Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. (IDCC: 158)

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 (Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. )

• Clauses générales
• Champ d'application
• Avantages acquis
• Durée de la convention
• Procédure de révision et de dénonciation
• Interprétation de la convention
• Liberté d'opinion - Droit syndical
• Entreprises du négoce et de l'importation des bois
• Réception des représentants syndicaux
• Autorisations d'absence
• Permanent syndical
• Nombre de délégués du personnel
• Mission des délégués du personnel
• Election des délégués - Collèges électoraux
• Conditions d'électorat
• Conditions éligibilité
• Dérogations
• Application du droit d'électorat et d'éligibilité
• Organisation des élections
• Vote par correspondance
• Durée du mandat
• Fonctionnement
• Réception des délégués
• Licenciement d'un délégué
• Comité d'entreprise
• Embauchage
• Offres d'emplois
• Priorité de réembauchage
• Cumul d'emplois
• Travailleurs jeunes et âgés
• Formalités d'embauchage
• Période d'essai
• Bulletin de paie
• Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé
• Absences
• Licenciements
• Licenciement individuel
• Modifications des conditions de travail - Mutations
• Modification du contrat de travail
• Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation
• Interruptions accidentelles de travail
• Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Récupération des heures perdues
• Congés payés
• Durée des congés
• Congés payés pour événements exceptionnels
• Calcul de l'indemnité de congés payés
• Date de versement de l'indemnité de congés payés
• Décès du salarié
• Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes
• Hygiène et sécurité
• Apprentissage
• Classification d'emplois et salaires
• Conciliation
• Dépôt aux prud'hommes
• Adhésion

Textes Attachés

Annexe à la convention collective - clauses générales (Annexe à la convention collective du 28 novembre 1955 - clauses générales)

• Modalités de récupération des heures de travail perdues en conformité des dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 1937

Indemnisation du chômage partiel (Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

Indemnisation du chômage partiel, Annexe à l'additif n°3 du 31 mars 1968 (Annexe du 26 juillet 1975 à l'additif n°3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

Indemnisation du chômage partiel - Annexe 2 (Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 indemnisation du chômage partiel)

• Annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968.

Retraite complémentaire (Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire)

• Objet
• Champ d'application professionnel et territorial
• Institution
• Salariés relevant de l'accord
• Cotisation
• Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
• Avantages antérieurs
• Durée, dénonciation, révision
• Date d'application
• Dépôt aux prud'hommes

Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles (Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles)

• Objet
• Champ d'application professionnel et territorial
• Institution
• Salariés relevant de l'accord
• Cotisation
• Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
• Avantages antérieurs
• Durée - Dénonciation - Révision
• Date d'application
• Dépôt aux prud'hommes

Avenant "ouvriers" (Avenant "ouvriers" à la convention collective du 28 novembre 1955)

• Classification professionnelle
• Période d'essai
• Délai-congé
• Modification des conditions de travail - Mutations
• Travaux particuliers ou insalubres
• Fourniture de vêtements de protection
• Nettoyage, entretien des vêtements
• Salissures permanentes
• Salissures exceptionnelles
• Travail continu ou par poste
• (Individuel ou par équipe)
• Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier
• Indemnisation de jours fériés
• Indemnité de congédiement

Accord de mensualisation (scieries) (Additif n° 2 du 5 octobre 1971 à l'accord de mensualisation (scieries))

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
• TITRE II : DATE D'APPLICATION
• TITRE III : REMUNERATION
• TITRE IV : JOURS FERIES
• TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
• TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
• TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT
• Préavis
• TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Accord de mensualisation (négoce et importation des bois) (Additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois) )

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
• TITRE II : DATE D'APPLICATION
• TITRE III : REMUNERATION
• TITRE IV : JOURS FERIES
• TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
• TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
• TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
• Préavis
• TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
• Indemnité de départ en retraite

Accord de mensualisation (fabriques de parquets) (Additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de parquets) )

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
• TITRE II : DATE D'APPLICATION
• TITRE III : REMUNERATION
• TITRE IV : JOURS FERIES
• TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
• TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
• TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT
• Préavis.
• TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois) (Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois))

