CONVENTION COLLECTIVE 3030 - idcc 1941
INDUSTRIE DES GLACES, SORBETS ET CRÈMES GLACÉES

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Sur quel territoire la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées s'applique-t-elle ?

La convention collective nationale 3030 s'applique en France Métropolitaine.

A qui s'adresse la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 ?

La présente convention a été établie pour les employeurs et l'ensemble des salariés (sauf ceux travaillant à domicile et les VRP) dans les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des glaces, des sorbets et des crèmes glacées. Les entreprises ayant pour activité la fabrication et la livraison de ces produits, et qui les propose à la consommation sont aussi comprises dans ce champ d'application même si elles ne possèdent pas d'immatriculation.
Certaines dispositions de la convention collective 3030 s'appliquent également aux travailleurs saisonniers et intermittents sous certaines conditions.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3030 - IDCC 1941

Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
04/12/2009 Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
04/12/2009 Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
04/12/2009 Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif
04/12/2009 Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 (1) relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp.

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 (IDCC: 2567)

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Convention collective nationale du 3 mars 2006 (Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006)

    • Préambule
    • Titre Ier : Dispositions générales
    • Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
    • Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
    • Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
    • Titre V : Classifications
    • Titre VI : Rémunération
    • Titre VII : Congés et absences
    • Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident
    • Titre IX : Sécurité, hygiène, repas
    • Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés
    • Titre XI : Organisation du temps de travail
    • Titre XII : Formation
    • Annexe I
      • Annexe 1
      • Annexe 2
      • Annexe 3
    • Annexe II (accord du 18 mars 1999)
      • Préambule
      • Chapitre Ier Temps de travail
      • Chapitre II Modalité d'aménagement du temps de travail
      • Chapitre III Formation et emploi
      • Chapitre IV rémunération
      • Chapitre V Loi Aubry Mise en œuvre de la réduction du temps de travail
      • Chapitre VI Dispositions générales

Textes Attachés

    Régime de prévoyance (Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires )

    Salaires (Avenant n° 1 du 16 février 2007 relatif aux salaires)

    Salaires (Avenant n° 2 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires)

    • Annexe

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires (Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires)

    • Préambule
    • TITRE Ier : Champ d'application
    • TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
      • Rémunération mensuelle
      • Jours fériés
      • Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
      • Maternité
      • Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
      • Préavis
      • Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
      • Prime d'ancienneté
      • Prime annuelle
    • TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
    • TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

    Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire (Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979)

    • Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

    ARRETE du 19 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.)

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA (Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA )

    • Dénomination
    • Buts et moyens
    • Gestion
    • Domiciliation
    • Durée
    • Composition
    • Démission
    • Ressources du FAFORIA
    • Dépenses du FAFORIA
    • Contributions des entreprises (1)
    • Modification de la convention
    • Date d'effet
      • - Adhésion à la convention
    • Attribution de compétences

Textes Attachés

    Adhésion du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 (Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004)

    Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires. (Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977)

    Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

    • Formation juridique
    • Objet
    • Dénomination
    • Durée
    • Siège social
    • Composition
    • Conseil d'administration
    • Délibérations du conseil d'administration
    • Bureau
    • Règlement intérieur
    • Droits de tirage des entreprises et sections
    • Ressources et dépenses
    • Modifications de statuts
    • Dissolution, liquidation

    Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) (Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994)

    • ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)

Textes Extensions

    ARRETE du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation continue des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 10 juin 1982.)

    ARRETE du 4 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 17 février 1991.)

Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Prévoyance (Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
    • Objet de l'accord - Champ d'application
    • Prestations
    • Cotisations
    • Organismes désignés
    • Comité national paritaire de suivi
    • Changement d'organisme assureur
    • Clause de sauvegarde
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
    • Date d'effet
    • Dépôt
    • Extension

Textes Extensions

    ARRETE du 1 avril 2003 (Arrêté portant extension, d'une part, d'un accord relatif à la prévoyance et, d'autre part, d'un accord et d'un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n° 504, 506, 1736, 1941). JORF 10 avril 2003.)

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
    • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
    • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
    • Mise en œuvre du DIF
    • Exercice du DIF
    • Nature des actions de formation
    • Dispositions financières
    • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
    • Transférabilité
    • Dispositions diverses

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

    • Préambule

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

    • Principes généraux
    • Définition des critères classants des niveaux et échelons
    • Définition des niveaux de qualification de branche
    • Échelons - Définition générique des critères classants
    • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
    • Polyvalence
    • Mise en oeuvre
    • Méthodologie de mise en place de la classification
    • Processus de suivi des classifications
    • Durée - Dépôt - Extension
    • Liste des emplois repères non cadres
    • Glossaire
    • ANNEXE
    • ANNEXE
    • ANNEXE
    • ANNEXE
    • ANNEXE

Textes Attachés

    Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Accord de branche
    • Accord d'entreprise
    • Notification des accords
    • Négociation et ordre du jour
    • Observatoire paritaire de la négociation
    • Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
    • Déroulement de carrière
    • Durée de l'accord
    • Dérogation
    • Dépôt et Publicité
    • Entrée en vigueur

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1))

Textes Extensions

    ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires. JORF 30 juillet 2005.)

Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Accord du 28 juin 2006 (Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF))

    • Champ d'application.
    • La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).
    • Elaboration et validation des CQP.
    • Bilan de l'application du présent accord.
    • Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.
    • Dépôt.

Textes Extensions

    ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées JORF 20 février 2007.)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
    • Annexe