CONVENTION COLLECTIVE 3038 - idcc 2064
LABORATOIRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des laboratoires cinématographiques ?

La convention collective des laboratoires cinématographiques s'applique à tous les professionnels, indépendants ou travaillant en entreprise, résidant et exerçant son activité dans la métropole française et dans les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3038 du Journal Officiel?

La CCN n°3038 pour objet de régler les rapports professionnels entre les employeurs et les personnels (incluant ceux qui sont en mission temporaire à l'étranger) des laboratoires cinématographiques et de sous-titrage.
Qu'elles travaillent à leur compte ou au profit d'un tiers, les entreprises concernées par la présente CC sont celles qui se spécialisent dans le cinéma et l'audiovisuel en développant des films photochimiques, en convertissant un film photochimique en vidéo ou film numériques, ou encore dans la réalisation du télécinéma, du montage négatif qui consiste à inclure des trucages dans la vidéo ou encore la réalisation du sous-titrage (surtout pour traduire les textes).
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3038 - IDCC 2064

Date mise à jour Nouveau texte CCN Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
02/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
31/07/2013 JORF n°0176 du 31 juillet 2013
17/03/2010 JORF n°0064 du 17 mars 2010
17/02/2010 JORF n°0040 du 17 février 2010

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999. (IDCC: 2064)

Numéro de brochure:3038

Texte de base

    Convention collective nationale du 17 mars 1999 (Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application territorial
      • Avantages acquis
      • Durée, renouvellement, dénonciation
      • Commission de conciliation
      • Liberté syndicale et d'opinion
      • Droit de grève
      • Panneaux d'affichage et diffusion des informations syndicales
      • Délégués du personnel
      • Comité d'entreprise
      • Exercice des fonctions des représentants du personnel et des représentants syndicaux
      • Oeuvres sociales
    • Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail
      • Engagement et période d'essai
      • Contrat de travail
      • Classifications hiérarchiques
      • Promotion
      • Salaires
      • Appel au volontariat
      • Heures supplémentaires des cadres (1)
      • Rémunération du travail de nuit
      • Emploi des jeunes de moins de 18 ans
      • Changement temporaire d'emploi
      • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Rémunération des salariés de moins de 18 ans
      • Modalité de paie
      • Gratification de fin d'année
      • Prime d'ancienneté
      • Service militaire
      • Durée et horaire de travail
      • Réduction du temps de travail-Annualisation
      • Définition-Objectifs
      • Personnel concerné
      • Durée du travail
      • Lissage des rémunérations
      • Annualisation et heures supplémentaires Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine
      • Repos compensateur (1)
      • Chômage partiel
      • Information du salarié et programme indicatif
      • Régularisation de la rémunération
      • Absences
      • Travail à temps partiel
      • Travail par poste et par équipes successives
      • Jours fériés
      • Congés payés
      • Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires
      • Congés exceptionnels
      • Absences
      • Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour maladie ou accident de travail
      • Suspension du contrat de travail
      • Protection de la maternité
      • Congé parental d'éducation
      • Obligation de non-concurrence
      • Conditions morales des collaborateurs cadres
      • Hygiène et sécurité
      • Période de préavis
      • Indemnité de licenciement
      • Indemnité de départ en retraite
      • Retraite
      • Apprentissage et formation professionnelle
      • Obligation de dédit formation
      • Dépôt de la convention
      • Adhésion
      • Confidentialité
    • Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques

Textes Attachés

    Annexe (Annexe Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Détermination du salaire minimum (1)

    Annexe - Ouvriers (Annexe - Ouvriers Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Laboratoire
    • Numérique
      • Restauration numérique.
    • Effets spéciaux
    • Son
    • Sous-titrage
      • Repérage/simulation.
    • Laser

    Annexe - Employés (Annexe - Employés Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Laboratoire
    • Administratifs

    Annexe - Agents de maîtrise (Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Laboratoire
    • Numérique
      • Restauration numérique.
    • Effets spéciaux
    • Son

    Annexe - Administratifs (Annexe - Administratifs Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    Annexe - Cadres (Annexe - Cadres Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Cadres B
    • Cadres A

    Retraite complémentaire et régime de prévoyance (Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance )

    • Objet
    • Champ d'application
    • Retraite complémentaire
    • Retraite des cadres et agents de maîtrise
    • Taux et assiette de cotisations
    • Obligations d'adhésion
    • Régime de prévoyance
    • Taux et assiette de cotisation
    • Choix de l'organisme de gestion
    • Obligations d'adhésion
    • Information sur l'accord et les garanties du régime
    • Gestion du régime
    • Modification, résiliation
    • Date d'effet
    • Demande d'extension

    Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage (Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage)

Textes Extensions

    Arrêté du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage du 17 mars 1999, complétée par une annexe.)

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Numéro de brochure:3038

Texte de base

    Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel (Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

Numéro de brochure:3038

Texte de base

    Protocole d'accord du 11 mars 2005 (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)

    • 1. Champ d'application
    • 2. Caractère impératif
    • 3. Objet
    • 4. Salariés concernés
    • 5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
    • 6. Tutorat
    • 7. Durée de l'action professionnalisante
    • 8. Financement des coûts pédagogiques
    • 9. Période de professionnalisation et temps de travail
    • 10. Information des partenaires sociaux
    • 11. Litiges et contrôles
    • 12. Durée

Textes Attachés

    Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel (Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel)

    Périodes de professionnalisation (Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation)

    Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007 (Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel. JORF 1er avril 2006.)