Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (IDCC: 1843)

Numéro de brochure:3032

Texte de base

Convention collective régionale du 12 avril 1960 (Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960)

• Titre Ier : Clauses générales
• Titre II : Engagement
• Période d'essai
• Titre III : Résiliation du contrat de travail
• Dénonciation du contrat
• Durée de préavis en dehors de la période d'essai (1)
• Durée de préavis en dehors de la période d'essai
• Indemnités de préavis
• Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
• Montant de l'indemnité de licenciement
• Obligations particulières en ce qui concerne le régime de retraite
• Définition du calcul de l'ancienneté
• Engagements successifs
• Déclassement
• Indemnités en cas de départ - Conditions d'attribution
• Cas particulier du départ volontaire
• Dispositions diverses
• Augmentation du taux de cotisation dans l'entreprise
• Répercussion des modifications éventuelles du régime de retraite de la convention du 14 mars 1947
• Titre IV : Congés
• Titre V : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
• Changements de résidence et rapatriement
• Titre V bis.
• Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
• Titre VII : Obligations militaires
• Titre VIII : Brevets d'invention
• Titre IX : Relations humaines
• Titre X : Durée et dénonciation

Textes Attachés

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement Convention collective régionale du 12 avril 1960)

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)

• Classification
• Coefficients hiérarchiques

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)

• I. - Champ d'application
• II - Contrat de travail
• III - Situation au retour en métropole
• IV - Dispositions diverses
• V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise

Dénonciation de la FFB (Dénonciation par lettre du 15 novembre 2019 de la FFB de la convention collective régionale reconduite par accord paritaire du 28 juin 1993 et de ses avenants)

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993. (IDCC: 1740)

Numéro de brochure:3032

Texte de base

Convention collective régionale du 28 juin 1993 (Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.)

• Préambule
• Clauses générales
• Champ d'application
• Avantages acquis
• Oeuvres sociales
• Déroulement de carrière et formation
• Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail
• Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail
• Chapitre II : Rémunération
• Chapitre III : Grands déplacements
• Chapitre IV : Classification
• Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
• Chapitre VI : Hygiène et sécurité
• Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité
• Chapitre VIII : Durée du travail
• Chapitre IX : Dispositions diverses
• Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage
• Titre III : Clauses professionnelles régionales
• Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations
• Chapitre II
• Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements
• Dispositions générales
• Bénéficiaires
• Application géographique
• Points de départ
• Point de départ pour Paris
• Option (1)
• Indemnité de repas
• Indemnité de frais de transport
• Indemnité de trajet
• Montants
• Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger.
• Titre IV : Dispositions finales
• Textes applicables jusqu'à 10 salariés

Textes Attachés

Protocole d'accord Seine et Marne (Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995)

• Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956
• TITRE Ier : Champ d'application.
• TITRE II : Dispositions relevant du champ de la négociation paritaire départementale
• Chapitre Ier : Barèmes de salaires minimaux
• Barèmes applicables.
• Fixation.
• Chapitre II : Régime d'indemnisation des petits déplacements
• Dispositions générales.
• Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.
• Application géographique.
• Point de départ et modalités des déplacements.
• Indemnité de repas.
• Indemnité de frais de transport.
• Indemnité de trajet.
• Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.
• Chapitre III : Primes professionnelles.
• Chapitre IV : Prestations sociales et culturelles.
• TITRE III : Dispositions résultant de la convention collective départementale de 1956 ou de dispositions conventionnelles modifiées à la date de conclusion du présent protocole
• Travail exceptionnel des jours fériés payés.
• Travail continu et par roulement
• Communication du règlement intérieur.
• Mentions devant figurer sur le bulletin de paie.
• TITRE IV : Dispositions finales
• Entrée en vigueur - Durée.
• Adhésion.
• Dépôt - Extension.

Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles (Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995)

• Outillage
• Maçonnerie, béton armé, terrasse
• Couverture, plomberie
• Fumisterie, chauffage central
• Charpente et serrurerie
• Peinture, vitrerie
• Nomenclature de l'outillage ouvrant droit à la prime prévue à l'article 1er

Salaires (Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Dénonciation de la FFB Grand Paris (Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne))

• Lettre de la FFB Grand Paris
• Lettre de la FNCB
• Lettre de l'UD FO
• Lettre de l'URPS CFTC
• Lettre de la FFB Île-de-France
• Lettre de la Fédération SCOP BTP
• Lettre de la CAPEB Île-de-France
• Lettre de la FFB Île-de-France Est

Dénonciation de la FFB Île-de-France Est (Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants (Région parisienne))

Dénonciation de la CAPEB Île-de-France (Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la CAPEB Île-de-France du protocole d'accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne))

Dénonciation de la FFB Île-de-France Est (Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Île-de-France Est du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne))

Dénonciation de la fédération SCOP (Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (région parisienne))

Textes Salaires

Salaires Seine et Marne (Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires)

• Indemnisation des petits déplacements (Seine et Marne)

Salaires des apprentis (Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis )

• Salaires des apprentis à compter du 1er mars 2000
• Indemnités concernant les apprentis à compter du 1er juin 2004.

Salaires ETAM (Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM )

• Salaires au 1er janvier et 1er juin 2003
• Valeur du point à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
• Indemnité de repas à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
• Barème de salaires minima ETAM à compter du 1er juin 2004, 1er mars 2005.

Salaires (Seine-et-Marne) (Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne) )

• Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (Seine-et-Marne) à compter du 1er février 2005 et du 1er octobre 2005
• Indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne à compter du 1er avril 2005.
• Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Seine-et-Marne)

Salaires (Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007)

Salaires (Région parisienne) (Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1))

Salaires (Seine-et-Marne) (Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) )

Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

Salaires (Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009)

Indemnité de repas (Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009)

Salaires (Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

Salaires (Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010)

Salaires (Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010)

Salaires (Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires (Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

Indemnités de repas pour l'année 2012 (Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

Indemnités de repas au 1er janvier 2013 (Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

Indemnités de repas (Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas)

Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018)

Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

Indemnité de repas pour 2018 (Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas)

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 décembre 1993.)

ARRETE du 14 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994.)

ARRETE du 2 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995.)

ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 11 novembre 1995.)

ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996.)

ARRETE du 7 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 mai 1996.)

ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1997.)

ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 10 août 1997.)

ARRETE du 19 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.)

ARRETE du 19 août 1997 (Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.)

ARRETE du 4 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 7 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 30 aôut 2000)

ARRETE du 23 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000.)

ARRETE du 6 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 15 novembre 2001.)

ARRETE du 14 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 24 février 2002.)

ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)(n° 1740). JORF 28 mars 2003.)

ARRETE du 17 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 27 juin 2003.)

ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003.)

ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843). JORF 29 juillet 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 mai 2005.)

ARRETE du 27 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 janvier 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006.)

ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 12 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 22 décembre 2006.)

ARRETE du 4 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 19 avril 2007.)