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
• TITRE II : DATE D'APPLICATION
• TITRE III : REMUNERATION
• TITRE IV : JOURS FERIES
• TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
• TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
• TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
• Préavis
• TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Accord de mensualisation (industries de la brosserie) (Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie))

• TITRE Ier : Champ d'application
• TITRE II : Conditions d'application
• TITRE III : Rémunération mensuelle
• TITRE IV : Indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié
• TITRE V : Préavis et licenciement
• TITRE VI : Prime d'ancienneté

Mensualisation (industrie de l'emballage en bois) ( Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois))

• Gratification annuelle
• Dates d'application
• Avantages acquis

Avenant "collaborateurs" (Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955)

• Domaine d'application
• Période d'essai
• Délégués du personnel
• Comités d'entreprise
• Embauchage
• Promotion
• Appointements
• Bulletin de paye
• Appointements des jeunes employés
• Prime d'ancienneté
• Majorations diverses
• Travail des femmes
• Indemnité de maternité
• Congés d'allaitement
• Congés payés
• Congés exceptionnels pour mariage ou décès
• Service militaire
• Maladie - Accident
• Préavis
• Indemnité de congédiement
• Changement de résidence
• Classifications professionnelles

Avenant "ingénieurs et cadres" (Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955)

• Domaine d'application
• Bénéficiaires de l'avenant
• Délégués du personnel, cadre
• Contrats de travail
• Engagement - Période d'essai
• Engagement définitif
• Notification individuelle
• Modification du contrat
• Promotion et priorité d'emploi
• Déplacements
• Déplacement de longue durée et changement de résidence
• Maladie et accident
• Remplacement en cas de maladie ou d'accident
• Remplacement temporaire
• Congés payés annuels
• Ancienneté
• Inventions
• Rupture du contrat de travail
• Préavis
• Indemnité de congédiement
• Indemnité de départ en retraite
• Rémunération
• Commission de classement

Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie (Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Classifications des ouvriers et des collaborateurs
• Personnels polyvalents
• Classification des cadres
• Mise en place dans les entreprises
• Classement individuel
• Primes d'ancienneté
• Périodes d'essai et durées des préavis
• Clauses abrogées
• Entrée en vigueur
• Force obligatoire de l'accord
• Dispositions diverses

Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

• Schéma de structure de la nouvelle classification.

Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

• Grilles d'analyse
• Niveaux ouvriers
• Echelons ouvriers
• Niveaux agents de maîtrise
• Echelons agents de maîtrise
• Niveaux administratifs - Techniciens
• Echelons administratifs, techniciens

Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

• Niveaux de formation
• (Extrait de la circulaire du 11 juillet 1967 de l'éducation nationale)

Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

• A titre indicatif
• Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Classification et salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois (Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois)

• Classification
• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
• Salaires minimaux
• Modalités d'application
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
• Clause de sauvegarde
• Extension et adhésion

Classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois, annexe I (Annexe I classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987)

• Classifications professionnelles
• Personnel ouvrier

Nouvelle classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier, annexe II (Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987)

• Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
• Document mis à jour le 1er octobre 1987

Classification (Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois))

• 1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier
• Classification
• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
• Modalités d'application
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
• Clause de sauvegarde
• Extension et adhésion

Classification - palettes en bois - Annexe I (Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois)

• CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier

Palettes en bois - Classification annexe II (Annexe II - Palettes en bois - Classification Accord du 16 octobre 1987)

• DIPLOMES DE L'EDUCATION NATIONALE CONCERNANT LA SCIERIE ET L'INDUSTRIE MECANIQUE DU BOIS
• Document mis à jour le 1er octobre 1987.

