Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. (IDCC: 998)

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Convention collective nationale du 7 février 1979 (Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application (1)
• Durée, dénonciation
• Révision ou modification
• Adhésion
• Conciliation, arbitrage
• Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Délégués du personnel et comités d'entreprise
• Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
• Nature des contrats de travail
• Engagement
• Ancienneté
• Période d'essai
• Modification au contrat en cours
• Changement de résidence et rapatriement
• Mutation d'entreprise
• Modification dans la situation juridique de l'employeur
• Logement de fonctions ou de service
• Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
• Licenciement collectif
• Indemnité de licenciement
• Retraite
• Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
• Salaire minimal et salaire réel
• Rémunération forfaitaire
• Rémunération des femmes
• Rémunération des jeunes
• Primes et indemnités
• Prime d'ancienneté
• Paie
• Bulletin de paie
• Grands déplacements
• Déplacements par véhicule personnel
• Titre V : Statut collectif
• Maladie et accident
• Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
• Service national
• Autorisations d'absence particulières.
• Congés payés
• Congés supplémentaires
• Prime de vacances
• Jours fériés
• Régime de prévoyance
• Retraite complémentaire
• Formation permanente
• Apprentissage
• Durée et organisation générale du travail
• Emploi de personnel temporaire
• Emploi de personnel à temps partiel
• Titre VI : Dispositions diverses
• Hygiène et sécurité
• Avantages acquis
• Dispositions finales
• Mise en vigueur

Textes Attachés

Annexe I : Classification nationale (Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale)

• Définitions générales des emplois
• Coefficients hiérarchiques
• Prise en compte des diplômes professionnels (éducation nationale) techniques, administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes
• Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notre profession
• Evolution de carrière
• Rémunération
• Définition des emplois

Annexe II : Guide d'utilisation de la classification nationale (Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II)

Annexe III : Etablissements prioritaires (Annexe III relative aux établissements prioritaires)

Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités -Rémunération minimale annuelle (Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle)

Accord du 4 novembre 1985

Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés Accord national professionnel du 19 avril 1989 (Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés )

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Temps de travail
• Rémunérations minimales garanties
• Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
• Modulation du temps de travail
• Service d'intervention d'urgence
• Embauches
• Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
• Insertion professionnelle des jeunes
• Travail à temps partiel
• Le compte épargne-temps
• Temps de travail des cadres
• Retraite anticipée
• Préretraite progressive
• Congé de fin de carrière
• Durée de l'accord
• Commission de suivi
• Date d'entrée en vigueur

Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation) (Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation) )

Service d'interventions programmées (Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées)

Classification des emplois (Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
• Tableau de classification des emplois
• Description des emplois et critères classants associés
• Services efficacité énergétique
• Conduite
• Maintenance
• Exploitation
• Services valorisation énergétique des déchets
• Conduite
• Maintenance
• Services aux équipements et fonctions supports

Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26 (Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26 )

• Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
• I. - Organisation de la classification
• II. - Principes de base
• III. - Classement des emplois
• IV. - Fiches de positionnement
• Services efficacité énergétique - Conduite
• Services efficacité énergétique - Maintenance
• Services efficacité énergétique - Exploitation
• Services valorisation énergétique des déchets - Conduite
• Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance
• Services aux équipements et fonctions supports
• V. - Exemple pratique

Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 (Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005)

Modification d'articles (Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles)

• Modification d'articles
• Entrée en vigueur
• Dérogations
• Formalités

Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007 (Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle )

• Préambule

Période d'essai (Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai)

Période d'essai (Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Titre Ier : Choix de l'OPCA
• Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
• Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche
• Titre IV : Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche
• Titre VI : Dispositions diverses

Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle (Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA (Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords))

Mise en place de la CPPNI (Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Annexe

Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions diverses
• Annexe

Projet de révision de la convention collective (Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires)

Salaire minimum mensuel garanti (Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti )

Salaires Primes et indemnités (ouvriers, ETAM) (Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM) )

• Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM

Primes et indemnités conventionnelles (Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles )

• Préambule

Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007 (Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 )

Salaires (Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

Primes, indemnités et grands déplacements (Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements)

• Champ d'application

Primes et indemnités (Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités)

• Champ d'application

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014 (Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014)

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016 (Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016)

Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016 (Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016)

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 (Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017)

Salaires (SMMGB et RMAPG) et égalité professionnelle pour l'année 2018 (Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018)

Rémunérations minimales au 1er juillet 2019 (Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019)

Salaires à compter du 1er juillet 2022 (Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)

Primes et indemnités à compter du 1er juillet 2022 (Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles)

• Champ d'application

RMAPG au 1er juillet 2023 (Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)

Textes Extensions

ARRETE du 22 janvier 1987 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.)

ARRETE du 9 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989)

ARRETE du 11 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989,)

ARRETE du 11 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 11 octobre 1989,)

ARRETE du 4 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 13 septembre 1990,)

ARRETE du 27 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 9 avril 1991.)

ARRETE du 16 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 28 juillet 1991.)

ARRETE du 23 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 31 juillet 1991.)

ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 2 juillet 1992.)

ARRETE du 15 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992)

ARRETE du 15 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992.)

ARRETE du 8 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 juillet 1993. JORF 24 juillet 1993.)

ARRETE du 27 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 6 août 1994.)

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 18 mai 1996.)

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 29 avril 1998.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 8 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 17 janvier 2007.)

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. (IDCC: 1256)

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Convention collective nationale du 3 mai 1983 (Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application(1)
• Durée - Dénonciation
• Révision, modification ou interprétation
• Adhésion
• Conciliation - Arbitrage
• Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Délégués du personnel et comités d'entreprise
• Concertation
• Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
• Engagement
• Ancienneté
• Période d'essai
• Modification au contrat en cours
• Remplacement provisoire
• Changement de résidence et rapatriement
• Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur
• Modification dans la situation juridique de l'employeur
• Logement de fonction ou de service
• Délai-congé en dehors de la période d'essai
• Licenciement collectif
• Indemnité de licenciement
• Licenciement pour faute grave
• Retraite
• Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
• Rémunération
• Bulletin de paie
• Déplacements
• Utilisation pour le service d'un véhicule automobile
• Titre V : Statut collectif
• Maladie ou accident
• Maternité et adoption (congé parental d'éducation)
• Service national
• Autorisations d'absence
• Congés payés
• Prime de vacances
• Jours fériés
• Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
• Perfectionnement
• Durée et organisation générale du travail
• Travail des femmes
• Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
• Titre VI : Dispositions diverses
• Hygiène et sécurité
• Avantages acquis
• Brevets d'invention
• Secret professionnel et non-concurrence
• Dispositions finales
• Entrée en vigueur

Textes Attachés

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Temps de travail
• Rémunérations minimales garanties
• Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
• Modulation du temps de travail
• Service d'intervention d'urgence
• Embauches
• Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
• Insertion professionnelle des jeunes
• Travail à temps partiel
• Le compte épargne-temps
• Temps de travail des cadres
• Retraite anticipée
• Préretraite progressive
• Congé de fin de carrière
• Durée de l'accord
• Commission de suivi
• Date d'entrée en vigueur

Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007 (Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle )

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Titre Ier : Choix de l'OPCA
• Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
• Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche
• Titre IV : Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche
• Titre VI : Dispositions diverses

Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Annexe I Classification (Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983)

Annexe II Etablissements prioritaires (Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983)

Dialogue social (Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social )

• Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs
• Egalité de traitement
• Accès à la formation professionnelle continue
• Déroulement de carrière
• Relations contractuelles de branche
• Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Durée de l'accord
• Dérogations
• Révision
• Dénonciation
• Formalités

Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle (Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Annexe

Contrat de chantier ou d'opération (Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération)

• Préambule

Valorisation des parcours des représentants du personnel (Accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel)

