• Chapitre II Création et mise en œuvre des CQP
• Chapitre III Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Chapitre IV Formalités de dépôt et entrée en vigueur
• Annexe

Prorogation de l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires (Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires)

Actualisation de la convention (Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention)

• Préambule
• Champ d'application
• Clauses communes
• Avenant « Ouvriers »
• Avenant « Collaborateurs »
• Avenant « Ingénieurs et cadres »
• Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord
• Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage (Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage)

• Préambule
• Titre Ier Objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc
• Titre II Accompagnement à la formation de certains publics
• Titre III Outils d'information et orientation tout au long de la vie
• Titre IV Financement et mise en œuvre de la formation professionnelle
• Titre V Dispositions diverses

Création de la CPPNI (Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule
• Annexe

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD))

• Préambule
• Annexe

Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Classification professionnelle (Accord du 10 mai 2023 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle)

• Préambule

Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Annexe à l'article 15 des clauses communes

Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2012 (Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012)

Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2016 (Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016)

Salaires minima garantis pour l'année 2017 (Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017)

Rémunérations minimales et taux effectifs garantis pour l'année 2018 (Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018)

Salaires au 1er octobre 2021 (Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021)

Salaires minima garantis 2022 (Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis)

Salaires minima au 1er avril 2023 (Accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis)

Textes Extensions

Arrêté du 29 mai 1969 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du caoutchouc et des textes qui lui sont annexés. JORF 18 juin 1969.)

Arrêté du 5 mai 1970 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 28 mai 1970.)

Arrêté du 12 mai 1971 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 28 mai 1971.)

Arrêté du 2 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 11 juillet 1974.)

Arrêté du 29 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 15 novembre 1974.)

Arrêté du 16 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 26 avril 1985.)

Arrêté du 23 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 24 octobre 1986.)

Arrêté du 1 juin 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 8 juin 1988.)

Arrêté du 27 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 6 août 1992.)

ARRETE du 29 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 8 octobre 2000.)

ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 2 août 2001.)

ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 17 août 2001.)

ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 30 octobre 2002.)

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 19 décembre 2003.)

ARRETE du 22 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 31 juillet 2004.)

ARRETE du 19 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 29 octobre 2004.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 15 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 24 février 2006.)

ARRETE du 13 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 30 juin 2007.)