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois (Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois)

• Champ d'application
• Date d'application du présent accord
• Classifications
• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
• Coordination des différentes classifications
• Salaires minimaux
• Modalités d'application
• Clause de révision de la classification d'un salarié
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Progressivité d'application
• Clause de sauvegarde
• Extension et adhésion

Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

• Classification du personnel ouvrier

Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992

• Classification du personnel administratif, commercial technique (ACT)

Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992 (Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992)

• Classification du personnel agent de maîtrise

Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

• Classification du personnel cadre

Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

• Diplômes

Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

• Diplômes

Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

• Modalités d'application de l'accord

Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

• Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes

Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relative à la nouvelle classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois (Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois)

• Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.
• Classification
• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
• Salaires minima (1)
• Modalités d'application
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Clause de sauvegarde
• Extension et adhésion

Définition de la politique salariale dans l'industrie du bois (Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois )

• Activités concernées
• Classifications professionnelles concernées
• Négociation annuelle
• Détermination des salaires minima conventionnels
• Détermination du point d'ancienneté
• Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
• Date d'application
• Adhésion
• Application
• Communication

Classification des emplois dans les industries du bois (Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois )

• Champ d'application
• Création d'un niveau de classification ACT 7
• Date d'application

Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie (Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie )

Champ d'application professionnel des accords paritaires ( Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires )

• Annexe I
• Annexe II

Commissions paritaires des industries de la brosserie (Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie)

Bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000 (Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000)

• Champ d'application
• Objet
• Modalités
• Mise en oeuvre des modalités concernant la bonification prévues par le présent accord
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Formation des conducteurs (FIMO et FCOS) (Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS) )

• Chapitre Ier : Champ d'application.
• Chapitre II : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
• Chapitre III : La formation continue obligatoire de sécurité
• Chapitre IV : Dispositions diverses.
• Chapitre V : Entrée en vigueur.
• Chapitre VI : Clause de sauvegarde.
• Chapitre VII : Dépôt - Adhésion - Extension.

FIMO et FCOS (Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000)

• Champ d'application
• Contenu des formations des conducteurs routiers
• Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire
• Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité
• Extension
• Clause de sauvegarde
• Date d'entrée en vigueur
• Dépôt
• Adhésion
• ANNEXE À L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 27 AVRIL 2000 ATTESTATION DE FORMATION DÉLIVRÉE PAR L'EMPLOYEUR

Avenant relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs (Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs )

• Champ d'application
• Attestations de formation
• Entrée en vigueur
• Clause de sauvegarde
• Dépôt - Adhésion

Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Application de l'accord
• Chapitre III : Emploi et précarité
• Chapitre IV : Le régime des heures supplémentaires
• Chapitre V : La modulation
• Chapitre VI : Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT
• Chapitre VII : Rémunération
• Chapitre VIII : Le temps de travail effectif
• Chapitre IX : L'astreinte
• Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits)
• Chapitre XI : Horaires de travail en cycles
• Chapitre XII : Le compte épargne-temps
• Chapitre XIII : Le travail à temps partiel
• Chapitre XIV : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Demande d'ouverture d'un compte épargne-temps

Formation des conducteurs DOUBLON (Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002)

• Champ d'application
• La formation initiale minimale obligatoire
• Extension
• Dépôt
• Adhésion

Avenant à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie (Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie )

• Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte)
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension
• Force obligatoire de l'accord

Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel (Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005)

Classification des emplois (Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois)

Désignation de l'OPCA « Brosserie » (Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »)

• Préambule

Politique salariale (Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale)

Formation professionnelle (Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie » (Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie)

• Préambule

Désignation de l'OPCA de la branche brosserie (Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie)

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011

OPCO et création SPP (Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle)

• Préambule

Réécriture du champ d'application professionnel (Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel)

• Annexes

Champ d'application (Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention)

• Préambule
• Annexes

Classifications et salaires minimaux (Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux)

• Préambule
• Annexes

Heures supplémentaires (Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires)

Classifications (Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minima)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires ouvriers salariés de 16 à 18 ans (Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans )

• REMUNERATION DES SALARIES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS.

Salaires ouvriers (Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois)

• Salaires au 16 octobre 1987.

