CONVENTION COLLECTIVE 3045 - idcc 1624
COMMERCE DE GROS DE LA CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE ET DES NÉGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE

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Sommaire :
 Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure - Bâtiment ETAM

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la biscuiterie ?

La convention collective de la biscuiterie et des négociants-distributeurs de levure est en vigueur sur le territoire national français .

Qui est concernée par la convention collective n°3045 du Journal Officiel ?

La CCN n°3045 s'applique aux relations de travail entre les employeurs et les salariés, comprenant les stagiaires et les personnels voyageurs, représentants et placiers, des entreprises exerçant au moins l'une des activités suivantes à titre principal :
  • la vente de gros de produits à base de sucre, de chocolats, de biscuits et d'autres produits de terroir tels que la confiture, la marmelade, le coulis, le miel ... ;
  • les centrales d'achats de ces entreprises de commerce de gros 
  • les entreprises de biscuiterie, de confiserie et de chocolaterie membres de l'UPGCAF ;
  • les négociants-distributeurs de levure et les professionnels membres de la Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure ;
  • les structures qui gèrent les commandes et l'achat des négociants-distributeurs de levure.

Codes APE
1082Z, 1086Z, 4617A, 4636Z, 4637Z, 4638B, 4639B, 4724Z
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Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3045 - IDCC 1624

Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
30/07/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
07/02/2018 JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 74
30/12/2017 JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 233
09/12/2017 JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 182
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013

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Sommaire de la convention

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3045

Texte de base

    Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

    • Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
    • Champ d'intervention
    • Objet
    • Fonctionnement de l'OPCAD
    • Délégations
    • Mutualisation
    • Entrée en vigueur
    • Adhésion
    • Dénonciation
    • Dépôt