Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. (IDCC: 897)

Numéro de brochure:3031

Texte de base

Convention collective nationale du 20 juillet 1976 (Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.)

• Préambule
• Préambule
• I - Dispositions générales
• Champ d'application
• Personnels visés
• Durée de la convention
• Révision de la convention
• Dénonciation
• Droit syndical
• Délégués du personnel
• Comité social et économique
• Comité d'entreprise
• Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux
• Délégués de la commission médico-technique (CMT)
• Formation continue
• Formation professionnelle continue
• Secret professionnel
• II - Exécution du contrat de travail
• Embauchage
• Contrat de travail. – Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
• Indépendance propre à certains personnels
• Équipe pluridisciplinaire de santé au travail
• Collaborateur médecin
• Assistant de service social
• Période d'essai
• Définition de l'ancienneté
• Durée du travail
• Durée du travail (1)
• III - Congés
• Congés annuels payés
• Délégués de la commission médico-technique (CMT)
• Congés d'ancienneté
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Service national et périodes militaires
• Congé pour soigner un enfant malade
• Congé pour enfants handicapés âgés de moins de 17 ans
• Congé de maternité
• Régime de prévoyance
• Régime de prévoyance - Incapacité de travail
• IV - Rémunération
• Classification des emplois
• Évolution interne du personnel
• Évolution interne des salariés et accès au niveau 2 des emplois repères
• Valeur du point et salaire minimum professionnel
• Négociation salariale annuelle
• Appointements minima garantis
• Rémunération minimale annuelle garantie du personnel autre que cadre
• Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires
• Prime d'ancienneté
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Allocation de fin de carrière
• V - Application
• Commission paritaire nationale d'interprétation
• Commission paritaire nationale d'interprétation (1)
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions d'interprétation
• Commission paritaire nationale de conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions de conciliation
• Dépôt légal de la convention
• Formalités de dépôt
• Date d'application
• Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois

• Classification et définition des emplois

Annexe : Dispositions particulières aux cadres (Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976)

• Dispositions particulières aux cadres
• Engagement
• Contrat de travail. – Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
• Période d'essai
• Appointements minimaux garantis
• Rémunération minimale annuelle garantie du personnel cadre
• Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre
• Préavis
• Indemnité de licenciement

Annexe : Classification et définition des emplois (Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991)

• Classification des emplois
• Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991
• Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er octobre 1991

Procès-verbal de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail (Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail )

Organisation et durée du travail effectif (Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif)

• Préambule
• Champ d'application
• Durée du travail
• Dispositions sur le temps de travail
• Modalités possibles d'organisation et de réduction de l'horaire effectif du travail
• Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• Heures supplémentaires accessibles sans autorisation de l'inspecteur du travail
• Bonification des heures supplémentaires
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos
• Salariés à temps partiel
• Rémunérations
• Cadres
• Organisation du temps de travail sur l'année
• Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
• Compte épargne-temps
• Allègement des cotisations sociales (art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale) : mise en place
• Application
• Suivi de l'accord-cadre
• Révision
• Dénonciation
• Dépôt

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 ANNEXE (Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe )

• Médecins du travail : Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (grille définitive applicable à compter du 1er janvier 2003)

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 (Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe)

• Médecins du travail : Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (à compter du 1er janvier 2004)

Interprétation des rémunérations (Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations )

Mise à la retraite avant 65 ans (Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans )

• Préambule
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Dépôt

Mise en œuvre de la formation professionnelle (Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier : Outils de gestion des compétences
• Chapitre Ier : Entretien professionnel
• Chapitre II : Passeport formation
• Chapitre III : Bilan de compétences
• Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
• Chapitre V : Analyse des métiers et des qualifications
• Titre II : Dispositifs de formation
• Chapitre Ier : Plan de formation
• Chapitre II : Droit individuel à la formation (DIF)
• Chapitre III : Période de professionnalisation
• Chapitre IV : Contrats de professionnalisation
• Chapitre V : Fonction tutorale
• Chapitre VI : Formation et égalité professionnelle
• Titre III : Dispositions finales
• Annexes

Adhésion par lettre du SNPST à la convention collective (Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective)

Intitulé de la convention (Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention)