Salaires (Avenant n° 12 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois)

Salaires (Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie)

Salaires minima au 1er juin 2008 (Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois)

Salaires pour l'année 2009 (Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois)

Salaires minima (Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie)

Salaires minimaux au 1er novembre 2009 (Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie)

Salaires minima au 1er novembre 2010 (Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 dans le secteur de l'importation de bois)

Salaires minimaux au 1er septembre 2001 (Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois)

Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires (Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires)

Salaires minimaux et primes au 1er août 2012 (Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie (Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie)

Salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

Salaires minima et primes au 1er mai 2014 (Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014)

Brosserie - salaires minima et primes au 1er mai 2015 (brosserie) (Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie)

Salaires minima au 1er juillet 2016 (Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016)

Salaires minima au 1er juillet 2016 (Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016)

Salaires minima au 1er juillet 2016 (Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016)

Salaires minima au 1er juillet 2016 (Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016)

Salaires minima au 1er octobre 2016 (Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016)

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

Salaires minima et primes au 1er décembre 2017 (brosserie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie))

Salaires minima au 1er juillet 2018 (Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

Salaires minima au 1er juillet 2018 (Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

Salaires minima au 1er juillet 2018 (Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

Salaires minima au 1er juillet 2018 (Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

Salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie) (Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie))

Salaires minima et primes au 1er juillet 2019 (Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie))

Salaires minima au 1er juillet 2019 (Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019)

Salaires minima au 1er juillet 2019 (Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019)

Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019 (Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019)

Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019 (Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019)

Salaires au 1er juin 2021 (Avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux)

• Annexe

Classifications et salaires minimaux (Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux)

• Annexe

Classifications et salaires minimaux au 1er novembre 2022 (Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux)

• Annexe

Classifications et salaires minimaux au 1er juillet 2023 (Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 28 mars 1956 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956.)

ARRETE du 12 juillet 1956 (Arrêté portant extension de dispositions de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries et d'un avenant modificatif. JONC 1er août 1956.)

ARRETE du 11 septembre 1957 (Arrêté portant extension de deux additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 28 septembre 1957.)

ARRETE du 28 juillet 1959 (Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 11 août 1959.)

ARRETE du 24 février 1960 (Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Collaborateurs" et d'une annexe à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 10 mars 1960.)

ARRETE du 17 novembre 1960 (Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 27 novembre 1960.)

ARRETE du 4 janvier 1962 (Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 19 janvier 1962.)

ARRETE du 10 juin 1963 (Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 16 juin 1963.)

ARRETE du 27 décembre 1963 (Arrêté portant extension de trois additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 12 janvier 1964.)

ARRETE du 17 février 1965 (Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 mars 1965.)

ARRETE du 6 janvier 1969 (Arrêté portant agrément d'un additif aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1969.)

ARRETE du 31 janvier 1969 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 février 1969.)

ARRETE du 27 juillet 1970 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 13 août 1970.)

ARRETE du 12 février 1971 (Arrêté portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 mars 1971.)

ARRETE du 27 avril 1971 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 mai 1971.)

ARRETE du 7 octobre 1971 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 16 octobre 1971.)

ARRETE du 21 février 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mars 1972.)

ARRETE du 12 avril 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 22 avril 1972.)

ARRETE du 22 juin 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juillet 1972.)

ARRETE du 25 octobre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 novembre 1972.)

ARRETE du 25 juillet 1973 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 août 1973.)

ARRETE du 22 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 décembre 1973.)

ARRETE du 25 janvier 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 mars 1974.)

ARRETE du 21 juin 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 juillet 1974.)

ARRETE du 9 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 juillet 1974.)

ARRETE du 24 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 novembre 1974.)

ARRETE du 8 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1975.)

ARRETE du 3 juin 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 14 juin 1975.)

ARRETE du 3 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 24 octobre 1975.)

ARRETE du 11 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 décembre 1975.)

ARRETE du 29 décembre 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 22 janvier 1976.)

ARRETE du 19 mai 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries d'articles de pêche. JONC 12 juin 1976.)

ARRETE du 3 mai 1977 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mai 1977.)

ARRETE du 23 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 janvier 1978.)

ARRETE du 9 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 janvier 1979.)

ARRETE du 17 janvier 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 mars 1979.)

ARRETE du 15 mai 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 juin 1979.)

ARRETE du 26 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 septembre 1979.)

ARRETE du 29 octobre 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 novembre 1979.)

ARRETE du 13 novembre 1979 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 13 décembre 1979.)

ARRETE du 18 mars 1980 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 avril 1980.)

ARRETE du 17 juin 1980 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels dans les industries de l'emballage en bois. JONC 22 juin 1980.)

ARRETE du 2 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 août 1980.)

ARRETE du 3 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 décembre 1980.)