• Préambule
• Titre I Cadre général
• Titre II Mesures mises en œuvre à la prise de mandat
• Titre III Mesures mises en œuvre pendant la durée du mandat
• Titre IV Mesures mises en œuvre à la fin du mandat
• Titre V Accompagnement dans le projet professionnel à l'issue du mandat
• Titre VI Dispositions diverses
• Annexe

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions diverses
• Annexe

Projet de révision de la convention collective (Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective)

• Préambule

Textes Salaires

Rémunérations minimales au 1er juillet 2018 (Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018)

Salaires (Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014 (Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014)

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016 (Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016)

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 (Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017)

Rémunérations au 1er juillet 2019 (Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019)

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020 (Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020)

Salaires minima au 1er juillet 2021 (Accord du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)

Rémunérations minimales (Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)

RMAPG au 1er juillet 2023 (Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)

Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (Accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)

Textes Extensions

ARRETE du 22 janvier 1987 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.)

ARRETE du 11 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 25 janvier 1989.)

ARRETE du 24 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 15 juin 1989.)

ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 octobre 1989.)

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 11 octobre 1989.)

ARRETE du 4 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 13 septembre 1990.)

ARRETE du 16 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 28 juillet 1991.)

ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 juillet 1992.)

ARRETE du 27 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 6 août 1994.)

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 18 mai 1996.)

ARRETE du 25 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 novembre 2001.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 9 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 18 novembre 2005.)

Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Durée et aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail (Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail. )

• Préambule
• Dispositions générales
• Titre Ier : Cinquième semaine de congés payés
• Titre II : Durée effective du travail

Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Formation (Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation)

• Préambule
• 1° Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
• 2° Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
• 3° Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• 4° Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• 5° Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Textes Extensions

ARRETE du 11 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la gestion d'équipement thermiques et de climatisation climatisation JORF 21 février 1998.)

Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Champ d'application (Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application)

Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés.

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Formation CHSCT (Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés. )

• Préambule

Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Formation (Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.)

• Préambule
• I. - FONCTIONNEMENT
• II. - COMPOSITION
• III. - RÔLE

Textes Extensions

ARRETE du 4 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 février 1998.)

Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Temps de travail
• Rémunérations minimales garanties
• Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
• Modulation du temps de travail
• Service d'intervention d'urgence
• Embauches
• Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
• Insertion professionnelle des jeunes
• Travail à temps partiel
• Le compte épargne-temps
• Temps de travail des cadres
• Retraite anticipée
• Préretraite progressive
• Congé de fin de carrière
• Durée de l'accord
• Commission de suivi
• Date d'entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 8 juin 1999.)

ARRETE du 21 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 4 novembre 1999.)

Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Capital temps de formation (Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation)

• Champ d'application
• Préambule
• Publics prioritaires
• Actions de formation éligibles
• Durée des actions de formation éligibles
• Ancienneté requise
• Délai de franchise
• Demande du salarié
• Information
• Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
• Dispositions financières
• Date d'entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 23 décembre 1999.)

Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

Numéro de brochure:3042

Texte de base

Formation (Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle)

• Titre Ier : Choix de l'OPCA.
• Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsRL>
• Objectifs et missions de l'observatoire.
• Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Fonctionnement : structure et organisation.
• Dispositions financières.
• Titre III : L'apprentissage
• L'apprentissage, priorité de la branche.
• Dispositions financières.
• Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Information et orientation.
• Actions de formation.
• Le contrat de professionnalisation.
• Le développement du tutorat.
• La période de professionnalisation.
• Le droit individuel à la formation (DIF) Les règles générales relatives au DIF.
• Gestion des fonds.
• Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
• Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
• Titre V : Le rôle des instances paritaires de la branche
• Rôle de la CPNE.
• Titre VI : Dispositions diverses
• Application de l'accord.
• Adhésion, révision et dénonciation.
• Formalités de dépôt.

Textes Attachés

Contrat de professionnalisation (Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation)

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 7 avril 2006.)