• Dispositions finales
• Durée
• Entrée en vigueur
• Révision
• Dénonciation
• Dépôt et extension

Fonctionnement de la commission paritaire nationale (Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Titre Ier Outils de gestion des compétences
• Chapitre Ier Entretien professionnel
• Chapitre II Passeport orientation et formation
• Chapitre III Validation des acquis de l'expérience
• Titre II Dispositifs de formation
• Chapitre Ier Plan de formation
• Chapitre II Droit individuel à la formation (DIF)
• Chapitre III Fonction tutorale
• Chapitre IV Période de professionnalisation
• Chapitre V Contrat de professionnalisation
• Titre III Dispositions finales
• Chapitre Ier Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continue
• Chapitre II Application de l'accord
• Annexe

Fonctionnement de la commission paritaire (Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire)

• Préambule

CISME (Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle)

Modification de l'article 4 de la convention (Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention)

Organisation de la révision partielle de la convention collective (Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'intitulé de la convention (Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention)

Avenant à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective (Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective)

Révision partielle de la convention collective (Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective)

• Dispositions finales
• Annexe

CFDT (Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013)

Organisation de la la révision partielle de la convention collective (2ème phase) (Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase))

• Préambule

Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle)

Contrat de génération (Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

• Annexe

Création de la commission paritaire nationale technique (Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique)

• Préambule

Avenant à l'annexe I de la convention (Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention)

• Collaborateur médecin

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas (Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)

Organisation de la révision partielle de la convention collective (2ème phase) (Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase))

Organisation de la révision partielle de la convention (2ème phase) (Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase))

Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017 (Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017)

• Préambule

Révision des articles 5 et 6 de la convention collective (Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976)

Révision partielle de la convention collective (2ème phase) (Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase))

• Dispositions finales de l'accord portant révision partielle de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (2e phase)

Formation professionnelle continue (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie)

• Préambule
• Titre Ier Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) (abréviation utilisée par la suite)
• Titre II Dispositifs de formation et outils de gestion des compétences
• Chapitre Ier Plan de formation
• Chapitre II Entretien professionnel
• Chapitre III Validation des acquis de l'expérience
• Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF) (abréviation utilisée par la suite)
• Chapitre V Congé individuel de formation
• Chapitre VI Congé de bilan de compétences
• Chapitre VII Période de professionnalisation
• Chapitre VIII Contrats de professionnalisation
• Chapitre IX Contrats d'apprentissage
• Chapitre X Fonction tutorale
• Titre III Développement professionnel continu (DPC)
• Titre IV Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continue
• Titre V Dispositions finales

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)

OPCO Santé (Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

• Préambule

Révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective)

Révision de l'annexe II à la convention collective (Annexe II : CPPNI (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective))

• Préambule

Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A) (Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A))

Modification de l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective (Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Préambule

Formation professionnelle, compétences et qualifications (Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

• Préambule
• Chapitre Ier Principes généraux de la formation et du développement des compétences
• Chapitre II Mise en œuvre dans les SSTI de la formation et du développement des compétences
• Chapitre III Dispositions finales

Avenant n° 1 du 25 mars 2021 (liste des formations éligibles à la Pro-A) (Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A))

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)

• Préambule
• Chapitre Ier Les engagements de la branche en appui aux SSTI
• Chapitre II Les actions conduites dans les SSTI : embauche, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi.
• Chapitre III Dispositions finales

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

Adhésion de la CGT à l'accord du 20 mai 2021 (Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021)

Mise en œuvre du télétravail (Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail)

• Préambule
• Chapitre 1er Le télétravail dans les SPSTI
• Chapitre 2 La mise en place du télétravail
• Chapitre 3 L'organisation du télétravail
• Chapitre 4 L'accompagnement des salariés du SPSTI
• Chapitre 5 La préservation de la relation de travail avec le salaire
• Chapitre 6 Le dialogue social en situation de télétravail
• Chapitre 7 La mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure
• Chapitre 8 Dispositions finales

Modification de l'annexe I de la convention collective (Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I de la convention collective)

Formation professionnelle, développement des compétences et des qualifications (Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

Révision de la convention collective et de son annexe II (Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II)

Moins de 50 salariés (Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I)

Moins de 50 salariés (Avenant du 20 octobre 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022)

