Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994. (IDCC: 1800)

Numéro de brochure:3035

Texte de base

Convention collective nationale du 29 avril 1994 (Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994. )

• Préambule
• Clauses générales
• Champ d'application
• Embauche
• Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
• Secret professionnel - Non-concurrence
• Ancienneté
• Travail et rémunération des femmes
• Maternité
• Congé parental d'éducation
• Travail des jeunes
• Service national
• Modification dans la situation juridique de l'employeur.
• Bulletin de paie
• Hygiène, sécurité et conditions de travail.
• Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Commission paritaire de la céramique d'art.
• Autorisations d'absence
• Congés de formation économique, sociale et syndicale
• Représentation du personnel et représentation syndicale
• Apprentissage
• Formation et perfectionnement professionnels
• Sécurité de l'emploi
• Jours fériés
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Inventions et brevets
• Avantages acquis
• Engagement réciproque
• Différends collectifs - Conciliation
• Temps partiel
• Durée, révision et dénonciation de la convention.
• Dépôt de la convention

Textes Attachés

Fonctionnement des instances paritaires (Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)

• Préambule
• Champ d'application
• Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
• Partie 1 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de négociation
• Partie 2 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de conciliation
• Partie 3 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle d'interprétation
• Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Titre III Organisation et indemnisation des membres des instances paritaires
• Titre IV Dispositions diverses

Clauses générales annexe 1 (Clauses générales annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

• Spécimen de bulletin de paie conforme aux décrets n° 88-889 du 22 août 1988 et n° 91-94 du 24 janvier 1991

Clauses générales annexe 2 (Clauses générales annexe 2 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

• Indemnisation des représentants syndicaux aux réunions préparatoires et paritaires

Clauses particulières "Personnel ouvrier" (Clauses particulières "Personnel ouvrier" à la convention collective du 29 avril 1994)

• Champ d'application
• Durée du travail
• Indemnité de panier
• Essai - Période d'essai
• Embauche
• Licenciement - Chômage
• Indemnité de licenciement
• Modifications du contrat de travail
• Préavis
• Absence pour maladie et accident
• Congés payés
• Classification
• Salaires
• Rémunération au mois
• Travail exécuté exceptionnellement la nuit ou le dimanche ou les jours fériés, rappel de jour
• Prime de vacances
• Modalités de rémunération des jours fériés
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de départ à la retraite
• Régime de prévoyance
• Inaptitude physique

Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 1 (Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

• Classification du personnel ouvrier
• II -Définition des échelons
• III -Classification des postes

Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ( ETAM) (Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETAM) Convention collective nationale du 29 avril 1994)

• Champ d'application
• Contrat d'engagement
• Essai - Période d'essai
• Horaires de travail
• Indemnité de panier
• Remplacement
• Mutation
• Mutation entraînant changement de résidence
• Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
• Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
• Préavis
• Maladie-Accident
• Promotion et développement de carrière
• Congés payés
• Classification
• Appointements
• Modalités de rémunération des jours fériés
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Régime de prévoyance
• Information et concertation
• Formation
• Inaptitude physique

Clauses particulières des "ETDAM". Annexe 1 (Clauses particulières des "ETDAM". Annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

• Classification des employés techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise
• A -Dispositions générales
• B -Dispositions particulières
• C -Classification et définitions des postes Employés
• C -Classification et définitions des postes
• Techniciens
• Chefs d'équipe et agents de maîtrise

Clauses particulières "personnel cadre" (Clauses particulières "personnel cadre" à la convention collective du 29 avril 1994)

• Champ d'application
• Contrat d'engagement
• Période d'essai
• Horaires de travail
• Mutation et remplacement
• Mutation entraînant changement de résidence
• Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
• Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
• Préavis
• Maladie-Accident
• Promotion et développement de carrière
• Congés payés
• Classification
• Appointements
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Information et concertation
• Formation

Clauses particulières "personnel cadre" Annexe 1 (Clauses particulières "personnel cadre" Annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

• Classification des cadres
• II -Définition des positions
• III -Classification

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 4 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Chapitre préliminaire
• Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Chapitre II : Conséquences de la réduction du temps de travail sur la rémunération
• Chapitre III : Mise en oeuvre de l'accord
• Chapitre IV : Durée, dépôt, entrée en vigueur et caducité de l'accord

Instances paritaires (Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires))

• Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 26 novembre 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule

Remboursement frais de santé (Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santé)

• Préambule
• 1. Dispositions générales
• 2. Caractéristiques des garanties collectives de remboursement des frais de santé
• 3. Degré élevé de solidarité
• 4. Organisme assureur recommandé
• Annexe

Régime de prévoyance (Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• 1. Dispositions générales
• 2. Caractéristiques des garanties collectives de prévoyance
• 3. Degré élevé de solidarité
• 4. Organisme assureur recommandé
• Annexes

Dispositions conventionnelles (Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique d'art)

• Préambule

Textes Salaires

Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 2, salaires (Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 2, salaires Convention collective nationale du 29 avril 1994)

• Calcul de la prime d'ancienneté

Clauses particulières "personnel cadre" Annexe 2, salaires (Clauses particulières "personnel cadre" Annexe 2, salaires Avenant n° 1 du 16 octobre 1995)

• Appointements mensuel et valeur de point mensuelle au 1er novembre 1995 (1)

Annexe 2 : Salaires Clauses particulières des "ETDAM" (Annexe 2 relative aux salaires Clauses particulières des "ETDAM" Avenant n° 2 du 16 octobre 1995)

• Appointements minima à compter du 1er novembre 1995 (1)

Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 2, salaires (Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 2, salaires Avenant n° 3 du 16 octobre 1995)

• Salaires minima pour le personnel ouvrier au 1er novembre 1995 (1)

Salaires (Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel cadre au 1er avril 2008)

Salaires (Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ETAM au 1er avril 2008)

Salaires (Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ouvrier au 1er avril 2008)

Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (Avenant du 28 juin 2022 à l'avenant du 11 mars 2008 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective de la céramique d'art. JORF 3 septembre 1994.)

ARRETE du 11 mars 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art. JORF 28 mars 1996.)

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art. JORF 23 novembre 1999.)

ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la céramique d'art. JORF 4 juillet 2002.)