ARRETE du 20 février 1981 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mars 1981.)

ARRETE du 8 avril 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 6 mai 1981.)

ARRETE du 16 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 25 novembre 1981.)

ARRETE du 21 mai 1982 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 juin 1982.)

ARRETE du 28 avril 1983 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juin 1983.)

ARRETE du 10 mai 1984 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mai 1984.)

ARRETE du 4 mars 1985 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 13 mars 1985.)

ARRETE du 22 mars 1985 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 2 avril 1985.)

ARRETE du 5 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 14 juin 1985.)

ARRETE du 5 septembre 1985 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 septembre 1985.)

ARRETE du 8 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 21 janvier 1986.)

ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 25 avril 1986.)

ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Négoce et importation. JORF 25 avril 1986.)

ARRETE du 5 mai 1986 (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 16 mai 1986.)

ARRETE du 23 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 3 juillet 1986.)

ARRETE du 18 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 septembre 1986.)

ARRETE du 8 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 20 janvier 1987.)

ARRETE du 10 février 1987 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 19 février 1987.)

ARRETE du 16 février 1987 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 24 février 1987.)

ARRETE du 16 février 1987 (Arrêté portant extension d'une annexe à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 24 février 1987.)

ARRETE du 15 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 29 décembre 1987.)

ARRETE du 15 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 29 décembre 1987.)

ARRETE du 24 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 3 janvier 1988.)

ARRETE du 28 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 6 janvier 1988.)

ARRETE du 22 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 2 février 1988.)

ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 11 octobre 1988.)

ARRETE du 1 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 5 mars 1989.)

ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 17 mars 1989.)

ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 17 mars 1989.)

ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 mars 1989.)

ARRETE du 18 mai 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 30 mai 1989.)

ARRETE du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel dans les industries du bois. JORF 2 août 1989.)

ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 27 septembre 1989.)

ARRETE du 11 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 21 octobre 1989.)

ARRETE du 20 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 4 novembre 1989.)

ARRETE du 12 avril 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 28 avril 1990.)

ARRETE du 4 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 12 juillet 1990.)

ARRETE du 21 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990.)

ARRETE du 21 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990.)

ARRETE du 12 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 décembre 1990.)

ARRETE du 28 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 6 février 1991.)

ARRETE du 5 mars 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 15 mars 1991.)

ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 25 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 25 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 8 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 19 juillet 1991.)

ARRETE du 22 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 31 janvier 1992.)

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire complétant les accords nationaux sur les classifications et les salaires des personnels ouvrier et non ouvrier des industries du bois. JORF 12 mai 1992.)

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 12 mai 1992.)

ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1992.)

ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 28 mai 1992.)

ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 mai 1992.)

ARRETE du 23 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 5 août 1992.)

ARRETE du 10 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 décembre 1992.)

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 1er avril 1993.)

ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 23 mars 1993.)

ARRETE du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993.)

ARRETE du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993.)

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 1er avril 1993.)

ARRETE du 30 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie). JORF 23 juillet 1993.)

ARRETE du 27 juillet 1993 (Arrêté portant modification de l'arrêté d'extension de l'accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 15 août 1993.)

ARRETE du 12 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 janvier 1994.)

ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 9 juin 1994.)

ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994.)

ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994.)

ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 9 juin 1994.)

ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 juillet 1994.)

ARRETE du 31 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 10 novembre 1994.)

ARRETE du 20 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 décembre 1994.)

ARRETE du 19 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juillet 1995.)

ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995.)

ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995.)

ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 juillet 1995.)

ARRETE du 5 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 janvier 1996.)

ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective natioanle du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 juillet 1996.)

ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 19 juillet 1996.)

ARRETE du 11 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996.)

ARRETE du 11 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996.)

ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois JORF 21 janvier 1997.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 6 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie) JORF 17 mai 1997.)

ARRETE du 23 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) JORF 3 juin 1997.)

ARRETE du 20 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois JORF 3 mars 1998.)

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la brosserie. JORF 2 mai 1998.)

ARRETE du 30 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998.)

ARRETE du 30 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998.)

ARRETE du 30 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1998.)

ARRETE du 30 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 1998.)

ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie) JORF 14 janvier 1999.)

ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel sur les classifications dans les industries de l' emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 5 avril 2000.)

ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000.)

ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000.)

ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 5 avril 2000.)

ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 23 novembre 2000.)

ARRETE du 18 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel complété par un avenant conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 28 avril 2001.)

ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois (brosserie). JORF 2 août 2001.)

ARRETE du 22 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois. JORF 29 novembre 2001.)

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises du bois et de l'importation des bois. JORF 27 mars 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de laconvention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)(n° 158). JORF 11 juin 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 11 juin 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois . JORF 12 juin 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois . JORF 12 juin 2003.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel cocnclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 14 mai 2004.)

ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004.)

ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et l'importation des bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 2004.)

ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004.)

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 7 juillet 2005.)

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 7 juillet 2005.)

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 7 juillet 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans divers secteurs des industries du bois et de l'importation des bois. JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industrie du bois JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158) JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un additif à un avenant sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier) JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 18 septembre 2006 (Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158). JORF 28 septembre 2006.)

Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Classification (Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois))

• 1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier
• Classification
• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
• Modalités d'application
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
• Clause de sauvegarde
• Extension et adhésion

Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Classification (Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois))

• 1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier
• Classification
• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
• Modalités d'application
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
• Clause de sauvegarde
• Extension et adhésion

Textes Attachés

Classification et salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois (Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois)

• Classification
• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
• Salaires minimaux
• Modalités d'application
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
• Clause de sauvegarde
• Extension et adhésion

Classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois, annexe I (Annexe I classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987)

• Classifications professionnelles
• Personnel ouvrier

Nouvelle classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier, annexe II (Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987)

• Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
• Document mis à jour le 1er octobre 1987

Palettes en bois - Classification annexe II (Annexe II - Palettes en bois - Classification Accord du 16 octobre 1987)

• DIPLOMES DE L'EDUCATION NATIONALE CONCERNANT LA SCIERIE ET L'INDUSTRIE MECANIQUE DU BOIS
• Document mis à jour le 1er octobre 1987.

Salaires ouvriers (Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois)

• Salaires au 16 octobre 1987.

Textes Salaires

Classification - palettes en bois - Annexe I (Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois)

• CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier

Salaires ouvriers (Avenant n° 18 du 14 novembre 2006 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel)

Avenant à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications du personnel ouvrier (Avenant n° 19 du 4 mars 2008 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications du personnel ouvrier)

Salaires minima pour l'année 2009 (Avenant n° 20 du 1er octobre 2008 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 22 du 6 décembre 2011 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 24 du 25 février 2014 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

• Accord sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois
• Classification
• Coordination des différentes classifications
• Salaires minimaux
• Modalités d'application
• Clause de révision de la classification d'un salarié
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Progressivité d'application
• Clause de sauvegarde
• Extension et adhésion

Textes Attachés

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V Accord du 28 avril 1989)

• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV Accord du 28 avril 1989)

• Salaires minima.

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III Accord du 28 avril 1989)

• Classification cadre (C)

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II Accord du 28 avril 1989)

• Classification agent de maîtrise (A.M.).

CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I (CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I Accord du 28 avril 1989)

• Classification du personnel administratif, commercial, technique (A.C.T.).

ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS) (ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS) Accord du 28 avril 1989)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 16 du 14 novembre 2006 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel)

Avenant à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima (Avenant n° 17 du 4 mars 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima)

Salaires minima pour l'année 2009 (Avenant n° 18 du 1er octobre 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 19 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 20 du 6 décembre 2011 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Classifications et salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 22 du 25 février 2014 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er avril 2014)

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS Avenant n° 9 du 5 novembre 1990

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relative à la nouvelle classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois (Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois)

• Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.
• Classification
• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
• Salaires minima (1)
• Modalités d'application
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Clause de sauvegarde
• Extension et adhésion

Textes Attachés

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS Avenant n° 9 du 5 novembre 1990)

• CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
• Personnel ouvrier

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I Avenant n° 9 du 5 novembre 1990)

• Modèle à reprendre.

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II Avenant n° 9 du 5 novembre 1990)

• Diplômes de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
• Document mis à jour le 1er octobre 1987.