Formation professionnelle, compétences et qualifications (Avenant n ° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

Révision de l'annexe II de la convention collective (Avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective)

Révision de l'intitulé de la convention collective nationale (Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale)

Révision partielle de la convention collective (Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective)

• Préambule
• Dispositions finales
• Annexe 1

Définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire (Avenant du 18 septembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective (Définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire))

Formation professionnelle, développement des compétences et des qualifications (Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

Textes Salaires

Salaires (employés et cadres) (Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres)

• Rémunérations des employés et des cadres

Salaires (Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires)

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas (Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)

• Chapitre Ier : Généralités, définitions
• Chapitre II : Conditions de remboursement
• Titre III : Dispositions finales

Salaires au 1er janvier 2008 (Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

• Annexe

Salaires (Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

• Annexe

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas (Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)

Salaires (Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires)

• Annexe

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas (Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)

Salaires (Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

• Annexe

Salaires (Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011)

Salaires au 1er janvier 2012 (Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

• Annexe

Frais de déplacement et de repas (Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas)

Frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013 (Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013)

Salaires au 1er janvier 2013 (Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

• Annexe

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014 (Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014)

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014 (Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014)

Rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014 (Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016 (Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016)

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016 (Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 (Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017)

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017 (Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018 (Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018)

RMAG au 1er janvier 2019 (Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019)

Indemnisation frais de déplacements et repas au 1er janvier 2019 (Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019)

RMAG au 1er janvier 2020 (Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020)

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er mars 2021 (Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021)

Frais de déplacement et frais de repas au 1er janvier 2022 (Avenant du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022 (Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2023 (Accord du 18 janvier 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties)

Frais de déplacement et frais de repas au 1er janvier 2023 (Avenant du 18 janvier 2023 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2023)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024 (Accord du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024)

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas (Avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 18 octobre 1976 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 octobre 1976.)

ARRÊTÉ du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 novembre 1977.)

ARRÊTÉ du 22 mars 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 5 mai 1978.)

ARRÊTÉ du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 1er août 1978.)

ARRÊTÉ du 19 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 11 janvier 1979.)

ARRÊTÉ du 26 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'un accord la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 août 1979.)

ARRÊTÉ du 15 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 mars 1980.)

ARRÊTÉ du 18 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 juillet 1980.)

ARRÊTÉ du 29 septembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 18 octobre 1980.)

ARRÊTÉ du 1 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 16 décembre 1980.)

ARRETE du 13 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 novembre 1981.)

ARRÊTÉ du 21 janvier 1982 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 11 février 1982.)

ARRÊTÉ du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 juin 1982.)

ARRETE du 16 février 1983 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 26 février 1983.)

ARRÊTÉ du 4 mai 1983 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 mai 1983.)

ARRÊTÉ du 22 novembre 1983 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 décembre 1983.)

ARRÊTÉ du 1 mars 1984 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 13 mars 1984.)

ARRÊTÉ du 22 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 avril 1985.)

ARRÊTÉ du 6 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 mars 1986.)

ARRETE du 31 mars 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 avril 1987.)

ARRÊTÉ du 27 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 8 mai 1987.)

ARRÊTÉ du 29 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail concernant les médecins du travail JORF 30 avril 1987.)

ARRÊTÉ du 1 février 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 février 1988.)

ARRETE du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 1989.)

ARRÊTÉ du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 22 mai 1990.)

ARRÊTÉ du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 juin 1991.)

ARRÊTÉ du 13 août 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 28 août 1991.)

ARRÊTÉ du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 mai 1992.)

ARRÊTÉ du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 mai 1992.)

ARRÊTÉ du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 30 avril 1993.)

ARRETE du 15 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1996.)

ARRETE du 1 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 avril 1997.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 16 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 24 avril 1999.)

ARRETE du 23 avril 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 2002.)

ARRETE du 19 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 mai 2003.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 18 août 2005 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 30 août 2005.)

ARRETE du 23 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 4 janvier 2006.)

ARRETE du 15 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 24 juin 2006.)

ARRETE du 26 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 5 mai 2007.)

ARRETE du 18 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 26 juillet 2007.)

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3031

Texte de base

Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

• Annexes

Textes Attachés

Adhésion CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019)