Textes Salaires

Salaires au 1er avril et 1er octobre 2000 (Emballages en bois - Avenant n° 9 du 2 décembre 1999 relatif aux salaries)

• Salaires minima au 1er avril et au 1er octobre 2000.

Salaires (Emballages en bois) (Additif « Salaires minima » n° 15 du 14 novembre 2006 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979)

Additif n°17 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires (Additif n° 17 du 1er octobre 2008 à l'avenant n 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979, salaires (Additif n° 18 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Salaires au 1er janvier 2012 (Emballages en bois - Avenant n° 19 du 6 décembre 2011 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Salaires minima au 1er avril 2014 (Additif n° 21 du 25 février 2014 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima )

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés. (Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.)

• Préambule
• CHAPITRE PRELIMINAIRE
• CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE
• CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
• CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'OPCIBA POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois occupant moins de dix salariés et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.)

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) (Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).)

• Forme juridique
• Objet
• Dénomination
• Durée
• Siège social
• Composition
• Conseil d'administration
• Bureau
• Délibération du conseil d'administration
• Délégation
• Règlement intérieur
• Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
• Modification des statuts
• Dissolution-liquidation

Textes Attachés

Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)

• CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
• CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
• CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
• A. - Rôle du directeur
• B.Dispositions financières

Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA. (Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.)

• Préambule
• Chapitre préliminaire : champ d'application
• Chapitre 1er : Dispositions financières
• Entreprises de plus de 10 salariés
• Entreprises de moins de 10 salariés
• Date de versement
• Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance
• Mutualisation
• Missions de la section
• Chapitre III : Dispositions diverses
• Date d'effet
• Extension
• Clause de sauvegarde
• Durée de l'accord
• Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes et concernant certains secteurs des industries et de l'importation du bois. JORF 21 février 1996.)

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Formation professionnelle continue (Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus)

• Préambule
• CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION
• CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES
• Contributions
• CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES
• Affectation des sommes versées
• CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 21 février 1996.)

ARRETE du 5 mars 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 19 mars 1996.)

Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.

Numéro de brochure:3041

Texte de base

secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996 (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996. )

• Préambule
• Prolongement des dispositions de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et ses avenants
• Base de négociation d'une nouvelle convention collective
• Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996
• Information des salariés
• Dépôt et extension

Textes Attachés

ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) (ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996)

• Champ d'application.
• Prolongation du délai de survie de la convention collective du travail mécanique du bois.
• Adhésion à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire CCN n° 3044.
• Salaires et prime d'ancienneté.
• Modalités de passage de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois à la convention collective nationale des commerces de gros - Branche non alimentaire - CCN n° 3044
• Institutions représentatives du personnel.
• Dépôt et extension.

Textes Extensions

ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois JORF 30 octobre 1996.)

Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus) (Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus))

• Chapitre préliminaire : Champ d'application.
• Chapitre Ier : Conditions de mise en oeuvre
• Chapitre II : Dispositions financières
• Chapitre III : Procédure
• Chapitre IV : Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
• Chapitre V : Dispositions diverses

Textes Extensions

ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant conclu dans le cadre des industries du bois et de l'exportation du bois. JORF 23 novembre 2000.)

Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Travail de nuit (Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Champ d'application
• Justification du recours au travail de nuit
• Définition du travail de nuit
• Définition du travailleur de nuit
• Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit
• Contreparties pour le travailleur de nuit
• Entrée en vigueur
• Clause de sauvegarde
• Dépôt et extension

Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Négociation collective (Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective)

• Chapitre préliminaire
• Chapitre Ier Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries du bois et l'importation des bois
• Chapitre II Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois
• Chapitre III Dispositions finales

Textes Attachés

Fédération générale FO (Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009)

Organisation de la négociation collective (Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective)

Création de la CPPNI (Accord du 15 février 2018 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule

Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Prévention de la pénibilité (Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Préambule
• Titre Ier Mesures générales au niveau de la branche en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité
• Titre II Mesures générales au niveau des entreprises en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité
• Titre III Dispositions diverses

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé (Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé)

• Préambule

Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Formation tout au long de la vie (Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie)

• Préambule

Textes Attachés

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie)

Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule